Confidentiels & Indiscrets 07/08/2009 à 09h58

Rue du Commerce menace les sites Rue du chanvre, du vélo...

François Krug | Journaliste Rue89

Rue du Commerce protège jalousement ses trottoirs. Ce géant du commerce en ligne vient d’adresser une mise en demeure à plusieurs petits sites spécialisés. Leur tort ? S’appeler Rue du Vélo, Rue du Bijou ou encore Rue du Chanvre. Ils ont le choix entre changer de nom ou fermer.

La mise en demeure a été expédiée fin juillet par le cabinet d’avocats Chain, qui défend les intérêts de Rue du Commerce. Selon nos informations, elle a notamment été adressée à Rue du Vélo, Rue du Bijou, Rue du Cachemire, Rue du TeeShirt et, plus original, à Rue du Chanvre, un site proposant tous les produits en rapport avec le chanvre (sauf l’herbe elle-même).

Leurs responsables nous ont confirmé avoir reçu ce courrier, mais ont refusé de s’exprimer sur l’affaire.

« Un réel risque de confusion »

Utiliser un nom en « Rue du » introduit « un réel risque de confusion » pour les internautes, écrivent les avocats. Pire, cela relève de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

Ils exigent donc « le retrait volontaire de la marque », l’arrêt de l’exploitation de l’adresse Web et, dans certains cas, la modification du logo. Certains sites, comme Rue de Vélo et Rue du Chanvre, utilisent eux aussi comme logo une plaque de rue, mais au design différent.

En cas de refus, des poursuites seront engagées, menacent les avocats.

En droit, la contrefaçon de marque peut être reconnue pour l’utilisation quasi-exacte d’une marque existante (par exemple, « Rue du comerce », avec un seul « m »), mais aussi pour des similitudes partielles.

Tout l’enjeu est donc de savoir si « Rue du » peut être assimilé à la marque « Rue du commerce ». De nombreux sites et entreprises utilisent cette expression, d’après les registres de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

« Capter une partie de notre trafic »

Les sites visés existent depuis plusieurs années. Leur chiffre d’affaires reste modeste face aux 319,7 millions d’euros réalisés en un an par Rue du Commerce. Qui s’est notamment développé en rachetant Alapage, Top Achat et Clust, les filiales d’e-commerce de France Télécom, dont Eco89 avait révélé la mise en vente.

Mais la plupart de ces sites proposent des types de produits également disponibles sur Rue du Commerce (sauf, surprise, Rue du Chanvre). Et ils sont bien référencés sur le Web : lorsqu’on tape « Rue du » sur Google, Rue du Vélo et Rue du bijou figurent dans le trio de tête.

Gauthier Picquart, le PDG de Rue du Commerce, nous a expliqué qu’il n’était « pas au courant » du courrier envoyé par ses avocats. Tout simplement parce que « c’est récurrent » et que « des relevés » sont effectués régulièrement sur le Web, suivis de mises en demeure :

« Certains sites peuvent prêter à confusion. Ils évoluent avec notre site ou en fonction de notre charte graphique, ils peuvent capter une partie de notre trafic via des mots-clés et leur activité est proche de la nôtre. L’objectif n’est pas d’empêcher les gens de porter des noms, c’est d’empêcher la confusion dans l’esprit du consommateur. »

Les sites associant le mot « Rue » et, au hasard, le nombre 89, ne seraient donc pas concernés. Ouf.

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  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 12h04 le 07/08/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « ....on est dans une impasse... »

    ► Ouais, en attendant l’a-venue du procés,
    chemin faisant,
    ça va sombrer dans la comédie de Boulevard.

    • pablico
      pablico répond à Pierrrrre
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 13h21 le 07/08/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      pourtant la rue appartient à tout le monde. c’est un lieu public, et ils vont essayer de la privatiser ..

      comme dans la chanson militaire : « La rue appartient à celui qui y descend »

      Nous nous descendons,dans la RUE 89... lire, écouter, parler, discuter, tapoter.

       
      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à pablico
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 21h02 le 07/08/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « .... la rue appartient à tout le monde. c’est un lieu public, et ils vont essayer de la privatiser ..... »
        ► Elle est déja privée, et n’appartient qu’à ses auteurs actionnaires, et à ceux qu’ils veulent bien inviter, accepter, ou tolérer.

