Gabegie à tous les étages : l'Etat veut liquider les HLM de Guyane

Un plan de redressement de près de 86 millions d’euros pourrait être débloqué parallèlement à la liquidation de la SA HLM Guyane.

Le siège de la SA HLM Guyane à Cayenne (Frédéric Farine)

« C’est le Canard Enchaîné qui devrait s’emparer de ce dossier ! » : cet administrateur de la SA HLM Guyane, ne décolère pas au sujet de la fin de l’histoire « déjà écrite » selon lui de cette société. Fin septembre, la liquidation administrative de la SA HLM Guyane devrait être prononcée.

Et le plan de redressement de 85,905 millions d’euros, gelé depuis un an, par le refus de l’UESL, la fédération des collecteurs du 1% logement, de verser sa quote-part de 30 millions, pourrait être débloqué pour mieux... liquider la SA et aider trois sociétés d’économie mixte (SEM) à en reprendre le patrimoine et à en éponger les dettes.

Un projet un rien original révélé mercredi 29 juillet par l’hebdomadaire La Semaine Guyanaise et confirmé deux jours plus tard par le préfet Daniel Ferey, à Cayenne : ce jour là, le préfet a annoncé à la presse que Alain Edmund, président du conseil d’administration de la SA HLM avait reçu, la veille, un courrier du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu soulignant que :

« Suite aux irrégularités constatées par la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), le président de la SA HLM, dans le cadre d’une procédure contradictoire, a un mois et demi pour apporter une solution, à défaut de quoi, la liquidation sera prononcée », déclare Daniel Ferey.

« La presse semble en savoir plus que nous »

Vendredi 31 juillet, ce préfet, arrivé en février et présent sur tous les fronts (un maire raconte avoir été appelé à 6 heures du matin par l’intéressé qui s’inquiétait de l’avancée d’un dossier) a écrit aux locataires de la SA HLM, que Benoist Apparu « envisage la dissolution de cette société. (...) Si aucune mesure n’était prise, c’est votre propre sécurité qui serait en cause, la SA HLM n’étant plus en mesure d’assurer l’entretien des logements que vous occupez ». Dans sa lettre, il ajoute :

« Si la liquidation de la société devait être prononcée, un liquidateur serait nommé pour transférer son patrimoine à un ou plusieurs autres organismes de logement social pour en assurer la gestion et l’entretien. »

Et c’est là que le dossier détonne encore davantage : avec un deal assumé par l’Etat. Tout ou partie des 85,905 millions d’euros, dont 90% apporté par l’UESL (30 millions) et la Caisse de garantie du logement locatif social (42,8 millions dont 17 sous forme de prêt), seraient débloqués « pour solde de tout compte. A condition que les organismes du 1% logement puissent sortir de la SA HLM » explique le préfet.

Actuellement, le collecteur du 1% Aliance est le principal actionnaire de la SA HLM dont il détient plus de 2/3 des actions, le collecteur Solendi en détient environ 7%. « C’est courage fuyons », peste un administrateur. La manne financière et le patrimoine de la SA HLM « devraient être répartis entre trois SEM de logement : la Simko, la Siguy et la Sensamar », selon Daniel Ferey. Sauf que la Simko, par exemple, me confiait le 5 août :

« On n’a pas reçu le moindre courrier sur ce projet, la presse semble en savoir plus que nous. »

Cette reprise à la découpe de la société exsangue sera une formalité selon Daniel Ferey :

« la Siguy et à la Simko ne vont pas y aller à reculons, l’Etat y est majoritaire. Quant à la Sensamar, elle était candidate à la reprise d’un programme de la SA HLM sur Matoury... »

La SA HLM n’a pas été en mesure de présenter ses comptes 2008 au 30 juin 2009. « Elle a obtenu du tribunal de commerce, un report jusqu’au 30 septembre », indique le préfet.

« Une dame avec plus de 55 000 euros d’impayés a fini par être expulsée »

« La liquidation administrative évite la liquidation judicaire qui aurait nécessité de mobiliser la caution de 150 millions d’euros du conseil général et celle du conseil régional. Cela préserve aussi les droits des locataires en évitant la vente du patrimoine », argue encore le préfet.

Des locataires, pour la plupart, pas exempts de tout reproche (lire notre article du 10 juillet). Fin août 2008, près de 1000 locataires sur un parc de 4000 logements avaient des dettes de loyer compris entre 1000 et 10 000 euros :

« Les procédures contentieuses ont coûté 170 000 euros par an à la société. Pendant dix ans, l’Etat n’a pas mobilisé la force publique pour faire exécuter les jugements d’expulsion. Ça s’est su : en Guyane, des proches vivent dans un même immeuble HLM. Beaucoup de gens ne payaient plus.

Il a fallu attendre fin 2007 pour que le précédent préfet fasse exécuter des jugements. En février, une dame a été expulsée. Elle avait plus de 55 000 euros d’impayés », raconte un ancien agent de la SA HLM.

Selon la Miilos, des dossiers d’impayés n’auraient « volontairement pas été instruits ».

Le président de la SA HLM a, jusqu’au 22 septembre, date de sa convocation au secrétariat d’Etat au Logement, pour présenter une solution miracle à Benoist Apparu. Sur RFO radio, mardi 4 août, Alain Edmund ne s’est guère montré enchanté par la tournure des évènements :

« A priori la décision est prise et on me dit de monter à Paris le 22, ça ne m’intéresse pas beaucoup. Ce plan de redressement de 85, 905 millions a été signé en septembre 2008 par le préfet Laflaquière, moi-même, la CGLLS et a été bloqué par l’UESL. (...) Pourquoi aujourd’hui mettre autant d’argent pour une liquidation, pour solde de tout compte et pas pour tenter de redresser, vu les besoins locaux ? »

Reste que le rapport de la Miilos souligne que la SA HLM est loin d’avoir tiré profit de deux précédents plans de redressement et de multiples audits ou expertises. Il épingle aussi « le train de vie » des ses dirigeants » avec « un poste “réception’ multiplié par 3 en trois ans ”. Ou des frais de colloques et séminaires atteignant “ 62 000 euros en 2006, hors frais de déplacement ”.

