
Pour changer le marché du travail, il faut tester les réformes localement
Bon article de Francis Kramarz, fort critique, sur les accords signés sur la modernisation du marché du travail. En substance, l'accord fut minimal pour éviter que le gouvernement n'aille plus loin, et ce caractère minimal va évidemment ne rien changer au fond des choses, en particulier, selon lui, à l'insertion des jeunes sur le marché du travail et les difficultés de licenciement.
Il égratigne au passage le financement des syndicats et des organisations d'entreprises par la formation professionnelle, et pense que les PME sont les perdantes de cet accord, car ce sont elles qui ont le plus besoin de simplification des procédures de fin de contrat.
L'assurance chômage, victime collatérale de la » rupture négociée »
Le point qui me semble le plus important, et le plus sous-estimé dans les débats, est le problème d'alea moral (appelons le ainsi) concernant la rupture négociée.
Une partie prenante à la transaction (le salarié) veut partir, disons pour cultiver des artichauts dans son jardin. Plutôt que de démissionner, il va voir son patron et lui propose une rupture négociée : il percevra donc des allocations chômage.
L'alea moral, c'est l'Unedic qui en subira les conséquences, qui ne pourra pas dissocier un vrai licenciement d'une vraie démission, et qui va donc financer la culture d'artichauts, grâce à l'assurance-chômage dont va bénéficier ce salarié. Bref, cette nouvelle rupture sans garde-fous, c'est un peu irresponsable.
Ce qui nous renvoie au système d' » experience rating » proposé il y a quelques années par Olivier Blanchard et Jean Tirole : rendre les entreprises financièrement responsables de l'utilisation des fonds d'assurance-chômage, non pas collectivement (pour éviter les problèmes de passager clandestin, autre concept économique utile, à savoir celui qui utilise le bien public n'en paie pas le » juste » coût) mais individuellement, en ajustant les cotisations aux pratiques de l'entreprise, comme un système de bonus-malus des assurances, qui fonctionne assez bien dans un contexte similaire.
Bref, on peut craindre en effet que tout ceci ne soit pas franchement une bonne nouvelle : c'est un petit peu mieux d'un point de vue d'efficacité statique, mais dynamiquement, si cela gèle toute autre évolution dans les quatre années à venir, c'est plutôt contre-productif.
Choisir des secteurs et des régions pour tester des réformes ambitieuses
Qu'on me permette donc de redire ce que j'ai dit à des dizaines de reprises depuis des années : impossible de réformer nationalement le maché du travail. Il faudra soit attendre une très grave crise (type banlieues ou cessation de paiement des régimes de retraite) (et mieux vaut ne pas la souhaiter), soit faire ce que le bon sens impose à tous : expérimenter une très grande et très ambitieuse réforme sur des secteurs et des régions bien délimités, voir que (si) cela marche, et laisser les autres régions demander le même régime. Tant pis pour les crises d'ulcère jacobines.
Je connais bien les arguments contre ce type de proposition : un, la loi est nationale et ne peut être dérogatoire par région. Mais la force fait loi, les principes de droit s'adaptent aux faits, cf. le droit local d'Alsace-Moselle. Et surtout ce serait temporaire. Le cadre national se reconstituerait après soit par généralisation soit par abandon de la réforme (ce que l'Alsace-Moselle n'a pas fait depuis 1918 au fait).
Deux, une expérimentation locale sur-estimerait les bénéfices nationaux puisque les facteurs sont mobiles sur le territoire et les entreprises auraient intérêt à se relocaliser là où les conditions sont plus favorables. La surestimation viendrait ici de ce que l'effet total après transposition à tout le territoire serait inférieur à ce que laissait prévoir l'expérimentation régionale.
Oui, cela s'appelle la compétition. Si cela peut débloquer les choses, allons-y sans trop intellectualiser la chose.
► Lire aussi : Modernisation du contrat de travail : un accord en trompe-l'oeil
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De paul.prebois
18H33 | 22/01/2008 |
Juste une précision pour contredire un peu votre analyse.