      1 autres commentaires
    • Tom-
      Tom- répond à Pierrrrre
      • Posté à 12h55 le 07/08/2009
      • Internaute 9410

      La voie est libre pour ce genre de contentieux.

       
      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à Tom-
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 20h11 le 07/08/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « ...La voie est libre ... »

        ►...voix de gars rageux.

        • Tom-
          Tom- répond à Pierrrrre
          • Posté à 17h08 le 09/08/2009
          • Internaute 9410

          C’est vrai, je boue le var.

      2 autres commentaires
    • marabbeh
      marabbeh répond à Pierrrrre
      au comptoir du café du commerce
      • Posté à 15h26 le 07/08/2009
      • Internaute 20412
        au comptoir du café du commerce

      Ils poussent un peu « Rue du commerce », ils ne sont pas encore à la rue.

       
      • Alain Pacifique
        Alain Pacifique répond à marabbeh
        enfin!! ça marche !
        • Posté à 03h45 le 08/08/2009
        • Internaute 24637
          enfin!! ça marche !

        ce genre de comportement me donne envie de boycotter cette « rue du commerce “ et d’encourager les autres ‘petites’ rues.

      1 autres commentaires
  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 10h22 le 07/08/2009
    • Internaute 84604
      fumiste

    Un peu de bon sens devrait prévaloir dans l’appropriation de noms de marque par certaines sociétés. Des « rue du ... » il en avait à pelle dans chaque commune de France avant que que la vente en ligne existe.

    Il s’est bien trouvé un pays (la Corée du sud, il me semble) pour empêcher Microsoft de déposer la marque « Windows » considérant qu’il s’agissait d’un nom commun.

    D’un autre coté, quand elle a créé les trains Corail on a bien vu la SNCF poursuivre tous les cafetiers et hôteliers qui géraient depuis des lustres des établissements portant ce nom.

    • pablico
      pablico répond à alberich
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 12h25 le 07/08/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      il suffit d’ouvrir une marque : ELYSéE, matignon.sénat, députés et après on attaque l’état en justice..pour abus...

      débile non ?

      • Atalante
        Atalante répond à pablico
        Illusionnée
        • Posté à 12h34 le 07/08/2009
        • Internaute 24533
          Illusionnée

        C´est impossible, ils seraient refusés à l´enegistrement car tous les noms de domaines relatifs aux termes liés au fonctionnement de l´état , à ses institutions, aux organisations internationales, etc. sont réservés, c´est à dire ne peuvent être demandés que par les personnes concernées.

        (je suis une killjoy, je sais. : p )

  • Di
    Di
    • Posté à 10h24 le 07/08/2009
    • Internaute 8231

    Mon oeil ! C’est pas pour empêcher la confusion, c’est pour empêcher de perdre une vente ! Pour moi, la rue du Commerce, elle est et sera toujours dans le 15° arrondissement de Paris, vers la Place Pernet. Tiens, je me demande pourquoi les habitants et commerçants de cette rue n’ont pas pris un avocat, aussi.

    • Stef _B
      Stef _B répond à Di
      geek ?
      • Posté à 10h33 le 07/08/2009
      • Internaute 83223
        geek ?

      peut-être pas empêcher une vente mais pour ne pas que les internautes pensent qu’il existe un lien entre rue du C et les autres site « rue du “ (de type filiale ou autre).

      Par contre, avec un peu de temps, il faudrait se taper la date d’enregistrement des différents ‘Rue du’ et voir celles qui datent d’avant ‘Rue du C’.

      • Di
        Di répond à Stef _B
        • Posté à 10h45 le 07/08/2009
        • Internaute 8231

        Même dans ce cas cela ne changerait rien dans l’affaire. Lorsque vous achetez un bien dans une boutique franchisée (et elles pullulent !), vous croyez souvent que la marque, la maison mère, est responsable si vous avez un problème... mais non ! C’est la petite boutique, qui a peut être déjà mis les clefs sous la porte qui l’est !

