Une note de l'Observatoire européen de l'audiovisuel tente de répondre à la question difficile de la place du numérique pour la télévision publique. A priori, les choses sont simples. Une chaîne de télévision exerçant des missions de service public présente des programmes pluralistes, non commerciaux, et reçoit à cette fin de l'argent public.

Passons sur le débat de l'an passé sur le financement de France Télévisions. Ce qui semble évident, c'est qu'une chaine de service public a vocation naturellement à exploiter pleinement les nouvelles technologies de l'information.

Là où les choses se compliquent, c'est justement lorsqu'il s'agit de savoir si la chaine publique en question peut diffuser ses programmes sur Internet sans exercer une concurrence déloyale à l'encontre des diffuseurs privés du Net.

En effet, les diffuseurs privés protestent en invoquant le fait que des diffuseurs publics proposent des programmes financés par la redevance qui leur font concurrence. Même la presse écrite se rebelle contre la concurrence de l'information télévisuelle sur le Net.

Internet permet une diffusion des programmes à la demande

L'enjeu est crucial, puisqu'une étude datant de 2007 révèle que 45% des utilisateurs européens du haut débit regardent régulièrement la télévision en ligne, sans se soucier de la grille de programmes. Or l'offre sur Internet provient aussi bien des opérateurs historiques que d'une multitude de nouveaux acteurs.

Si l'idée que le service public peut diffuser sur Internet ne fait pas trop question, les protestations se font jour quand la diffusion peut être décalée, délinéarisée, proposée à la demande.

En France, pour l'instant, c'est le statu quo. Le cahier des charges de France télévisions stipule que l'éventail des programmes doit être complété et enrichi dans le cadre des nouveaux services audiovisuels.

Il a été établi que la BBC, quand elle opère sur le Net, doit offrir des programmes complémentaires des offres commerciales existantes. Depuis 2007, une nouvelle instance, le BBC Trust, est en charge de l'évaluation de l'intérêt des programmes pour la collectivité.

Un test, le Public-Value-Test, permet de le vérifier. Il se déroule en trois étapes :

• évaluation de l'intérêt public de l'offre nouvelle
• évaluation de l'impact de cette offre sur le marché
• analyse des opinions et des prises de position du public

Quand le diffuseur doit prouver que son offre Internet relève du service public

Le test a été effectué, par exemple, pour l'offre en ligne et pour les services vidéos à l'échelon local. Dans le premier cas le résultat a été positif, mais pas dans le second. Concrètement, cela signifie que la presse régionale peut se lancer dans l'Internet sans craindre la concurrence de la BBC.

En Allemagne, depuis 2007, les activités commerciales des organismes publics doivent être clairement séparées des autres et s'exercer selon les règles du marché.

Là aussi, un test en trois étapes est exigé pour les offres nouvelles sur Internet : le radiodiffuseur doit démontrer que l'offre relève de sa mission de service public c'est-à-dire qu'elle est conforme aux exigences démocratiques, sociales et culturelles de la société, indiquer dans quelle mesure l'offre constitue un apport et une nouveauté, et quel sera le montant du budget. Il faut aussi en évaluer l'impact sur le marché.

Toutes ces procédures sont supposées servir l'intérêt général. Mais on peut se demander si cela a un sens d'inventer des procédures spécifiques pour l'Internet. L'avenir des télévisions se situe clairement sur les deux marchés, celui de la grille et celui de la télévision hors grille ; les deux marchés se complètent. Traiter de l'Internet comme d'un média à part, c'est une vision déjà périmée, et c'est s'interdire de comprendre le mouvement de l'histoire.