Journaliste n°89910
La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice
Par Lapin Bleu | Journaliste n°89910 | 06/11/2009 | 12H03
Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d'instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s'est appuyé pour cela sur la convention européenne des droits de l'homme, nous apprennent Les Echos. Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation.
La loi de 2008 portant réforme de la représentativité syndicale visait à redonner de la légitimité au système syndical actuel, hérité d'un schéma dépassé des rapports de force syndicaux (les organisations plus jeunes étant exclues du champ des « syndicats représentatifs »).
La négociation de la réforme a aussi été pour le gouvernement, dans les deux premières années du mandat Sarkozy, un outil idéal de pression sur des syndicats tentés par l'organisation d'une grève générale contre les multiples « réformes » engagées.
« Favoriser les monopoles, réduire le nombre de syndicats »
Fer de lance de la réforme, la simplification de la mesure de la représentativité prévoyait l'obligation d'au moins 10% des suffrages pour disposer d'un délégué syndical. Ce dispositif a été jugé « contraire au principe de liberté syndicale » et constitutif « d'une ingérence dans le fonctionnement syndical ».
L'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit en effet « toute restriction autre que celles nécessaires à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou à la protection des droits et des libertés d'autrui ».
L'article 6 de la Charte sociale européenne dispose « qu'en vue d'assurer l'exercice effectif du droit de négociation collective, les parties s'engagent à promouvoir l'institution de procédures de négociation volontaire ».
Un accord sur mesure pour la CGC jugé « discriminatoire »
Telle qu'appliquée, la réforme de la représentativité entraîne selon le tribunal le risque à terme « d'empêcher tout syndicat de s'implanter dans une entreprise où il n'intervenait pas précédemment, en favorisant ainsi les situations acquises voire les monopoles » ainsi que celui de « réduire progressivement le nombre des organisations syndicales contrairement aux dispositions internationales susvisées qui tendent au contraire à favoriser la liberté d'expression ».
Des conséquences lourdes de sens pour une réforme qui avait toujours été présentée comme conçue pour renforcer le syndicalisme.
Pour enfoncer le clou, le tribunal a jugé « discriminatoire » un accord dérogatoire négocié pour la CGC, autorisant ce syndicat à demeurer représentatif avec un minimum de 10% des suffrages dans le seul collège des cadres.
Ce jugement divise les syndicats. FO s'en réjouit puisque c'est une de ses unités locales qui avait saisi le juge. CGT et CFDT sont plutôt mécontentes dans la mesure où la réforme sarkozyste était censée à terme renforcer leur poids. La CFDT compte également attaquer le jugement brestois, selon Le Figaro.
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De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 12H14 | 06/11/2009 |
Où il se confirme, d'après leurs réactions, que certains syndicats ne sont pas clairs dans leurs relations avec le pouvoir.
à Jonas2
De Lapin Bleu
(auteur)
Journaliste n°89910 | 12H23 | 06/11/2009 |
Tiens Jonas2, toi aussi tu penses que la CGT a trahi son camp en picorant ainsi dans la main de notre petit président ?...
A moins bien sûr que tu ne penses à un tout autre syndicat !...
:)
-- lapinesquement,
à Lapin Bleu
De admirateur
12H39 | 06/11/2009 |
on peut penser à deux en même temps, non ?
admirativement
à admirateur
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 13H48 | 06/11/2009 |
J'ai l'impression qu'on fait tous le même constat.
Amersquement!
De sergio999
délégué FO | 14H09 | 06/11/2009 |
==> Ce n'est pas "une des unités locales " de FO qui "avait saisi le juge".
C'est, conjointement, la direction de l'entreprise SDMO et l'Union Départementale CFDT du Finistère qui avait saisi le juge d'instance contre l'Union Départementale FO qui avait nommé dans l'entreprise SDMO un délégué syndical et un représentant syndical au Comité d'Entreprise.
