Droit de suite 30/06/2009 à 17h11

Bon pour la retraite, mais privé de pension par les caisses

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89

En septembre dernier, Rue89 évoquait le cas de ces salariés qui ont commencé à travailler avant 16 ans et qui, après quarante-deux ans de travail, se voient forcés de bosser un an de plus à cause d’une circulaire passée en catimini l’été dernier.

L’affaire rebondit d’une drôle de manière avec le cas de Jean-Claude Laizé, un employé de l’industrie délégué syndical Force Ouvrière et conseiller prud’hommal. Né en décembre 1952, il s’est vu reconnaitre son droit à la retraite au 1er janvier... mais on lui refuse toujours versement de sa pension.

Un « trou juridique »

Dès juin, estimant qu’il remplissait toutes les conditions édictées par la loi Fillon de 2003 sur la réforme des retraites, il a demandé la « liquidation » de sa retraite au 1er janvier suivant : ayant cotisé 168 trimestres dont 5 avant 16 ans et âgé 56 ans révolus, il était dans son bon droit.

C’était sans compter compter avec la circulaire de la discorde, celle datée du 25 juillet 2008 et qui obligeait ces salariés ayant eu des carrières dites longues à cotiser un an de plus.

Celle-ci ne devait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2009, et Jean-Claude Laizé devait passer entre les mailles du filet. Mais la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) de Normandie l’a « mené en bateau » (selon les termes de l’intéressé) jusqu’à la fin de l’année, pour finalement lui refuser ses droits.

La CRAM fondait son refus sur le fait qu’il est né en décembre, et que l’entrée en vigueur des droits se fait le mois suivant l’anniversaire, donc en janvier 2009 : il tombait sous le coup de la circulaire et se voyait exiger 4 trimestres supplémentaires.

La CRAM condamnée...

Face au refus de la Caisse régionale d’assurance maladie (Cram) de Normandie de « liquider sa pension », Jean-Claude Laizé a porté l’affaire devant la justice. Le tribunal des affaires sociales l’a d’abord débouté de ses droits à la retraite, puis devant la cour d’appel, il a obtenu gain de cause, le 25 avril.

Son avocate Elise Brand explique le « trou juridique » pour les personnes nées en décembre 1952 et dont les droits à la retraite devaient s’ouvrir en janvier 2009 :

« La Cram confond date d’ouverture des droits et date d’effet de la pension qui s’ouvre le premier mois suivant la date d’anniversaire ».

Il n’y a pas de raison que, simplement parce qu’il est né dans le dernier mois de l’année, M. Laizé ne bénéficie pas des mêmes droits que tous ceux de sa génération.

...refuse d’appliquer la condamnation

Là où l’affaire se corse c’est quand la Cram refuse d’appliquer la décision de la cour d’appel de Caen.

La cour d’appel a donc condamné la Cram à liquider sa pension sous trente jours avec rétroactivité au 1er janvier 2009 et astreinte de 150 euros par jour en cas de défaut de paiement.
Deux mois plus tard, Jean-Claude Laizé attend toujours paiement de sa retraite. « Je travaille encore à cause de leur refus d’appliquer la loi, c’est de la folie », lance-t-il.

Son avocate juge cela « invraisemblable et inadmissible » :

« Quand un particulier brûle un feu, son amende est majorée immédiatement ! La Cram, elle, se soustrait à une décision de justice. »

Après deux courriers recommandés, M. Laizé n’a reçu qu’un courrier de la Cram où celle-ci reconnait son bon droit mais mais plaide que puisqu’il est encore actif, l’intéressé ne sera payé qu’à partir de septembre, soit son premier mois d’inactivité.

Pourvoi en cassation

L’intéressé a posé son préavis le 5 mai et cessera donc son activité salariée au 5 août.
Il ne compte pas en rester là et osera encore poursuivre sa Caisse en référé pour toucher sa retraite depuis le 1er janvier et les pénalités de retard.
La Cram vient de se pourvoir en cassation sur cette affaire, juste avant l’expiration du délai légal pour le faire -peut-être en raison d’un afflux de demandes similaires, estime son avocate.

Selon Elise Brand, toutes les personnes nées en décembre 1952 et qui auraient entamé des démarches l’an dernier, sont susceptibles de se voir reconnaître le droit au départ à la retraite dès janvier.

