La cigarette électronique fait tousser les autorités sanitaires

Présentée comme un progrès dans le sevrage tabagique, elle profite d'un flou juridique pour sa commercialisation.

Cigarettes, cigares, pipes électroniques… L'ère du tabagisme propre et high tech serait-elle arrivée ? A en croire les sites de vente en ligne, c'est évident. Mais pour les autorités sanitaires françaises et internationales, OMS en tête, le dispositif n'a toujours rien prouvé dans le sevrage tabagique et sa vente bénéficie d'un flou juridique.

Les modèles ne cessent de se diversifier. Par le parfum, la longueur, la forme… La cigarette à recharge par port USB, « la cigarette branchée dans tous les sens du terme », a même fait son apparition.

Toutes visent un point commun : concurrencer les moyens traditionnels de sevrage tabagique. Les patchs ou autres chewing-gums sont dépassés, passez à la haute technologie. Problème : les autorités sanitaires françaises. Des empêcheurs de tourner en rond qui réclament des études scientifiques prouvant l'efficacité et la non-dangerosité des produits.

C'est bien là que les choses se compliquent. L'OMS faisait ainsi part de ses doutes dès 2008 :

« L'organisation mondiale de la santé ne dispose pas de preuves scientifiques permettant de confirmer l'innocuité et l'efficacité du produit. […] La cigarette électronique n'a pas fait ses preuves en tant que thérapie de remplacement de la nicotine. »

Pire, rien ne dit que les produits utilisés dans sa composition ne sont pas nocifs. Certaines cigarettes électroniques utilisent notamment le propylène glycol. Un produit qui n'a, selon l'Afssaps, « pas subi de test dans les conditions d'inhalation ». Ils ne peuvent donc, en théorie, obtenir d'Autorisation de mise sur le marché en France.

Reste qu'il suffit de surfer quelques minutes sur Internet pour s'apercevoir que les cigarettes électroniques restent disponibles. Au mépris des avis de l'Afssaps.

Des produits interdits mais en vente

Les entreprises jouent en fait sur une ambiguïté dans les réglementations publiées notamment sur le site du ministère de la Santé. Il y a deux cas de figure :

• Le sevrage tabagique est revendiqué, la cartouche contient ou non de la nicotine. Le produit est alors considéré comme un médicament. Il doit bénéficier d'une Autorisation de mise sur le marché. Le système d'inhalation doit quant à lui être marqué CE.
• Lorsque le sevrage tabagique n'est pas revendiqué et que la cartouche ne contient aucune substance susceptible d'être qualifiée de médicament (y compris de la nicotine), la cigarette électronique relève de la réglementation sur la sécurité générale des produits et entre dans le champ de compétences de la DGCCRF.

En bref, tout se joue sur le terme « médicament ». Le produit n'ayant pas été testé, les sites de vente en ligne et les commercialisateurs doivent éviter de le mentionner de façon trop évidente. Ils rivalisent alors d'ingéniosité dans les formules utilisées. Exemples :

« Nous vous souhaitons tout le plaisir de fumer tout en préservant votre santé. »

« Si vous avez décidé d'arrêter de fumer, la cigarette électronique peut vous apporter un certain confort dans cette difficile expérience car cette e-cigarette vous permet de conserver le geste du fumeur. »

« Nous pouvons vous fournir sur simple demande les copies des attestations de mise en conformité CE et RoHS de nos produits. »

En fait, le marquage CE ne s'applique qu'au mécanisme et pas aux composants. Il n'est donc pas un gage de non dangerosité. Quant à la directive ROhS, elle ne s'applique qu'à six produits en tout et pour tout et n'est pas davantage une garantie.

Mais le procédé semble fonctionner. Un rapide tour d'horizon des sites de vente en ligne en témoigne facilement. Et l'Afssaps semble impuissante. Alertée par les questions de Rue89 sur un site en particulier, l'autorité sanitaire a semblé heureuse de cette « dénonciation » involontaire :

« Nous allons leur écrire. Si vous en trouvez d'autres… »