Quand votre banquier personnel se fait désigner seul héritier
Par Laurent Léger | Journaliste | 15/06/2009 | 19H43
Après les frais bancaires qui explosent et les refus de crédits qui se multiplient, voilà le dernier avatar des banques : hériter de ses clients. A Bourges, mercredi 17 juin, la cour d'appel tranchera une affaire dans laquelle un responsable du Crédit mutuel de Nevers s'est fait désigner héritier d'une cliente aisée. Le tribunal avait jugé qu'aucune loi interdit au conseiller financier de se faire inscrire sur le testament de ses clients…
Surprise de la sœur de Jacqueline Monti, appelée à sa mort en juillet 2006 à régler la succession de la vieille dame : le conseiller financier de cette dernière, employé du Crédit mutuel de Nevers, a été désigné légataire universel de la succession. Elle a beau avoir retrouvé dans les affaires de sa sœur deux projets de testament, le premier la désignant avec sa fille comme héritière, l'autre en faveur du banquier… seul ce dernier a été enregistré chez le notaire.
Dans le premier document, le banquier est cité au seul titre du correspondant à contacter pour les aspects financiers de la succession, et non pas comme bénéficiaire. Le bas de laine en jeu, constitué d'une vente immobilière récente et le reste d'un héritage familial, n'est même pas chiffré : le banquier refuse de dire à combien s'élève la succession. La sœur de Jacqueline l'estime à la louche à 250 000 euros.
Le Crédit mutuel n'a « pas relevé d'anomalies »
Plusieurs rendez-vous sont pris à divers échelons du Crédit mutuel pour s'étonner des pratiques de la banque. En vain. Le 26 janvier 2007, le directeur régional du Crédit mutuel écrit à la plaignante. Il trouve l'affaire tout à fait normale :
« Nous avons, pour notre part, vérifié l'application des textes et des procédures dans la gestion des avoirs qui nous ont été confiés et n'avons pas relevé d'anomalies. »
Quand la famille de Jacqueline découvre que le fameux banquier a participé à l'élaboration du testament en sa faveur, fournissant son état-civil sur du papier à en-tête de la banque à la vieille dame, pas plus de réaction. La banque maintient sa position : tout est normal. Pour elle, il n'y a pas de faute et pas de préjudice à l'encontre de la famille de Jacqueline Monti. Le banquier mis en cause assure avoir eu des relations amicales avec la défunte et ne pas avoir su qu'il figurerait comme son légataire universel dans le testament.
Médecins et pharmaciens ne peuvent, eux, profiter de dispositions testamentaires
Procès est engagé sur la responsabilité de la banque et de son salarié. Le tribunal de Nevers donne en novembre 2008 raison à la banque avec un argument massue et étonnant :
« Si certaines personnes (médecins, pharmaciens) ne peuvent profiter, sauf exception, de dispositions testamentaires, aucune disposition légale ne prévoit une telle interdiction pour le conseiller financier du défunt. »
Circulez, y a rien à voir !
Chez Jacqueline, on a retrouvé un document publicitaire du Crédit mutuel : « Vous souhaitez protéger l'avenir de vos proches ? Parlons en ! Crédit Mutuel, la banque à qui parler. » De quoi faire bondir l'avocat de la sœur de Jacqueline, Daniel Richard. Dans l'action en responsabilité -et non pas en nullité du testament- qu'il a lancée, il écrit dans ses conclusions devant la cour d'appel de Bourges :
« Curieuse façon pour un banquier de protéger les proches de ses clients que celle qui consiste à se faire désigner comme héritier de l'ensemble de leur fortune ! »
Déontologiquement, le banquier devrait s'interdire et interdire à ses préposés de s'enrichir à titre personnel sur les biens de ses clients, écrit encore l'avocat.
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De eXistenZ
Arracheur de dents | 19H55 | 15/06/2009 |
« Fortune, héritier, déontologiquement, banquier, enrichir, biens, client »
Un intrus s'est glissé dans la liste de mots ci-dessus. Sauras-tu le retrouver ?