      • Fenrir
        Fenrir répond à Stef _B
        Ingénieur en informatique
        • Posté à 10h51 le 07/08/2009
        • Internaute 54922
          Ingénieur en informatique

        Je viens de le faire, et rueducommerce.fr a été enregistré le 05/01/2000. Les autres sites indiqués dans l’article lui sont postérieurs, rueduchanvre.com étant le deuxième plus vieux, avec une création le 21/12/2000.

        J’estime que Rue du Commerce est dans son bon droit, mais la simple présence d’un nom semblable ne devrait pas en soi être suffisant à mon sens pour légitimer leur demande. S’ils peuvent pour chaque site prouver qu’un de leurs arguments, présentés en fin d’article, est valide, alors OK.

         
        • Voyageur
          Voyageur répond à Fenrir
          • Posté à 14h38 le 07/08/2009
          • Internaute 1117

          Rue du commerce n’est pas la premiere société a agir de cette maniere. Essayer donc d’accoler le terme inside a un nom et vous allez voir debarquer illico les avocats de Intel, comme a une certaine epoque vous voyez debarquer les avocats de Degriftour
          si vous vouliez accoler le mot degrif a un nom d’agence.
          Tout ca s’est deja plaide et replaide et toute ces sociétés n’ont pas trop de mouron a se faire si elles ont un bon avocat.
          Assez souvent cela n’est qu’une tentative d’intimidation.

        1 autres commentaires
    • triptyk-
      triptyk- répond à Di
      Bête et Méchant
      • Posté à 12h21 le 07/08/2009
      • Internaute 17272
        Bête et Méchant

      exact ! C’est un peu du Monsento a la sauce internet. Mosento nous cree un gene permettant d’ameliorer les rendements du maïs et du coup devient proprietaire de chaque plant qui possede ce gene. Pourquoi ne sont-ils pas seulement proprietaires de leur invension ? Les autres 99% appartiennent a dame Nature ! meme chose avec rue du commerce. Cette rue ne leur appartient pas. Ils n’ont pas invente le nom , ni meme contruit la rue ou brevete quoi que ce soit. Ils ne sont simplement proprietaires que du nom « rue du commerce » sur internet. Rien d’autre. Aucun mal a acheter de l’URL avec « rue de » ou « rue des ».

  • nielda
    nielda
    jazzmac
    • Posté à 10h27 le 07/08/2009
    • Internaute 69080
      jazzmac

    Pas cool les gars, donc primo : ne plus jamais rien acheter chez Rue du Commerce, secundo : ignorer définitivement ce site, tertio : on les emmerde !

    • Stef _B
      Stef _B répond à nielda
      geek ?
      • Posté à 10h36 le 07/08/2009
      • Internaute 83223
        geek ?

      pour les sites, difficile de changer d’URL comme cela. « rue du C » aurait du demander l’affichage d’une mention disant qu’il n’ a aucun lien avec « Rue du Commerce “.

      Tout le monde est content : plus de confusion possible et les sites peuvent garder leur URL (et donc leur référencement).

  • Stef _B
    Stef _B
    geek ?
    • Posté à 10h30 le 07/08/2009
    • Internaute 83223
      geek ?

    pour certain site (comme rue du velo), il y a quand même un certain ressemblance, on ne peut le nier.

    pour ce site, effectivement, on pourrait se demander s’il a un lien avec rue du commerce, on pourrait croire à une sorte de filiale. C’est vrai que cela peut porter à confusion, surtout pour celui qui n’a pas trop l’habitude de surfer.

    Vu le nombre de site en « Rue du », le service juridique a trouvé le bon filon pour s’occuper quelque temps....

    • Chele
      Chele répond à Stef _B
      • Posté à 19h16 le 07/08/2009
      • Internaute 15104

      Citation : « pour certain site (comme rue du velo), il y a quand même un certain ressemblance, on ne peut le nier. »

      Il y a des onglets, des photos d’objets à vendre (bien organisé, contrairement à l’autre), des colonnes, des mentions « votre panier est vide », etc... Bref, c’est un site de vente sur le web. Il ressemble à tous les sites de ventes qui veulent afficher un maximum d’items sur leur page d’accueil (en plus organisé, au moins on s’y retrouve).
      Mais en aucun cas, il ne copie la charte graphique (si on peut appeler ça comme ça sur ce site, vu le bordel que c’est) de rdc.

