A la Une 23/07/2009 à 12h42

L'Etat de plus en plus condamné pour l'indignité de ses prisons


Encore rares, plusieurs procédures intentées par des détenus ont récemment abouti devant le tribunal administratif.

En décembre 2008, des détenus filment Fleury-Mérogis de l’intérieur, à l’insu de l’administration pénitentiaire. Diffusées sur le Net et à la télé, ces images, qui révélaient l’indigence des standards en vigueur derrière les barreaux, font grand bruit. (Voir la vidéo)

Une indigence telle que, dans d’autres dossiers, l’Etat vient d’être condamné par le juge administratif pour conditions carcérales calamiteuses. Depuis un peu plus de trois ans, la justice administrative commence à être saisie de plaintes contre les conditions carcérales, concernant entre autres la surpopulation ou l’hygiène. Plusieurs textes peuvent être invoqués :

Premier précédent : 2008 

C’est sur la base de ce réglement départemental que Me Etienne Noël a démarré la toute première procédure. Avec succès, puisque cet avocat au barreau de Rouen a obtenu, le 27 mars 2008, la première condamnation au fond de la France pour indignité des conditions carcérales. L’Etat a été condamné à verser 3 000 euros au détenu (lire le jugement ci-dessous).

Extrait du dossier soumis au juge, que Rue89 a consulté :

« M. X soutient que

  • la superficie de la cellule est insuffisante et cette insuffisance a des répercussions en termes d’aération et d’hygiène
  • les WC sont à la vue de tous les occupants de la cellule
  • la direction de la maison d’arrêt ne respecte pas les prescriptions légales en matière alimentaire »

Le début d’un frémissement pour cet avocat qui affirme que « seuls trois ou quatre confrères » lui emboîtent le pas pour l’heure. C’est notamment le cas à Nantes, où Me Benoit Rousseau, à la pointe du mouvement, vient, le 8 juillet, de faire condamner l’Etat à 5000 et 6000 euros de réparation pour « indignité » des conditions de rétention de trois détenus, dans une procédure entamée mi 2005.

Nous nous plaçons sur le terrain de la dignité

Techniquement, dans ce type d’affaires, le plaignant confronte l’administration pénitentiaire à une expertise réalisée dans la maison d’arrêt. A ce jour, ces expertises se comptent encore sur les doigts d’une main - Brest, Lyon, Nantes et Rouen ont par exemple eu la leur.

En demandant cette expertise, l’avocat Etienne Noël entendait « faire déterminer de manière objective les conditions de détention et les manquements à la dignité ». Vous pouvez consulter un extrait de celle de Rouen ici.

Voir le document

(Fichier PDF)

On assiste donc aujourd’hui à un début de jurisprudence qui va au-delà de ce qui se pratiquait jusque-là, à savoir des condamnations dans des cas plus extrêmes, lorsque le détenu se suicidait, mourrait, ou tombait malade. L’avocat rouennais nuance toutefois :

« Cette vision extrême reste en partie d’actualité. Mais plus tant chez le juge que pour la Chancellerie, qui continue dans les procédures en cours de nous objecter des arguments du type : “Le détenu a-t-il été objectivement malade en sortant de prison ?” Alors que nous, nous nous plaçons sur le terrain de la dignité. »

Une seule expertise... qui ouvre droit à plusieurs procédures

Le juge administratif reconnaît aussi, depuis peu, qu’une même expertise permet plusieurs procédures, ce qui veut dire qu’un diagnostic est représentatif des conditions générales dans une prison, au-delà du seul cas pour lequel il a été réalisé.

En mai 2009, le même Etienne Noël l’a en effet emporté en référé pour trois nouveaux cas, sur la base de l’expertise qui lui avait valu une première victoire au fond un an plus tôt. L’administration ayant fait appel, il sera fixé en septembre sur l’issue de cette nouvelle procédure qui ferait alors jurisprudence.

Si une même expertise a fait gagner en référé Me Noël, cela implique que celle demandée par Me Rousseau à Nantes pourrait faire des petits. Une quinzaine de dossiers seraient déjà prêts à être défendus devant le tribunal administratif local.

Les avocats frileux... comme les détenus

Un changement de culture ? C’est le moins qu’on puisse dire, car la prise de conscience des avocats aura été tardive. Traditionnellement, les pénalistes ne s’emparaient pas du débat sur les conditions de détention, à quelques exceptions près.

Les raisons à cette timidité ? « Pas un contentieux lucratif », juge Etienne Noël. « Une vieille mentalité judéo-chrétienne », estime encore Laure Heinich-Luijer. Notre blogueuse avocate n’a pour sa part jamais entamé de procédure pour indemnisation de ses clients. Mais elle « devrait y songer » :

« C’est une bonne idée. Nous étions beaucoup dans une culture de contrition qui n’allait pas avec le fait de contester les conditions. Dire que c’était dur, c’est comme si c’était demander un peu moins pardon. »

L’avocate note toutefois que les détenus eux-mêmes restent frileux -« surtout ceux qui sont en préventive, alors que leurs conditions de détention sont justement plutôt plus mauvaises ».

Mais Me Noël a repris contact avec ses clients et fait ses comptes : il affirme avoir déjà l’accord des détenus ou ex-détenus pour « une vingtaine de dossiers », sachant que le délai de prescription pour poursuivre l’Etat est de quatre ans.

Signe ultime d’un possible changement de braquet : le Syndicat des avocats de France, le SAF, certes classé à gauche mais peu investi sur ce terrain, vient de publier un kit de procédure à destination des avocats qui souhaiteraient se lancer.

Côté Observatoire international des prisons (OIP), Hugues de Suremain, juriste, confirme que les avocats ont « un peu tardé, ayant peu de notions de droit administratif ». Même si ce n’est pas l’unique raison :

« Le juge lui-même à mis du temps à réagir. Il a fallu attendre que les menaces de sanctions de la Cour européenne des droits de l’homme deviennent tangibles pour que le Conseil d’Etat intervienne, promettant le 17 décembre 2008 qu’il n’y aurait plus de ’zones de non droit’.

