Decryptage 08/07/2009 à 19h58

GDF-Suez condamné par Bruxelles : les précédents

Charlotte Lazimi | Reporters d'Espoirs

553 millions d’euros, c’est l’amende que devra payer GDF Suez à l’Union européenne. Même somme pour son coucurrent allemand E.ON. Ils ont été condamnés pour entente illégale sur le marché du gaz, mercredi 1er juillet par la Commission européenne. Mais les gaziers n’ont pas la primeur dans ce genre d’affaires. Retour sur les dernières condamnations spectaculaires pour entente illégale sur un marché.

1

Les opérateurs de téléphones mobiles français

Fin 2005, Orange, SFR, Bouygues Telecom ont été condamné à une amende record. L’association UFC-Que Choisir avait porté plainte pour entente et partage d’information entre 1997 et 2003. Ainsi pas de baisse de prix pour les trois opérateurs.

Ils ont d’abord écopé d’une amende record de 534 millions d’euros, mais font appel de la décision. Après les recours, la cour d’appel confirme une amende de 442 millions d’euros et maintient l’amende de 92 millions d’euros qui sanctionnait l’échange d’informations sensibles.

2

Les arrangements du luxe

De 1997 à 2000, plus d’une douzaine entreprises de parfums de luxe se sont entendues avec Marionnaud, Séphora et Nocibé. Ils souhaitaient que les produits de leurs marques soient vendus au même prix dans tous les points de vente.

Des marques prestigieuses sont en cause : Chanel, Christian Dior, Jean-Paul Gaultier, Estée Lauder. Au total, le montant des amendes s’élève à 46,2 millions d’euros dont 12,8 millions d’euros pour Marionnaud, 6,2 millions d’euros pour Nocibé et 9,4 millions d’euros pour Sephora.

3

La bande des ascenseurs

En 2007, la Commission européenne a infligé une amende de 992 millions d’euros à quatre fabricants d’ascenseurs, le suisse Schindler, l’allemand ThyssenKrupp, Otis et le finlandais Koné pour entente illégale sur les prix en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays­-Bas. Par ailleurs, Bruxelles a aussi condamné le japonais Mitsubishi Electric, impliqué uniquement aux Pays-Bas, à une amende de 1,8 million d’euros.

4

Microsoft, Intel, Saint-Gobain : les records

En 2004 Microsoft a été condamné par Bruxelles à payer 1,6 milliard d’euros pour abus de position dominante. Mais ses problèmes ne sont pas finis : la Commission européenne, saisie par Opera software, a envoyé en janvier une « communication de griefs » concernant le lien entre Internet Explorer et Windows.

En Allemagne, Microsoft vient d’écoper d’une amende de 9 millions d’euros. Son délit ? Il a été condamné pour entente avec un revendeur sur les tarifs d’Office Home & Student 2007. Des salariés de l’éditeur auraient rencontré « au moins à deux reprises » les représentants du distributeur pour fixer le prix de vente de la suite bureautique. Le revendeur avait ensuite organisé une campagne publicitaire avec le soutien financier de Microsoft.

Bruxelles a par ailleurs infligé une amende de 1,06 milliard d’euros au fabricant de microprocesseurs Intel.
Le français Saint-Gobain a quant à lui dû payer une amende de 896 millions d’euros dans le cadre de la plus grosse amende jamais adressée (en novembre) à une bande organisée d’entreprises : 1,3 milliard d’euros. Ils s’étaient entendus sur le marché du verre automobile.

5

Entente pour Philips, Sony et Panasonic

En 2005, Philips, Sony et Panasonic ont été condamnés à payer ensemble une amende de 34,4 millions d’euros par le Conseil de la concurrence français sur le marché de l’électronique grand public. Les trois groupes s’étaient concertés avec leurs distributeurs pour fixer les prix de revente au détail de leurs produits bruns (hi-fi, TV...). En 2007, la Cour d’appel a mis hors de cause Panasonic, et confirmé la condamnation de Sony et Philips. Après une cassation et un nouvel appel, ces deux sociétés restent pour l’instant condamnées.