      Concernant certains rares objets trouvés sur ces sites (tous ultra spécialisés) aussi vendus sur rdc : vous faîtes quoi de la libre concurrence ?
      Devra-t-on bientôt voir leclerc-auchan-carrouf porter plainte contre le libraire de centre ville spécialisé en bande-dessinées parce qu’il se permet de vendre les mêmes Lucky Luke qu’on trouve dans leur magasin ?

      Au même titre que des commerçants se permettent de breveter le monde du vivant et des procédés découverts par d’autres depuis des milliers d’années, d’autres petits porcs du même acabit se permettent de déposer une couleur, un mot du langage. Ça me répugne profondément.

      A moins d’un site à vocation identique, vendant exactement les mêmes produits, copiant à 90% la charte graphique et s’appelant « rue du comerce » ou « avenue du commerce », leur intervention est abusive.

      Ils se permettent d’effrayer les petits sites par leur force de frappe, rien d’autre. C’est répugnant.
      Les avocats de rdc font du zèle pour justifier leurs émoluments ; rdc devrait commencer par bien choisir ses partenaires juridiques. Aujourd’hui, cette petite affaire leur apporte juste une image déplorable de gros bras qui tape les petits.

      Bref, désormais, boycot de rdc. Et ça me donne furieusement envie de déposer « rue de mon cul », rue de ma bite », etc... avec une page d’accueil bourrée de photos de cul, uniquement pour les faire chier.

      • GONZETTE
        GONZETTE répond à Chele
        Internaute moyen
        • Posté à 22h36 le 07/08/2009
        • Internaute 87258
          Internaute moyen

        Salut Chele

        Pour les photos porno y’a déjà :
        WWW.RUEDUPORNO.ORG peut-être une filiale de Rueducommerce vu que sur leur site ils te vendent tout l’attirail Hightech pour te soulager dans la rubrique beauté :
        1049 produits au choix :
        Lien

  • Anonyme

    Et on vient nous chanter que les tribunaux sont engorgés. Il va devenir très difficile de trouver des noms qui n’ont jamais été utilisés. Pourquoi ne pas imaginer qu’un nom ne soit déposé que pour une durée limitée ? Devant tant de stupidité il n’y a qu’une réponse stupide à opposer.

  • tartampion
    tartampion
    citoyen lambda
    • Posté à 10h50 le 07/08/2009
    • Internaute 54062
      citoyen lambda

    Oui,mais si rue du commerce faisait un procés,c’est pas dit du tout qu’ils le gagnent.Moi,ça me parait difficile de faire la confusion entre « rue du commerce » et « rue du vélo » ou « rue du chanvre » qui en plus sont des sites qui ont une clientèle ciblée.Il y a de fortes chances pour que le juge soit de cet avis

    • Anonyme répond à tartampion

      Je me demande les inventeurs du GPS comment vont résoudre ce problème.

  • Izem
    Izem
    JE SUIS ICI NOUS SOMMES (...)
    • Posté à 10h51 le 07/08/2009
    • Internaute 53940
      JE SUIS ICI NOUS SOMMES (...)

    ça me rappel Le magenta, couleur deposée par T-mobile

    Lien

    Bullshit.

    • kkadim
      kkadim répond à Izem
      service public rhone alpes
      • Posté à 11h12 le 07/08/2009
      • Internaute 24768
        service public rhone alpes

      tout à fait : le droit de propriété s’étend à de plus en plus de chose. heureusement que le chimiste qui découvrit la composition de l’air ne déposa pas de brevet, car nous devrions tous lui payer des droits pour simplement respirer.
      cette petite, et mesquine, affaire devrait rappeler à tous ceux qui s’alarme de l’évaporation des libertés dans nos sociétés, qu’il ne faut pas uniquement se révolter contre les « bavures » policiéres et le flicage généralisé, mais aussi contre l’appropriation de la totalité de l’éxistant, vivant ou non, par les puissances financiéres. votre exemple d’une couleur est particuliérement bienvenue.

      et puis comme le remarque l’un des intervenants : Rue de Commerce, ça existe déjà, et depuis des lustres, c’est une rue de paris, et je suppose que ce ne doit pas être la seule en france. la ville de paris devrait demander des royalties.

      a propose la « rue de la grande truanderie » existe tojours ?