Cette incitation forte va étendre le contentieux qui était le fait d’avocats militants qui devaient beaucoup donner de leur personne pour établir la réalité des faits. Quand les détenus vont en prendre conscience, la demande va exploser. »

Voir le document

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  • mao-tse-toung-
    mao-tse-toung-
    grand démocrate réformateur
    • Posté à 15h19 le 23/07/2009
    • Internaute 41681
      grand démocrate réformateur

    « Voir 95% de députés »
    Députés élus .....

    Quant au chiffre de 70 000 prisonniers politiques , arrête de regarder des films ...

    Et les prisons en France sont loin des goulags ou des laogaï, mais bon tu ne sais pas de quoi tu parles .

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 19h22 le 23/07/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « .....Le capitalisme peut-il exister sans goulags ? .... »

    ► En tous cas, le socialisme non.

    Pour le capitalisme, dans nos démocraties libérales, pas de Goulag enfermant des prisonniers politiques, mais de simples prisons pour droits communs.

    • Network 23
      Network 23 répond à Pierrrrre
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 20h49 le 23/07/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      Julien Coupat et les centaines de personnes condamnées à chaque manif, en banlieue ou en centre-ville, sont heureuses de l’apprendre.

       
      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à Network 23
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 21h49 le 23/07/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « ....Julien Coupat.... »
        ► Vrai que si on ne peut plus s’amuser à bousiller son caténaire ou caillasser du flic, c’est qu’on est en dictature....

        • Terence
          Terence répond à Pierrrrre
          • Posté à 22h00 le 23/07/2009
          • Internaute 15208

          Comme le juge fragnole et, fragnolant, refuse d’ordonner une reconstitution des faits dont il incrimine neuf personnes, on ne sait pas s’il est possible en une demi heure de poser des fers à béton sur des caténaires, alors qu’on est suivi par une escouade de poulets.

          Donc pour l’instant, l’incrimination ne tient pas plus que les fers à béton posés en faisant la courte échelle...

          Lien

          • Pierrrrre
            Pierrrrre répond à Terence
            → → → → → → → le marché autant (...)
            • Posté à 22h14 le 23/07/2009
            • Internaute 23078
              → → → → → → → le marché autant (...)

            ► Julien Coupat se balladait la nuit avec son amie, suivis en cachette par les flics.

            Ils ont jeté dans une poubelle les horaires du TGV dont la ligne fut sabotée.,
            sont revenus plus tard vérifier que les horaires étaient restés dans la poubelle (technique pour détecter si on est suivi),
            se sont arrétés une demi heure sur le parapé surplombant la ligne TGV, et sont repartis se coucher (4h du matin)

            Les policiers qui les ont suivis ont cherché dans la nuit si une bombe avait été posée,
            ce n’est que le lendemain qu’un fer à béton destiné à bousiller la ligne, fut découvert.

            Il est à préciser que Julien Coupat a déja eu des ennuis à la douane Canadienne, et a été signalé par le FBI à la police française.

            Ce qui lui vaut l’appui que lui apporte toute une mouvance gauchiste.

            • newuser
              newuser répond à Pierrrrre
              • Posté à 22h46 le 23/07/2009
              • Internaute 25621

              Je croyais qu’ils étaient anarchistes ? !

              Depuis qu’une anarchie est de gauche ou de droite ?

              • Pierrrrre
                Pierrrrre répond à newuser
                → → → → → → → le marché autant (...)
                • Posté à 08h15 le 24/07/2009
                • Internaute 23078
                  → → → → → → → le marché autant (...)

                « ....Je croyais qu’ils étaient anarchistes ? ! .... »

                ► Les gauchistes favorisent tout ce qui est destructeur de notre société occidentale, démocratique et libérale...
                ..des islamistes aux anarchistes.

                • Alt-Z
                  Alt-Z répond à Pierrrrre
                  Désolé
                  • Posté à 11h36 le 24/07/2009
                  • Internaute 34267
                    Désolé

                  Ah non, vous confondez tout. Ce que vos phobies vous font décrier, c’est le libéralisme de gauche, toujours prompt à prôner la transgression de toutes les frontières politiques et culturelles, mais tout aussi libéral que vous. L’ultra-gauche, c’est le terme fourre-tout pour tout ce qui reste.

            • Terence
              Terence répond à Pierrrrre
              • Posté à 07h36 le 24/07/2009
              • Internaute 15208

              1/ il n’y a pas de parapet à cet endroit

              2/ il y a eu trois autres sabotages au même moment, sans doute a-t-il le don d’ubiquité et il n’y a pas ma moindre complicité mise à jour avec qui que ce soit

              3/ Une bombe cela se pose au sol, donc il n’était pas question de grimper sur des caténaires

              4/ L’oncle de ma belle sœur a eu des ennuis à la douane thaïlandaise, il faudrait chercher de ce côté là aussi...

              5/ Le manque de sérieux de tout ceci lui vaut l’appui de tout ceux qui pensent qu’on se moque des français pour mieux cacher que les vrais terroristes ce sont ceux qui spéculent à qui mieux mieux sur les transactions et s’emploient à mettre bas toute l’économie par leur simple rapacité.

              • Pierrrrre
                Pierrrrre répond à Terence
                → → → → → → → le marché autant (...)
                • Posté à 08h34 le 24/07/2009
                • Internaute 23078
                  → → → → → → → le marché autant (...)

                ► Texte écrit par Coupat, tout à fait en cohérence avec les faits incriminés :

                « ….la seule force qui soit à même de faire pièce au gang sarkozyste, son seul ennemi réel dans ce pays, c’est la rue, la rue et ses vieux penchants révolutionnaires. Elle seule, en fait, dans les émeutes qui ont suivi le second tour du rituel plébiscitaire de mai 2007, a su se hisser un instant à la hauteur de la situation. Elle seule, aux Antilles ou dans les récentes occupations d’entreprises ou de facs, a su faire entendre une autre parole….. »

                Dans un carnet de notes figure une liste manuscrite de fournitures susceptibles de constituer la panoplie du parfait saboteur : y apparaissent notamment les « tubes et ficelles » généralement utilisés pour poser des crochets métalliques sur les caténaires sans risquer l’électrocution. Plus explicite encore, la mention « gants spéciaux, 25.000 v » laisse nettement supposer que Julien Coupat se préparait à participer à une action contre des lignes électriques.

