Devoir de réserve : la France sur la ligne dure

Les fonctionnaires peuvent-ils encore critiquer la politique du gouvernement ? Les procès se multiplient.

Chut ! (Sarah G/Flickr)

Une riveraine de Rue89, magistrate administrative, nous le confirme : de plus en plus d’agents publics font appel, devant une juridiction administrative, de sanctions prises en interne. Mais aucune statistique n’est publiée sur la question.

Ces agents sanctionnés par leur hiérarchie ces derniers mois, vous en connaissez certains :

• C’est Bastien Cazals, professeur des écoles à Montpellier, réfractaire comme trois mille autres aux réformes de Xavier Darcos jusqu’au départ de ce dernier.

  Cazals a été explicitement prié par l’inspection d’académie de « ne plus s’exprimer dans les médias “ et a écopé d’une retenue sur salaire pour avoir refusé de mettre en place une demie-heure de soutien personnalisé.

• C’est aussi le cas du gendarme Jean-Hughes Matelly, qui sera entendu à la rentrée par la plus haute autorité disciplinaire dans l’armée pour deux sorties médiatiques, sur Europe 1 et sur Rue89, où celui qui est aussi chercheur associé au CNRS a cosigné le 30 décembre 2008 une tribune sur la réforme de la gendarmerie.

  Matelly a appris fin juin qu’il risquait la radiation pure et simple de la gendarmerie pour s’être exprimé publiquement contre une réforme qui affecte le corps auquel il appartient.

• Braver le devoir de réserve en s’exprimant contre la politique menée par son ministère de tutelle, c’est aussi ce qu’a fait Philippe Pichon. Le conflit qui oppose ce commandant de police à sa hiérarchie ne date pas d’hier et ne se résume pas à un manquement au devoir de réserve

Pichon a d’abord agacé sa hiérarchie en publiant coup sur coup un livre très médiatisé, ‘Journal d’un flic’, et une étude universitaire critique. Cette étude, pourtant accessible au très public Office national de la délinquance (OND), lui avait valu un rappel écrit du devoir de réserve.

Mais son différend avec le ministère de l’Intérieur ne s’est pas arrêté là : lui qui a fait appel de sa mise à l’écart disciplinaire est poursuivi au pénal pour avoir publié le 5 octobre, sur le site Bakchich les fiches Stic de Jamel Debbouze et de Johnny Halliday, dans le but de dénoncer les dérives du fichage.

‘Où se situe la limite entre liberté d’expression et obéissance ?’

Ces trois cas montrent que l’administration durcit le ton face à ses agents, au point de dessiner de nouveaux contours au devoir de réserve. Notre riveraine, juge administratif depuis dix ans, y voit même une tendance lourde.

‘Le devoir de réserve n’existe pas dans les textes, c’est une création jurisprudentielle. Dans la loi, notamment celle de 1983 qui régit la fonction publique et son article 23, on ne trouve qu’un impératif de discrétion professionnelle, et d’obéissance hiérarchique.

Toute la question c’est de savoir où se situe la liberté d’opinion et la liberté de conscience par rapport à cette obéissance’.

Pendant des décennies, on avait trouvé un certain équilibre : certes, sur le papier, un fonctionnaire ne devrait pas s’exprimer dans les médias pour dénoncer une politique. Mais, dans les faits, le juge sanctionnait surtout les manquements graves : des propos extrêmes, par exemple :

‘Ça a changé récemment ,car les poursuites sont devenues plus nombreuses à mesure que les réformes se sont politisées, avec leur lot d’opposants.’

Chez les enseignants, par exemple, on considérait qu’en tant que pédagogues, ils avaient un regard sur les réformes - qui recoupait en partie la fameuse ‘liberté pédagogique’. La magistrate constate que ‘ce n’est plus le cas, vu le contentieux qui commence à affluer’.

Jusqu’ici, un mandat syndical ou associatif impliquait une certaine souplesse dans la libre expression d’une opinion, fût-elle contraire à la politique pilotée par le ministère.

‘On a d’habitude de sanctions disciplinaires moins élevées’

Mais, dans le cas de Pichon, 38 ans, et plus encore de Matelly, 43 ans, il est flagrant de voir qu’un gendarme ou un policier n’est pas exempt d’une obligation de silence, n’en déplaise à la fonction d’expert qui leur incombe pourtant du fait de leurs activités universitaires.

Pour maître David Dassa-Le Deist, avocat de Jean-Hughes Matelly, une éviction serait même une première :

‘Si on regarde la jurisprudence, on a d’habitude des sanctions disciplinaires moins élevées. Le juge Burgaud, après Outreau, n’a eu qu’un blâme, et les gendarmes qui avaient mis le feu aux paillottes corses n’ont pas été sanctionnés alors qu’ils ont été condamnés au pénal. Or, là, Matelly s’exprimait en tant que chercheur au CNRS !’

Les officiers de gendarmerie étant directement sous l’autorité du président de la République, c’est le Conseil d’Etat qui tranchera sur l’avenir de Matelly en cas de radiation par l’armée.

Ce dernier s’y prépare déjà, le changement de ministre n’ayant pas annoncé plus de souplesse du côté de sa hiérarchie : le 7 juillet, aux questions d’actualité à l’Assemblée, Brice Hortefeux a fait valoir que ‘ce chef d’escadron n’en est pas à sa première sanction’, annonçant une dureté supplémentaire.

Or, ce que se gardait bien de dire le nouveau ministre de l’Intérieur, c’est que ces sanctions, qui remontent à plusieurs années, ont été soit amnistiées, soit cassées par la justice. Au plan du droit, évoquer ces condamnations disciplinaires est même interdit.

Il est vrai que tous les fonctionnaires ne sont pas traités à la même enseigne. Le devoir de réserve, dont le contenu est flou, comme on vient de le voir, concerne au premier chef les fonctions hiérarchiques les plus hautes, à commencer par les préfets, qui incarnent la politique de l’Etat.

Les secteurs les plus sensibles : police, armée et justice

Cette astreinte est aussi plus stricte pour les activités de souveraineté que sont la police, l’armée et la justice. Dans ces trois domaines, le juge se montre traditionnellement plus strict (rappelons que les militaires n’ont même pas le droit de se syndiquer.

Pourtant, deux des trois cas sur lesquels Rue89 zoome aujourd’hui ont été récemment jugés par un tribunal administratif... au bénéfice des fonctionnaires.

A Montpellier, le juge a ainsi considéré la semaine dernière que les 24 jours de salaires retenus au solde du désobéisseur Cazals étaient ‘illégaux’ au motif qu’on ne pouvait considérer que le professeur des écoles ait manqué à ses obligations.

Deux semaines plus tôt, Philippe Pichon se félicitait pour sa part de sa victoire devant le tribunal administratif de Melun, qui a décidé d’annuler sa mise à la retraite d’office, alors même que le volet pénal de l’affaire est toujours pendant.

Ces deux affaires annoncent-elles une jurisprudence plus protectrice des fonctionnaires, comme si les magistrats administratifs venaient assouplir les contours d’un devoir de réserve de plus en plus strict dans l’esprit de l’administration ?

C’est ce qu’espère la magistrate interviewée par Rue89. Cette dernière tient à l’anonymat (‘CQFD !’) mais juge qu’on est allé ‘trop loin’ et qu’il serait ‘plus sain’ de revenir à une conception moins autoritaire de l’obligation de réserve.