Selon les Français, le problème du logement arrive en deuxième ou en troisième position des problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. D'après un sondage TNS-Sofres pour Nexity de septembre 2006, 86% des Français estiment qu'il est difficile d'obtenir un logement, ils sont une proportion comparable à estimer que les loyers (le prix du logement) sont trop élevés.

Pourtant, cela fait quarante ans ou plus que l'Etat intervient fortement dans la relation entre le bailleur-propriétaire et le locataire : les textes législatifs et réglementaires se succèdent, le code du logement et de l'urbanisme empile les contraintes, le code de procédure civile garantit les droits des locataires en cas de contentieux. On peut être fier, légitimement, d'avoir de grandes lois pour réguler le fonctionnement du marché d'un bien essentiel. Mais, hélas, le succès n'est pas au rendez-vous.

Pour être provocateur, on pourrait prendre une comparaison. La France est un paradis pour les mangeurs de yaourt : il est vraisemblable que seule une toute petite fraction des Français estime qu'il est difficile de trouver un yaourt bio, et sans doute une fraction légèrement plus importante estime qu'ils sont un peu trop chers. Pourtant, à part l'instauration de normes de santé concernant la fermentation ou le nombre de bactéries par centimètre cube, le marché du yaourt est assez libre et la concurrence joue bien.

Est-il donc raisonnable de penser que la solution miracle au problème du logement est un nouvel enchevêtrement de textes ? Alors, lorsqu'on découvre le texte ambitieux de 46 pages et de 26 articles nouveaux présenté sur le site du ministère du Logement, on se dit qu'on est reparti pour un nouveau tour de piste : proposition de loi avec tapage médiatique (PLTM), moyens financiers limités par la crise (MFLC), complexité accrue qui perd au passage les ménages et les experts (CAPPME), et à la fin rien n'aura vraiment changé. Mais soyons justes, il est difficile d'être ministre du Logement en France : c'est un peu comme être entre le marteau (les associations) et l'enclume (Bercy, la réalité du marché).

Laisser les ménages pauvres décider ou pas d'accéder au logement

Examinons quand même d'un peu plus près les grands thèmes du projet de Mme Boutin. Sur le projet phare, la maison à 15 euros, on peut se féliciter de l'accession à la propriété d'une partie des classes populaires. Qui irait argumenter contre le fait qu'il est préférable d'être propriétaire plutôt que de payer un loyer toute sa vie ? Pourtant, cette opposition rhétorique ne tient pas très longtemps. D'une part, un accédant paie des intérêts d'emprunt, d'un montant qui peut être comparable aux loyers : inférieur certes aux loyers du secteur privé, mais supérieur aux loyers d'un logement HLM. Pas sûr que tout le monde y gagne ! Ensuite, acquérir un logement dans le VIIe arrondissement de Paris, c'est prendre un risque financier limité : il est peu probable que les hooligans du Champs de Mars viennent à faire en sorte que le quartier devienne un ghetto où la police n'intervient plus. Pour un quartier de 200 maisons à 15 euros, on peut être plus circonspect.

Si c'était un si merveilleux placement financier qu'on veuille à tout prix inciter les ménages défavorisés à y investir leur maigre épargne, alors il suffirait créer des fonds spéciaux d'investissement, des sortes de SCI, et de les mettre en vente dans les banques. On collecterait ainsi une épargne privée qui co-financerait ces investissements. Mais y croit-on vraiment, à la rentabilité de ces investissements, si les quartiers se dégradent ? Tout cela pour dire qu'il n'est pas du tout garanti que dans quinze ans, les ménages ayant accédé à la propriété de cette façon ne le regrettent pas.

Enfin, le montage d'un tel dossier est opaque financièrement : quels seront les impôts collectés pour financer le plan, dans les poches de quels acteurs privés finiront une partie de ces impôts ? En bonne logique socio-économique, il vaudrait mieux aider les ménages modestes par des politiques du revenu ambitieuses en ponctionnant sur les 35 milliards de budget consacrés spécifiquement au logement, et laisser ces ménages pauvres décider ou pas d'accéder au logement.

Là, une nouvelle fois, c'est une usine à gaz à la française, qui sert un objectif médiatique (on a fait quelque chose de visible même si cela rajoute une couche de complexité au système et nuit à la transparence démocratique globale du système).

