Evaluation des ministres: bonne idée, mais qui la conduira?
Sur le coup, à la lecture de l'article du Monde, la réaction était : fantastique, cela va faire bouger les administrations et les ministres, qui vont devoir faire des efforts pour lutter contre leurs pesanteurs, les acceptations de situations quasi-scandaleuses que tout le monde dénonce mais auxquelles tout le monde finit par s'habituer (exemple l'échec en premier cycle, un des indicateurs retenus pour le ministère de l'enseignement supérieur), la démission des cadres des ministères face au courroux des syndicats, etc. Bravo, rien de tel qu'un aiguillon de ce type pour motiver tout le monde, du haut en bas.
Deuxième réaction : les producteurs de statistiques resteront en grande partie les ministères eux-mêmes. Car ce n'est pas un cabinet privé qui est en mesure de collecter des données nationales. Au mieux pourrait il descendre dans un établissement d'enseignement supérieur et vérifier que les statistiques du ministère correspondent à la réalité. Mais si cela n'est pas le cas, il ne pourra que le signaler, faire des recommandations, proposer même une estimation des vrais chiffres. Si c'est rendu public, cela pourrait avoir un poids politique. Mais cela restera un chiffre parmi d'autre, différent du ministère donc entretenant la confusion.
Pourquoi insister sur cet aspect ? J'ai eu l'occasion de travailler il y a de nombreuses années sur le calcul du taux d'échec en premier cycle par le ministère. Sans entrer dans le détail, la base du calcul était celle qui était la plus favorable pour le ministère : on comptait à l'époque des succès quand le Deug était obtenu en trois, quatre voire cinq ans, on sortait du calcul des taux d'échec les gens qui sortaient du système la première année car c'étaient « la plupart du temps » des gens inscrits en classe prépa, etc. A la fin, le taux de succès en Deug était de 75%. Et cela faisait plaisir au ministre, un homme charmant.
Les polémiques récentes sur les chiffres du chômage, celles sur l'écart entre la criminalité mesurée dans les enquêtes ou par la police, celles sur les mains courantes pour éviter le dépots de plainte, tout cela a été de plus en plus dévoyé à mesure que la culture du résultat s'imposait aux ministres et ses administrations. La théorie des incitations, si elle s'applique aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions, doit logiquement les conduire à présenter des statistiques complexes sous le jour le plus favorable, voire pire. Et la complexité des phénomènes sociaux rend cela facile, et nous conduira à une plus grande perte de confiance encore dans les statistiques.
Qu'on se comprenne bien. Il faut évidemment une culture du résultat. Mais si elle est purement quantitative, alors il faut immédiatement en tirer les leçons et externaliser les collectes de données. L'Insee est un bon exemple d'institut indépendant, malgré la tourmente sur le nouveau calcul du chômage de l'enquête emploi. Il faut pousser la logique jusqu'au bout : si des indicateurs chiffrés sont utilisés politiquement pour juger de l'action des ministres, il faut leur retirer leurs appareils statistiques, c'est-à-dire confier les organes de collectes à une direction indépendante ou, tiens, tiens, au secrétaire d'Etat à l'Evaluation, par exemple, ou à Matignon. Cela, ce serait une vraie révolution de l'Etat.
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Monsieur le Professeur, le titre de votre article, « évaluation des ministres : bonne idée, mais qui la conduira ? » me laisse sur un sentiment mitigé.
Sur le deuxième point, je suis entièrement d’accord, on ne peut à la fois être juge et partie, et pour que la mesure soit bonne, il faut externaliser l’acquisition et la compilation des données statistiques.
Sur le premier point, je pense que l’évaluation des ministres ne soit qu’une fausse bonne idée.
Bonne idée si l’évaluation porte sur un objectif à moyen terme, car le rôle premier d’une gouvernance est de prévoir dans une optique moyen/long terme tout en s’adaptant aux nécessités de la conjoncture.
Mauvaise idée si cette notation, a priori mensuelle, aboutit à privilégier le résultat à court terme à tout prix au détriment du moyen/long terme, ce que je crains.
Transposons sur l’Economie : si les entrepreneurs privilégiaient les résultats à court terme au détriment du long terme, leurs entreprises auraient déjà fait faillite depuis longtemps : je ne le souhaite pas pour la France.
Exemple :
Au plan politique, je considère que le cadeau fiscal, exemple type du résultat court terme absolu, devrait faire réfléchir pour la suite, car en politique, quand on a tort, ce n’est jamais une raison suffisante pour se déjuger. Les 12 milliards d’euros annuels risquent de cruellement faire défaut à l’aube d’une situation qui va se compliquer avec le risque récessionniste aux Etats-Unis.
Cher Alain, Merci de votre message. Le titre n’est pas de moi mais reflète bien ce que j’avais en tête (Rue89, accoucheur des âmes). Sur « car en politique, quand on a tort, ce n’est jamais une raison suffisante pour se déjuger. » Balzac écrivait aussi: « Un mari, comme un gouvernement, ne doit jamais avouer de faute. » Mais sur le court-terme et le long-terme, on peut bien imaginer que des critères portent sur les deux. Par exemple, l’échec en premier cycle est un critère de long-terme, puisque dans le court-terme, cela n’a aucune incidence sur l’économie ou le social, les étudiants en université dans des filières surchargées et sans beaucoup de débouchés sont même une bénédiction pour le ministère du travail car ce sont autant de moins retirés des statistiques du chômage.
