A Nancy, un détenu porte plainte contre sa prison
C’est une première en France. Un détenu incarcéré dans la maison d’arrêt de Nancy, construite en 1857, a déposé plainte contre X pour conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine. Sa plainte a finalement été jugée recevable en appel, mais la procédure s’annonce bien longue.
« Dostoïevski a écrit qu’on pouvait mesurer le degré de civilisation d’une nation en visitant ses prisons. » Pour Delphine Mercier, l’avocate du détenu, cette phrase prend tout son sens dans cette affaire. Particulièrement d’actualité alors que le refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une amnistie relance le débat sur les conditions de vie dans les prisons. L’avocate est bien déterminée à pousser l’affaire « jusqu’au bout, devant la Cour européenne des droits de l’homme si possible » .
Il y a trois ans déjà, Delphine Mercier s’était penchée sur une plainte similaire, déposée par treize détenus, mais rapidement classée sans suite. Le cas présent est différent. Parce que cette fois, la plainte a été portée en appel, jugée recevable, et que le détenu, un Italien d’une quarantaine d’années, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a déjà statué sur ce genre de cas.
Tout a démarré il y a un an, le 4 juillet 2006, quand « Monsieur C. » écrit à la Cour européenne. Qui lui répond qu’elle ne peut agir, puisque les voies de recours nationales ne sont pas épuisées. « C’est elle qui lui a indiqué la procédure à suivre, en lui suggérant de s’appuyer sur l’article 225-14 du Code pénal » , pointe Hugues de Suremain, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP). « Elle agit comme un aiguillon sur les juridictions nationales. Si le juge pénal s’abstient d’effectuer une enquête impartiale, elle peut se montrer sévère. »
Le 27 juillet, le détenu s’adresse donc au doyen des juges d’instruction. Celui-ci déclare la plainte irrecevable car il s’agit d’un établissement public, du ressort du tribunal administratif. « Cet argument ne tient pas la route ! La plainte est justement déposé contre X, pour déterminer qui pourrait être responsable de la situation » , s’emporte Delphine Mercier qui entre alors dans la partie.
L’avocate fait appel de la décision devant la chambre de l’instruction qui, le 1er mars 2007, infirme la première décision en jugeant la plainte recevable. L’histoire ne s’arrête pas là. Le deuxième juge d’instruction, désigné par le précédent arrêt, demande le 24 mai à être déchargé de l’affaire « en raison des liens qu’il entretient avec la responsable de l’établissement, qui nuirait à son impartialité » . Un troisième juge est donc désigné fin juin pour effectuer l’enquête sur les conditions de détention. Une enquête qui ne devrait pas démarrer avant la rentrée. Et ce alors que le détenu a déjà été transféré dans une autre maison d’arrêt en novembre 2006.
Ce serpent de mer juridique montre les réticences de la justice française à se pencher sur une telle affaire. En effet, s’il est prouvé que les conditions de détention sont contraires à la dignité humaine, selon la Convention européenne des droits de l’Homme, il faudrait dégager des responsables : personnel de la prison, directrice, direction régionale pénitentiaire, voire le ministère de la Justice. Au bout de la chaîne, ce serait l’Etat français qui pourrait être condamné par la justice européenne.
Le 19 avril 2001, elle a déjà condamné la Grèce dans un cas similaire, notamment parce qu’il n’y avait pas de séparation entre les toilettes et le reste de la cellule et que l’aération était absente, ce qui a « porté atteinte à la dignité du requérant et a provoqué chez lui des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser, voire à briser sa résistance physique et morale » .
Or, dans la cellule de Monsieur C., il n’y avait visiblement pas non plus d’aération, ni de séparation entre la cellule et les toilettes… Jointe par téléphone, la directrice adjointe de l’établissement reconnaît que le bâtiment est vétuste, mais affirme que des rénovations ont été régulièrement effectuées. Par ailleurs, une nouvelle maison d’arrêt est actuellement en construction dans les hauts de Nancy, qui devrait remplacer l’actuelle prison en janvier 2009.
Pour Delphine Mercier, « l’important est de savoir quelles prisons on donne à notre pays. Car les condamnés en sortent, mais dans quel état d’esprit : rééduqués ou enragés ? “ L’enquête et l’instruction dureront au moins un an.
- 9908 visites
- 52 réactions
Fête des Voisins : le top 50 des pires et meilleurs mots d’immeubles
Voulez-vous tuer avec moi ce soir ? Ce que dit la science des jeux vidéo
Menacé par des racistes : « J’aimerais manger et discuter avec eux »
Ils nettoient les scènes de morts, violentes ou naturelles
A Nice, on est priés de se marier sinistre et sans youyous
Pourquoi mentons-nous ?
20
Bravo ! Il a complètement raison ! La prison est un lieu de privation de liberté, cela est bien suffisant, dixit Giscard (quel démocrate celui-là quand on a un peu de recul !). Il y a des alternatives à la prison. Stop la torture mentale, physique, morale par manque de moyens, de soins, d’intérêt. Par passivité et ignorance.
Partager