17/07/2009 à 12h32

Californie : 1,4 milliard par an en taxant le cannabis

Arnaud Aubron | Les Inrocks (et ex-Rue89)


Les comédiens Cheech & Chong à Los Angeles le 30 juillet (Fred Prouser/Reuters)

Selon le Board of Equalization (administration fiscale) de Californie, l’Etat en quasi-faillite gagnerait chaque année 1,4 milliard en nouvelles taxes s’il décidait de légaliser et de taxer la vente de marijuana, dont la Californie est probablement le principal producteur au monde.

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(Fichier PDF)

Ces calclus ont été faits à partir d’une taxe de 50 dollars par once (28 grammes), comme avancé dans la proposition de loi AB 390 déposée fin février par le représentant Tom Ammiano et qui devrait être débattue au mois de janvier prochain.

Cette proposition prévoit de ne pas taxer la production personnelle (jusqu’à dix pieds de cannabis) ou à des fins médicales, mais seulement la vente pour usage récréatif à des adultes de plus de 21 ans.

Selon les calculs des experts fiscaux, la mesure rapporterait 1 milliard grâce à la nouvelle taxe et 400 millions de TVA. Les experts prévoient également qu’elle entrainerait une baisse de consommation d’alcool et de cigarettes par effet de substitution.

Le calcul ne prend par contre pas en compte une éventuelle baisse du budget de la police et de la justice, dont les fumeurs de cannabis et les petits dealers constituent une part très importante de l’activité. Une économie qui pourrait se monter à 200 millions d’euros selon la branche californienne de l’organisation antiprohibitionniste Norml (74000 Californiens auraient ainsi été arrêtés en 2007).

Pour Dale Gieringer, de Norml :

« L’Etat est dans une telle situation financière que ça n’a pas de sens pour les contribuables de payer pour que la police arrête, poursuive et enferme les fumeurs de cannabis alors qu’ils pourraient au contraire tirer avantage d’un margé légal régulé. »

Selon un récent sondage, 56% des Californiens soutiendraient la mesure. Si bien qu’au mois de mai, le gouverneur Schwarzenegger, qui se dit personnellement opposé à la légalisation, avait envisagé d’ouvrir le débat :

« Le moment est venu d’en débattre. Je suis toujours favorable à un débat ouvert sur des idées permettant d’accroître les recettes de l’Etat. Nous devons dès maintenant étudier de près les pays qui ont légalisé la marijuana et d’autres drogues, et voir exactement l’impact que cela a eu sur leur population. »

Pendant ce temps, à Oakland, dans la baie de San Francisco, les électeurs décideront la semaine prochaine s’ils veulent imposer une taxe sur le cannabis médical, ce qui serait une première dans le pays. La mesure F pourrait rapporter à la ville 300 000 dollars par an. Il n’y a pas de petits profits.

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  • Le Yéti
    Le Yéti
    yetiblog.org
    • Posté à 13h05 le 17/07/2009
    • Internaute 6095
      yetiblog.org

    QUASI

    C’est cette expression que j’adore : la Californie « en quasi-faillite ». On n’arrive pas à franchir le pas (je dis « on » parce que je fais pareil) : la Californie est bel et bien « en faillite », pas « quasi » du tout !

    Enfin bon, il paraît donc qu’il lui reste la drogue. Comme l’Afghanistan.

  • A.V.
    • Posté à 13h17 le 17/07/2009
    • Internaute 24685

    Ça donne des envies de télétravail, pas vrai Arnaud ? ... Les économies estimées au niveau du budget de la justice seraient pondérées par la lutte contre la vente aux mineurs qui représentent une part significative des consommateurs. Je salue au passage ce civisme américain qu’on aime tant qui prévoit (voir pdf) de reverser une partie de la taxe à des services de prévention et de sevrage. Argent, liberté et morale. Que demande le peuple ? !

  • empecheur.de.gouverner.en.rond
    • Posté à 13h26 le 17/07/2009
    • Internaute 82946
      Pharaon

    Merci à Arnaud Aubron pour ces articles publiés sur son blog.
    Il apporte une vision des drogues, principalement le cannabis, plutôt objective et, surtout, relie la drogue à l’économie et à la santé.

    Malheureusement en France il faudra attendre que l’on n’ai plus assez de financement pour organiser une garden party ou équiper un AIr Force Sarkosy pour en arriver là. Et encore ...

    C’est dommage car en plus des retombées économiques positives, la régularisation de la vente permettrait aux dealers et consommateurs de ne plus être considérés comme marginaux, mieux encore, la consommation pourrait baisser en France. Je m’explique, aux Pays-Bas où tout le monde peut se procurer du cannabis librement, le taux de jeunes consommateurs est parmi les plus bas d’Europe. Des leçons à tirer peut-être Mr. Sarkosy ?