Informer les citoyens sur les finances des caisses HLM

Deuxième aspect du plan, ponctionner les ressources financières excédentaires des organismes HLM qui accumulent plutôt que de construire. La logique est simple : l'Etat jacobin se méfie maladivement de toute source de pouvoir décentralisé : des milliards qui dorment dans les caisses, cela ne peut être que dû à l'incompétence et au dévoiement des ressources de la collectivité. Peut-être est-ce en partie vrai dans certains cas. Mais dans un autre domaine que je connais, celui de l'Université, c'est cette même réticence primaire à faire confiance aux acteurs pour savoir ce qui est bon ou moins bon, possible ou infaisable, qui a conduit une administration sans autorité autre que celle de mettre des bâtons dans les roues à intervenir de façon maladroite.

Si ces organismes HLM sont excédentaires et n'investissent pas, et si les citoyens ne sanctionnent pas cela dans les urnes, c'est soit que les HLM ont raison et on peut rendre l'argent aux municipalités pour investir dans des crèches ou des lis d'hôpitaux, soit que la démocratie locale fonctionne mal. L'Etat pourrait dans un premier temps faire en sorte que les citoyens soient bien informés des masses financières présentes dans les caisses, en publiant l'information financière des comptes des sociétés HLM, localité par localité.

Quand les locataires HLM viendront se plaindre de ne pas avoir de coup de peinture dans la cage d'escalier, ou quand les demandeurs de logement social entendront qu'il y a dix-huit mois de liste d'attente en HLM, ils sauront aussi qu'il existe un fonds de 200 millions d'euros dans la caisse locale.

Troisième aspect, la rénovation des quartiers avec un financement en apparence ambitieux (2,5 milliards mais répartis sur sept ans). La logique économique ne trouve là rien à redire : il est légitime d'aider à la rénovation de quartiers car le marché seul ne fonctionne pas bien en présence d'externalités.

Pourquoi est-ce à l'Etat de fixer le montant de ces aides et de les financer, et pas aux Régions ? Cela reste un mystère, mais on peut supposer qu'une administration centralisée peut presqu'aussi facilement repérer les besoins qu'une administration régionale car les critères sont faciles à quantifier.

Une limite dans l'arbitraire de l'attribution de HLM

Quatrième aspect, l'assouplissement de la loi sur les 20% de logements sociaux, en élargissant le cadre définissant les logements entrant dans le calcul. L'idée d'assouplissement est intéressante (les besoins ne peuvent pas être identiques dans les 36 000 communes de France ! ). Pourtant, les associations regrettent beaucoup que cela soit un renoncement et une diminution des contraintes imposées aux communes. Sans doute eût il-été de bonne politique de mener conjointement l'élargissement du cadre de définition et une légère augmentation du seuil de 20% (par exemple 24%), mais on ne se rend pas toujours compte à quel point il est difficile d'être ministre du Logement en France.

Cinquième aspect, l'abaissement du seuil de revenu pour l'éligibilité au logement social (il est actuellement tel que 80% de la population est éligible alors que le parc représente moins de la moitié du parc locatif, privé et public confondu). Là, pas de remarque, c'est assez consensuel, et limitera un peu l'arbitraire dans l'attribution des logements sociaux, qui ne garantit pas l'équité.

Sixième aspect, ce qui est appelé pudiquement la dynamisation du parc HLM, le fait que le maintien dans les lieux ne soit plus garanti pour les populations excédant largement les seuils. Cela fait polémique, mais c'est aussi une question de justice.

Enfin, ce qui probablement est une des grandes causes de dysfonctionnement du locatif et qui conduit les propriétaires à sélectionner durement leurs locataires, excluant les plus démunis et les minorités de façon insidieuse du logement : la durée des procédures de contentieux et le délai avant de recouvrer son logement en cas d'impayé. Le problème est traité à la marge, avec une diminution du délai maximum que le juge peut imposer (ce délai passe de trois ans à un an dans l'article 19 du projet de loi). C'est de la poudre aux yeux et cela ne rassurera pas les propriétaires. Il faut une vraie simplification du droit en la matière.

La conclusion : cette proposition de loi ne changera pas grand chose, et les forces économiques (l'offre de crédit des banques, les fluctuations des taux d'intérêts) affecteront plus l'accès au logement que les strates nouvelles de dispositifs qui ne simplifie en rien ce qui pré-existait. Rappelons encore qu'au Québec où personne ne se plaint du logement, le droit relatif au logement est un sous-chapitre du droit des contrats, il tient sur une vingtaine de pages (et en anglais et en français) et n'a presque pas changé depuis 1991.