  • 6456 visites
  • 19 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or inscrivez-vous
  • Sophie Verney-Caillat
    Sophie Verney-Caillat
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 22h27 le 30/06/2009
      rédacteur
    • Journaliste 50753
      Journaliste

    DésoléS pour la fatigue, c’est corrigé, merci de votre vigilance !

  • aro
    aro
    assistante
    • Posté à 17h57 le 30/06/2009
    • Internaute 51546
      assistante

    Merci à Sophie Verney de poursuivre cette actualité.
    Les retraites font beaucoup parler aujourd’hui, mais les départs anticipés sont toujours tenus à l’écart des débats sauf Rue 89 et Eco 89 qui nous a relayé dans nos combats.
    Merci encore à vous et j’espère de tout coeur que M. LAizé aura gain de cause et tous ceux qui se sont enfilés dans la brèche et qu’enfin , au moins une partie des pénalisés puissent bénéficier de leur retraite bien méritée.
    Nous avions dénoncé ce fait pour ceux qui sont nés en décembre mais bien d’autres sont floués par le dispositif, la dernière année travaillée devant être complète, donc le dernier trimestre civil effectué, ce qui a pénalisé un très grand nombre ;
    Merci à tous

  • affreuxjojo
    • Posté à 18h20 le 30/06/2009
    • Internaute 29421

    C’est sur qu’une retraite de ministre ou de député est obtenue avant d’avoir cotisé 168 trimestres, en plus d’être nettement plus substantielle. Pour un mandat de député de 5 ans(20 trimestres) c’est déjà 1500€ par mois, 2 mandat, c’est 3000€...même si le député en question n’en branle pas une, d’ailleurs. Enfin, si, je suis de mauvaise foi. Ne temps à autre, ils bossent. Par exemple, ils votent les lois qui retardent le départ en retraite des Français qui les ont élus. Ce bel effort méritait récompense.

    • YoshiL7
      YoshiL7 répond à affreuxjojo
      • Posté à 14h32 le 01/07/2009
      • Internaute 29840

      Juste pour préciser, un mec comme Fillon devrait partir avec une retraite de 8000 euros par mois... il est donc facile pour lui et ses amis dans le meme cas de dire qu’il faudra aller trimer toujours plus... quand eux ne seront certainement pas concerner et à la vue de leur pension de retraite...

  • Dominique52
    • Posté à 19h37 le 30/06/2009
    • Internaute 53166

    Juste un rappel : au moment de la sortie de son livre et juste avant les élections prudhommales, François Chérèque disait que « le dossier n’était pas clos » Au lieu de plaider également cette anomalie devant le conseil d’état et d’exiger que l’on mette aussi un terme à cette injustice qui fera qu’à chaque augmentation de durée de cotisation au 31 décembre des personnes bel et bien « à jour » se verront appliquer la majoration, la CFDT a préféré jouer « le tout pour le tout » et elle a tout perdu.
    Depuis cette affaire de Mr Laizé c’est « silence radio » à nos demande aucun commentaire si ce n’est « on a toujours fait comme ça » OUI MAIS avant il n’y avait pas d’augmentation brutale des durée de cotisation d’UN AN FERME !
    La CFDT n’a même pas voulu demander l’exception pour tous ceux qui étaient « à jour » au 31 décembre..... parce que cela aurait été une reconnaissance implicite d’acceptation du reste de la loi !
    Elle a voulu montrer ses petits bras mais elle a perdu. Les autres syndicats ne se sont pas privés de rallier la remise en cause de ce qu’elle avait obtenu (astucieusement rendons lui cette justice) pour prix de sa signature seule contre tous.

    Fillon n’a jamais digéré d’avoir été obligé par Raffarin de céder et il n’a de cesse de rogner ce qu’il avait accordé.

    Les « longues carrières » étaient tous prêts à faire l’effort de travailler un trimestre de plus PROGRESSIVEMENT comme les autres mais c’était sans compter sur la filouterie de Xavier Bertrand qui après avoir laissé entendre que « la loi serait reconduite » l’a dénaturée au cours de l’été d’un simple décret.

    Au fait, quand revoit on la retraite des députés qui est déjà acquise après les 5 ans d’un premier mandat ?

  • Les Chats
    Les Chats
    En grève du zèle contre le (...)
    • Posté à 22h29 le 30/06/2009
    • Internaute 24526
      En grève du zèle contre le (...)

