Procès du « gang des barbares » : Youssouf Fofana va faire appel
L’avocat de la famille Halimi, Francis Szpiner, le jour du verdict 10 juillet (Gonzalo Fuentes/Reuters)
L’affaire Fofana n’en finit plus. Youssouf Fofana, qui a écopé de la réclusion à perpétuité avec 22 ans de sûreté, va faire appel. Une décision qui n’étonne guère les avocats de la défense.
Clotilde Lepetit, avocate d’une jeune fille qui a écopé de six mois avec sursis, considère qu’il s’agit d’une « nouvelle provocation pour faire parler de lui ». Un avis que partage Gilles Antonowicz, l’avocat d’une des filles ayant servi d’« appât » :
« Il fait appel et ne viendra pas à l’audience... Il tient la même ligne que pendant le procès, il est provocateur. Et antisémite, ça ne fait pas de doute. »
Un texte à la ministre signé de 24 avocats
Le 15 juin, 24 avocats de la défense ont signé un texte commun pour demander à la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, « d’ordonner au parquet général de retirer son appel » contre les condamnations de 14 des 26 complices présumés de Youssouf Fofana.
Outre l’« ingérence » de la politique dans la justice, les avocats dénoncent dans ce texte les pressions de Francis Szpiner, l’avocat de la famille Halimi, pour obtenir la tenue d’un procès public en appel. Le précédent s’est tenu à huis clos, deux des 27 assusés étant mineurs au au moment des faits :
« Comment admettre qu’un examen aussi attentif, qu’une décision prise en conscience par douze juges, soit ainsi foulée au pied par le Garde des Sceaux sur la seule pression d’un avocat de Partie civile transformé en accusateur public, et d’associations ignorantes du dossier ?
Comment admettre qu’au moment où la Cour se retirait pour délibérer Maître Francis Szpiner ait annoncé que, quel que soit le verdict, il obtiendrait du Garde des Sceaux un appel ?
Comment admettre que le Garde des Sceaux prétexte un verdict trop clément, alors même que l’arrêt rendu suit au plus près la hiérarchie et le quantum des peines demandées par l’Avocat Général ?
Comment admettre que l’on soutienne publiquement que cette décision est critiquable pour n’avoir pas retenu la circonstance aggravante d’antisémitisme, alors qu’en réalité, les deux accusés renvoyés devant la Cour d’Assises au terme de l’instruction pour cette circonstance aggravante ont été condamnés pour cela ? »
Les peines requises ne guériront jamais une blessure
Clotilde Lepetit, dont la cliente a été condamnée à 6 mois avec sursis, s’emporte contre le message en faveur de la justice privée que véhicule cet appel :
« Il faut arrêter de faire croire aux gens qui souffrent que la cour d’assises est un lieu de réconciliation. Les peines requises ne guériront jamais une blessure et ne rendront pas un mort. Une peine n’est pas une vengeance. »
Déjà, lorsque sa cliente, Isabelle M., avait été placée en détention provisoire, la juge des libertés et de la détention avait motivé sa décision en expliquant que l’opinion publique et les parties civiles ne comprendraient pas une mise en liberté. Cette décision, peu fondée sur le droit, a finalement été remise en cause mais Isabelle M. aura passé 10 jours en prison. Selon son avocate, la jeune fille est « effondrée » par l’annonce de l’appel :
« Elle est très loin de ce crime. L’audience a été très dure pour elle. Elle a dormi dans un hôtel social pendant deux mois et demi et vit très mal ce qui s’est passé.
Maître Szpiner l’a un jour regardée en lui demandant “ mais ça ne vous fait rien ?” Elle s’est mise à hurler : “ Je vous interdis de dire ça. Je suis comme vous, moi aussi, j’en souffre.” Lui l’a regardée en disant qu’il reviendrait sur son cas. »
Tout juste majeure à l’époque des faits, elle a été condamnée pour n’avoir pas prévenu la police de l’enlèvement d’Ilan. Elle partageait alors la même chambre que l’appât (mythomane, selon elle) mais ignorait l’étendue du drame. 12 à 18 mois de prison avec sursis étaient requis contre elle.
« Je ne vois pas de précédents à cette décision »
Gilles Antonowicz, avocat de Yalda, mineure au moment des faits, se dit estomaqué par l’initiative de Michèle Alliot-Marie :
« C’est quelque chose d’inhabituel, de presque unique. Je ne vois pas de précédents à cette décision. Ils veulent absolument en faire le procès de l’antisémitisme.
Les médias ont également leur part de responsabilité. La presse a toujours laissé entendre que les 27 accusés étaient poursuivis pour antisémitisme. C’est absolument faux. Deux personnes étaient poursuivies pour cela et ont été condamnées. Que veut-on de plus ? J’ai du mal à comprendre. »
Le procès, tenu à huis-clos parce que deux accusés étaient mineurs au moment des faits, aurait pu, de l’avis de plusieurs avocats, être scindé. Alors que plusieurs personnes étaient poursuivies pour des délits, le parquet a insisté pour les faire passer en cours d’assises. Ce procès dit du « gang des barbares » donnait ainsi l’impression que les 27 personnes étaient poursuivies pour les mêmes raisons.
Gilles Antonowicz relève que rien n’empêchait la tenue d’une audience publique pour les majeurs et un huis-clos pour les mineurs. Il souligne toutefois qu’un procès public aurait été « impossible » à organiser. Il revient sur le rôle des médias et sur la grande confusion qui entoure cette affaire :
« Lorsque BHL s’émeut parce que “plusieurs personnes” ont déchiqueté Ilan Halimi au cutter, il met de l’huile sur le feu. Il fait croire à l’opinion que des gens qui font ça ont des peines légères.
S’ils avaient vraiment déchiqueté Ilan Halimi au cutter, ils auraient évidemment eu des peines plus lourdes ! Mais il faut lire les dossiers : Youssouf Fofana a tué seul. Lui est antisémite, ça ne fait pas de doute mais il faut arrêter de politiser ce procès, de créer un problème qui n’existe pas. L’antisémitisme n’est pas la règle en banlieue et la France n’est pas à feu et à sang. »
De son côté, Michèle Alliot-Marie a expliqué que cet appel était nécessaire dans l’intérêt de la société et de la paix publique :
« Lorsque j’ai constaté que les condamnations prononcées amenaient à ce que d’ici quelques mois, quelques uns des participants les plus engagés dans cet assassinat se retrouvent libres, il m’a semblé qu’il y avait effectivement un problème. »
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- Sur mediapart.frL’avocat général Bilger minimise l'antisémitisme, selon le Crif (Mediapart)
- Sur lemonde.frThéo Klein (ex Crif) appelle au respect de la chose jugée
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Le crime lui même est sans aucun doute antisémite, parce que deux de ceux qui y ont participé (Foffana et son lieutenants) ont agi en prenant en compte la qualité de « juif » de la victime.
Cela ne signifie pas cependant que tous ceux qui y ont participé aient agi par antisémtisime.
Du coup, quand on est en face d’un assassinat antisémite, oui, il faut prendre en compte ce mobile, parce que l’acte viole alors plusieurs valeurs sociales (la vie, mais aussi la tolérance et le respect de l’autre) et doit ainsi être puni plus durement.
Attention, je ne dis pas qu’un assassinat est une chose banale, sans gravité : je dis juste qu’au niveau du prononcé de la peine, on va prendre en compte des circonstances qui augmentent la gravité de l’acte (les actes de torture et le mobile du crime).
En revanche, il convient de punir chacun selon ce qu’il a fait, et de ne pas appliquer, comme par contamination, la qualification antisémite à chacun des participants.
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