Avocate
Affaire Fofana : un procès de l'antisémitisme sans antisémites
Par Laure Heinich-Luijer | Avocate | 16/07/2009 | 10H57
Blogueuse sur Rue89, Laure Heinich-Luijer défendait l'un des accusés du procès Fofana qui a été acquitté. Elle revient sur la décision de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie de faire appel du verdict.
Michèle Alliot-Marie a donc enjoint au parquet de faire appel dans l'affaire dite du « gang des barbares ». Peu importe que l'avocat général, Philippe Bilger, pourtant probablement le plus reconnu sur la place de Paris, ait salué un procès et un verdict exemplaire.
On sait que MAM n'a pas assisté au procès. On peut penser qu'elle n'a pas lu les 38 tomes du dossier.
Mais elle sait. Elle sait qu'il faut faire appel. Elle le sait parce que des victimes le lui ont dit.
Le mot est lâché : les victimes, fortes ou faibles, riches ou pauvres, juives ou pas, les victimes sont le contre-pouvoir de la justice. Le pouvoir « contraire » à la justice, celui qui s'y oppose.
On ne peut pas être victime et juge. La justice l'a compris depuis le XVe siècle, depuis que le pouvoir de requérir des peines leur a été confisqué pour être confié à l'avocat général représentant les intérêts de la sociéte.
On ne peut même pas être témoin et juge. Toute sorte de proximité empêche l'avoir la distance nécessaire pour juger.
Le pouvoir politique vient de passer outre ces règles aussi fondamentales qu'élémentaires en cédant à la pression des associations juives, qui s'insurgeaient de la faiblesse des peines.
Le message : interdit de condamner en-dessous des peines requises
On rappellera que ces associations avaient été jugées irrecevables à se constituer partie civiles, à la demande même de la famille d'Ilan Halimi.
MAM a decidé d'accorder ni plus ni moins qu'un droit d'appel aux parties civiles, voire aux associations non parties a la procédure.
La loi avait prévu de circonscrire les droits de chacun. Elle n'avait pas prévu qu'il faudrait circonscrire les pouvoirs.
L'appel a été formé « contre ceux qui ont eu une peine inférieure aux réquisitions ».
Voilà un message clair pour les présidents et jurés d'assises, il leur est donc interdit de condamner en-dessous des peines sollicitées. Il faudra rapidement introduire cette nouvelle obligation dans le serment des jurés qui, jusqu'à présent, juraient de juger « sans haine ni méchanceté ».
Il faudra reformuler le serment pour que nos jurés prêtent allégeance au pouvoir politique et à son représentant.
Cela se faisait peut-être il y a longtemps. Cela se fait peut-être sur d'autres continents.
Pas d'appel pour les deux seuls accusés poursuivis pour antisémitisme
Ceux qui veulent un autre procès souhaitent qu'il soit public et exemplaire, que ce soit le procès de « l'antisémitisme dans les cités ».
Savent-ils que 2 seulement des 26 accusés [Youssouf Fofana et « Zigo », ndlr] étaient renvoyés devant la cour d'assises pour avoir à répondre de la circonstance aggravante d'antisémitisme ? Savent-ils que, précisement, aucun appel n'a été interjeté à l'encontre des ces deux-là ?
La question de l'antisémitisme sera donc nécessairement absente du procès voulu de l'antisémitisme.
Il ne saurait évidemment y avoir de procès de l'antisémitisme, pas plus que celui de la bêtise humaine qui mériterait d'être traitée chaque jour dans les prétoires. On ne juge pas encore les concepts, ni même les idées.
On juge encore les hommes. De moins en moins pour ce qu'ils sont. De moins en moins dans leur particularité. On fait appel d'une décision de manière globale, sur toutes les peines inférieures aux réquisitions. On écarte le soin pris par la cour d'assises d'individualiser chaque peine comme les principes généraux du droit le lui commandaient.
On balaie d'un revers de la main une décision prise en conscience en étudiant les particularités de chacun, en les traitant comme des êtres humains. On dit que Yalda, la jeune fille qui a servi d'appât, n'a pas pris assez, que neuf ans, c'est insultant.
Il faut peut-être regretter ce huis clos
On oublie de dire que les experts médicaux avaient indiqué qu'elle devait bénéficier des dispositions du code pénal relative à l'altération du discernement et que, dans une société qui respecte ses lois, cela doit nécessairement influer sur la peine.
On peut légitimement se demander si la volonté d'appel réside vraiment dans la désapprobation affichée au regard des peines prononcées ou dans le refus, rendu obligatoire par la loi, de tenir l'audience publiquement ?
Les parties civiles n'avaient-elles pas plutôt décidé d'obtenir un second procès dès le premier jour de l'audience quand les portes se sont fermées sur un huis-clos ?
Il faut peut-être regretter ce huis-clos, qui n'a pas permis à chacun de mesurer à quel point ce procès a été tenu, de bout en bout, d'une main de maître, humaine et ferme à la fois.
Cela aurait évité le « procès au procès » dénoncé par l'avocat général.
Il est des présidents de cour d'assises qui font passer la loi devant les intérêts particuliers, même les leurs. On peut déplorer que ce ne soit pas le cas de tout le monde.