    D’un autre point de vue, il paraît plus difficile de faire rentrer le cannabis dans les mœurs en France tant il est diabolisé et tant on lui préfère l’alcool. Par tradition, je dirais même par héritage, cette drogue est autorisée, bien vue et bien souvent, surtout dans les zones rurales, on encourage les enfants à en boire un verre. Rappelons pour l’anecdote que l’alcoolisme est une maladie et que l’alcool est addictif.

  • jjhb
    jjhb répond à TonyLibertaire
    cosmonaute
    • Posté à 13h42 le 17/07/2009
    • Internaute 44957
      cosmonaute

    Le frein principal à la légalisation c’est que l’ONU et l’OMS sont contres et archi contres. (encore des prophètes de l’eau ferrugineuse)

    Si la légalisation arrivait (que c’est bon de rêver) les dealers se retrouveraient au chômage, ou du moins avec des revenus sérieusement amoindris, et de ce fait, il faudrait également dégraisser dans la police nationale ; on ne va pas payer des fonctionnaires à se tourner les pouces.
    Le mieux serait de reconvertir les policiers en tenanciers de coffee shop. : -)

    Pour gratter quelques pourcentages supplémentaires à la fin de l’année les actionnaires n’ont aucun état d’âme, ils ferment à tour de bras les usines...

    Que serait prêt à faire l’état pour gratter toujours plus de maille ?

    Et aussi contenter une frange grandissante de la population qui n’a pas les moyens de s’évader physiquement...

  • pipi57
    pipi57
    Etudiant
    • Posté à 14h20 le 17/07/2009
    • Internaute 84687
      Etudiant

    Bien que je trouve cette idée très intéressante, il est nécessaire de se rendre compte du nombre de personnes qui vivent de cette vente illégale, autant en Europe qu’aux Etats-Unis ; que vont faire ces gens de la perte de leur revenus ( désolé mais c’est un vrai salaire...) ?
    Je pense qu’ils se ratraperons sur autre chose ce qui n’arrangera à mon avis en rien « l’odre public ».
    Il me semble que c’est ça le plus gros problème qu’engendrerait la légalisation même si il est de toute façon clair que l’hypocrisie de notre politique en matière de drogue DOUCES n’est pas acceptable...

  • Autist Reading -
    Autist Reading -
    In enculo cum vibro
    • Posté à 14h24 le 17/07/2009
    • Internaute 73535
      In enculo cum vibro

    Californie : 300 milliards par an en renationalisant l’électricité.

    Parce qu’elle vient de là, la faillite.

  • olivier p
    olivier p répond à Enki
    face à la mer
    • Posté à 14h45 le 17/07/2009
    • Internaute 625
      face à la mer

    89 054 incarcérations et 86 871 sorties en 2008, pour 62 252 personnes écrouées détenues au 1er janvier 2009... on oublie souvent les flux de prisonniers ! : -(

    Pour trafic de stup c’est 13,9% en 2008 selon le ministère de la justice).

    Je ne connais pas les chiffres 2008 (Justice) pour usages, sinon ceux du ministère de l’Intérieur, pour eux ce sont 2 454 usagers simples et 3158 usagers revendeurs « écroués ».

    Sinon, il y a eu 38 055 condamnations pour stups en 2007, dont 14 372 pour usage, 12 152 pour détention-acquisition...

    Plus de 170 000 individus ont été mis en cause en 2008, majoritairement (entre 85 et 95%) des hommes, majeurs et pour cannabis... ils ont été verbalisés et donc fichés ; pour 85 % du tout, il y a eu une réponse pénale, pour beaucoup une garde à vue, pour certains une porte d’entrée à la loi sur les peines planchers et la récidive

  • Azrael
    • Posté à 14h55 le 17/07/2009
    • Internaute 2074

    Y’a pas que le governator qui a de bonnes idées. Voici un article du Wall Street Journal... : à quand l’équivalent dans Les Echos

    ,Lien

  • mat49000
    mat49000
    Etudiant
    • Posté à 15h45 le 17/07/2009
    • Internaute 78190
      Etudiant