  • amakaya
    amakaya
    Salut les oufs !
    • Posté à 10h51 le 07/08/2009
    • Internaute 58170
      Salut les oufs !

    Risque de confusion ? On nous prend pour quoi ?

    • Atalante
      Atalante répond à amakaya
      Illusionnée
      • Posté à 12h21 le 07/08/2009
      • Internaute 24533
        Illusionnée

      Personne ne prétend que l´internaute va confondre « Rue du commerce » et « Rue du vélo » en pensant qu´il s´agit littéralement du même site.

      Le risque de confusion en droit de la propriété intellectuelle s´apprécie différement : pour les sites internet comme pour les marques, il faut une similarité (et non une identité totale) des intitulés et une similarité des produits. Lorsque ces similarités risquent de laisser penser au consommateur, selon une impression générale, qu´il existe un lien entre les deux marques, ou sites, alors il y a risque de confusion.

      Entre Rue du commerce et Rue du vélo, il y a une similarité entre les produits proposés (certains produits de rue du vélo sont egalement proposés sur rue du commerce) et dans les intitulés qui peut laisser croire que Rue du vélo serait une extension de Rue du commerce, un peu comme Eco89 est une extension de Rue89.

      Se pose en plus ici la question de l´utilisation abusive de la notoriété de Rue du Commerce : c´est un site générant un trafic enorme, trés connu, et les autres sites commerciaux en « Rue... » ont été crées après. Difficile de croire qu´il s´agit d´un hasard et qu´ils n´ont pas voulu profiter de la notoriété du site Rue du commerce pour appâter à tort le client qui peut croire qu´il y une filiation entre eux et aller sur leurs sites non pas pour leurs qualités propres, mais parce qu´il fait confiance à Rue du commerce.

      Si demain un site d´enchères en ligne appellé « ePay.com » ouvre, le même problème se posera.

      • fidal
        fidal répond à Atalante
        guide de tourisme
        • Posté à 13h05 le 07/08/2009
        • Internaute 50600
          guide de tourisme

        désolé de vous répondre de façon un peu abrupte mais s’il vous plais,faut arréter de prendre les gens pour des cons.
        Rue du commerce,et sa cohorte d’attrape gogos et de sytes bidons,je suis pas pret à le confondre avec rue du chanvre ou
        rue 69....et je suis loint d’en ètre le seul
        Une manière de plus de se faire de la pub gratos et grater un peu de thune sur le dos de plus petits....
        BOYCOT.

         
        • Atalante
          Atalante répond à fidal
          Illusionnée
          • Posté à 15h48 le 07/08/2009
          • Internaute 24533
            Illusionnée

          Eh oh, on se détend ! !

          J´essayais juste d´expliquer qu´un risque de confusion juridique en PI, ca n ´a pas exactement la même acception que dans le langage commun et que balancer qu´en parlant d´un risque de confusion on prend les gens pour des cons, c´est être à coté de la plaque !

          Après qu´on aime ou qu´on déteste Rue du commerce c´est un autre problème.
          Mais quand un site notoire est copié dans son intitulé par un site postérieur pour lui capter sa clientèle, et c´est ca qui devra être prouver par RdC pour avoir - ou pas - gain de cause, ca s´appelle de la concurrence déloyale (et non pas de la contrefacon comme je l´avais écrit avant d´éditer, mea culpa).

          • alberich
            alberich répond à Atalante
            fumiste
            • Posté à 17h26 le 07/08/2009
            • Internaute 84604
              fumiste

            @Atalante, j’ai le flemme d’une recherche, mais il me semble que plutôt que « concurrence déloyale » la bonne qualification serait celle de parasitisme économique.