- Dans cette nouvelle disposition des rôles à la tête de l’Etat, cela ne dé-responsabilise t-il pas le Président de la République, qui, on le constate, prend les décisions ?
- les ministres ne sont-il pas déjà jugé sur leurs résultats ?
- pourquoi confier l’évaluation à une agence d’audit ?
- les critères d’évaluation ne doivent-ils pas être soumis à un contrôle parlementaire ?
- un Etat doit-il être une entreprise ?
- cela ne permet-il pas uniquement le court-terme, comme dans toute logique boursière ?
- cela ne professionnalise t-il pas les ministres ? est-ce un métier ?
- cela ne change t-il pas le statut d’un ministre : employé plutôt que serviteur de l’Etat ?
etc etc
C’est de la poudre aux yeux. Un gimmick libéral de plus, un message moral pour une doctrine qui en manque beaucoup, à destination du troupeau pour lui faire croire que les règles sont les mêmes pour tous.
De toute façon, Sarkozy gardera et jettera au final ceux qu’il souhaite. En doutez-vous ?
Article très intéréssant, et pourtant… Je suis totalement en désaccord!
Cette pratique est fortement inspiré de ce qui s’est passé en Angleterre sous Le gouvernement travailliste.
L’angleterre de Tony Blair fait l’admiration de la droite française. Nous avons vu Monsieur Nicolas Sarkozy rendre visite au premier ministre de Grande Bretagne pendant la campagne éléctorale , et nous savons qu’il y plus d’atomes crochus entre ces deux personnes qu’avec les socialistes français.
La décision de Monsieur Nicolas Sarkozy de noter les ministres de sont gouvernement, même si elle rompt avec la gouvernance à la française, n’est donc pas totalement une surprise.
Certains, comme la député Nadine Morano, se sont empressé de justifié l’utilisation de ce type de méthode en employant des arguments vulgaires et de prétendu bon sens: « Pourquoi les ministres seraient-ils les seuls à ne pas faire l’objet d’évaluation ? ».
Puisque l’Angleterre de Tony Blair, est un « modèle » bien réel, et que nous avons suffisament de recul, pourquoi ne pas l’examiner de plus près, et tirer des conclusions intéressantes pour la politique française ?
Les média ont traité cette question de manière anecdotique, mais les conséquences d’une telle politique sont, je trouve, potentiellement graves.
En Angleterre c’est toute les administration publiques et pas seulement le gouvernement qui fait l’objet d’une évaluation, et a des ojectifs à remplir (« targets »).
Ce type de politique débute avec John Major, mais ne prend réellement son essor que sous la présidence de Tony Blair, et sera appliqué à tous les secteurs du service public. Le but de ces réformes, étaient de remettre l’administration au service du public et non plus des bureaucrates, améliorer l’efficacité des services publics, diminuer les coûts en réduisant la bureaucratie inutile, remotiver les fonctionnaires, qui ne seront plus des exécutants serviles, mais des individus responsables.
La méthode ? les fameux « tagets » (objectifs).
Les fonctionnaires négocient en début de période des objectifs chiffrés avec leur direction, puis utilisent librement tous les moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs.
Ce type de réforme débute dans le « National Health Service » (NHS), pour s’étendre ensuite à l’ensemble des services de l’Etat Britannique.
Et le résultat fut absolument dramatique.
Etant absolument obligé de remplir leurs objectifs sous peine de sanctions, les différentes administrations sont passés maître dans l’art de truquer, détourner, fausser l’évaluation des « targets », avec pour résultat de rendres ces statistiques totalement vide de sens. En retour, plus de contrôles ont été institués, et un temps plus grand est consacré aux tâches administratives liées à la collectes de données, au détriment du service public.
Cette experience est pour moi une illustration parfaite de la « loi de Goodhart »: chaque fois qu’un gouvernement utilise un indicateur comme objectif , celui-ci perd toute utilité.
Ce qui s’est passé en Grande-Bretagne a lieu en France même à une échelle réduite et ne manquera pas de se reproduire avec plus de force si le gouvernement institutionnalise ce type de pratique.
Quand le gouvernement instaure un quota de reconduction à la frontière, et n’arrive pas à atteindre ses objectifs, il expulse des roms (pourtant citoyens européens), qui reviennent en France pour être à nouveau expulsé, comptant ainsi deux fois dans les statistiques.
Quand le gouvernement veut diminuer le chômage, l’ANPE et les ASSEDICS utilisent toutes les formes de pression pour décourager les chômeurs de rester inscrits.
La ministre de la culture sera noté sur la fréquentation des musées, dit-on. Gageons que demain, on embrigadera les enfants des écoles pour augmenter artificiellement le nombre de visiteurs.
Sous peine d’être sactionné, l’Administration française utilisera toute son ingéniosité pour remplir ses « targets », et le gouvernement exposera triomphalement, comme preuve de l’efficacité de sa politique des chiffres qui n’auront pas plus de sens que ceux du GOSPLAN.
Je conseille aux lecteurs de Rue 89 qui comprennent l’anglais (Un Anglais niveau Bac me paraît suffisant) de voir le documentaire d’Adam Curtis « The Trap », qui traite entre autre de cette question. (disponible sur le net, mais je ne sais pas si c’est très légal…)