                Ce carnet a été retrouvé dans un sac oublié à bord d’une voiture que Coupat et ses compagnons avaient abandonnée au Canada pour entrer clandestinement aux États-Unis. Les militants de Tarnac avaient alors gagné New York et participé à plusieurs réunions avec d’autres groupes de la mouvance anarcho-autonome américaine.

                Plusieurs documents retrouvés dans le même sac accréditent les contacts avec de tels groupes ; dans des échanges de messages entre eux, certains correspondants souhaitaient - en anglais, en allemand et en italien - à leurs camarades français « bonne chance pour (leur) projet ». Un lot de photos d’identité de Julien Coupat se trouvait également dans le sac.

                Sources : Lien

                • Network 23
                  Network 23 répond à Pierrrrre
                  identité perdue dans mes papiers (...)
                  • Posté à 11h20 le 24/07/2009
                  • Internaute 23367
                    identité perdue dans mes papiers (...)

                  Tu instruis à charge, Pierrrr ?

                  Plus sérieusement, on aurait aimé que la justice nous donne des preuves, réelles, tangibles, pas des « laisse nettement supposer que », pas une bancale ordonnance de refus de dessaisissement qui suppose que Coupat a bien écrit L’insurrection qui vient , « parce que son père dit qu’il écrit bien » (sic), à la seule fin de pouvoir accuser l’acte dont on suppose aussi que Coupat serait responsable (à savoir l’histoire des caténaires) d’ « acte de terrorisme » .

                  Ca fait beaucoup, beaucoup de suppositions. Coupat ne devrait pas être défendu uniquement par la gauche, et perso je ne défends pas Coupat en tant que tel (je ne partage pas les idées de la tribune du Monde, seul texte qui lui est attribuable pour le moment) mais le droit à la défense et le respect des procédures de droit commun, balayées par l’alibi antiterroriste. Le jour où les pandores monteront des dossiers aussi fumeux chez « l’ultradroite », ce sera toujours aussi scandaleux. Et le jour où les détenus d’Outreaux ont été incarcérés, le grand public a pris conscience de l’étendue et du dégât des « erreurs » (des « crimes » ?) judiciaires.

                  Et le jour où l’habitant lambda aura un tel dossier contre lui parce que « le ministre a dit qu’il fallait des résultats », on verra si tu nous parleras encore en termes de « laisse supposer », « accréditer que », etc.

                  • Pierrrrre
                    Pierrrrre répond à Network 23
                    → → → → → → → le marché autant (...)
                    • Posté à 12h04 le 24/07/2009
                    • Internaute 23078
                      → → → → → → → le marché autant (...)

                    « .....on aurait aimé que la justice nous donne des preuves, réelles, tangibles.... »

                    ► C’est le problème pour nos démocraties, dotées de loi protégeant les individus, dont usent et abusent les terroristes pour pouvoir avancer leurs pions, et crier telles des vierges effarouchées dés qu’on essaye de contrer leurs actions.

                    C’est dans cet esprit que les USA ont ouvert Guantanamo... afin de contrer un terrorisme internationnal en l’extrayant des protections juridiques complètement inadaptées et inefficaces contre ce genre d’individus.

            • tweesty
              tweesty répond à Pierrrrre
              Gaucher et contrarié
              • Posté à 05h56 le 25/07/2009
              • Internaute 83901
                Gaucher et contrarié

              YES ! ! !
              Le FBI, rien que ça...
              Avec la CIA, ce sont les gens qui auraient dû déjouer les attentats du 11 septembre. Autant dire des pointures....
              Moi, je kiffe à l’idée de me faire serrer par le FBI pour « attitude non conforme »... Mais uniquement si l’agent Starling reprend du service .
              Les policiers ont cherché une bombe... Et ont trouvé un fer à cheval. Manifestement, ça leur a porté chance...

      • Terence
        Terence répond à Network 23
        • Posté à 21h57 le 23/07/2009
        • Internaute 15208

        Chut faisons silence sur tout cela :

        Lien

      12 autres commentaires
    • Autist Reading -
      Autist Reading - répond à Pierrrrre
      In enculo cum vibro
      • Posté à 18h16 le 24/07/2009
      • Internaute 73535
        In enculo cum vibro

      Le droit commun est éminemment politique.

      Par exemple, si vous voulez soutenir l’Eglise catholique et handicaper l’islam, vous donnez des subventions aux viticulteurs et interdisez le cannabis…

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 08h40 le 24/07/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Je ne crois pas à votre chiffre de 70 000 prisonniers politiques en France...
    - La plupart des prisons françaises sont remplies de prisonniers de droit commun.

    ° Si vous aviez cependant raison, il se pourrait que très bientôt votre chiffre devienne 70 001, si l’administration pénitentiaire s’avisait d’offrir une chambre à Gaston, notre polynésien d’exception !

    • Autist Reading -
      Autist Reading - répond à Yvon le Zébulon
      In enculo cum vibro
      • Posté à 18h12 le 24/07/2009
      • Internaute 73535
        In enculo cum vibro

      Le droit commun est éminemment politique.

      Par exemple, si vous voulez soutenir l’Eglise catholique et handicaper l’islam, vous donnez des subventions aux viticulteurs et interdisez le cannabis...

  • Autist Reading -
    Autist Reading -
    In enculo cum vibro
    • Posté à 12h55 le 23/07/2009
    • Internaute 73535
      In enculo cum vibro

    N’en jetez plus, les prisons sont pleines à craquer !

    Plus de 82.000 peines d’emprisonnement ferme sont « en attente d’exécution », selon un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires rendu public mardi par le ministère de la Justice.

