Pourquoi les patrons anglais portent plainte contre la France
L’information est passée inaperçue de ce côté-ci de la Manche. La fédération britannique des petites entreprises a porté plainte contre la France devant la Commission européenne. En cause : le blocus des ports au début de l’année. Selon ces petits patrons, le gouvernement les a ruinés en refusant d’employer la manière forte avec les pêcheurs. La jurisprudence européenne pourrait bien leur donner raison.
Le port de Calais bloqué par les pêcheurs le 15 avril (Pascal Rossignol/Reuters)
La Federation of Small Businesses (FSB) a déposé sa plainte le 22 juillet. Elle s’appuie sur une des règles fondamentales de l’Union européenne : la libre circulation des marchandises. La FSB dénonce en particulier le blocus des ports de Calais, Dunkerque, Dieppe et Boulogne du 14 au 18 avril derniers.
Une perte de sept millions d’euros
Selon le calcul de la FSB, ces quatre jours auraient fait perdre six millions de livres à l’économie britannique, soit plus de sept millions d’euros. Cette évaluation est le résultat d’un calcul un peu bancal.
Une journée de blocus à Calais coûterait aux transporteurs britanniques un million de livres, soit 1,17 million d’euros, en prenant en compte le chiffre d’affaires perdu et les salaires des chauffeurs immobilisés. En quatre jours, donc, 4,7 millions d’euros.
La FSB y ajoute le coût du plan appliqué dans la région de Douvres à chaque blocus. Un plan baptisé « Opération Stack », consistant notamment à transformer une partie des autoroutes en parking pour poids lourds. Impact sur l’économie, selon la FSB : 2 millions de livres en quatre jours (2,3 millions d’euros).
La FSB, qui compte dans ses membres de nombreux transporteurs indépendants, a donc décidé d’exprimer son ras-le-bol. Et si la justice européenne lui donne raison, le gouvernement français devra se montrer un peu plus énergique lors des prochains blocus.
L’affaire des fraises espagnoles
Cette affaire en rappelle une autre : celle des fraises espagnoles. En 1997, comme le rappelle le site Euractiv, la France avait déjà été condamnée pour n’avoir pas garanti la libre circulation des marchandises. Et, notamment, celle des fraises espagnoles.
« L’arrêt fraises » est même devenu une référence pour les juristes. Dans cet arrêt, les juges européens reconnaissaient :
« La passivité des autorités françaises face à des actes de violence commis par des particuliers et par des mouvements revendicatifs d’agriculteurs français à l’encontre de produits agricoles en provenance d’autres Etats membres. »
L’affaire des fraises ne s’était pas arrêtée là. Un an plus tard, les Etats membres s’engageaient à agir rapidement en cas de blocage des marchandises, en prenant « toutes les mesures nécessaires et proportionnées ».
Mais devant des pêcheurs en colère, qu’est-ce qu’une mesure « proportionnée » ? Visiblement, le gouvernement français et les transporteurs britanniques n’en ont pas la même définition.
- Sur Rue89Pourquoi Bruxelles réclame 500 millions aux agriculteurs français
- Sur Rue89Et si les pêcheurs étaient en train de noyer la pêche française ?
- Sur fsb.org.uk"Stop aux blocus" sur le site de la FSB (en anglais)
- Sur europa.euL'arrêt sur la libre circulation des marchandises, dit "arrêt fraises"
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Etudiant à Lyon
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D’ailleurs les espagnoles en parlent encore de cette histoire de fraises jetées par les agriculteurs français.
Faire respecter la libre circulation des marchandises oblige à ne pas respecter le droit de grève, dans ce cas... Ou à assigner à résidence tous les grèvistes de peur qu’il n’entreprennent une action de bloquage, c’est à dire à empêcher la libre circulation des grèvistes :)
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