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De Liger
liger.amsud.net | 11H19 | 16/07/2009 |
Bravo pour ce rappel des principes élémentaires d'une Justice digne de ce nom.
On oublie trop souvent qu'un procès ne concerne, ne doit concerner, que les victimes et les présumés coupables. En aucun cas l'opinion publique. Et c'est aux politiques d'assurer cette indépendance. Or, les manquements à cette mission sont toujours le fait des démagogues.
Nous n'en manquons pas.
A cette démagogie du pouvoir en place, il faut ajouter l'hypocrisie induite par le fait que l'appel sera probablement contre-productif. Puissent les associations juives s'en souvenir, et prendre conscience « qu'un véritable ami ne dit pas toujours oui ».
Enfin, et c'est le seul point sur lequel je suis en désaccord, céder à la pression pour rendre un procès public, c'est justement démissionner du principe de l'indépendance de la justice. Car c'est admettre qu'il faut « nourrir » le public de débats qui, par un principe inviolable, ne le concernent pas. Il faut donc défendre le principe du huis-clos.
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 12H03 | 16/07/2009 |
Quand vous parlez des parties civiles il serait bon de les décortiquer d'un peu plus près. Les associations n'ont pas eu le droit d'y participer en tant que parties civiles mais elles avaient dans la place un avocat tout dévoué à leurs causes qui a même sû manipuler la propre mère de la victime afin de lui faire admettre qu'il s'agissait bien d'un acte purement anti-sémite.
Cet appel déposé par le pouvoir politique est la pire des insultes faite à la Justice de notre pays, même en temps de guerre ou d'occupation je ne connais pas de cas semblable.
De Mouloud Akkouche
Ecrivain | 12H13 | 16/07/2009 |
Bonjour,
Très bon plaidoyer pour l'indépendance de la justice qui semble effectivement de moins en moins libre. Mais l'assassinat d'ILan Halimi n'en demeure pas moins un assassinat antisémite comme celui de Brahim Bouarram en marge d'un défilé du front National un 1 er mai était un meurtre raciste. Dans un cas et l'autre, il s'agissait de brutes aux QIs imbibés de mauvaise bière et images télé ( des animateurs télé déversant de la « daube “” dans la tête des gosses défilent souvent contre les actes racistes et antisémtes sans réfléchir à leur co-responsabilité ) mais ayant un point en commun : la mort d'un homme à cause de son appartenance à une communauté précise. Si, pour qualifier un crime d'antisémite ou de raciste, le meurtrier doit posséder bac plus 10 ; la haine serait vraiment réduite à néant sur la planète.
Cordialement,
Mouloud
De FilsdeFrance
Etudiant en médecine | 13H25 | 16/07/2009 |
Un autre point de vue intéressant sur cette affaire, celui de maître Eolas :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/maitre-eolas-faire-appe…
De Clarence64
S. D. Financière. | 14H37 | 16/07/2009 |
A Laure Heinich Luiger ….
Je ne pouvais pas m'empêcher de vous répondre …
En défendant cette parodie de justice bien tendre envers les criminels , vous insultez la famille de la victime …
En avez vous conscience ? ? ? …
Avez vous conscience que vous êtes une honte, et je pèse mes mots, une de plus, pour notre pays avec de tels écrits et avoir osé défendre un des sbires de Fofana , Honte à vous d'avoir essayé de défendre l'indéfendable …….
Que doivent penser les français et notamment ceux de la communauté juive, leurs cousins, ou frères , vivant en Israël et ailleurs, et voyant des français trouver à redire sur un second jugement enfin digne pour la famille de la victime…
Vous n'avez aucun sens de l'honneur pour ainsi dire ….
Aucun !
c'est donc vingt-deux ans, vu qu'en France la « perpétuité », c'est vingt-deux ans maximum incompressibles.
Donc, Fofana, incarcéré depuis le 2006, peut être remis en liberté dès 2028. Il aura alors 48 ans.
Et il sera donc en mesure de recommencer.
C'est ça, la perpétuité en France..
Et vous trouvez ça normal ? ? ?
Contre les 26 autres accusés, la cour a prononcé deux acquittements et des peines allant de six mois de prison avec sursis jusqu'à 18 ans de réclusion.
Les deux complices jugés les plus actifs, Samir Aït Abdelmalek, 30 ans, et Jean-Christophe Soumbou, 23 ans, ont écopé respectivement de 15 et 18 ans de réclusion et ne les feront pas .
La jeune fille qui avait servi d'appât, mineure mais consciente au moment des faits et aujourd'hui âgée de 21 ans, a été condamnée à neuf ans de prison et ne les fera pas avec toutes ces remises de peines …
Et vous trouvez ça normal ? ? ?
N'oubliez pas, M. BATINDER, je crois qu'il est juif, a supprimé la peine de mort, sans aucune pensée pour les victimes, seuls les assassins l'interessaient. En supprimant la peine capitale, ils ont rajouté des remises scandaleuses de peine, afin que le séjour en prison des barbares soit le plus court possible.
