A l'Assemblée, un règlement bien gentil pour les lobbys
L’Assemblée nationale, à Paris (Kimdokhac/Flickr)
Ils l’avaient promis pour octobre, finalement ils l’ont fait en juillet ! Pour la première fois de son histoire, l’Assemblée nationale vient de réglementer le lobbying. Un premier pas... largement insuffisant, répondent associations et quelques députés PS.
Bernard Accoyer l’avait annoncé en accédant au perchoir, en juin 2007 : il réglementerait l’activité des lobbyistes au sein de l’Assemblée nationale. Deux ans plus tard, c’est chose faite. Un peu en catimini : c’est un simple communiqué de presse de la présidence de l’Assemblée nationale qui a annoncé la nouvelle.
Un code de conduite a minima
Le bureau a repris les propositions a minima du député UMP Marc Le Fur. Il était temps, car depuis début juin, les lobbyistes, comme les assistants parlementaires, étaient hors la loi dans les couloirs du Palais Bourbon. Le bureau avait bloqué le renouvellement des badges annuels, anticipant la réforme à venir.
Concrètement, les lobbyistes devront désormais se conformer aux règles d’un « code de bonne conduite » (dont Rue89 a fait un document PDF) qui instaure :
- le badge à la journée pour les « représentants d’intérêts publics ou privés »
- l’obligation d’indiquer aux députés « leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent »
- l’interdiction de « céder à titre onéreux, ou contre toute forme de contrepartie, des documents parlementaires ainsi que tout autre document de l’Assemblée nationale »
- l’interdiction de « toute démarche publicitaire ou commerciale », « dans les locaux de l’Assemblée nationale. »
Pour obtenir le fameux badge qui permet d’accéder aux bureaux des parlementaires, les lobbyistes devront remplir un registre « donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent ». La formule est suffisamment vague pour entretenir le doute.
Fini les enveloppes de billets, vive les cadeaux
Car le temps n’est plus où les députés venaient quémander leur enveloppe auprès des représentants du CNPF...
Dans les années 50, la tâche était assumée par André Boutemy, ancien directeur des Renseignements généraux sous Vichy, blanchi par le patron des patrons, Georges Villiers, qu’il avait sauvé d’une mort certaine pendant la guerre (Villiers fut tout de même déporté). Boutemy, dont l’officine, rue de Penthièvre, ne désemplissait pas, surtout en période électorale.
Aujourd’hui, la pratique est plus raffinée. Sous couvert de séminaires études, les députés voyagent à l’oeil. Pour « faire connaissance », ils sont invités à l’opéra, à Roland-Garros, aux matchs de foot ou de rugby, au restaurant... la liste est longue.
Mais, pour le moment, les cadeaux ne sont pas concernés par ce « code de bonne conduite », contrairement à ce que réclame l’association Anticor.
A Bruxelles, un registre beaucoup plus strict
Pour Catherine Lemorton, cette première initiative est très légère. La députée PS de Haute-Garonne, qui a ferraillé contre les labos pharmaceutiques, estime qu’au contraire, ce texte renforce les lobbys :
« Censé encadrer fermement les activités des lobbyistes, le bureau vient hier de leur donner une légitimité supplémentaire tout en évitant de mettre en place des règles contraignantes évitant ainsi toute dérive.
Gangrène de notre démocratie parlementaire, les lobbys doivent être réellement encadrés afin que la représentation nationale puisse travailler dans la transparence et la sérénité que sa mission requiert et impose. »
A Bruxelles, depuis un an et demi, les lobbyistes ont l’obligation de déclarer tous leurs clients. En cas d’oubli, ils s’exposent à une radiation du registre. C’est ce qui arrivé au cabinet Gplus, suspendu en février 2009 du registre après que la Commission européenne ait découvert qu’il avait travaillé, sans le dire, pour le Kremlin... en défendant l’entreprise Gazprom.
Dans ce grand cabinet de lobbying européen figure de prestigieux intervenants. Y compris quelques anciens journalistes reconvertis dans les affaires, comme l’ancien correspondant du Monde, Philippe Lemaître ou l’ancien chef du service étranger de TF1, Bernard Volker.
Bien sûr, rien de tout cela n’arriverait en France. Jean-Paul Charrié, député UMP auteur d’un livre bleu sur le sujet, largement inspiré par les professionnels du secteur, s’est félicité de ce pas en avant :
« Le lobbying, ainsi encadré et promu, facilitera le travail des parlementaires qui pour faire de bonnes lois, ont besoin d’informations pertinentes et réactives issues des milieux professionnels. »
A voir en octobre, pour la session d’automne...
- Sur Rue89Lobbying : que les députés rendent leurs cadeaux !
- Sur Rue89Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ?
- Sur assemblee-nationale.frLe rapport Lemorton sur la politique du médicament
- Sur assemblee-nationale.frLe rapport Charrié sur le lobbying
- Sur anticor.orgLe site de l'association Anticor
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Bonne nouvelle ! On va enfin pouvoir savoir qui fait les lois dans ce pays, enfin quelles entreprises plus precisement ... puisque c’est surement consultable, non ?
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