6

Entente illégale dans l’interim

Les trois majors de l’intérim, Adecco, Manpower et Vediorbis ont été condamnés au début de l’année à verser une amende de 94,4 millions d’euros pour entente illégale par le Conseil de la concurrence. Ils se sont concertés entre mars 2003 et novembre 2004 sur leur politique commerciale. Déjà condamnées en 1997 pour entente illégale, les sociétés se consultaient à une large échelle pour coordonner leur politique commerciale vis-à-vis de leur clientèle, des grandes entreprises telles que Eiffage, La Poste, Alstom, EDF ou les Galeries Lafayette.

Rectifié le 09/07/2009 à 17h05 : précisions sur les suites de l’affaire Sony, Philips et Panasonic.

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  • Disciple ressucité
    • Posté à 21h10 le 08/07/2009
    • Internaute 71674

    Ou la main invisible du marché prise dans le sac.
    Et dire que tout est sensé être régulé par le dit marché, que tout doit être privatisé.
    Éducation, santé, énergie, tout vous dis-je, tout.

    Allez, passez la monnaie, passez la monnaie...
    Plus de monnaie ? Hé bien, circulez !
    Et fini l’éducation, la santé, l’énergie, tout vous dis-je, tout.

  • a déménagé le 4 février 2011
    • Posté à 21h07 le 08/07/2009
    • Internaute 51971

    « La bande des ascenceurs » J’en appelle au censeur !
    Relisez vos papiers !

  • jerouge
    jerouge
    gestionnaire
    • Posté à 21h46 le 08/07/2009
    • Internaute 84888
      gestionnaire

    Et la prune de 1,38 milliard de Saint Gobain ?

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à jerouge
      Redchef Rue89
      • Posté à 18h26 le 09/07/2009
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      On a rajouté la prune (partagée avec d’autres).

  • Servais-Jean
    • Posté à 21h48 le 08/07/2009
    • Internaute 4591
      43

    S’ils se sont fait piquer la main dans le sac c’est qu’ils avaient laissé des traces mais vous pouvez leur faire confiance ils vont continuer leurs ententes en étant un peu plus malins.
    Leur principe de base c’est de traire les bestiaux tant qu’il reste une goutte de lait, c’est le seule manière de satisfaire les actionnaires, et un actionnaire satisfait est un actionnaire fidèle et un trés bon électeur.

  • idëal_miguël_gabriël_raphaël
    • Posté à 21h55 le 08/07/2009
    • Expert 80629
      chercheur

    Je paye depuis plus de 3 ans, le même prix pour internet, vous connaissez le prix 30E ou 29.90E ..qui comprend internet téléphone, tv. Je dis ça je dis rien. Après pour les prix sur les abonnements portables...ç’est aussi à voir et on nous annonce un quatrième opérateur qui va faire baisser les prix, pourquoi, parce que sinon les prix ne baissent pas ?
    Si les prix sont les mêmes c’est bien qu’il y a de la concurrence, ce n’est pas de moi c’est de notre ministre de la concurrence C.Lagarde.

  • Yvon
    Yvon
    marié
    • Posté à 22h27 le 08/07/2009
    • Internaute 22452
      marié

    Sincérement ...vous croyez qu’ils vont vraiment payer ces amendes....
    Vous rigolez ....