Jusque là lorsqu'un salarié voulait quitter son entreprise, que faisait-il :
- il démissionnait et partait sans droits au chômage, on lui faisait valoir qu'au bout de 4 mois de recherches intensives s'il se trouvait encore au chômage passé ce délai, l'Assedic pourvoirait à son indemnisation, ce qui était une légende urbaine puisque si l'Assedic indemnise les démissions au bout de 4 mois, il n'en demeure pas moins que c'est à l'appréciation de chaque bureau local, donc le salarié se retrouvait marron
du coup, que faisait les autres : ils faisaient des abandons de poste, l'entreprise finissant par licencier pour faute grave, le salarié pouvait se voir indemniser par les Assedics
- il négociait sa démission en licenciement économique ou faute grave recouvrant une incompatibilité d'humeur, et se trouvait ensuite indemnisé par les Assedics
celui qui se retrouvait sans rien finalement, c'est celui qui voulait démissionner pour incompatiblité et se retrouvait sans indemnisation parce que son patron ne voulait pas négocier le départ de sorte qu'il soit indemnisé
en résumé, seuls les plus malins s'en tiraient en se renseignant bien
était-ce juste pour le salarié démissionnaire ? non d'une part en regard de la situation personnelle du démissionnaire, les uns indemnisés les autres pas
était-ce juste pour l'entreprise ? non car elle encourait le risque d'un arrêt maladie de longue durée jusqu'à l'usure, le risque d'un abandon de poste, le risque de devoir justifier à l'Assedic si elle avait dans le même temps un gros différentiel d'effectifs (fin de CDD, intérim et turn-over naturel, retraites par ex)
donc, je maintiens, ça nettoie un peu le terrain et le démissionnaire peut se permettre de rebondir sans avoir la crainte du chômage non indemnisé, de l'autre côté l'entreprise peut envisager le départ d'un salarié qui ne lui donne plus satisfaction sans avoir à craindre l'IP et les Prud'hommes, et croyez le si vous le voulez, les salariés qui ne donnent plus satisfaction c'est une réalité aussi concrète que celle des entreprises invivables
à paul.prebois
De Etienne Wasmer
(auteur)
Economiste du travail | 18H46 | 22/01/2008 |
»en résumé, seuls les plus malins s'en tiraient en se renseignant bien ». Je suis d'accord que ce n'était pas juste, mais maintenant, en l'absence de garde-fou, tout le monde souhaitant démissionner peut tenter la rupture négociée et donc s'en sortira avec couverture chômage. Ce que les économistes craignent, c'est une hausse forte des dépenses de chômage qui finira par pénaliser les cotisants.
à Etienne Wasmer
De sccber
17H02 | 23/01/2008 |
Je ne suis ni économiste, ni spécialiste du droit du travail, mais il me semble que si un salarié fait jouer cette nouvelle rupture négociée et est indemnisé, il laisse son travail à un chômeur indemnisé, ou à un Rmiste : la donne est à zéro, sauf bien entendu si le patron ne réembauche pas. De toute façon, je crains plus du fait du déséquilibre de pouvoir entre le patron et son salarié que cette loi ne favorise les licenciements.
Je réagis toujours quand j'entends le vieil argument « droitiste » sur les « chômeurs professionnels et autres Rmistes profiteurs » : globalement, s'il y a un déficit d'emploi, il est certainement positif socialement que les moins motivés par le travail tel qu'il existe et ses mirifiques revenus - souvent les plus costauds psychologiquement et socialement - laissent plus ou moins volontairement le travail à d'autres personnes. Qu'en pense un économiste, d'un point de vue strictement technique ?
à paul.prebois
De Eliott
19H55 | 22/01/2008 |
Je suis d'accord avec « l'effet de bords », du risque de démission ou de licenciement incontrôlable. On va avoir une augmentation des chômeurs de complaisance.
De toute façon, pour l'instant rien ne dit que l'Assedic acceptera ce type de rupture et que surtout qu'elle donnera droit à indemnités.
De Infovite
Plébéien. | 18H39 | 22/01/2008 |
D'une part, sur le principe de tester des réformes localement, pourquoi pas ?
Par contre,des réformes iniques ne perdront pas leur nocivité même en étant circonscrites à l'échelle d'une région.
D'autre part, aucune crainte à avoir en ce qui concerne le fait d'intellectualiser le Marché du Travail, surtout quand nous en sommes victimes.
Enfin, le capitalisme ne s'est jamais trop gêné pour « expérimenter » sur le dos des travailleurs.
http://info-espress.over-blog.com/
De pene-r
23H13 | 22/01/2008 |
Une partie prenante à la transaction (le salarié) veut partir, disons pour cultiver des artichauts dans son jardin. Plutôt que de démissionner, il va voir son patron et lui propose une rupture négociée : il percevra donc des allocations chômage
C'est peut être un cas un peu idyllique, en pratique il me semble que dans le cas de rupture l'employeur devra verser des indemnités de rupture(égales aux indemnités de licenciement).
Assez peu de chance que l'employeur accepte ce cas de figure facilement.
Dans le cas inverse par contre (quand l'employeur voudra que le salarié aille planter des artichauts), le salarié n'aura pas grand chose à opposer, soit il accepte soit il abandonne toute évolution de sa carrière, de son salaire etc… Donc si un patron veut dégraisser sans raison valable (ni économique, ni faute du salarié, etc…), pour embaucher son nouveau gendre par exemple, il pourra lourder un employé modèle sans que ça fasse de vague.
C'est la Flexicurité, la flexibilité pour l'employé la sécurité pour le patron (sécurité juridique, moins de Prud'homme).