    Incroyable ! ! ! !
    « la Cram où celle-ci reconnait son bon droit, mais plaide que puisqu’il est encore actif, l’intéressé ne sera payé qu’à partir de septembre, soit son premier mois d’inactivité. »

    C’est vraiment lamentable, si maintenant il faut aller voir un avocat des affaires sociales pour savoir si on ne se fait pas arnaquer par la sécurité sociale, ça craint.
    Refuser d’appliquer la décision de la cour d’appel, c’est encore plus grave.
    A mon avis il n’aurait pas dû reprendre le travail, mais bon il faut bien qu’il vive, sans salaire et sans retraite c’est impossible.

    Et ça c’est charmant :
     » la circulaire de la discorde, celle datée du 25 juillet 2008 et qui obligeait ces salariés ayant eu des carrières dites longues à cotiser un an de plus. »
    de la part de Fillon qui comme tout parlementaire a une bonne retraite dès les 6 premiers mois.

    On va continuer longtemps à se faire mépriser par cette république bannière ?
    Patdu49  rapplique avec tes vidéos !
    Et Skalpa une image pour ces enfoirés !

  • Mart34
    Mart34
    Recalée de 1952
    • Posté à 01h20 le 01/07/2009
    • Internaute 84233
      Recalée de 1952

    Merci à Sophie pour son soutien, Rue 89 a été le seul journal à parler des retraites anticipées et de la majoration des 4 trimestres inacceptables pour tous ceux qui avaient leur 168 trimestres de cotisations.
    Nous souhaitons tous que Mr Laizé puisse partir en temps voulu et que la Cram perde bien sur en cassation.
    Quand on voit la perte financière de l’arrco, soit 41.87 millard € mal investis,( voir ECO 89 du 29/06) on se dit que l’argent aurait pu être trouvé pour nos départs au niveau de la Cram.
    Souhaitons que justice nous soit rendu.

    • moa98
      moa98 répond à Mart34
      la France d'en bas
      • Posté à 04h21 le 01/07/2009
      • Internaute 52884
        la France d'en bas

      Tout à fait d’accord avec vous.

      C’est étrange ce grand silence des gendarmes, militaires, et autres corps constitués, qui eux peuvent partir tellement plus tôt, voire même très jeune à la retraite, sans que ça ne chagrine personne.

      C’est tout aussi étrange pour les profs qui s’expatrient très jeune mais qui ne peuvent pas prendre leur retraite avant 60 ans même s’ils ont très nettement et largement plus de 40 annuités (système d’expatriation) , et qu’ils ont en plus cotisés pour différents boulots entre 16 et 25 ans).

      Bizarre que les maçons, plaquistes, carreleurs, couvreurs, une fois tout cassé, ne soient pas autorisés à se mettre à la retraite à 5 ans comme des instituteurs............

      Il faut mettre tout à plat. Et ce n’est pas un texte de loi débile et fait ENCORE dans la précipitation qui va régler les choses, surtout comme le dit l’article : il aurait fallu choisir son mois de naissance. A vous dégoûter de faire des enfants.

    • YoshiL7
      YoshiL7 répond à Mart34
      • Posté à 14h36 le 01/07/2009
      • Internaute 29840

      Quand on voit aussi le fond de pension des retraites mis en place sous Jospin et qui a accusé de lourdes pertes ces derniers mois... plusieurs milliards à cause de placement ou je ne sais quoi... mais silence radio, il ne faut pas trop le dire en ces temps... en attendant, c’est de l’argent qui n’ira jamais aux retraités en attendant que le gouvernement finisse par prendre la main sur les qq milliards qui restent pour en faire bien autre chose que ce qui était prévu...

  • jmc06
    jmc06
    chasseur de gorille
    • Posté à 09h39 le 01/07/2009
    • Internaute 75030
      chasseur de gorille

    heu bonne retraite Jean-Claude

  • SUP. à la demande du riverain 21.07.09
    • Posté à 17h44 le 01/07/2009
    • Internaute 83489
      ...

    57 ans, c’est bien tôt pour partir en retraite, compte tenu de l’espérance de vie actuelle. Les jeunes devraient se révolter, car c’est eux qui vont payer ces retraites juteuses à des salariés de 57 ans, alors qu’eux prendront leur retraite à 67 ans et avec une pension bien inférieure...

