Québec part en guerre contre les fabricants de cigarettes

Le gouvernement Charest a annoncé début octobre que des poursuites contre les fabricants de cigarettes vont être engagées. Le but : obtenir près de 30 milliards de dollars pour le coût des soins de santé liés au tabagisme.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac attendait cette annonce depuis longtemps.

« Nous sommes surpris par le peu de temps qui s'est écoulé entre le vote de la loi au Parlement et l'annonce des poursuites », se réjouit la codirectrice de l'organisme, Flory Doucas.

Adoptée à l'unanimité en juin dernier, la loi 43 permet à présent au gouvernement québécois de poursuivre les fabricants de cigarettes. Dans sa ligne de mire se trouvent les trois principales compagnies actives au Québec : Imperial Tobacco, Rothmans et GTI Macdonald.

Désinformation quant aux dangers du tabac

Selon le ministère de la Santé du Québec, ces entreprises auraient, pendant longtemps, caché des informations sur la nocivité des produits proposés. Peu inquiétés, les fumeurs auraient donc continué de griller leurs cigarettes, accroissant démesurément les coûts des soins prodigués aux victimes du tabac. Un point de vue tout à fait pertinent pour Flory Doucas :

« Les fabricants ont toujours cherché à minimiser l'impact de leurs produits, même après l'intervention de l'association médicale canadienne, qui a reconnu en 1954 le tabac comme l'une des causes principales du cancer du poumon. »

Des produits trompeurs sont alors apparus sur le marché, telles les cigarettes nommées « douces » ou « légères ». Interdite depuis 2003, cette stratégie marketing n'est pas la seule aberration aux yeux de la militante :

« Un rapport de l'OMS a dévoilé en 2000 les stratégies de manipulation établies par ces fabricants de cigarettes pour contrer les efforts de sa lutte antitabac. »

Il avait alors été démontré que certains scientifiques travaillant à l'OMS avaient été payés par les cigarettiers pour détourner l'attention de l'organisation sur les grands problèmes de santé publique.

André Benoît est un homme persévérant. Vice-président de la communication de GTI Macdonald au Canada, il réfute en bloc ces accusations :

« La loi canadienne nous contraint à fournir une centaine de rapports par an où nous décrivons les ingrédients utilisés pour fabriquer nos produits. Le gouvernement est hypocrite, car il est parfaitement au courant de la nocivité de nos produits, nous ne la nions pas. »

Selon lui, les études sur le tabac ont progressé, prouvant petit à petit sa dangerosité : « A ce compte, de multiples entreprises pourraient être poursuivies en justice ». Les entreprises agroalimentaires pourraient par exemple être mises en cause pour leur responsabilité dans les maladies cardio-vasculaires.

Cigarettiers et contrebandiers main dans la main

D'après les fabricants de cigarettes, le gouvernement choisit la simplicité, explique André Benoît :

« Nous sommes légalement autorisés par l'état québécois à vendre nos produits. Les cigarettiers versent déjà 9 milliards de dollars en taxes par an au gouvernement canadien. Pour obtenir de l'argent, il ferait mieux de lutter plus efficacement contre la contrebande de cigarettes, qui a été estimée à 13 milliards de dollars en 2008. »

L'employé de GTI Macdonald oublie cependant de préciser une information non sans importance : en juillet 2008, Imperial Tobacco et Rothmans ont été condamnés à verser 1,15 milliard de dollars au gouvernement canadien pour avoir eux-mêmes organisé la contrebande. L'objectif était justement d'avoir moins de taxes à payer. Également accusé, GTI Macdonald est quant à lui toujours en procès.

Tabagisme et coûts de santé

Alors que l'idée d'une poursuite judiciaire semble insensée aux yeux des fabricants de cigarettes, c'est du montant que Flory Doucas souhaite s'entretenir. « 30 milliards, ce n'est pas une si grosse somme », estime-t-elle :

« Le Québec dépense 1 milliard de dollars par an en soins de santé directement liés au tabagisme. Mais les coûts des soins indirects, telles les campagnes de sensibilisation ou les aides thérapeutiques, s'élèvent eux à environ 11 milliards par an. »

En effet, au Québec, les timbres de nicotine et autres soutiens à l'arrêt du tabagisme sont remboursés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Québec n'est pas la première province canadienne à envisager un tel procès. En 2003, la Colombie-Britannique avait amorcé le processus. Bien qu'en 2005, la Cour Suprême ait jugé la démarche conforme à la Constitution, la province de l'ouest attend toujours le verdict final. Le Nouveau-Brunswick, puis l'Ontario il y a quelques semaines, ont également lancé des poursuites similaires.

Avant même le dépôt de la plainte, qui devrait être présentée par le gouvernement québécois courant janvier, la bataille s'annonce rude. La succession d'annonces hostiles à l'échelle nationale ne semble pas effrayer GTI Macdonald : « Nous allons nous défendre avec vigueur », promet André Benoît :

« Cela fait 11 ans que la Colombie-Britannique est en procès contre nous. Ces procédures coûtent très cher. Il ne faut pas qu'ils s'imaginent qu'ils vont gagner contre nous ».

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Photo : avertissement sur un paquet de cigarettes, au Québec (Audrey Cerdan/Rue89)