à eXistenZ
De freedom
quand le sage montre la lune, l'imb... | 07H07 | 16/06/2009 |
Banque escroc ? Un pléonasme ! !
à freedom
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H18 | 16/06/2009 |
Effectivement,
* si vous enlevez les mots qui ne font pas partie de leur vocable ou de leur façon d'appréhender les relations humaines :
- Bonté - compassion - compréhension - aide - solidarité - générosité humaine - fraternité - coeur - honnêteté - loyauté - équilibre - équité - soutien - égalité - intégrité - vérité…
¤ Qu'est-ce qui reste ?
Vous trouverez peut être, même sans ouvrir le dictionnaire…
à eXistenZ
De jpouille
expatrie en Angleterre | 12H33 | 16/06/2009 |
deontologiquement !
j'ai gagne quelque chose ? ? ?
à eXistenZ
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 22H02 | 16/06/2009 |
Je tente le coup de ta devinette :
° L'intrus, c'est « déontologiquement »
Si j'ai bon, on boit un pot ensemble !
De affreuxjojo
19H56 | 15/06/2009 |
Personnellement j'ai préféré faire l'inverse. Je me suis débrouillé pour être le seul héritier de mon banquier. Cet arrangement me convient parfaitement. Pour le remercier je l'emmène faire une randonnée au Mont Blanc ce week-end. Sympa, non ?
à affreuxjojo
De oscar clandot
20H52 | 15/06/2009 |
Fait gaffe , dans l'état ou sont les banques,en hériter, c'est peut être pas un bon plan
à oscar clandot
De DBL8
Retraité | 07H56 | 16/06/2009 |
Nul n'est obligé d'accepter un héritage s'il est déficitaire.
à affreuxjojo
De dodu
Ménagère surdiplomée | 20H55 | 15/06/2009 |
Une chute dans une crevasse à la Mer de Glace c'est radical et imparable . Ne me remercier pas , je prends juste 10% pour mes honoraires .
à affreuxjojo
De jyeden
khmer vert ( age des caverne, bougi... | 21H02 | 15/06/2009 |
Etretat c'est pas mal non plus quand on va faire des photos sur la falaise
et puis la bàs, les flics connaissent bien le problème. Pour les dépositions, ils font des copiés/collés
à jyeden
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 22H37 | 15/06/2009 |
Serais ce cette falaise où il y a une cabane aménagée avec buvette et petit fours, en entrant à droite il y a les tarifs des dépositions, en dessous il y a le tarifs des témoins.
Une personne vous remets (après encaissement) courtoisement avec un grand sourire les documents officiel pré rempli avec cachets et signatures qu'il suffit de remplir.
Je savais, je le savais que j'avais déjà vue un groupe de bleus courtois, aimables avec de grands sourires.
Vous qui ne faite que critiquer les bleus………………….
De skalpa
actif et militant ? | 20H15 | 15/06/2009 |
Ah si j'avais un capital
Ah si j'avais un banquier
http://kprodukt.blogspot.com
De Vampirella
Eternelle | 20H34 | 15/06/2009 |
Je trouve cela extrêmement choquant ; c'est de l'abus de position.
Cela devrait être « déontologiquement » interdit.
C'est comme les avocats qui n'arrêtent pas de vous parler de « déontologie », sauf quand il s'agit de vous « gruger » : montants d'honoraires scandaleux, dossiers mal préparés, plaidoiries bâclés, trop de faiblesse par rapport à la partie adverse…
Ce sont des pratiques à proscrire : NON, NON et NON !
à Vampirella
De Vampirella
Eternelle | 20H36 | 15/06/2009 |
Bravo à la personne qui me dote à chaque fois d'une boule nase pour ses réflexes aguerris… (youpi ! )…
à Vampirella
De DBL8
Retraité | 07H58 | 16/06/2009 |
Le matin, chantez-vous du Bécaud : Il a dit la vérité, il doit-être exécuté ! !
