Professeur d’économie à Paris-XIII
Téléchargement : la loi Hadopi va-t-elle être adoptée ?
Par Françoise Benhamou | Professeur d’économie à Paris-XIII | 09/03/2009 | 12H52
Elle arrive, la loi Hadopi. Drôle de nom pour une loi. On pense à adoption : Hadopi, la loi qui permettrait d'adopter un internaute qui aurait cédé au mirage du tout gratuit. En fait, Hadopi, c'est loin d'être ça. La loi Hadopi a pour objet affiché la lutte contre le téléchargement, en vue de la préservation des modes de rémunération des artistes et de toute la chaîne de la production musicale.
Le projet de loi met en place une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi). Il instaure un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.
La responsabilité sur les fournisseurs d'accès
L'idée est simple : dans un premier temps, lorsqu'un internaute qui télécharge illégalement des œuvres sous droits est repéré, il reçoit un ou des courriers d'avertissement. S'il continue, il encourt une sanction qui va d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de son abonnement.
Bien sûr, cette résiliation est assortie d'une interdiction d'ouvrir une nouvelle ligne avant un certain laps de temps. A moins qu'on ne demande seulement à l'internaute un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, de sorte que la sanction pourrait être atténuée.
La politique de filtrage pose nombre de questions. Elle peut être interprétée comme une menace potentielle pour les libertés publiques. Elle fait peser une lourde responsabilité sur les fournisseurs d'accès, en leur imposant de mettre en place ces mesures destinées à juguler les actes de contrefaçon.
La mise en œuvre de la loi est coûteuse. Son application devrait coûter aux FAI 70 millions d'euros selon la Commission générale des technologies de l'information, un chiffre que la ministre conteste. En effet, la loi requiert la mise en place de mesures de captation, puis de sanctions allant jusqu'aux suspensions d'abonnement. Des dépenses pour la technique (les mesures de filtrage) et de gestion seront nécessaires.
L'Etat devra-t-il dédommager les fournisseurs d'accès, et à quelle hauteur ? Dans le contexte présent, l'effort pèsera sur tous les contribuables, alors que seuls quelques uns sont en cause. Se pose aussi le problème du recours : s'il est possible, permettra t-il de suspendre la sanction ?
Bien évidemment, les anti-lois peaufinent leurs arguments. Le collectif La Quadrature du Net se propose de mettre des bannières noires sur quelques sites. D'autres se préparent à des recours.
Une pratique en cours aux Etats-Unis
La riposte graduée n'est pourtant pas une invention française ; elle a cours aux Etats-Unis (où le niveau de protection des données personnelles est bien moindre qu'en Europe) ; le dispositif y est à la charge des industriels. Mais une différence de taille est à relever : les internautes se voient proposer une transaction financière et non une coupure de leur abonnement internet.
La position de l'Irlande est intéressante. L'Irlande, c'est la patrie de groupes cultes comme U2 ; le pays a vu nombre d'artistes s'installer chez lui à la faveur de dispositifs fiscaux avantageux. La lutte contre le piratage y combine filtrage (blocage de l'accès à certains sites) et riposte graduée.
Quant au Royaume-Uni, il aurait renoncé à couper la connexion Internet d'un usager qui télécharge illégalement.
Revenons en France. Une centaine d'amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi. Parmi ceux-là, un amendement proposerait que la sanction ne puisse intervenir que si l'œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet.
L'idée est de créer une incitation forte en direction des ayants-droits pour qu'ils proposent leur catalogue en ligne. La seule lutte efficace contre le piratage réside en effet dans le développement d'une offre de musique légale attractive, du point de vue de la variété des titres disponibles et du prix.
La question est en effet d'inventer un –ou des- modèle économique qui permette la rémunération des créateurs et des artistes, sachant –c'est un truisme mais il faut le rappeler- que le monde d'hier ne sera pas celui de demain. De ce point de vue, la loi ressemble plus au monde qui s'en va qu'à celui qu'on voit poindre à l'horizon.
Mis à jour le 09/03/09 à 17h25 après des commentaires de RilaX et BobCat et un mail de Pedrock : il fallait lire « un amendement proposerait que la sanction ne puisse intervenir que si l'œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet ».
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De lud
dans l'air culinaire | 13H04 | 09/03/2009 |
L'amendement 138 devient le 46, qui « démontre le rôle prépondérant et incontournable de l'autorité judiciaire pour toute action susceptible d'entrainer une restriction des droits et libertés fondamentaux de l'individu » est de nouveau mis en avant par l'union européenne, si il est adopté la loi HADOPI devra être modifiée et la riposte graduée abandonnée.