    • Mart34
      Mart34 répond à SUP. à la demande du riverain 21.07.09
      Recalée de 1952
      • Posté à 21h35 le 01/07/2009
      • Internaute 84233
        Recalée de 1952

      Merci beaucoup pour des travailleurs qui ont commencé dans des usines où sur des chantiers et dans l’agriculture, à l’âge de 14 ans, et qui faisaient des semaines de 49 heures, et qui ont souvent continué pendant des années...merci pour le respect que vous avez pour ces ouvriers ! ! !
      Qui eux ont payé les retraites d’avant ne l’oublions pas !
      Pour ce qui est des retraites « juteuses », connaissez vous le tarif de leur retraite, vous n’arriveriez peut être pas à passer le mois avec...

    • Dominique52
      • Posté à 08h46 le 02/07/2009
      • Internaute 53166

      Quand on était au boulot à 14,15,16 ans il y a 43 ans de ça ce n’était pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, ert avec un peu de réflexion on se doute que ce n’était pas non plus dans des métiers de tout repos.
      Vous devriez dormir la nuit au lieu de veiller : vous auriez les idées un peu plus claires... enfin on peut toujours espérer....

    • aro
      • Posté à 09h36 le 02/07/2009
      • Internaute 51546
        assistante

      MArt et Dominique vont ont répondu en partie, mais je vais continuer.
      57 ans, trop tôt ? Ils ont commencé à 14 ans, etc.. Vous semblez oublier également qu’ils doivent cotiser 43 ans depuis le 1/01/2009 au lieu de 42 ans au 31/12/2008 pour partir à 57 ans , au lieu de 41 ans de cotisations en 2012 pour partir à 60 ans !
      C’est le 1er point.
      2ème point : alors que ceux qui partent au delà de 60 ans , c’est à dire 168 trimestres à 60 ans (en 2008)+ quelques années de plus , se voient appliquer une « surcote » pour leur retraite.qui peut aller jusqu’à 25% pour une personne qui part à 65 ans.(5% par année de plus cotisée au delà de la durée légale de cotisations) Cette surcote n’existe pas pour les départs anticipés, bien que ces salariés ont à leur actif 43 ans de cotisations.

      Alors retraite juteuse ? LA majorité d’entre eux sont des ouvriers, à revenus très modeste, qui ont « bossé » au delà de 35h/semaine, dans des conditions pénibles.

      Nous ne sommes pas égoistes. Evidemment que nous pensons à nos enfants et nos petits enfants. Evidemment que personne ne veut un age de départ en retraite à 67 ans ! !
      Si tout le monde cotisait la même durée, à savoir 41 ans en 2012, un grand pas serait déjà franchi. N’oublions pas non plus que la pénibilté devait être inscrite dans la loi de 2008, mais silence...............
      Avec cette circulaire de 2008, conjuguée à la crise, des « ex-retraités » de 51 ou 52 se retrouvent à pointer à l’ANPE alors qu’ils ont quand même 42 ans de cotisations. Trouvez vous cela normal ? On les a empécher de partir en retraite et ilsse retrouvent au chomage, qui plus est, pour certains, obligés de chercher un travail puisqu’il n’y a plus de dispense de recherche d’emploi avant 57 ans,1/2. Paradoxal, non ? Même les agents de Pôle emploi n’y comprennent plus rien.
      Trouvez vous normal qu’on propose un CAE (contrat aide au retour à l’emploi) à une personne de 59 ans, pour qu’elle attende se retraite à 60 ans ?

      Pour l’espérance de vie, suivant les dernières stat, il apparait qu’en 2008, aucun gain d’espérance de vie n’a été constaté. Mais on oublie aussi une chose et personne n’en parle : c’est que la France a le plus fort taux de natalité en Europe, battant même l’Irlande, avec 2, 02% en 2008.

      Alors Monsieur le veilleur de nuit, certes, vous travaillez la nuit, mais votre métier est-il si épuisant que cela ? Vous êtes certainement dans un local confiné, à l’abri du froid ou de la chaleur, sans porter de charges, sans courir de droite et de gauche, sans trop de stress (on sait par expérience, que la nuit, quand le chat n’est pas là, les souris dansent), donc, un peu de respect pour toux ceux qui ont commencé de travailler à 14 ou 15 ans, en fansant 45 ou 48h/semaine, qui n’avaient que 4 semaines de congés (et encore, pas sur) etc...............
      Quand à nos enfants, nous les défendrons, comme nous nous sommes battus pour le reste.