J'ai aussi fais cette constatation.
Boff… et encore !
à Vampirella
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 21H51 | 15/06/2009 |
— ROUSSELLE www.assvictimescreditmutuel.net
à Jean-Luc LUMEN
De Vampirella
Eternelle | 23H34 | 15/06/2009 |
Il y aurait donc une association de victimes du Crédit Mutuel : eh bien !
N'oubliez pas qu'il existe des médiateurs à l'intérieur des banques (qui sont très efficaces) et pour celles qui n'en ont pas, il existe celui de la Fédération.
Une amie qui n'arrivait pas à se faire clôturer un compte, même avec lettre recommandée avec AR, a eu une réponse très rapide et même des excuses.
De Erikiki
Diablotin | 20H34 | 15/06/2009 |
ch's'rais un gêné tout de même… Je r'donne tout à la famille… m'enfin ! …
à Erikiki
De Vampirella
Eternelle | 20H35 | 15/06/2009 |
Oui, et la famille qui ne semble pas réactive… il y en a qui aime « être baisés »..
à Vampirella
De MortyReaper
Regard critique | 21H00 | 15/06/2009 |
Remarque peu pertinente puisque l'article indique des procédures passées et en cours !
à MortyReaper
De Vampirella
Eternelle | 23H31 | 15/06/2009 |
Comment cela « remarque peu pertinente » : je sais lire quand même, je cite :
« Quand la famille de Jacqueline découvre que le fameux banquier a participé à l'élaboration du testament en sa faveur, fournissant son état-civil sur du papier à en-tête de la banque à la vieille dame, pas plus de réaction. “
à Vampirella
De le boulet
salut | 00H20 | 16/06/2009 |
pas plus de réaction de la part de la banque, si je comprend bien.
De caro
délinquante avérée | 20H36 | 15/06/2009 |
le Crédit Mutuel, c'est : « comment mutualiser un héritage à mon profit » en reprenant l'idée du slogan d'une autre banque « votre argent m'intéresse ».
à caro
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 21H49 | 15/06/2009 |
— ROUSSELLE www.assvictimescreditmutuel.net
à caro
De DBL8
Retraité | 08H04 | 16/06/2009 |
Ce n'est pas la seule banque à agir de la sorte, j'ai eu aussi des « ennuis » pour un héritage avec le LCL, il sont semblent-ils très fort pour faire passer de coté les comptes qui les intéressent !
Ainsi que pour faire contracter par des personnes âgées des services inutiles pour elles ! !
Le slogan d'une banque il y a quelques années est réelle :
VOTRE ARGENT NOUS INTÉRESSE ! !
De Madiran
(Business Analyst) | 20H46 | 15/06/2009 |
Qui donc est choqué ?
Celui qui, en face d'un banquier (qui n'est « que » conseiller commercial, utilise le mot déontologie ?
Ou celui qui crie au loup, sachant qu'il lui donne les clef de la bergerie ?
Et puis…
La crise touche les clients des banques…Pas les banques elles mêmes !
Et un conseiller financier est quelque part un client d'une banque…
De Eowyn
20H45 | 15/06/2009 |
Cette affaire montre en effet un « vide » juridique à ce sujet (je met des guillemets parce que normalement la notion de vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit étant donc permis).
Votre « circulez y'a rien à voir » est en ce sens choquant : effectivement, il n'y a rien à voir, puisque ce n'est pas interdit. Le juge est là pour appliquer la loi, non pour l'inventer ou la faire à la place du législateur : il ne peut donc pas prononcer une décision en inventant une règle qui n'existe pas, et heureusement, d'ailleurs.
