Travail dominical : le statut particulier pour Paris censuré
Après la censure du coeur de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel inflige ce jeudi un second camouflet à la majorité en censurant une des mesures phare de la loi sur le travail dominical, également un texte cher au président de la République. Les sages ont jugé anticonstitutionnel l’établissement d’un statut particulier pour la ville de Paris.
Lors du dépôt par les députés et sénateurs de l’opposition, fin juillet, d’un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur le travail le dimanche, le premier édile de la capitale, Bertrand Delanoë, avait expliqué quel problème « démocratique » posait ce texte :
« Jusqu’à présent, quand il s’agissait de créer une zone touristique nouvelle, Paris était traité comme les autres villes françaises, au sens où partout, cela se faisait sur proposition du conseil municipal, à Paris comme à Marseille, Lille ou Bordeaux. Avec cette loi, il est prévu que Paris deviendra la seule ville dont les élus n’auront plus leur mot à dire. Le préfet décidera seul.
Nous posons une question simple : de quel droit ? Les élus municipaux de Paris ne sont pas moins légitimes que ceux des autres villes, et doivent donc être consultés dans les mêmes conditions, en toute égalité. Cette véritable régression constitue un retour à avant 1975, quand la capitale de la France était régie par le préfet. Il s’agit ici du droit des Parisiens à être démocratiquement représentés, comme tous leurs compatriotes. »
Les membres du Conseil constitutionnel ont donc suivi ce mercredi Bertrand Delanoë, en considérant, selon l’AFP, qu’« aucune différence de situation ne justifie » que le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales « ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l’ensemble des autres communes ».
« Sarkozy a dit une bêtise à propos des Champs-Elysées »
« Est-ce qu’il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ? », s’était interrogé le chef de l’Etat en juin, après la venue du couple Obama en France.
Nicolas Sarkozy qui n’avait de cesse de pointer ce qu’il appelle une absurdité sur les Champs-Elysées : un trottoir est en zone touristique donc les magasins peuvent y être ouverts le dimanche, mais pas l’autre. Le premier édile de la capitale l’avait d’ailleurs rectifie sèchement, lors d’un entretien accordé à Rue89 au mois de novembre, assurant que « les deux ont des règles touristiques » :
« Il ferait mieux de s’occuper de son boulot de président de la République au lieu de vouloir faire le maire de Paris, surtout qu’il a dit une bêtise à propos des trottoirs des Champs-Elysées. Il connaît mieux Neuilly que Paris. » (Voir la vidéo)
Tous les autres articles du texte validés
En revanche, les sages ont jugé constitutionnels tous les autres articles du texte, rejetant ainsi la principale requête des parlementaires de gauche, qui s’inquiétaient d’un traitement inégalitaire entre les salariés et posaient une question :
« Pourquoi l’ouverture dominicale des magasins de détail dans certaines communes touristiques et thermales ne se traduira par aucune contrepartie pour les salariés (majoration salariale, repos compensateur), alors que ce sera prévu pour les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) de Paris, Lille et Marseille ? »
- Sur Rue89Dimanche : a-t-on vraiment besoin d'un repos commun ?
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- Sur conseil-constitutionnel.frLa décision du Conseil constitutionnel
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journaleux - blogueur
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Et en plus, pour les trois décisions rendues le 6 août (dont la déchéance d’un député UMP), il n’y avait pas le Jacquot, en vacances tropéziennes…
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