Inde : six morts mais le riche héritier voit sa peine réduite

Soldats à Bombay le 20 juillet (Arko Datta/Reuters)

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Condamné en 2008 pour « homicide involontaire sans intention de meurtre », le fils d’un marchand d’armes a vu sa peine passer de cinq à deux ans de prison lundi. Une décision jugée clémente par certains hommes de loi, qui constatent le poids de la corruption et des réseaux dans la justice indienne.

Un fils de marchand d’armes ivre en BMW qui renverse et tue six personnes avant de s’enfuir, de faux témoignages et de faux témoins ; « l’affaire » Sanjeev Nanda est digne d’un polar à rebondissements.

Le dernier en date remonte à lundi. La Haute cour de Delhi a jugé que Sanjeev Nanda, 31 ans, condamné en 2008 pour un « homicide involontaire sans intention de meurtre » remontant à 1999, tombait plutôt sous le coup de « mort par imprudence ou négligence ».

La nuance juridique entre l’article 304 et l’article 304-A du code pénal est subtile, mais la peine est bien distincte : jusqu’à dix ans pour le premier, contre deux ans pour le second.

L’homicide involontaire sans intention de meurtre « implique une volonté de nuire et la conscience de ses actes » explique Mayank Misra, avocat indépendant, alors que la « mort par imprudence ou négligence » « ne prend pas en compte l’intention mais simplement un manque d’attention ».

Le jugement de la Haute cour de Delhi va permettre à Sanjeev Nanda de sortir de prison dans quelques semaines, sa nouvelle peine ayant en partie déjà été purgée.

Un jugement « clément », selon Mayank Misra :

« Pour juger de la clémence de cette décision, il suffit de considérer la situation des petits cas dans ce pays. Ils languissent dans les prisons pour des durées qui excèdent largement leur peine maximale, parce qu’ils sont en attente de jugement, et parfois même sans avoir été jugé coupable. »

« C’est une peine légère », confirme l’avocat des libertés civiles Prashant Bhushan, « sachant que le procès a été marqué par des destructions de preuves et de fausses déclarations ».

A quoi doit-on cette clémence ? En Inde, la justice fait régulièrement l’objet de critiques pour sa bonne disposition vis-à-vis des accusés issus de familles riches et influentes. Le cas de l’acteur Salman Khan est un précédent fameux parmi d’autres. Accusé d’homicide involontaire pour avoir tué un homme qui dormait sur le trottoir alors qu’il conduisait ivre, la star de Bollywood fut débarrassée de cette accusation par une Haute cour de Mumbai.

La famille de Sanjeev Nanda est justement riche et influente. Son père est marchand d’armes, et son grand-père est un ancien amiral de la marine.

« Les juges appartiennent à des familles puissantes, et leurs décisions sont souvent le résultat de réflexes inconscients de solidarité de classe », analyse Mayank Misra.

Les connexions entre familles de la haute société associées à l’impossibilité pour les pauvres d’engager des avocats contribuent ainsi à l’élaboration d’une justice à deux vitesses. La situation devient plus problématique encore quand ces familles tentent de corrompre les juges.

« Sanjeev Nanda et sa famille ont essayé d’acheter les avocats de l’accusation, une peine exemplaire aurait du être donnée » avance Prashant Bhushan.

Plus modéré, Mayank Misra considère que la famille Nanda « a essayé d’influencer le procès » :

« Ont-ils tenté d’influencer la Haute cour ? Je suis assez sûr de cela. Les juges ont-ils mordu à l’hameçon ? On ne sait pas mais l’hypothèse ne peut pas être totalement écartée. »

La situation « empire », estime Prashant Bhushan, alors qu’une série de condamnations de personnalités en vue il y a trois ans semblait avoir modifié la donne.

Le père de Sanjeev Nanda n’a fait aucune déclaration à ce sujet dans la presse indienne, préférant évoquer les 31 ans de son fils et son « probable mariage à venir ».

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