La licence globale pour l'accès de tous à la culture est la solution pour un internet plus juste.
www.ideemag.com
De Plipo
précaire inside | 13H08 | 09/03/2009 |
« ndsnqd ; ,qsdq »
pardon, mais je ne comprend pas le sens de ce bout de phrase.. : )
Une tite correction s'impose.
à Plipo
De RilaX
13H53 | 09/03/2009 |
il y a aussi : « la sanction ne puisse intervenir que si l'œuvre téléchargée n'est pas disponible légalement sur Internet. “
C'est pas l'inverse qu'il faut lire ?
la sanction ne puisse intervenir que si l'œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet.
Parceque sinon, ca n'inciterai pas les majors a rendre disponible le plus d'auteurs possible (qui est le but recherché de l'amendement).
à RilaX
De BobCat
observateur | 16H32 | 09/03/2009 |
Effectivement, il faut comprendre :
« la sanction ne puisse intervenir que si l'œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet ».
… mais ce n'est pas dans le texte hadopi initial ;
C'est un amendement proposé par un député (UMP, comme quoi, tout arrive …).
L'idée étant de faire pression sur les « détenteurs des droits », pour que ces derniers, mettent leur catalogue sur internet, à des fins de téléchargement légal.
La rédaction initiale « HADOPI » prévoyait d'interdire tout téléchargement dit « illégal », sous peine de sanction pour l'internaute, alors qu'aucune contrepartie n'est imposée aux créateurs ou autres (profiteurs) revendeurs d'oeuvres.
Les internautes n'avaient donc le choix que de télécharger, moyennant finances, les titres que la mafia du show-biz veut bien mettre à disposition du marché captif ainsi constitué.
Un des exemples cités pour faire admettre l'amendement est le cas des « Beatles » dont les oeuvres ne se trouvent nulle part en téléchargement légal, sur la toile.
à BobCat
De François Krug
Eco89 | 17H36 | 09/03/2009 |
C'est corrigé, merci de votre vigilance. Pour en savoir plus sur cet amendement :
http://eco.rue89.com/2009/03/05/loi-hadopi-le-piratage-des-beatles-legal…
De foobar
nabalzr | 13H09 | 09/03/2009 |
A noter que l'hadopi ne punit pas la contrefaçon (prison + 300k euros d'amende) mais la non-sécurisation de son accès internet !
Rien n'empeche la double peine !
http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_contacter-son-depute_HOWTO
à foobar
De Spiripotain
dilettante | 21H12 | 09/03/2009 |
En l'occurrence personne ne punit la contrefaçon. c'est même un sport que l'on peut pratiquer en plein jour.
Un exemple ? L'ALPA et le procureur de la république de Rennes, preuves en mains, ont préféré ne pas poursuivre X, coupable de plusieurs milliers de copies vidéos et informatiques. L'information n'est passée sur aucun média (Rue 89, Libé, Backchich, Huma, etc…). Bref, silence radio. On étouffe.
En revanche, la petite rigolote qui va télécharger un CD pour offrir à son copain va se prendre 3 mois avec sursis plus les honneurs de la presse (fait authentique, dans la même ville).
L'Hadopi, comme tout le reste, relève de la justice de classe. Elle ne sert qu'à protéger certains (au dessus) contre d'autres (en dessous). je reconnais que cette réflexion est assez primaire mais l'exemple cité ci-dessus l'est franchement, non ?
à Spiripotain
De Marsyl52
Sans revenus à 56 ans | 16H19 | 12/03/2009 |
Salut !
Dis-moi, je rêve, le net arrive jusqu'à Pont-Saint-Esprit ?
En plus du pain légendaire vous allez vous confronter à une autre forme d'intox.
Je pars vite à Bourg Saint Andéol avec mon matos pour observer les évennements.
A + et aux urgences.
Un voisin, riverain pierrelattin.
De jyr
ou jean-yves rousson..artiste? | 13H17 | 09/03/2009 |
mon dieu mais pillez moi ! ! ! je ne demande que ça
je donne tout
http://jean-yves-rousson.over-blog.com/categorie-10765991.html
aimez moi je serais vivant…
à jyr
De Courage-Fuyons
Encerclé par l'ennemi. | 13H56 | 09/03/2009 |
Petit hors sujet : j'aime beaucoup vos photos, monsieur.