    Sur ces 82.153 condamnations « en stock » recensées en février, plus des deux tiers (69%) portent sur des peines inférieures à six mois et 22% sur des peines allant de 6 mois à un an. Une infime minorité (0,20%) porte sur des peines de plus de 10 ans, ce qui correspond tout de même à 132 condamnations. (AP 21.07)

    Donc si l’on comprend bien, cela veut dire que 132 personnes jugées et déclarées coupables par leur justice, qui ont écopé d’une peine de prison de 10 ans, sont en liberté. Sans la source de cette information on ne le croirait pas ! On ne prend pas 10 ans de prison pour une bagatelle, alors on voudrait bien connaître la fonction de ces personnes dans la société.

    Il y a fort à parier que s’il s’agissait de vous ou moi, nous ne bénéficierions pas d’un tel traitement de faveur de la part du ministère de l’injustice. Simple constat.

    • Sylvain85
      • Posté à 16h33 le 23/07/2009
      • Internaute 49955

      Pouvez-vous citez votre source ? (lien web ?)
      Ma question est sur la notion « en attente d’exécution », cela veut-il dire exécution pas encore commencé ou exécution pas encore finis ?

      Pour moi s’il y a autant de personnes en liberté, ce serait peut-être lié à des appels ?
      En tout état de cause, vos chiffres m’interpellent et j’ai du mal à les comprendre, si vous pouviez donner plus de détails. Merci

      • Network 23
        Network 23 répond à Sylvain85
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 20h52 le 23/07/2009
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)
    • lancetre
      • Posté à 17h46 le 23/07/2009
      • Internaute 18658

      Je présume que les 132 condamnés auxquels vous faites allusion sont des gens qui comparaissaient libres devant une Cour d’Assises, ou un tribunal correctionnel, et ne se sont pas présentés lors du rendu du jugement.

      Par ailleurs, comme le signale un autre internaute, s’ils font appel et que le mandat d’arrêt n’est pas délivré à l’audience, ils restent en liberté.

      Il peut aussi s’agir de personnes jugées par contumace.

      En tout état de cause, je doute qu’il s’agisse d’assassins.

  • sup. à la demande du riverain 24.09.09
    • Posté à 13h26 le 23/07/2009
    • Internaute 30981

    Peut-être avez-vous déjà reçu cette info, dans ce cas enquêtez et
    publiez-la, que tous le monde sache dans quelle sorte de pays nous vivons.
    Merci.

    De la France, Solange França, universitaire brésilienne venue passer quelques jours à Paris chez des amis français, n’aura vu que la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Parce qu’elle était en possession d’une simple attestation d’hébergement et non d’une attestation d’accueil officielle, elle a été remise aussi sec dans l’avion.

    « L’histoire circulait depuis une quinzaine de jours, en portugais, sur les réseaux universitaires brésiliens, nous l’avions déjà répercutée sur le Réseau Pôle Brésil de Nanterre », raconte Idelette Muzart, la responsable de ce réseau. Voici cette mésaventure telle que la raconte Solange França, dans un français parfait, et son ami français Yves Bellenand qui l’attendait à l’aéroport et ne l’a jamais vue arriver.

    Le récit de Solange França :

    Comme tous mes amis le savaient, j’avais programmé d’aller à Paris en vacances, visiter un couple d’amis Yves et Riviane, fêter mon anniversaire, établir des contacts avec des instituts de recherches et d’enseignement, et de réaliser mon rêve de connaitre la France.

    Je suis partie d’Ilhéus le 9/4/09 à 12h32, destination Salvador de Bahia par le vol TAM 3680 puis de Salvador de Bahia destination Paris par le vol TAM 8068 arrivée à l’aéroport Charles de Gaulle à 14 heures le 10/04/2009. Au sortir de l’avion, j’ai été conduite sans aucune explication dans une salle de la police française. Une policière a alors demandé de vérifier mon passeport, mon billet d’avion de retour, l’argent disponible, l’attestation d’hébergement et mes assurances. Pour prouver mon hébergement j’ai présenté une attestation faite par Yves et Riviane Bellenand, ce couple d’amis qui devaient m’héberger durant tout mon séjour à Paris. Je lui ai expliqué que je n’avais pas d’assurances spéciales mais j’ai
    présenté ma carte d’assurance privée brésilienne, un bulletin de
    salaire émis par le gouvernement de l’état de Bahia datant de mars 2009, montrant que je suis en activité à l’Université de Santa Cruz à Bahia (Brésil) comme enseignante-chercheur.

    Sans autres explications, j’ai été conduite avec deux autres
    personnes vers une autre salle de la police dans laquelle se trouvait déjà un autre brésilien. J’ai demandé des explications au policier à l’accueil mais il m’a dit de m’asseoir avec un ton de voix menaçant et agressif. A ce moment là, j’ai réalisé que j’allais être expulsée de France et que je ne pourrais pas demander des éclaircissements parce que je craignais d’être considérée comme « agressive » ce qui pourrait aboutir à des évènements encore plus graves comme par exemple être mise en prison sur le territoire français. Plus tard un autre policier a mis des gants et a demandé au brésilien de le suivre dans une autre salle. Dix minutes plus tard un autre brésilien a été aussi emmené. Après deux policières ont demandé à deux autres filles qui nous avaient rejoints d’aller dans une autre salle. Après ça a été mon tour.

    Dans cette salle il y avait mon sac à dos et mon sac à main. J’ai dû
    mettre tout sur une table et m’éloigner de mes affaires et les deux
    policières ont tout fouillé. Elles ont confisqué mon passeport et mon
    argent (200 réals, 100 dollars et 1800 euros). A ce moment-là, j’ai
    demandé à nouveau des éclaircissements sur l’expulsion mais une
    policière m’a dit de « fermer ma gueule » sur un ton menaçant.
    J’ai présenté mon bulletin de salaire mes trois cartes de crédit (Visa
    Ourocard Platinum, Mastercard Ourocard Platinum et Ourocard Gold toutes émises par la Banque du Brésil), l’attestation d’hébergement et des e-mails des professeurs et collègues de travail avec lesquels j’avais l’intention de m’entretenir durant mes vacances.

