Chaque assuré social va recevoir individuellement une invitation à aller se faire vacciner. Une première.

Le gouvernement s'apprête à rendre opérationnel son plan de vaccination contre la grippe A (H1N1). Et, selon les documents que s'est procurés Rue89, tous les Français affiliés à la Sécurité sociale recevront individuellement, et par ordre de priorité, une invitation à aller se faire vacciner. Une campagne de prévention inédite par son ampleur.

L'essentiel avait déjà été prévu dans la circulaire du 21 août dernier. Mais depuis, les populations prioritaires ont été définies, les vaccins sont en préparation, et ne reste plus qu'à organiser la campagne.

C'est ce qui va être formalisé par un décret dont la publication est imminente. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la CNAMTS) viennent de rendre des avis favorables. Sollicitée, la CNIL n'a pas souhaité commenter sa décision, tant que le décret n'est pas publié.

94 millions de doses de vaccins à utiliser

Rappelons que le gouvernement a commandé en juillet 94 millions de doses de vaccins anti-grippe A (H1N1) et a désormais établi la liste des personnes à vacciner en priorité :

• les personnels de santé travaillant dans les services de réanimation néonatale et pédiatrique

• les personnels de soin en général

• les femmes enceintes à partir du second trimestre, etc…

La vaccination restera non obligatoire mais avec l'utilisation de ces fichiers, chacun se verra invité, par ordre de priorité, selon sa vulnérabilité, à se rendre dans les centres de vaccination qui seront mis sur pied dans les départements. Un premier million de vaccins devrait être disponible à partir de la mi-octobre.

Rappelons aussi que les dépenses engagées pour faire face à la pandémie sont estimées à 1,5 milliards d'euros, soit plus de 10% du trou de la Sécu, et que les mutuelles et complémentaires santé seront mises à contribution à hauteur de 280 millions d'euros (avec une augmentation des cotisations ou une baisse des remboursements à prévoir).

Lettre signée par la ministre

Le document de la CNAMTS, que Rue89 s'est procuré indique :

« Ce dispositif consiste à adresser à chaque personne (assuré et bénéficiaires) inscrite dans les fichiers de l'Assurance Maladie un courrier l'invitant à se rendre, s'il le veut et dès réception dudit courrier, dans un des centres de vaccinations dont l'adresse figurera sur le recto de la lettre.

Cette lettre rédigée sous le timbre de la République française sera signée par la ministre de la santé. »

 Téléchargez le document de la CNAMTS

L'objectif est bien que les doses de vaccins ne finissent pas à la poubelle, et surtout que la vaccination démarre le plus rapidement possible pour endiguer la progression de l'épidémie. Rappelons que selon le dernier sondage CSA publié le 21 septembre par le Parisien indique 8 Français sur 10 n'ont pas peur de la grippe A et selon un autre sondage TNS Sofres Logica pour Europe 1 deux tiers des Français ne souhaitent pas se faire vacciner.

On apprend par ailleurs que le gouvernement met en place une traçabilité des vaccins, « à des fins de pharmacovigilance », ce qui veut dire que tout sera enregistré en cas de réclamations ultérieures.

Cette « base vaccinale » permettra aussi de produire des statistiques. « Il est prévu que les agents des caisses et certaines personnes dûment habilitées puissent avoir accès à cette base », dit le document approuvé par la Cnam.

La traçabilité était déjà la règle en matière de vaccin, mais on comprend entre les lignes que le gouvernement n'est pas tout à fait à l'aise, car le décret dit que « la base nationale conservera ces données de suivi et de gestion de la vaccination jusqu'au 31 décembre 2012 ». On note aussi que :

« En cas de contentieux relatif à cette vaccination, les informations sont archivées jusqu'à expiration des délais de recours. »

Photo : Roselyne Bachelot présente les recommandations contre la grippe A le 24 août 2009 (Benoit Tessier/Reuters).