  • Sophie Verney-Caillat
    Sophie Verney-Caillat
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 18h11 le 01/07/2009
      rédacteur
    • Journaliste 50753
      Journaliste

    Réponse reçue ce mercredi de la CRAM de Normandie :
    « la CRAM de Normandie a déposé un pourvoi en cassation suite à l’arrêt du 24 avril 2009. Du fait de ce pourvoi, elle ne peut s’exprimer sur le fond du dossier.
    En revanche, la CRAM de Normandie ne peut pas laisser dire qu’elle n’applique pas la décision de la Cour d’appel. Les droits de Monsieur LAIZE ont été calculés et la pension a été notifiée à effet du 1er janvier 2009.
    Le service de celle-ci ne prendra effet qu’au 1er septembre 2009, soit le mois qui suit la cessation effective d’activité professionnelle de Monsieur LAIZE ainsi que le prévoit l’article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale. »

    • Dominique52
      • Posté à 08h59 le 02/07/2009
      • Internaute 53166

      « Du fait de ce pourvoi, elle ne peut s’exprimer sur le fond du dossier. »
      ______________________________

      Moi je peux m’exprimer à sa place :

      « nous n’avons aucun scrupule à agir avec opportunisme en faisant des économies sur le dos des retraités grâce à une disposition judicieuse qui les prive de leurs droits acquis au 31 décembre, sous prétexte qu’ils partent au 1er janvier, date à laquelle nous pouvons leur appliquer des nouvelles dispositions moins favorables. Oui c’est dégueulasse mais on assume au lieu de nous interroger sur le bien fondé de cette anomalie qui en fait nous arrange bien »

    • Sophie Verney-Caillat
      Sophie Verney-Caillat répond à Sophie Verney-Caillat
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 15h34 le 03/07/2009
        rédacteur
      • Journaliste 50753
        Journaliste

      Réponse de M. Laizé :
      « Ceci est totalement erroné !
      Ma pension a été notifiée à effet au 1er janvier 2009.
      Ok, mais ce que la CRAM oublie que c’est une condamnation et que le mot liquider veut dire régler,déterminer en calculant l’actif et le passif.
      Réaliser en percevant les créances et en payant les dettes. »

      • Mart34
        Mart34 répond à Sophie Verney-Caillat
        Recalée de 1952
        • Posté à 01h28 le 04/07/2009
        • Internaute 84233
          Recalée de 1952

        D’où je présume l’appel en cassation, la Cram ne veut certainement pas payer depuis le mois de janvier 2009, alors que Mr Laizé n’est pas parti en retraite à la date voulu à cause du refus de la Cram, comme nous tous d’ailleurs.
        Pour une fois j’espère que les conseilleurs (mauvais) seront les payeurs ! ! !
        Du moment où la Cram a notifié l’effet au 1 janvier 2009, la retraite est due à compter de cette date, cela parait logique.
        Nous sommes tous avec vous et beaucoup concernés par la suite des évènements.

  • didier d
    didier d
    retraité
    • Posté à 22h17 le 02/07/2009
    • Internaute 84420
      retraité

    Que dire de plus sur cet article après les commentaires trés justes
    de Dominique ,d’Aro et de Martine .Je voudrais seulement a jouter
    qu’il n’y a pas que les décembre 52 qui sont concernés par cette injustice.Personnellement (aout 52)la cram de Normandie ,m’a refusé mon départ au 1er janvier 2009 suite a ma demande faite en septembre 2008 alors que je totalisais 171 TRIMESTRES cotisés au 31 dec 2008 .j’en totalisais 169 au moment de ma demande .Parti au 1 er avril 2009(172 trimestres)j’ai depuis dénoncé ma notification de retraite car il faut savoir qu’un départ au 1er janvier aurait été bcp plus interréssant financièrement .La cram ayant fait un recours en cassation mon dossier est tjrs à l’étude.J’avoue être parti en retraite( un peu avant 57 ans)à cause de mon état de santé suite a des cruralgies et sciatiques a répétition.c’est souvent ce qui arrive aux personnes qui comme moi ont commencé à 14ans et ont cotisés 43 années .mais nous ne pouvons pas tous être.................. veilleur de nuit