    En effet, j’envisageais de faire un post-doctorat en France dans un futur proche. J’ai montré l’e-mail du professeur Henri PLANA (professeur français à l’UESC - Université de l’Etat de Santa Cruz à Bahia, Brésil) qui est en ce moment en stage post-doctoral au Laboratoire d’Astrophysique de Marseille), de Michel Jean DUBOIS (français, biologiste, qui travaille à Intervivos (Lien) et de Marcelo DE PAULA CORREA chercheur brésilien, en stage post-doctoral au LATMOS (Laboratoire Atmosphères, Milieux, Observations Spatiales). J’ai expliqué que je n’avais pas d’invitation officielle pour visiter ces laboratoires parce que j’étais en vacances, mais que, même en tant que
    touriste, et comme coordinatrice de recherches de l’Université, j’allais aussi prendre des contacts professionnels pour envisager un post-doctorat et pour articuler avec des institutions françaises la soumission de projets dans le cadre du 7ème Programme pour l’Investigation et le Développement Technologique de la Communauté Européenne.

    Quand j’ai demandé à cette policière comment je pourrais inverser la situation, elle m’a informé que ce serait seulement possible grâce à une intervention de l’ambassade du Brésil en France, et que dans la salle ou j’allais être « détenue », il y avait un téléphone et que je pourrais m’en servir. La même policière m’a donné le numéro de téléphone de l’ambassade.

    J’ai été conduite dans une salle de détention ou il y avait déjà 5 autres personnes. J’avais uniquement les vêtements que j’avais sur moi, un papier avec les numéros de téléphone de Henri et de Riviane et celui de l’ambassade. Mon sac à dos et mon sac à main sont restés par terre dans un couloir d’accès à cette salle et mon passeport et mon argent ont été retenus par la police française.
    J’ai appelé le numéro de l’ambassade qui répondait seulement avec un répondeur indiquant un numéro à contacter pour les urgences. J’ai laissé un message sur un deuxième répondeur pour expliquer ma situation.
    « Détenue dans un aéroport d’un autre pays, désespérée, espérant une aide officielle du Brésil je n’arrive à parler qu’à un répondeur ».

    Le temps passait, quelques personnes désespérées, d’autres en larmes dans une salle pas propre et où il y avait seulement dix places assises avec un unique téléphone disputé par tous. L’énervement, le sentiment d’insécurité et le désespoir augmentaient.

    Je crois vers 17 heures (je n’avais pas de montre) on nous a apporté de la nourriture dans un sac : une boite de salade au thon, un morceau de pain, un paquet de chips, une bouteille d’eau et un dessert crémeux de bananes et pêches qui a servi à écrire les numéros de téléphones que nous obtenions sur le mur de la salle de détention (nous n’avions ni papier ni crayon !). Vers 18 heures nous étions tous conduits de nouveau dans la salle du département de police où un interprète allait nous signifier que nous quitterions la France par le premier vol et que la seule solution était de signer les termes du « refus d’entrée en France » composé de 5 pages toutes écrites naturellement en français.

    Puis on est retourné dans la salle de détention ou j’ai réussi à avoir
    au téléphone un fonctionnaire du consulat du Brésil qui était au
    courant de ma situation ayant écouté le répondeur et ayant parlé avec mon ami Henri. Il m’a informée qu’il ne pouvait rien faire et que je devais retourner au Brésil. J’ai réussi à parler avec Yves et Riviane qui étaient toujours à l’aéroport et qui avaient déjà fait des
    tentatives inopérantes pour prouver qu’ils allaient vraiment m’héberger chez eux.

    Vers 21 heures, le 10 avril 2009, la police m’a rendu mon argent et
    j’étais conduite avec 16 autres brésiliens escortés par 10 policiers, à la porte d’embarquement pour prendre le vol Tam JJ 8055 destination Rio de Janeiro. En arrivant à Rio le personnel de la TAM - inefficace et montrant leurs préjugés - m’ont rendu mon passeport et j’ai été conduite à la police fédérale brésilienne pour ensuite prendre le vol TAM JJ 8068 destination Salvador de Bahia, et après le vol TAM JJ 3660 destination Ilhéus.

    Ce message bien que long ne parvient pas à dire la grande frustration, la peur, l’insécurité, le manque de respect et les préjugés que j’ai vécus durant ces 75 heures.

    Présentement je voudrais que les autorités brésiliennes et
    française prennent connaissance de « l’évènement » que j’ai vécu et aussi donner des éclaircissements. En fait, ce qui devait être un cadeau d’anniversaire a généré beaucoup de souffrances.

    Cordialement

    Solange

    Le récit d’Yves Bellenand :

    Honte et révolte sont les deux sentiments qui m’animent depuis vendredi dernier. Honte d’être français et révolte contre un pouvoir qui a comme ligne de conduite la répression dans tous ses états !

    Les faits : Vendredi 10 avril , 14 heures, je suis à l’aéroport
    Charles de Gaulle venu accueillir notre amie brésilienne Solange França qui vient passer trois semaines avec nous. C’est l’occasion pour elle de fêter son 40ème anniversaire et de prendre aussi des contacts professionnels en vue d’un post-doctorat. Solange est professeur-chercheur à l’Université Santa Cruz de Bahia.

    L’avion s’est posé à l¹heure.
    15 heures, Pas de Solange !
    15h30, j’interpelle un policier et lui demande si tous les passagers sont sortis de la salle de débarquement. « Non, il y en a encore en salle de police ! »
    16h, inquiet, je demande à un douanier qui passait s’il veut bien me
    dire si Solange França a quelque problème. Il revient dix minutes après :
    « la personne est retenue par la police parce qu’elle n’a pas tous ses papiers en règle. Vous devez vous rendre dans la zone de fret 1 à ZAPI 3 »
    Aucune indication dans la zone de fret 1 ne signale la ZAPI 3 ! Je finis par trouver. Là j’expose la situation et on me dit qu’on ne peut me donner aucun renseignement, les personnes détenues n’étant pas encore transférées en Zone de détention. Elle me donne un numéro de téléphone à appeler entre 19h et 20h et me fait comprendre que je ne peux rester là.