C'est d'ailleurs la 2ème fois en quelques mois que l'UD CFDT du Finistère assigne au Tribunal l'UD FO du Finistère (la fois précédente, c'était pour une stupidité : la CFDT prédentait qu'un tract du syndicat FO de la compagnie des transport de Brest - BIBUS- contenait un dessin pornographique la caricaturant)
Concernant la position des autres syndicats, il est utile de dire que la CFTC, dans un communiqué publié hier, s'est félicitée de la décision du juge d'instance de Brest et "a dénoncé le YALTA syndical entre le Medef, la CFDT et la CGT"
De caro
délinquante avérée | 14H10 | 06/11/2009 |
eh bien, Lapin Bleu, que voilà une bonne nouvelle !
Les syndicats tellement rassis qu'ils se croient indéboulonnables seront sans doute obligés de revoir leur stratégie de compromission, non seulement la CGT, mais aussi la CFDT qui se fait tailler des croupières par Sud, là où il se présente.
Comme quoi, aucune position n'est définitivement acquise et certains devraient s'en rendre compte.
De michel 13
| 18H02 | 06/11/2009 |
Il est tout à fait regrettable que les OS usent une partie de leur temps et de leur énergie en demandant à la justice de régler leurs compte de boutiquiers.
Les OS doivent d'abord défendre les salariés (et y'a de quoi faire ...) plutôt que défendre leurs prérogatives;
Certes, la multiplication des OS n'est certainement pas un avantage pour trouver une unité d'action durable. Mais les responsables nationaux portent une lourde responsabilité de cette désunion qui permet au pouvoir politique d'avancer ses réformes sans obstacles.
Dans la plupart des syndicats le pouvoir des adhérents a été confisqué par le centralisme démocratique, qui lui se porte bien, et permet d'étouffer toutes les voix discordantes.
à michel 13
De zénon denon 84
Bonne | 10H52 | 07/11/2009 |
ça serait pas le nivellement par le haut ...
venant du bas _qui lui reste à vie ...en bas !_
ah ne pas désespérer la sarkkkosie .Sait_on jamais !
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 18H51 | 06/11/2009 |
Très timorés, ces syndicats.
De expat
22H13 | 06/11/2009 |
Les gros syndicats se demasquent, ils veulent etre aussi ignorants de la democratie (quand elle ne les arrange pas) que les gouvernements et partis politiques europeens.
Que croient ses gens avec pignons sur rue? Que leur force est issue du droit divin?
Si ils veulent conserver leur influence, ne devraient-ils pas plutot faire ce que la majorite de leurs membres desire?
Qu'ont-ils a craindre si ils sont reellement representatifs?
Comment esperent-ils garder leurs membres et survivre en supprimant la liberte d'expression?
On pourrait dire la meme chose du gouvernement, les syndicats qui ne sont pas a l'ecoute des travailleurs ont reussit a stopper tout les mouvements sociaux au printemps alors que la mobilisation etait tres forte, croient-ils vraiment qu'ils sont tires d'affaire et que les gens vont se laisser depouiller entierement sans reagir?
De SuperAlAmAs
homo sapiens sapiens qui sait qu'il... | 12H24 | 07/11/2009 |
Ça devient fatiguant: Les Syndicats ne sont plus que des vagues façades d'acquis sociaux en voies de disparition! Ça n'existe pas comme on l'entend, c'est triste, peut être, malheureux même, mais les Syndicats d'"ouvriers" sont morts, sinon, si il était vivant, cela ferait longtemps que nous serions dans les rue pour endiguer le phénomène d'américanisation du travail et de la justice en France!
Si on avait des yeux puisque nous sommes aveugles, c'est officiel, on découvrirait notre nouvel ennemi, le petit postier souriant le dimanche chez Drucker et "violement" capitaliste en "privé, c'est un des meilleurs allié de Sarkozy pour le moment: qui ne dit mot consent!
Alors le message est le suivant: ne comptez plus sur la politique et ne comptez pas surtout pas sur les syndicats: comptez sur vous!
Votre destin vous appartient et c'est maintenant!
Si vous attendez que vos fantasmes socialistes sortent de vos imaginations pour vous sauver du dépôt de bilan européen, vous allez encore attendre longtemps et il sera trop tard...