            • Atalante
              Atalante répond à alberich
              Illusionnée
              • Posté à 18h43 le 07/08/2009
              • Internaute 24533
                Illusionnée

              Les noms de domaine notoires ne sont pas protégés contre la « contrefacon » par le CPI, comme les marques, mais par le concept de « concurrence déloyale ». Le parasitisme économique a été défini par la cour de cassation comme un acte de concurrence déloyale. Nous avons donc raison tous les deux, vous étes simplement plus précis que moi. :)

              • alberich
                alberich répond à Atalante
                fumiste
                • Posté à 12h50 le 08/08/2009
                • Internaute 84604
                  fumiste

                Pas à tout à fait, le parasitisme économique ne constitue une concurrence déloyale que s’il entraîne un préjudice.

                Dans le cas de RDC, on peut le supposer, cette société vendant tout et n’importe quoi, tout site de vente en ligne se trouve fatalement en concurrence directe.

      • Pluton
        Pluton répond à Atalante
        • Posté à 11h09 le 08/08/2009
        • Internaute 1202

        Bof, bof !

        Le pouvoir d’attraction à partir du mot rue me fait sourire.
        Ce qui importe c’est le premier terme significatif comme vélo ou chanvre.
        L’originalité de « Rue de commerce » c’est d’associer deux mots très communs pour en faire une marque ... et c’est uniquement cette association qui identifie spécifiquement le site.
        C’est quand même surprenant cette logique libérale qui prône la libre concurrence et n’a de cesse de conquérir une position monopolistique : tout pour moi, le reste pour les autres

  • Dormeurduval
    Dormeurduval
    Etudiant
    • Posté à 11h08 le 07/08/2009
    • Internaute 85028
      Etudiant

    Cette affaire me rappelle celle d’Iliad qui, il y a quelques années, avait menacé tous les propriétaires de site qui comportaient l’abréviation « annu ». Ils avaient envoyé des dizaines de mise en demeure, ça avait fait un sacré boucan.

  • Lapin Bleu
    Lapin Bleu
    Journaliste n°89910
    • Posté à 11h12 le 07/08/2009
    • Journaliste 42116
      Journaliste n°89910

    Hello everybody,

    François écrit : Tout l’enjeu est donc de savoir si « Rue du » peut être assimilé à la marque « Rue du commerce ». C’est LA bonne question.

    Pour répondre à cette question, la jurisprudence pourrait être favorable à Rue du Commerce... Il y a quelques années, j’avais été ébahi quand la Justice avait estimé que l’usage du simple terme « label » était réservé pour toutes les applications en alimentaire, au propriétaire de la marque « Label Rouge », le Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires.

    J’en faisais état ici, au détour (notule n°9) d’une critique de notre « société des labels » :
    Lien

    D’une façon plus générale, cette marchandisation du vocabulaire est un sujet récurrent pour moi. En tant que lapin, je suis un peu comme les Indiens (d’Amérique) naguère face à l’homme blanc, venant négocier la terre : « Mais comment pouvez-vous vouloir vendre ce qui ne vous appartient pas ? ».

    – lapinesquement,

  • emachedé
    emachedé
    Ici
    • Posté à 11h10 le 07/08/2009
    • Internaute 36674
      Ici

    Un peu tatillon les avocats. Seule « Rue du commerce » est déposé alors ils ne peuvent rien. C’est du bluff.
    Après si en plus du titre, une variante il est vrai, la charte graphique est similaire, là par contre effectivement il y a tentative de tromper le client.
    Donc avec de bons avocats et un juge à l’écoute, y’a des chances de gagner.

    En même temps, confondre « Rue du Chanvre » et « Rue du commerce », faut être un peu biglouche.

    Question : « Rue montgallet » qui est un site web aussi a-t-il été menacé de représailles judiciaires ?

    • Chercheur de Bon Sens
      Chercheur de Bon Sens répond à emachedé
      France d'en Bas
      • Posté à 12h17 le 07/08/2009
      • Internaute 85446
        France d'en Bas

      Je partage assez cette analyse.

      Il n’y a pas vraiment de confusion possible... et si les juristes font leur boulot correctement, je parie que l’attaque sera repoussée...
      Sinon, il y a surement -avant le dépot de Rue du Commerce à l’INPI- des marques déposées avec « Rue de ».. A eux d’attaquer, ou l’histoire de l’arroseur-arrosé.