    Vers 18h nous réussissons à avoir la ZAPI au téléphone « deux
    problèmes : attestation d’hébergement non officielle et problème
    d’assurances. » Nous arrivons devant la grille de la ZAPI à 19h20 Là, « c’est fermé revenez demain matin à 8 h. »
    Nous nous rendons à l’aéroport et nous demandons à voir l’officier de police de quart. Nous expliquons à un policier que nous n’étions pas au courant de l’attestation d’accueil délivrée par la mairie ou la
    préfecture mais que nous avons fourni une attestation d’hébergement sur papier libre. L’officier de quart dit « impossible ! ». Notre amie a été renvoyée dans son pays à 21 h 50 sans qu’on ait pu la voir !

    Je suis révolté, non seulement par les conditions de détention, mais aussi par la désinvolture et le manque d’humanité qui ressort de cette lamentable affaire, et plus encore par la restriction de nos libertés individuelles qui découle des conditions de l’établissement de cette « attestation d’accueil » officielle qui est demandée par l’Etat français aux étrangers venant de l’extérieur de l¹espace Schengen.

    En effet renseignements pris, on demande l’avis d’imposition de la
    personne qui accueille, trois quittances d’électricité, une quittance de loyer, l’état de salubrité du logement et la photocopie de la pièce
    d’identité entre autres renseignements et 45 euros de timbres fiscaux. Et la mairie ou la préfecture peuvent ne pas autoriser l’accueil. La France a vraiment perdu son aura de « terre d’accueil ».

    N’avons-nous plus le droit de recevoir nos amis étrangers sans en
    demander l’autorisation ? C’est une restriction de plus de nos libertés individuelles. Si comme moi vous êtes choqués et honteux faites passer ce courriel à tous vos amis. Merci.

    Yves Bellenand

    En Chine, c’est exactement ce qu’il se passe, on doit signaler aux autorités l’accueil d’étrangers.

    • solstice
      • Posté à 14h03 le 23/07/2009
      • Internaute 38451
        pigiste

      Quel est le deuxième pays le plus tatillon en matière de paperasseries administratives ?

      La France,

      juste derrière la Corée du Nord...

      Nous avons reçu l’an dernier une jeune fille d’Afrique du sud qui venait découvrir la France, perfectionner son français et travailler un peu, si possible. Elle avait une équivalence du BAFA et n’a pas pu faire la colo où mon fils travaillait... On l’a occupée comme on a pu, un peu de vendanges, beaucoup de balades.

      Cette année, c’est mon fils qui est parti là-bas. Il nous a demandé de lui envoyer copie de son BAFA et de son assurance et a encadré un groupe de jeunes dans un camp de vacances... Très enrichissant, langues parlées, problèmes sociétaux post-apartheid, il a vraiment fait un voyage utile et n’a pas rencontré l’ombre d’un problème administratif !

      • BrunoC
        BrunoC répond à solstice
        ( ° ) ( ° )
        • Posté à 16h48 le 23/07/2009
        • Internaute 49016
          ( ° ) ( ° )

        On a les paperasseries administratives qu’on mérite.
        Il y a seulement 20 ans, elle n’aurait eu aucun problème a exercer mais entre temps il y a du y avoir une bonne centaines de procès intentés et gagnés contre des centres de vacances par des parents poussés par des avocats avides. Donc à chaque procés perdu, un peu plus de paperasse

         
        • Numerosix
          Numerosix répond à BrunoC
          Prisonnier dans le village (...)
          • Posté à 17h16 le 23/07/2009
          • Internaute 14499
            Prisonnier dans le village (...)

          Excellente remarque, Brunoc .
          L’ultra libéralisme a remplacé la paperasserie étatique par toutes ces ignobles paperasseries de contrats et de procès avec des avocats véreux , c’est encore pire et contre productif .
          Surtout qu’en France, avec Sarko , on a les deux ..

          • Network 23
            Network 23 répond à Numerosix
            identité perdue dans mes papiers (...)
            • Posté à 20h59 le 23/07/2009
            • Internaute 23367
              identité perdue dans mes papiers (...)

            Un Kafka ultralibéral, ça donnerait quoi ? « La colonie pénitentiaire macdonaldisée ? » mouais...

            Le contrat signé par les imbéciles de Loft Story est un monument d’esclavage libéral, avec abandon de tous les droits, et même celui de se sauver en cas de catastrophe :

            4.6. Il appartient ˆ la société seule de décider comment réagir face à des circonstances qui n’auront pas été envisagées avant le début de l’Žmission. Les circonstances non envisagées comprennent, notamment, des situations ayant les caractères de la force majeure, des circonstances non prévues par les règles du jeu ou impliquant un problème technique. Face à de telles circonstances, la société déterminera les mesures qui devront être adoptées et le participant devra suivre toutes les directives qui lui seront communiquées par la sociŽtŽ. Les décisions alors prises par la sociŽtŽ ne pourront être ni discutées ni commentées par le participant. »

            Lien

            • Alain Pacifique
              Alain Pacifique répond à Network 23
              enfin!! ça marche !
              • Posté à 00h16 le 24/07/2009
              • Internaute 24637
                enfin!! ça marche !

              OK, mais ce n’est pas parce qu’on signe un contrat qu’il est légal. cet article , en particulier, m’a l’air plutôt hors la loi, non ?

              • Network 23
                Network 23 répond à Alain Pacifique
                identité perdue dans mes papiers (...)
                • Posté à 11h07 le 24/07/2009
                • Internaute 23367
                  identité perdue dans mes papiers (...)

                Que je sache il n’a jamais été invalidé par un juge. Mais peut-être qu’il le pourrait, un juge peut beaucoup de choses...