Le droit et la morale sont deux choses différentes : si vous vous voulez les rapprocher, il suffit de faire pression pour faire voter des lois en ce sens - ce que votre article contribue à faire : )
En revanche il y a une chose que je n'ai pas comprise dans l'article : la banque et le salarié sont assignés : mais est-ce que la banque est assignée sur le fondement de sa responsabilité personnelle (elle aurait donc personnellement causé le dommage au salarié en n'édictant pas des règles internes de déontologies) ou comme employeur du salarié (dans le cadre de la responsabilité du commettant du fait de son préposé ? )
à Eowyn
De tatayet
encore en vie | 08H52 | 16/06/2009 |
pour ma culture personnelle, vous dites « Le juge est là pour appliquer la loi, non pour l'inventer ou la faire à la place du législateur : il ne peut donc pas prononcer une décision en inventant une règle qui n'existe pas »
mais dans ce cas à quoi correspond une jurisprudence ?
à tatayet
De Eowyn
10H00 | 16/06/2009 |
A une interprétation et une application de la loi. En fait normalement (c'est à dire que c'est de moins en moins le cas) la loi est générale, abstraite. Elle a donc vocation à s'appliquer à plein de situation différente.
La jurisprudence, ça va être une décision de justice appliquant (ou interprétant si la loi n'est pas claire) une loi à une situation concrète, qu'elle n'a pas prévu au départ, parce qu'elle est générale.
Je vous donne un exemple : en responsabilité civile, la loi dit que nous sommes « responsable du fait des choses » dont nous avons la garde. Mais c'est tout ce qu'elle dit : et par exemple on s'est demandé, au début du siècle, si on pouvait être responsable du fait d'une chose dont on est propriétaire, mais qui a été volée. La jurisprudence a évolué, et heureusement, à présent, vous ne pouvez pas être condamné en justice à payer parce que le voleur a amoché quelqu'un avec votre voiture.
Un autre exemple, toujours en responsabilité civile : le code dit les parents sont responsables du fait de leurs enfants : mais dans quelles conditions ? Est-ce qu'il faudra prouver une faute de leur part (ils ont mal éduqué l'enfant) ou non (responsabilité automatique) ? Est-ce qu'il faudra prouver une faute de l'enfant, ou bien a-t-on une responsabilité automatique ? Pour l'instant la jurisprudence est qu'il n'y a pas besoin de prouver une faute dans les deux cas…
Voilà j'espère avoir été claire^^ La jurisprudence, en gros, est là pour fixer tout les « petites détails », que la loi ne fixe pas. Sachant que parfois les détails sont gros, et parfois elle sort un peu de son rôle…
à tatayet
De Eowyn
10H17 | 16/06/2009 |
Pour continuer sur ce que je disais, pour engager la responsabilité du salarié, il faudrait trois éléments (article 1382) : une faute, un préjudice, un lien de causalité entre les deux.
Ici, comme il n'y a pas de réglementation à ce sujet, la « faute » est difficile à caractériser : il n'y a pas eu de violation d'une obligation légale préétablie (il faudrait regarder s'il n'y a pas d'obligation déontologique à ce sujet dans les textes relatif aux banques).
Ensuite ce sera donc à la jurisprudence (c'est là qu'elle intervient) de dire si constitue une faute le fait d'être mis sur le testament de l'un de ses clients. Là à mon avis, ce qui va jouer, ce sera l'appréciation des éléments de fait (est-ce que, comme le dit la famille, cet employé de banque a tout fait pour être sur le testament, ou bien est-ce que la vieille dame l'a mis d'elle même ? ).
Le dommage aussi va être compliqué à prouver : il y a bien eu perte d'une partie de l'héritage, mais rappelons qu'il s'est fait par la volonté du testateur, et il faudra donc prouver que cette volonté a été « manipulée ».
Enfin, mais quelqu'un l'a déjà dit avant moi, méfions nous des généralités : il est possible que cette dame n'ait eu plus aucun lien avec sa famille, et que ce conseiller financier ait été la seule personne avec qui elle avait encore des contacts… Peu probable, à la lecture de l'article, mais on n'en sait rien.