  • Filoulou
    Filoulou
    retraité
    • Posté à 00h01 le 09/07/2009
    • Internaute 61458
      retraité

    C’est incroyable que l’on continue à nous bassiner avec le principe de concurrence qui ferait baisser les prix : dans la réalité, il n’y a que des ententes. Il n’y a que les idéologues de Bercy et ceux de Bruxelles pour croire en la concurrence.
    Rappel : le principe de concurrence suppose en premier une information égale entre le vendeur et l’acheteur sur le produit de la transaction. Même pour acheter un kilo de carottes ce n’est pas le cas, alors en matière de prix du gaz ! ! !
    Dans le domaine de l’énergie, il n’y a qu’un régulateur (un organisme indépendant à définir, l’Etat qui joue ce rôle pour les tarifs règlementés) qui peut tenter avec des moyens importants de comprendre comment s’établit un prix de vente et de le fixer pour le consommateur. Mais ceci ne va pas du tout dans le sens des intérêts des actionnaires, surtout si parmi ceux-ci se trouve un certain Albert Frères.

  • Putt Bill
    • Posté à 07h44 le 09/07/2009
    • Internaute 30603

    L’autre question est de savoir ce que l’UE fait de cet argent ? ? ?

    ... Ils le redistribuent aus états membres sous forme de subvention aux entreprises les plus « innovantes » ?

    • edgarpoe
      edgarpoe répond à Putt Bill
      chomeur
      • Posté à 18h00 le 09/07/2009
      • Internaute 84957
        chomeur

      NON la bonne question est de savoir comment GDF SUEZ va payer cette amende EN AUGMENTANT LES FACTURES ou sur les DIVIDENDES DES RESPONSABLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
      Et donc QUI PAYE les consommateurs ou les responsable ? ? ?

  • Cinsault
    Cinsault
    Graine de rosé
    • Posté à 08h07 le 09/07/2009
    • Internaute 24720
      Graine de rosé

    Qui va payer l’amende ? in fine tout simplement le consommateur qui s’est déjà fait gruger par l’entente illegale.
    Il faudrait que l’UE trouve une solution pour sanctionner directement les actionnaires.

    • Adéménagé le 3 janvier 2011
      • Posté à 10h26 le 09/07/2009
      • Internaute 29846
        menuisier

      Pssst : Ca s’appelle une nationalisation partielle, mais c’est un gros mot.On pourait dire « européanisation ».

    • christobal0094
      christobal0094 répond à Cinsault
      citoyen du monde
      • Posté à 16h23 le 09/07/2009
      • Internaute 77671
        citoyen du monde

      - amende payee en deduction des dividendes normalement verses
      - tarifs reduits du montant de l’amende reparti sur les recettes pendant 5 annees consecutives
      - pendant lesquelles les tarifs sont bloques.
      - interdiction de licencier en prime.

      si on veut on peut.

  • skalpa
    skalpa
    actif et militant ?
    • Posté à 08h22 le 09/07/2009
    • Internaute 7181
      actif et militant ?
  • dappartapart
    dappartapart
    independant
    • Posté à 08h25 le 09/07/2009
    • Internaute 71772
      independant

    qui va payer et bien nous car edf viens de demander une hausse de 20 % des tarifs et oui ! !

    on va combler la mauvaise gestion de l entreprise ! ! leurs investissements a l etranger de vrai gouffre ..

    allez merci les francais d avoir souscrit a leur emprunt ! ! ! (ironique bien sur)

  • jmc06
    jmc06
    chasseur de gorille
    • Posté à 09h14 le 09/07/2009
    • Internaute 75030
      chasseur de gorille

    prévoyez une augmentation sur vot facture

    EDF d’mande une augmentation de 20%

    bande de naze quand ont une pub alors que vous n’avez pas de concurrent

    comme dirait coluche on F sa G

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 10h25 le 09/07/2009
    • Internaute 29846
      menuisier

    Où l’on voit que l’urgence est vraiment à la chasse au chomeur qui travaille au black, à la petite pension planquée et au traffic de dolyprane.

  • armi11
    armi11
    Hôtelier
    • Posté à 10h44 le 09/07/2009
    • Internaute 55530
      Hôtelier

    Ces montants sont bien déductibles d’impôt, non ? Ou donnent-ils un crédit remboursable sur les impôts à payer ? ou, tout simplement, ces compagnies ont-ils droit à une subvention de la part du gouvernement pour les encourager à continuer de brasser leurs affaires en Europe ? De toute façon, les actionnaires ne paieront pas la note...
    Armi

  • Clarence64
    Clarence64
    S. D. Financière.
    • Posté à 10h46 le 09/07/2009
    • Internaute 84610
      S. D. Financière.

    excellent article ...