                • Alain Pacifique
                  Alain Pacifique répond à Network 23
                  enfin!! ça marche !
                  • Posté à 00h42 le 25/07/2009
                  • Internaute 24637
                    enfin!! ça marche !

                  d’accord, mais pour qu’il soit invalidé par un juge, il faut d’abord que quelqu’un lui demande cette invalidation, ce qui n’a peut être jamais été fait.

        5 autres commentaires
    • taralil
      taralil répond à sup. à la demande du riverain 24.09.09
      formatrice fle, anglais
      • Posté à 11h58 le 24/07/2009
      • Internaute 72851
        formatrice fle, anglais

      Je suis d’origine hongroise, mon père a quitté son pays très jeune pour s’exiler en France où il s’est engagé dans la légion étrangère et a été fait prisonnier par les allemands, ma mère l’a rejoint plus tard, mes grands-parents sont arrivés après l’invasion de leur pays par les russes, bref, lorsque l’on voulait accueillir des cousins, oncles etc ; ; ; il fallait faire une invitation au commissariat, en Hongrie, un membre de la famille était retenu en « otage », mais je croyais ce « bon vieux temps » révolu.
      Je suis indignée par ce fait divers, lors de mes divers voyages dans « ma jeunesse », la France était un mirage éblouissant, et on y croyait, mais cela fait bien longtemps, et je ne suis pas du tout fière quand je lis, entends toutes ces absurdités, je suis écoeurée par le genre humain et n’ai plus confiance

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 13h22 le 23/07/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    ° Il faudra transférer au privé la gestion des prisons, afin de les gérer au niveau du coeficient de remplissage et, à l’instar de ce qui se fait aux USA, de rentabiliser au mieux ces lieux.
    - Les prisonniers travailleront gratos aux travaux publics
    - Les prisonniers seront les « petites mains » des entreprises
    - On grattera sur l’intendance et sur les soins aussi.

    ° Mais pour que cela marche, il faudra un ratio optimum de remplissage, et pour aider à cette démarche :

    * Un équipement spécial est prévu pour les Assistantes Sociales, les Instits, les Directeurs d’écoles et autres agents de services.

    • mao-tse-toung-
      mao-tse-toung- répond à Yvon le Zébulon
      grand démocrate réformateur
      • Posté à 16h29 le 23/07/2009
      • Internaute 41681
        grand démocrate réformateur

      « Les prisonniers travailleront gratos aux travaux publics
      - Les prisonniers seront les “ petites mains ” des entreprises »

      Quand on sait ce que coûte un prisonnier à la collectivité, en plus de ses méfaits, hé bien oui, il pourrait travailler gratos pour la société ( et avec intérêts ), bien évidemment avec des chaines aux pieds pour pas qu’il se barre .

      • BrunoC
        BrunoC répond à mao-tse-toung-
        ( ° ) ( ° )
        • Posté à 16h37 le 23/07/2009
        • Internaute 49016
          ( ° ) ( ° )

        La société idéale
        Lien

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à mao-tse-toung-
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 16h07 le 24/07/2009
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        Ouais, mais j’ai surtout voulu attirer l’attention sur le fait que le choix sera vite fait de condamner n’importe qui (très petit délinquant) à de la vraie prison, pour peu qu’une entreprise du coin ait un besoin urgent de main d’oeuvre imminent qu’elle n’aura plus à rémunérer...

        ° Pendant ce temps, les chômeurs continueront de se faire balader dans les agences « Pôle Emploi » qui ne seront en fait que des leurres, et qui seront elles aussi gérées par le privé.

        EN BREF : Monsieur Untel, patron, aura besoin de 4 employés pour effectuer un travail de maçonnerie la semaine d’après.
        ...et hop...

        - On envoie deux brigades de flics en ville ramasser deux SDF et deux petits fumeurs de joint, pour satisfaire Monsieur Untel !

        CAYENNE A DOMICILE : c’est-y pas beau tout ça ?

         
        • Yvon le Zébulon
          Yvon le Zébulon répond à Yvon le Zébulon
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
          • Posté à 16h12 le 24/07/2009
          • Internaute 65781
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

          Cayenne à domicile, c’est un peu exagéré...

          Mais admettons que tous les français française ne faisant pas partie des priviligiés, mais disposant tout de même de certaines compétences professionnelles, étaient mis en prison pour des motifs futiles....ils constitueraient un formidable réservoir de gens ayant été dépossédés de leurs droits civiques, capable malgré tout de servir de main d’oeuvre gratuite aux entreprises françaises.

          ° Du coup...
          Plus aucune nécessité de délocaliser : c’est pas du social, ça ?

        1 autres commentaires
      • Utilisateur désinscrit à sa demande
        • Posté à 17h38 le 23/07/2009
        • Internaute 70482
          nc

        Pauvre taré.

      • Caillera
        Caillera répond à mao-tse-toung-
        Gibier de gibet
        • Posté à 19h38 le 23/07/2009
        • Internaute 83736
          Gibier de gibet

        On pourrait aussi rétablir les galères, le pilori, et rouvrir Cayenne, qu’en pensez-vous ?

         
        • mao-tse-toung-
          mao-tse-toung- répond à Caillera
          grand démocrate réformateur
          • Posté à 09h02 le 24/07/2009
          • Internaute 41681
            grand démocrate réformateur

          Excellentes idées ! ! ! !

        • Yvon le Zébulon
          Yvon le Zébulon répond à Caillera
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
          • Posté à 16h14 le 24/07/2009
          • Internaute 65781
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

          Je suis en pourparlers avec les autorités compétentes pour l’achat de l’ile du diable...avec ses figuiers étrangleurs...

          Car j’ai l’intention d’y créer le Club Med des SDF.

        2 autres commentaires
      • Anonyme répond à mao-tse-toung-

        Intéressant... On pourrait les mettre avec les chômeurs... les retraités...les malades... On n’en est pas loin, de faire travailler gratos...
        Vous êtes vraiment sérieux dans vos propos ?