De tiot
13H19 | 09/03/2009 |
« En effet, la loi requiert la mise en place de mesures de captation »
Ce sont les ayant-droits qui sont chargés de capter les IP et de les donner à Hadopi.
à tiot
De BobCat
observateur | 17H11 | 09/03/2009 |
Cette loi est liberticide en ce sens que :
- 1 . non seulement elle crée un marché captif : les curieux, les amateurs de multimédia, n'ont guerre le choix que d'acheter ce que les majors veulent bien mettre à disposition, alors qu'ils n'ont pas obligation de mettre en téléchargement légal tous les titres de leur catalogue.
- 2 . mais aussi, les ayant droit et majors récoltent les pépètes, et les contribuables paient la facture de tout le dispositif de surveillance-avertissement-sanction ;
or d'après certaines sources, la facture est plutôt salée, voir par exemple :
http://www.marianne2.fr/Les-Mariannautes-mobilises-contre-la-loi-Hadopi_…
où il est écrit qu'il s'agirait de :
« 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour »…
- 3. Mille décisions quotidiennes, cela ne peut être que le résultat du travail automatisé d'un robot, et non le fruit d'une délibération de l « Autorité DOPI », fût-elle « Haute ». Comment apprécier alors la pertinence de la sanction ? Cela ne vous rappelle pas les radars automatiques : « Payez, d'abord avant d'avoir le droit de contester, mais pyer c'est reconnaître la faute ..“(mais c'est un autre débat)
- 4 . enfin, comme il s'agit de surveiller les IP, cela aboutirait à un système de fichage généralisé, à un classement par catégories : liste ‘autorisée’, liste ‘persona non grata’, ‘black-list’… tant pour les internautes lambda, que pour les FAI.
De fait, c'est la vision d'Internet par le ‘People s Republic of China’ qui de façon rampante, s'intalle en France, terre de ‘libère T’ ? mdr, ou alors ( : -((
à BobCat
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 18H46 | 09/03/2009 |
@ bob cat : Eh oui.. ! Et si l'on dit que cette loi a des objectifs réels tout autres que ceux qu'on nous dit, on se fera traiter de parano, de conspirationniste et d'amateur de complots… Il n'y a pas à dicuter, juste à crier des noms…
http://les7duquebec.wordpress.com/2009/03/09/les-anticomplotistes/
Pierre JC Allard
De Infovite
Plébéien. | 13H40 | 09/03/2009 |
http://info-espress.over-blog.com/
Blog en BLACK-OUT.
De lemaildemat
@ ref | 13H33 | 09/03/2009 |
Dans un contexte ultra-concurrentiel les FAI protégeront leurs abonnés avant les ayants-droit.
Protéger leurs abonnés leur rapporte de l'argent.
Protéger les ayants-droits leur coûte (beaucoup) d'argent (frais du service de recherche des « “pirates” », perte de clients, mauvaise image)
Surtout si certains joueurs (Free) affichent clairement que chez eux les abonnés ne seront pas vraiment inquiétés.
Vous allez me répondre, la Loi les obligera.
Je pense qu'il y a 1000 façons de noyer le poisson et faire trainer les choses pour un bon technicien même si il reçoit un ordre formel.
Les ayants droits vont s'épuiser face à des FAI non acquis à la cause qui vont sûrement rechigner à perturber leur cheptel si rémunérateur. On ne stresse pas ses chèvres si on veut du bon lait.
De plus, est on assuré, une fois notre connexion coupée chez le FAI A, de ne pas pouvoir reprendre un contrat chez le FAI B ?
Ce projet est mal ficelé parce que, comme sur a peu près la majorité des projets web, on consulte le service juridique, le marketing, le commercial et, après, en bout de course, les techos.
Sauf que là fallait acquérir à sa cause les techos en premier.
à lemaildemat
De foobar
nabalzr | 13H39 | 09/03/2009 |
De plus, est on assuré, une fois notre connexion coupée chez le FAI A, de ne pas pouvoir reprendre un contrat chez le FAI B ?
Oui, un fichier « d'interdit d'internet » serait mis en place.
à foobar
De lemaildemat
@ ref | 13H51 | 09/03/2009 |
Donc cela voudrait dire que l'on demanderait aux FAI de constituer des fichiers de personnes à qui l'ont interdirait qu'elles re-deviennent leurs clients.
J'y crois de moins en moins.
A quel acteur commercial privé peut on demander « Merci de perdre des clients et de constituer des fichiers de personnes à qui on interdira de le devenir » ?