    Une légalisation ? Pas forcément la meilleure des solutions !
    Les Pays-Bas reviennent dailleurs largement sur leur tolérance quant à la vente et la consommation du cannabis.
    Il est désormais impossible, dans ce beau pays, d’ouvrir de nouveaux coffee shops ! En effet les licences autorisant l’ouverture d’un coffe shop ne peuvent plus être accordées.
    De plus de nombreuses villes ferment ces endroits dans lesquels la vente, l’achat et la consommation de cannabis sont autorisé. Ainsi certaines villes néerlandaises n’ont plus aucun coffe shop.
    Le gouvernement des Pays-Bas a plutôt désormais tendance à mener une politique de restriction concernant les drogues douces.
    Ceci pour une simple raison, la tolérance quant a l’utilisation du cannabis a entraîné de nombreux problèmes de sécurité, le pays étant le théâtre d’un développement considérable de la criminalité. En autorisant la vente de cannabis, la vente de drogues dures s’est terriblement développée. Il suffit de se promener dans le quartier rouge d’Amsterdam pour s’en rendre compte. En effet tous les 10 mètres un dealer accoste ( ou accostait car ils sont désormais plus rares qu’il y a 4 ou 5 ans) les touristes ( souvent de manière agressive ) dans le but de leur vendre de la cocaïne de l’héroïne ou encore du crack . Il y a quelques années encore il était ainsi possible de trouver des personnes assises sur le sol fumant du crack au milieu des touristes en plein centre ville d’Amsterdam.
    La hausse de la criminalité n’est pas un délire sécuritaire car les tolérances ont réellement entraîné une hausse du traffic de drogues dures ( il n’était pas rare de pouvoir se procurer de la cocaïne même dans les coffe shops ), ainsi qu’une hausse du nombre de crimes. L’extême droite s’est alors malheureusement montrée plus présente lors de certaines élections au Pays-Bas, les néerlandais souhaitant alors plus de restrictions.
    Leurs tolérances, même si d’une vision française paraissent idéales, ont dans l’ensemble plutôt apporter des désagréments au pays.
    Ce n’est pas forcément un hasard si le cannabis est prohibé dans une très large majorité de pays.
    La Californie pourrait alors quelque peu regretter la décision de légaliser se produit.

  • EAS
    EAS répond à empecheur.de.gouverner.en.rond
    Etudiant
    • Posté à 16h58 le 17/07/2009
    • Internaute 76599
      Etudiant

    JE SAIS MON COM EST LONG MAIS PRENEZ LA PEINE DE LA LIRE, JUSTE POUR AVOIR UN AVIS RADICALEMENT DIFFERENT DE CEUX QUE VOUS VENEZ DE LIRE

    Cher empecheur de gouverner en rond

    je vais vous racontez une histoire dont vous me direz des nouvelles

    il y a 6 mois, j’ai perdu un proche dans un accident de la route : son seul tort ? avoir croisé un fumeur de joints : rien qu’un petit joint de rien du tout a t il expliqué aux forces de l’ordre ! !

    maintenant, je vais m’amuser au même jeu sordide d’évaluation des bénéfices économiques de cette mort

    un contrat d’assurance en moins à financer pour ses proches

    plus d’etrennes à débourser pour ses anniversaires et à Noel, gain de pouvoir d’achat pour ses grands parents

    obligation pour ses parents d’acheter une nouvelle voiture( pour pousser le vice encore plus loin, j’ai le bonheur de vous annoncer que c’est une toyota fabriquée en France : des sous pour les valenciennois, wouhou ! ! !)

    un nouveau contrat d’assurance pour axa

    ah, j’oubliais les pompes funèbres

    sans compter que ses parents n’ont plus de sous à débourser : le jackpot ! !

    vos propos sont tout simplement scandaleux, déplacés, pervers et me font remplir de rage et de désespoir à la vue de telles CONNERIES : pour de l’argent, un stupide morceau de papier siglé d’un chiffre, vous êtes capables de légaliser les plus pures merdes que notre société fabrique ! ! !

    mentalité très appréciable

    et lorsque le jour où un de vos proches mourra à cause directement(consommation) ou indirectement (dans un accident) vous vous aventurerez dans le calcul économique précédent ? ? ?

    parce que vous avez la plus dure et pure des conneries, vous êtes capable de piétiner la vie humaine, ce qui est déjà lourd de sens et de conséquences, mais en plus en avançant des arguments économiques obscènes : là c’est le summum !

    c’est un peu comme un journaliste de marianne qui écrivait en avril 30 000 chômeurs de plus en raison des retraits des permis de conduire : en gros tout ce qui est mauavais pour l’emploi et la croissance doit être supprimé quitte à ce que çà mette en danger la chose la plus précieuse au monde : la vie humaine

    dans ce cas pas de problème : plus de règmes du travail, légalisation et libéralisation totale du commerce des armes... allons y gaiement ! !

    avant de légaliser la consommation de cannabis ou de toute autre drogue, posez vous déjà la question : pourquoi de plus en plus de gens en consomment de plus en plus souvent ?

    vous réaliserez que la thématique est au delà du simple sujet de la légalisation. Elle concerne la vie dans le monde actuel. Mondialisation, domination du fric fou et à tout prix (que vous soutenez dans votre commentaire) entre autres.

    C’est pour cela que je trouve que se droguer, boire est une solution lâche, faible : on se coupe de la réalité quelques instants et on plane : wouaw, vous vous contentez de si peu ?

    non, la solution, c’est de faire naître un débat citoyen, voter, discuter, s’informer pour changer le monde qui nous oblige à consommer ce ramassis de merde.

    C’est une solution plus austère, plus longue mais tellement plus efficace et honnête

    si vous la mettez tous en place, vous pourrez vous targuez d’avoir un excellent bilan moral et humain et vous pourrez vous dire, j’ai fait ce qu’il fallait pour que mes proches vivent dans un vrai bonheur pas dans le bonheur ephémère et précaire des drogues

    cordialement