Finance : la phénoménale arnaque de M. X et M. Y
Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a remis son rapport d’activité. Et comme chaque année, le chapitre consacré à sa commission des sanctions est riche d’enseignements : c’est un peu le Bottin annuel des délits financiers et des punitions, parfois très salées, infligées par le « gendarme de la Bourse ».
En 2008, l’AMF a mené à terme 95 enquêtes, dont 40 ont abouti à des sanctions, lesquelles concernent un total de 84 personnes. En 2008 aussi, le législateur a relevé de 1,5 million d’euros à 10 millions le montant maximal des sanctions pécuniaires. Quand il se plonge dans le rapport pour examiner ces sanctions, le lecteur est tout de suite frappé par un détail : certaines décisions sont « anonymisées », et d’autres pas, d’autres enfin le sont partiellement.
BNP, Société Générale, Caisses d’Epargne...
On peut ainsi croiser quelques noms connus du grand public. Citons l’ex-« Mozart de la finance » Jean-François Hénin, ancien PDG d’Altus Finance, fameuse filiale du Crédit Lyonnais compromise dans le scandale Executive Life : un de ses collaborateur, lui-même, et sa société d’extraction pétrolière Maurel & Prom écopent d’un total de 2 millions d’euros de sanction pour « diffusion de fausses informations ». Ils ont fait appel.
Deux membres de la famille Frydman, qui possédait les parfumeries Marionnaud, ont aussi fait appel d’une décision les condamnant à 5,55 millions d’euros de sanctions pour « irrégularités comptables ». La cour d’appel a, en revanche, confirmé des sanctions de 2 autres millions d’euros prononcées contre eux en 2007.
BNP, Société Générale, HSBC, Natixis, Infogrames, Caisses d’Epargne... Les grands groupes sanctionnés sont nombreux. Parfois, ils effectuent un recours devant la Cour d’appel ou, pour les sociétés de Bourse, devant le Conseil d’Etat.
Plus original, on remarque qu’une société de Bourse, Euroland Finance, a été par deux fois sanctionnée, pour un montant total de 300 000 euros, ce qui ne manque pas de sel quand on sait que le président d’Euroland, Marc Fiorentino, est chroniqueur boursier sur LCI et signe chaque matin un éditorial sur BFM ! Les deux décisions font l’objet de recours.
Une sanction de 4 M€, mais la décision reste anonyme
Mais la décision qui a le plus interloqué Eco89 porte ce curieux libellé : « Décision du 8 janvier 2009, MM. A, B, C, D, E et société F ». En gros, il est question d’un délit d’initié, qui vaut à M. D la sanction faramineuse de 2,5 millions d’euros, et à la société F celle, à peine moins impressionnante, de 1,5 million. Pour A, B, C et E, l’honneur est sauf : ils sont hors de cause.
Mais par quel mystère leurs identités ont-elles disparu ? Pourquoi le grand public peut-il savoir que MM. Hénin, Frydman ou Fiorentino ont été épinglés par le gendarme, et pas ceux-ci ? Le service communication de l’AMF nous a donné l’explication. Au lecteur de juger s’il la trouve convaincante. Deux cas de figure se présentent :
- soit la commission des sanctions de l’AMF décide d’elle-même d’anonymiser sa décision, si celle-ci « a des connotations importantes par rapport à la vie privée des gens, comme les enfants ou la vie de famille » ;
- soit les personnes ou sociétés sanctionnées demandent, en formulant leur recours devant l’instance supérieure, que la décision soit anonymisée.
Dans le cas de « MM. A, B, C, D, E et société F », c’est un peu des deux : en rendant sa décision début 2009, l’AMF avait décidé de l’anonymiser. Puis, en avril, la cour d’appel a ordonné un sursis à exécution en attendant son arrêt, et l’AMF a dû retirer cette décision de son site, où elle n’apparaît donc plus, contrairement aux autres.
Elle ne se trouve dans le rapport annuel que parce que celui-ci était bouclé avant la décision de la Cour.
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khmer vert ( age des caverne, (...)
khmer vert ( age des caverne, (...)
et bien ça serait interressant de le révéler
en général dans ce genre d’affaire, se rajoute à la peine principale (prison avec sursis, amendes...) certaines interdictions comme l’exercice d’un commerce ou d’une profession libérales (comptable, commissaires aux comptes)
ce genre de choses ne doit pas etre anonyme
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