Et non le système de l'interdit bancaire n'est pas similaire car les personnes portent préjudice aussi aux acteurs bancaires donc ils ont intérêt à constituer et respecter ces listes.
à lemaildemat
De shillom
15H12 | 09/03/2009 |
C'est ce qui se fait pour les jeux, casinos en premier lieu
à shillom
De lemaildemat
@ ref | 18H40 | 09/03/2009 |
Oui mais de mêm que l'interdit bancaire les casinos jouent collectif parce que ça les protège aussi de lister les mauvais joueurs/payeurs.
Un FAI n''est pas impacté par le comportement d'un « “pirate” » (au contraire même vu la course au débit proposé)
à lemaildemat
De foobar
nabalzr | 15H13 | 09/03/2009 |
Art 331-26 dans l'article 2 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1240.asp
« 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de d'un mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;
Et oui, ils sont désespérants…
à foobar
De Grégory
15H42 | 09/03/2009 |
C'est d'ailleurs un des nombreux points problématiques de cet loi, dans un monde ou l'accès à internet devient un passage essentiel de nombreuses opérations imprescriptibles (requetes administrative, gestion de son argent, de ses achats, etc.). Rocard avait été très virulent là dessus.
à lemaildemat
De clirstrim
interimaire à nancy | 22H42 | 09/03/2009 |
Il y a aussi un fichier commun au trois opérateurs de téléphonie mobile, le fichier Preventel, pour les abonnés du téléphone mobile en situation d'impayé.
Quand on est inscrit sur ce fichier, on ne peut plus prendre d'abonnement téléphoniques quelque soit l'opérateur, seulement des cartes prépayées.
Et je vous raconte pas le bordel pour se « désinscrire », ni des problèmes d'homonymie et d'inscription abusive.
à lemaildemat
De JoTak
14H56 | 09/03/2009 |
Les FAI ne sont pas tous derrière les internautes. Rappelons que la neufbox, désormais SFR box, c'est Vivendi-Universal. La nouvelle BBox, c'est Bouygues donc TF1, plutôt proche des majors. Et puis surtout, ceux que tu appelles « cheptel rémunérateur » continuera de rémunérer même une fois l'accès coupé ! Et oui c'est un joli tour de force, le présumé-pirate devra continuer à payer son abonnement !
à JoTak
De Croco13
Ingénieur | 17H31 | 09/03/2009 |
C'est sûr ça ? Moi j'avais lu le terme « résilier » … Personnellement, si je me retrouvais sans accès internet, je vois mal SFR ou Free ou peu importe qui m'adresser des factures pour un service qu'elles ne fournissent pas.
Par contre quid des « frais de résiliation » ?
à Croco13
De foobar
nabalzr | 17H39 | 09/03/2009 |
Dans l'état actuel du texte, paiement de l'abonnement à ta charge, et si tu veux résilier, tu paie les fraix de résiliation mais interdiction de se réabonner sous le même nom.
à JoTak
De lemaildemat
@ ref | 18H45 | 09/03/2009 |
ça va devenir compliqué de suivre les thread de discussion.
Sinon oui bonne remarque mais les logiques restent les mêmes à mon sens. Le département « tube » ne se laissera pas faire par le département « contenu » d'un même groupe. Ils jouent leurs carrières, leurs job etc… en cas de mauvais chiffres (affaire, abonnement, pertes abonnés) donc ça promet des batailles homériques au sein de ces groupes.
Tu vas me dire, ils vont recevoir des ordres de leurs n+1+2+3. Bein il faudra que cette hiérarchie choisisse lequel de ses fils « sacrifier » : tube ou contenu ?
De ikariya
ingénieur ... soi disant ... | 13H32 | 09/03/2009 |
Vous avez oublié des pans importants de la loi dans votre analyse. Outre le filtrage, le rapporteur de la loi préconise d'imposer des mouchards informatiques sur les postes de travail et afin de favoriser leur rapide mise en place pour qui voudra s'exonérer de tout risque de coupure, il propose même que ces mouchards soient payants et ne nécessitent pas d'être contrôles (juste soumis à déclaration).
Autrement dit, on va nous imposer insidieusement de mettre sur nos machines des programmes dont on n'aura aucune idée des informations qu'ils collecteront et à qui ils les transmettront. C'est en soi bien plus grave encore que le filtrage car avec ça on organise un flicage généralisé des internautes. On sait bien à quoi mêne le fichage.