La Miilos souligne que les coûts de gestion ont “ doublé en quatre ans ” impactés par quelques facéties : “ des véhicules de fonction non justifiés ” ou des notes “ de téléphones portables atteignant 500 et 600 euros mensuels alors que les agents sont en congés ”.

Des accusations graves

Plus grave, dans un courrier adressé le 28 mai dernier au président Edmund, dans lequel il rend son tablier, le directeur général Bruno Chauvier fustige un des services de la SA HLM “ incapable de justifier le compte des subventions à percevoir ” et un autre “ incapable de régulariser des comptes fictifs ” soulevés par la Miilos.

Celle-ci avait aussi épinglé une explosion du coût des travaux d’entretien entre 2005 et 2007 passés “ de 2,7 à 7,1 millions d’euros ” sans réelle amélioration sur le terrain.

Après le passage de la Miilos, un agent de la SA HLM aurait “ engagé de son propre chef en décembre 2008 et en janvier/février 2009, près d’un million d’euros de travaux dont certains très contestables (...) deux fois facturés, surfacturés (...) de toute façon commandés sans mon accord préalable ”, indique encore M. Chauvier avant d’ajouter au président de la SA HLM :

“ Il vous appartiendra de les régulariser ou non. Je tiens à vous informer que j’ai déposé une plainte à ce sujet auprès du procureur. ”

Le parquet de Cayenne a ouvert une enquête.

De son côté, le 29 mai, après avoir tergiversé pendant plusieurs mois, le conseil général a décidé... de ne plus cautionner de programmes de logements pendant 6 mois. “ Ce qui retarde certains projets ”, soupirent certains bailleurs de Guyane. “ Tous les projets dans les tuyaux avant cette date ont été cautionnés ”, affirme Hubert Contout, conseiller général, chargé de l’habitat.

La Guyane aurait besoin de construire 1500 nouveaux logements aidés par an. Sur le premier semestre 2009, selon le préfet, moins de 500 sont sortis de terre.

►Epilogue 13/11/2009 :

Communiqué du Cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme

Paris, le jeudi 11 novembre 2009

L’Etat s’engage pour sauver le logement social en Guyane

L’Etat s’engage à permettre à chaque locataire de la SA HLM de Guyane de conserver son logement HLM, à entreprendre d’importants travaux de rénovation, à proposer à chaque employé qui le souhaite le maintien de son activité et à préserver les finances des collectivités locales. Pour y parvenir, la seule solution était de prononcer la liquidation administrative de la SA HLM de Guyane.

En effet, la société HLM de Guyane connait de graves problèmes depuis plusieurs années. Sa situation financière est aujourd’hui critique, sa gouvernance très affaiblie, son patrimoine en mauvais état et les opérations de construction bloquées.

Benoist Apparu, Secrétaire d’État au logement et à l’Urbanisme, avait mandaté une mission de concertation auprès de principaux responsables Guyanais, pour recueillir les avis et propositions des acteurs qui se sont mobilisés autour de ce dossier. Benoist Apparu salue d’ailleurs la mobilisation des élus guyanais dans cette recherche de solutions et leur a adressé un courrier pour leur détailler cette décision.

Cependant la mission a constaté qu’il n’existait pas de proposition de plan de redressement suffisamment avancé pouvant être mis en œuvre rapidement, alors qu’il y a urgence à agir. Ne rien faire aurait conduit à mettre en péril les collectivités locales avec un risque réel d’un appel en garantie de 170 millions d’euros.

Certains élus ont manifesté la volonté de créer un nouvel opérateur de logement social en Guyane. Un tel opérateur pourrait contribuer à la construction de nouveaux logements sociaux. Il pourrait également, si sa création était rapide et si sa robustesse était suffisante, participer à la reprise d’une partie du patrimoine de la SAHLM.

Dans le même temps l’État a mobilisé les acteurs nationaux du logement social afin de réunir les moyens financiers nécessaires (80 millions d’euros) pour apurer les dettes de la société et financer l’indispensable programme de travaux sur les immeubles.

Cette liquidation administrative permet d’engager un plan de reprise du patrimoine par les principaux opérateurs de logement en Guyane tout en soldant les déficits de la SA d’HLM. A la demande de l’Etat, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) prépare un plan avec pour objectifs :

* la reprise de la gestion locative en vue d’améliorer le service rendu aux locataires ;
* la rénovation du patrimoine, qui connaît depuis des années un déficit d’entretien et de maintenance pouvant mettre en cause la sécurité des occupants ;
* la mise en œuvre des opérations de rénovation urbaine prévues à Cayenne et Matoury, partiellement bloquée par les difficultés de la SA d’HLM pour la première, et totalement bloquée pour la seconde ;
* le respect des engagements financiers de la SA d’HLM, afin de garantir l’avenir du logement social en Guyane.

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme et Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer ont fait parvenir un courrier d’information à chaque locataire de la SA HLM de Guyane pour leur réaffirmer que le statut HLM de leur logement est maintenu et que d’importants travaux de réhabilitation seront entrepris dans les prochains mois.