    • Autist Reading -
      Autist Reading - répond à Yvon le Zébulon
      In enculo cum vibro
      • Posté à 10h54 le 25/07/2009
      • Internaute 73535
        In enculo cum vibro

      Message de la direction régionale des services pénitentiaires... ;

      Lien

  • clara57
    clara57
    sarkophobe en résistance
    • Posté à 13h22 le 23/07/2009
    • Internaute 30298
      sarkophobe en résistance

    un peu de lecture : la France vient d’être condamnée pour traitements inhumains et dégradants.
    12 000 € devront être versés à la « victime »...
    et ce n’est qu’un début : d’autres procédures sont en cours. A suivre, donc !
    lien vers l’arrêt, en espérant que ça marche :
    Lien

    • Chloé Leprince
      Chloé Leprince répond à clara57
      Auteur(e) de l'article Rue89 Rue89
      • Posté à 13h29 le 23/07/2009
        rédacteur
      • Internaute 74
        Rue89

      Bonjour Clara
      Oui, j’ai ajouté en lien cette procédure dans l’article. C’est tout à fait révélateur de ce qu’explique le juriste de l’OIP : le feu vert aux procédures qu’on voit germer de facon inédite en ce moment intervient sous l’effet d’une impulsion multiple. L’Europe, la volonté politique du Conseil d’Etat, et l’implication des avocats qui démarrent ce contentieux....

      • sup. à la demande du riverain 24.09.09
        • Posté à 14h54 le 23/07/2009
        • Internaute 30981

        Pourrait-on expliquer comment on s’y prend pour trainer Sarkozy et son gouvernement devant la Cour de Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ?

      • clara57
        clara57 répond à Chloé Leprince
        sarkophobe en résistance
        • Posté à 16h14 le 23/07/2009
        • Internaute 30298
          sarkophobe en résistance

        Si je puis me permettre, je vous conseille de garder l’oeil sur ce contentieux qui est, heureusement ou malheureusement très peu connu et, surtout, pour lequel il y a peu de publicité quand la France est condamnée.
        Je n’arrive pas à croire que personne ne s’émeuve du fait que la France soit condamnée pour « traitement inhumain et dégradant » ! ! !
        Rien que l’intitulé fait froid dans le dos et je trouve cela digne de grandes démocraties comme la Corée du Nord, l’Iran ou, plus près de chez nous, certains pays du Maghreb !
        Oh, et je viens de voir rapidement que les donneurs de leçons habituels nous chantent le refrain du « vaut mieux être un prisonnier qu’un smicard pour gagner 12 000 euros ». Pour info, ces sommes servent le plus souvent à payer les avocats, les traducteurs etc.
        Donc à ceux là je dis « mollo sur le populisme » !

         
        • mao-tse-toung-
          mao-tse-toung- répond à clara57
          grand démocrate réformateur
          • Posté à 16h31 le 23/07/2009
          • Internaute 41681
            grand démocrate réformateur

          « ces sommes servent le plus souvent à payer les avocats, les traducteurs etc. »
          Si elles pouvaient servir à dédommager les victimes, voire renvoyer dans leur pays les étrangers coupables de méfaits en France, au lieu de servir le délinquant .

        1 autres commentaires
    • jexiste
      jexiste répond à clara57
      si, si
      • Posté à 17h08 le 23/07/2009
      • Internaute 53099
        si, si

      Mes Appéré et Omez avaient ouvert le feu en 2004 à Brest :

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      Mais il y a mieux que ces conditions de détention indignes : des « suicides » qui n’en sont pas.

      Exemple : au cours de l’été 2002, une série de trois « suicides » suspects dans cette même maison d’arrêt de Brest L’Hermitage.

      Je sais de source sûre qu’au moins le premier n’en était pas un.

      Le détenu concerné, trouvé mort dans sa cellule un matin, était décédé d’un choc septique, ce qui n’a rien à voir avec un suicide.

      Jeune, apparemment apprécié de tous à la prison, ayant pratiquement purgé toute sa peine, il attendait sa prochaine libération et s’en faisait toute une joie.

      Son décès a provoqué l’émoi des autres détenus qui, en guise de protestation, ont refusé de regagner leurs cellules dans l’après-midi. Retour au calme en fin de journée.

      Le lendemain, le journal local consacrait toute sa dernière page à ce début de mutinerie et sa résolution, sans dire un mot ni de sa cause, ni de la mort d’un détenu le jour même.

      Il fallait vraiment être au courant pour avoir idée d’aller chercher dans ses pages intérieures, à la rubrique des chiens écrasés, un entrefilet traitant du « suicide par pendaison » d’un détenu la veille à la prison...

      • jexiste
        jexiste répond à jexiste
        si, si
        • Posté à 13h53 le 24/07/2009
        • Internaute 53099
          si, si

        Eh bé voilà, je viens de me faire un nouveau copain avec ce commentaire, Léon la terreur :

        Lien

        Salut, Léon !

        Fais pas ton timide, dis-moi deux mots.

  • jeffouletofou
    jeffouletofou
    cddiste
    • Posté à 14h01 le 23/07/2009
    • Internaute 43444
      cddiste

    comme quoi jve finir par passer du cote obscur de la force c’est 10000 fois plus rentable que de bosser au smic et on risque rien (certains l’on deja bien compris ...)

    nan mais franchement jve pas aller pleurer sur le sort des tolards.

    Comme ma dit recemment un gar sorti apres 8 ans pour homicide il me semble, en tole il y a enormement de cas, des mecs qui sont completement à la ramasse, des golio de premiere, des gens qui seraient bien mieux en hp enfin bien mieux, leur place est la bas et pas en zonzon.

    j’adore etre naze quand je rapporte les propos d’un mec qui à passe 8 ans de sa vie en tole et qui c’est tape au moins deux prisons differente (sachant qu’il est sorti parce qu’il avait un contrat de formation pour devenir BOUCHER ...). c’est fou de voir que la verite derange les gens, c’est assez impressionnant.

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