    Que fait le gouvernement à ce sujet .....

    Pas grand chose on dirait ...

    Encore bravo pour cet article intéressant ...

  • Atalante
    Atalante
    Illusionnée
    • Posté à 10h56 le 09/07/2009
    • Internaute 24533
      Illusionnée

    Ca serait intéressant que vous nous fassiez un papier sur les programmes de clémence mis en place par la Commission pour inciter les participants à ces ententes à se dénoncer entre eux pour échaper à ces amendes, ou les faire diminuer, lorsque ca commence à sentir le brûlé.. Ca reste un des meilleurs moyens pour la Commission de récupérer des preuves et de faire payer -cher- leur entente aux participants, avec des amendes mirobolantes.
    Beaucoup de riverains disent qu´elles ne seront jamais payées ; il me semble, pour avoir bossé dessus il y a quelque temps, qu´au contraire la commission récupère souvent - au terme d´une longue procédure - plus de 70% des montants infligés.

  • shillom
    • Posté à 10h58 le 09/07/2009
    • Internaute 22134

    Franchement, ça étonne qui que les concurrents s’arrangent sur leurs prix ?
    Le souci, c’est qu’il faudrait que ce soit officiel et que des représentants de consommateurs voire des intervenants d’Etat participent aux débats pour que ça serve le consommateur...

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 12h18 le 09/07/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Je trouve ça ironique que les chantres de la libre-concurrence se fasse taper sur les doigts pour ne pas respecter leur propre doctrine : D

  • Libelluless
    • Posté à 12h52 le 09/07/2009
    • Internaute 19697

    La concurrence pure et parfaite n’existe pas dès que l’on demande dans le même temps de la transparence dans les comptes de gestion et la fixation des prix et des services annexés.
    Alors il se créé une régulation masquée qui se fait au détriment des consommateurs et à l’avantage des actionnaires et des hauts cadres. C’est ce qui va se passer lorsque nos services publics seront tous privatisés !
    En passant, EDF après sont OPA, demande encore aux consommateurs de passer à la caisse en souhaitant augmenter 20% les tarifs électriques... et merde. Mégalomanie du patron d’EDF qui a fait des investissements hasardeux tout en augmentant les inégalités entre le bas et le haut de l’échelle salariale de son entreprise alors qu’avant privatisation, EDF aurait pu simplement investir dans la sécurité de nos centrales françaises au lieu d’aller investir en Angleterre, par ex. La France est autosuffisante en production électrique, d’autant plus si les français investissent eux-même dans des panneaux photovoltaiques (dont le surplus de production électrique est revendu un peu trop cher à EDF ce qui va induire des comportements de rente pervers).
    Résultat : nos salaires ne suivent pas la déréglementation des prix ! Mais que cherche l’Europe ? hein ? A concurrencer le coût du travail français à celui de l’Inde, de la Chine ?
    Ras le bol. Il faut un rattrapage des salaires pour tous les bas et moyens salaires. Rognons sur les profits inconsidérés et injustifiés des très hauts revenus et les gaspillages de toute part.
    Les bas français en ont marre d’être plumés : si EDF demande 20% d’augmentation des prix, les salariés moyens demandent 20% d’augmentation de salaire ! ! !
    Ca fait 15 ans que mon niveau de vie baisse alors que l’on entend des niveaux d’augmentation de salaires exploser chez les hauts cadres et les spéculateurs (+30, + 40%, +++) qui vivent déjà tout frais payés sur leur entreprise ! ! ! ! ! !
    Les français n’ont ils pas leur mot à dire quant au devenir des services publics et la fixation des rémunérations de nos dirigeants ? Belle démocratie française, 1789 n’aura été qu’un rêve.