Par contre je ne vois pas en quoi plusieurs projets ne pourraient être tentés dans des régions différentes ? ? ça se fait dans les écoles (différents horaires, période de vacance, etc..), la police de quartier et d'autres domaines il me semble ! !
De cooper59
pour la decroissance ! | 22H55 | 22/01/2008 |
les lois apres application ont toujours des consequences que le bon ptit citoyen modele n'aurait jamais imaginé , le legislateur a toujours une longueur d'avance ! c'est la vie ! lol
De caro
délinquante avérée | 22H59 | 22/01/2008 |
« réformer le marché du travail » ?
Le cas de la formation professionnelle : dans notre Région, mais je pense que cela se passe partout, les formations professionnelles sont proposées suivant les bassins d'emplois, formations payées par les ASSEDIC ou la Région. Les formations prioritaires sont celles dont les entreprises du secteur ont besoin. Les universités devenues « autonomes » vont également se mettre à ne former que suivant les besoins des entreprises.
Les jeunes et moins jeunes ont de plus en plus de mal à choisir un métier qui leur plait. Ils sont obligés de se conformer au marché. Le risque, aussi, est de ne voir qu'à très court terme et de ne pas anticiper sur les évolutions.
Les demandeurs d'emplois indemnisés ne peuvent obtenir une formation que s'ils ont une promesse d'embauche.
Le marché du travail a déjà changé, pour le plus grand bénéfice des entreprises, qui ne forment plus en interne mais n'embauchent que des gens déjà formés, et au dépend des salariés et futurs salariés.
De Propergol
à bord du Head Hunter | 09H42 | 23/01/2008 |
Ca serait bien que Sarkozy commence à placer l'ANPE sous un seul et même guichet..ca ca serait une simplification utile.
De adamet
travailleur social | 10H16 | 23/01/2008 |
Vous avez raison de souligner l'impact réel -ou fantasmé- du licenciement négocié sur le système d'indemnisation du chômage.
Je crois que ce « nouvel avantage » offert aux salariés qui y auront accès suscitera des contreparties en termes de réduction de l'indemnisation de tous les chômeurs puisqu'il est hors de question d'augementer les cotisations UNEDIC. Ce licenciement de complaisance viendra renforcer l'idée du chômeurs de complaisance (qu'il cultive des artichauts ou ne fasse rien, vous accréditez l'idée d'un choix de vie de la part du salarié qui devient un profiteur du sytème d'indemnisation).
Dans la réalité, qui pourra négocier vraiment son licenciement ? Celui qui a les moyens de négociation de part son statut dans l'entreprise, son statut professionnel ou autres éléments…qui lui donne un rapport de force.
Mais les autres, et en particulier ces travailleurs du bas de l'échelle considérés comme interchangeables, perdent leur protection et vont se retrouver chômeurs volontaires soumis à une pression accrue pour se réinsérer.
En fait cette disposition de la séparation à l'amiable rétabli le mythe de l'égalité des contractants dans le contrat de travail. C'est, au profit d'une toute petite minorité de salariés, la suppression de toutes les avancées juridiques et philosophiques sur la nature particulière du contrat de travail, qui ont permis de fonder le droit du travail. C'est mettre fin à la loi de 1973 qui avait instauré la notion de cause réelle et sérieuse pour un licenciement.
Désormais le chantage sera possible : « soit tu acceptes un licenciement négocié soit je te vire sans rien ».La violence sociale et symbolique du licenciement sera moins spectaculaire mais ne sera sans doute pas réduite pour les salariés victimes à qui on demandera de cautionner leur exclusion.
C'est aussi l'occasion de réduire le recours au juridictions qui permettent de contester la légalité d'un licenciement et ainsi de « réhabiliter » le salarié qui ressent son licenciement comme une disqualification.
Aucun économisme ne se penche d'ailleurs sur l'impact de cettte disqualification sur la réinsertion des salariés depuis que l'on considère de manière générale que le chômeur est pour une part grandissante responsable de son chômage.
Les syndicats signataires ont depuis longtemps abandonné toute représentation des chômeurs, ils ont participé même à la mise en place de réglementations répressives vis à vis d'eux.
On s'appercoit là qu'ils n'ont pas non plus vocation à représenter lescintérêts des salariés ordinaires, de ce gens qui constituent le gros des licenciement, du travail précaire.
S'ils reduisent ainsi le droit du travail négocié (devant se substituer au droit édicté par le législateur)aux seuls intérêts des couches les plus privilègiées du salariat, il ya de quoi s'inquiéter de la démocratie sociale dans ce pays.
Et ceci que ce soit en expérimentant localment ou pas
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 10H37 | 23/01/2008 |
Pour changer le marché du travail, il faut offrir aux gens du travail .