Eh oui, on ne reverra plus Ilan, mais dans quelques années,en reverra son assassin à qui ils donneront un emploi en priorité. Oh le pauvre qu'il faut insérer dans la société…
Cela s'est déjà vu.
On n'a pas entendu M. Batinder dans cette affaire, sa sale besogne est terminée pour lui.
Il y a aussi des juifs très bornés, qui se sont imaginés que tous les hommes étaient frères ….les sbires de Fofana méritaient tous la vraie perpétuité et pour ce pourri de Fofana, la peine de mort, rétablie exclusivement pour lui… du courage voyons …
Mais remercions quand même la talentueuse ministre qui a fait preuve de courage …et il est certain que les condamnations seront enfin bien plus sévères contre toutes ces ignobles pourritures …
Quant à vous , qui avez de la compassion pour toutes ces pourritures, il serait temps que fassiez preuve de repentance …
et jetez définitivement votre idéologie méprisable afin de trouver un petit peu d » honneur …connaissez vous le mot au moins ..
Vous défendez cette parodie de justice bien tendre avec la vermine criminelle ,et cela me permet d'affirmer catégoriquement que vous ne méritez pas de vivre en démocratie …
Cela démontre la décadence morale qui existe dans ce pays …
Tout ça se payera cher un jour …
Soyez en sûr …
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 14H45 | 16/07/2009 |
S'agissant d'un article écrit par l'avocate d'un des accusés, l'ont pouvait s'attendre au pire, surtout vue l'onde d'immondices antisem & compagnie qui vient de s'abattre sur les fils touchant au procès Fofana.
Et bien, non, c'est un article très digne qui explique pourquoi effectivement il est fort regrettable que MAM ait donné l'ordre au parquet de faire appel.
Je ne prétends pas connaître tous les détails du dossier -loin s'en faut - ni tous les détails de l'audience qui vient d'arriver à son terme. Mais, à travers les articles paru dans la presse, il m'a semblé que ce procès a été mené par les juges de façon professionelle, digne et de tous points de vue à la hauteur de l'enjeu.
Si j'ai bien compris, sauf Fofana et son lieutenant, les accusés aussi ont été dans leur grande majorité fortement impressionés par les témoignages qu'ils ont entendu et plus particulièrement par le témoignage de Madama Halimi.
Obliger la justice à faire un procès Fofana-bis - en l'absence de Fofana - risque de tout gacher, surtout de ôter à ces débats leur exemplarité.
Sans parler du fait que l'appel contribue une fois de plus à « démonter » la justice, à cracher au visage de ces juges professionels et honoraires (les jurés), qui ont fait de leur mieux pour venir à bout d'une tache très difficile :
Rendre justice à chaqu'un des accusés, selon sa part de responsabilité, selon sa faute, ni plus, ni moins.
Je regrette particulièrement que le CRIF ait manqué de sens critique au point de se laisser emporter par la douleur de la famille Halimi, qu'on comprend et à laquelle on compatis, mais que ni un deuxième, ni un troisième procès ne saura combler.
De Arnaud Aubron
Rue89 | 15H45 | 16/07/2009 |
Vous tombez assez mal en fait puisque sur les 26 accusés, seuls deux ont été acquittés et qu'il se trouve que l'une d'entre eux est la cliente de maître Heinich-Luijer, ce qui fait que vos propos ne sont pas loin de tomber sous le coup de la loi. Cette loi que vous semblez par ailleurs si attaché à vouloir défendre.
Par ailleurs, quand bien même son client aurait commis les pires atrocités, je ne vois pas en quoi cela jouerait sur l'honneur de son défenseur. Car à suivre votre raisonnement nous organiserons bientôt des sondages sur Internet pour savoir qui doit ou ne doit pas être défendu.
C'est le rôle des avocats que de défendre parfois ce qui nous parait indéfendable, car c'est la seule voie pour ne pas ériger l'arbitraire en politique pénale.
A partir de quel crime un avocat doit-il cesser de défendre un accusé ? Pour quelle maladie honteuse un médecin doit-il refuser un patient ?
Et si vous êtes demain à votre tour accusé de diffamation et d'incitation à la haine, espérez-vous sincèrement trouver l'un de ses confrères pour vous défendre ?
De le juste
18H29 | 16/07/2009 |
Clarence64 | 15H37 | 16/07/2009 vous oubliez une chose dans votre diatribe, c'est qu'il y a eu des jurés tirés au sort comme vous pourriez en être un jour.
Je vous parle de diatribe car ce que vous INSULTEZ ce sont EUX, les jurés, mais non MAM.
J'ai été juré et je me mets à leur place. C'est proprement scandaleux. Vous êtes vraiment à coté de la plaque.
Eux ont suivi les débats pendant tout ce temps. Si ils en ont décidé présentement c'est en leur âme et conscience où alors voulez-vous qu'ils soit au ordres. Cela s'appelle le fachisme !
Votre diatribe m'insulte en vérité car, ce qui est grave, c'est de jeter le discrédit et l'opprobre sur eux. Et ceci est un irrespect envers eux.
Vous confondez vengeance et justice. Dans justice, il y a juste et non vengeance ! ! !