Ensuite il faut apporter quelques précisions sur les applications d'une riposte graduée à l'étranger. VOus prenez des raccourcis qui sont trompeurs.
Aux états unis la RIAA et la MPAA (les lobbys de l'audiovisuel) pratiquent l'extorsion de fonds, proposant aux internautes pris la main dans le sac (sur quelles preuves) de payer de forts dédomagements pour éviter un procès. On notera que ces jours-ci la RIAA vient d'annoncer le licenciement de 100 personne de sa branche anti-piratage, signe que ça ne doit pas leur faire perdre tant que ça finalement le piratage.
En irlande, pour l'instant un seul FAI a ete oblige de filtrer un seul site, on est très loin du compte. Le royaume uni est revenu en arrière et n'appliquera pas ce système tout comme la nouvelle Zélande suite à la pression populaire.
Enfin vous omettez de pointer du doigt un point important. La création de ce système instaure de fait une police privée à la solde des industriels. Ce sont eux qui feront les relevés d'infraction et les transmettront à l'hadopi qui prendra les sanctions.
Je tiens a préciser pour finir que les députés UMP se sont émus d'être submergés d'émails à ce sujet, preuve s'il en est que l'action citoyenne individuelle à un poids. Aussi je vous invite à prendre contact avec le député de votre circonscription pour lui soumettre vos arguments !
à ikariya
De Yabepp
Un nordiste en exil, à Paris | 17H08 | 09/03/2009 |
Ouf ! ! !
J'ai cru que personne n'allait reprendre l'affirmation « Une pratique en cours aux Etats-Unis »
Cette affirmation est lancée « comme ça ! », elle est fausse et ne donne -surtout- aucun crédit cette loi sinistre.
à ikariya
De haiker
19H59 | 09/03/2009 |
« on va nous imposer insidieusement de mettre sur nos machines des programmes dont on n'aura aucune idée des informations qu'ils collecteront et à qui ils les transmettront. C'est en soi bien plus grave encore que le filtrage car avec ça on organise un flicage généralisé des internautes. »
Bah, allez, pour leur faire plaisir je veux bien acheter leur soft payant, l'installer sur une vieille machine sous Windows qui tournera en permanence et sur laquelle évidement je ne ferais absolument rien d'autre. Si par malheur mon IP (que l'on peut d'ailleurs s'amuser - chez certains FAI - forcer à changer à une fréquence non négligeable…) était détectée, l'installation et le fonctionnement permanent du soft accrédité payant est exemptoire, dixit le projet de loi.
Et oui, comment distinguer la machine d'un téléchargeur ayant piraté mon accès Internet via Wifi de mes propres machines sans reconnaitre que ce logiciel accrédité payant ne sert à rien et est donc une vaste arnaque des internautes avec la complicité (ou l'incompétence, ce qui est bien pire ! ) de l'HADOPI ! ?
Finalement, acheter un logiciel dont on a pas besoin ni envie, c'est comme s'acquitter d'une licence globale, mais qui ne rémunère aucunement les créateurs. Mais comme cela n'a jamais été l'objectif de ce projet de loi, leur rémunération et donc la défense de la création et non d'une certaine industrie, y'a pas de blem donc.
Go pour cette « forme » de license globale. Et rendez-vous dans quelques années pour voir le bilan, qu'on rigole un peu.
PS : que personne ne leur dise qu'une clé USB à 1 euro le giga, de quoi stocker 20 albums, cela s'échange AUSSI sans passer par Internet…
De erqzor
Détecteur de Greenwashing | 13H32 | 09/03/2009 |
Cet article aurait été intéressant il y a de ca quelques mois…
Cette loi n'est que la partie visible de l'iceberg auquel se heurte l'industrie, ce terme d'industrie doit sûrement vous être familier, prétendant détenir la vraie culture : celle des majors qui détruisent l'inspiration et le goût de la création propre à chacun en prétendant la protéger à grands coups de marketing, de pubs et autres packaging de l'artiste en tout genre. La sélection tel que l'opère aujourd'hui les grands lobbys de la culture (ne parlons pas d'Europacorp qui est une perle dans le domaine de l'hypocrisie) tel qu'Universal ou Sony BMG est un frein à la création. Le business model fantasque développé par ces grands corps sclérosés de la culture est aujourd'hui inadapté aux réalités techniques et aux connaissances possédées par les consommateurs.
Le problème de cet loi est que l'interventionnisme étatique, dont elle est issue, est révélateur du peu de vision pragmatique de ces mieux-disant capitaines d'industries…