  • wardog
    • Posté à 13h21 le 09/07/2009
    • Internaute 35359

    Ce qui serait bien, en plus des amendes, c’est que les personnes physiques étant impliquées dans ce genre d’opérations passent par le pénal avec les mêmes peines que les faux-monnayeurs.

    Ca calmerait sans doute un peu les ardeurs.

    Parce que là, l’Europe fait les gros yeux, ils prennent une petite amende (probablement déjà provisionnée) et c’est reparti comme en 40 !

     : /

  • SuperAlAmAs-
    SuperAlAmAs-
    Don Quichotte
    • Posté à 15h57 le 09/07/2009
    • Internaute 65608
      Don Quichotte

    et alors ?

    on va qd même rien rembourser aux consommateurs...

    cette année j’ai reçu une facture de décompte annuel de plus de 1000 euro, sans avoir consommer plus ou moins que les autres années : horrible, le prix du gaz et des services liés à l’énergie fluctuent sans que l’on soit spécialement au courant...

    des amendes ok...

    des remboursement, on peut tjrs rêver...

  • Manulecid
    Manulecid
    Avocat
    • Posté à 18h16 le 09/07/2009
    • Expert 84959
      Avocat

    90% des affaires de cartels (ententes généralisées entre concurrents) instruites par la Commission européenne ont été dénoncées à ses services par l’une des entreprises qui participaient à l’entente. Ce type de procédure (tendant à recueillir une ou plusieurs dénonciations, à promettre au(x) délateur(s) une immunité totale ou partielle d’amende) appelée Procédure de Clémence, est donc un outil essentiel de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

    La politique de clémence permet aux autorités de concurrence (en France également cette procédure existe) de détecter un grand nombre de cartels d’affecter peu de moyens humains à cette mission puisque les entreprises délatrices doivent apporter tous éléments permettant d’étayer leur auto-dénonciation, ce qui allège d’autant l’instruction de l’affaire, et de prononcer des amendes élevées à l’encontre des entreprises qui ne bénéficient pas de la Clémence (toutes les preuves étant réunies, il est plus facile de justifier une sanction importante) ;

    2. Les amendes sont quasi-intégralement récupérées (en France, cette mission incombe au Trésor Public, qui s’y connaît !). En France, elles abondent directement le budget de l’Etat. Les amendes profitent donc indirectement aux consommateurs. Au niveau commutaire c’est moins évident, vu qu’elles contribuent au budget de la Commission européenne.

  • Manulecid
    Manulecid
    Avocat
    • Posté à 18h23 le 09/07/2009
    • Expert 84959
      Avocat

    90% des affaires de cartels (ententes généralisées entre concurrents) instruites par la Commission ont été dénoncées à ses services par une ou plusieurs des entreprises qui participaient à l’entente. Ce type de procédure (tendant à recueillir des dénonciations, à promettre au(x) délateur(s) une immunité totale ou partielle d’amende) appelée Procédure de Clémence, est donc un outil essentiel de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

    La politique de clémence permet aux autorités de concurrence (la France dispose également d’un programme de Clémence) de détecter un grand nombre de cartels, d’affecter peu de moyens humains à cette mission puisque les entreprises délatrices doivent apporter tous éléments permettant d’étayer leur auto-dénonciation ce qui allège d’autant l’instruction de l’affaire, et d’imposer des amendes importantes aux entreprises qui ne bénéficient pas de la Clémence (avec toutes les preuves, il est évidemment plus aisé de motiver des amendes d’un montant élevé) ;

    Les amendes sont quasi-intégralement récupérées (en France, cette mission incombe au Trésor Public, qui s’y connaît !). En France, elles abondent directement le budget de l’Etat (et constituent de ce fait une sorte d’impôt). Les amendes profitent donc indirectement aux consommateurs. Au niveau commutaire c’est moins évident, vu qu’elles contribuent au budget de la Commission européenne.