      Pour le reste, la puissance de « Rue du C » peut effectivement amener les sites « Rue du » a baissé les bras. Ce serait injuste, et à défaut de Class Action, les citoyens pourraient simplement ne plus acheter chez ce fournisseur.

      Bref, quand les avocats prennent le pouvoir, on rentre dans l’escroquerie légale.

  • ces choses là sont rudes
    • Posté à 11h18 le 07/08/2009
    • Internaute 66903
      retraité

    Et « rue de la connerie » ?
    Là ils peuvent rester proprietaire !

  • Gilgamesh157
    Gilgamesh157
    Raleur professionnel
    • Posté à 11h26 le 07/08/2009
    • Internaute 26876
      Raleur professionnel

    Du coup à chaques sites se nommant « trou du cul du web » l’UMP pourra porter plainte... (Humour je précise)
    Question si un site s’appelle Gilgamesh et que je veuxmoi même me faire un site perso à but non lucratif pourra t’on me déposer une plainte ?
    Dans ce cas là l’irak pourrait aussi porter plainte pourutilisation de leurs légendes locales... Un truc de fou faudrait qu’ils arrêtent les conneries avec ça.

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 16h27 le 07/08/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « ...Rue du Commerce menace ... »

    ► Rue89 va donc devoir changer de nom ?
    ou être mis à la Rue..
    mais, comme ils y sont déjà..

  • fosa
    fosa
    futur chômeur sarkozyen
    • Posté à 12h05 le 07/08/2009
    • Internaute 63474
      futur chômeur sarkozyen

    Rue du commerce n’appartiendrait pas au frère de K.Morizet ? Bref rue du.... n’a pas de monopole du nom.

    • François Krug
      François Krug répond à fosa
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 15h29 le 07/08/2009
        rédacteur
      • Journaliste 52034
        Journaliste

      Le frère de Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre, dirige effectivement un site de commerce en ligne, mais pas Rue du Commerce : c’est Price Minister. Pour plus de détails :

      Lien

  • N.MARECHAL
    • Posté à 12h08 le 07/08/2009
    • Internaute 9175

    Rue du commerce est « un terme » générique et donc il ne peut en aucun cas etre protégé. Ceci n’empéche pas l’enregistrement de la marque a l’inpi.

    Sinon les vraies « Rue du commerce » devront verser des indemnités a ce site qui ne manque pas d’air.

    rue du commerce (le site) n’est pas dans l’esprit d’internet, c’est juste un petit profiteur sans intérêt qui visiblement n’a aucune culture et donc aucun avenir.

    Pas comme rue89 qui est un site super et tout et tout

  • ravachefolle
    • Posté à 12h33 le 07/08/2009
    • Internaute 7323

    La mairie de Paris ne pourrait-elle poursuivre le site des marchands de soupe pour usurpation de marque déposée sur le trottoir, dans le XVe arrondissement ?
    Et leur céder l’usage de « Rue de la Faisanderie »...

    • dulconte
      dulconte répond à ravachefolle
      Mordu par un fachogarou
      • Posté à 13h17 le 07/08/2009
      • Internaute 250
        Mordu par un fachogarou

      Rue de la grande truanderie leur irait aussi comme un gant.

  • nicogé
    nicogé
    walz
    • Posté à 12h59 le 07/08/2009
    • Internaute 4892
      walz

    ouf !

    pas de risque pour « rue grenelle » alors... ( Lien )

    moi qui croyais que « rue » c t un mot commun que tout le monde avait le droit d’employer...

    gauchiste que je suis !

    à quand un copyright sur les paroles ?

    bien @ vous,

    nicogé
    Lien

  • JP_JP
    • Posté à 13h05 le 07/08/2009
    • Internaute 18274

    Heureusement que ce n’est pas ’Rue du 89’ sinon pouêt pouêt !

    • François Krug
      François Krug répond à JP_JP
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 15h32 le 07/08/2009
        rédacteur
      • Journaliste 52034
        Journaliste

      Avant qu’un riverain le fasse, je m’empresse de préciser : heureusement que Camille n’a pas baptisé son blog « Rue du 69 » plutôt que « Rue 69 ». Voilà, le calembour est fait (merci d’avance de ne pas épiloguer sur la question, sinon on ne s’en sortira pas...).

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