Roms : Médecins du monde assigné en justice par la préfecture de Seine-Saint-Denis
L’ONG Médecins du monde (MDM) a appris en fin de semaine dernière qu’elle était poursuivie en justice par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour occupation illégale d’un terrain appartenant à l’Etat. L’occupation en question, datant du 26 mai, avait permis l’installation à Saint-Denis de 116 Roms qui avaient dû quitter Bobigny.
Trois jours plus tôt, un incendie avait détruit un hangar qu’occupaient au total cinq cents Roms à Bobigny, autre ville du département. Evacuation dans la panique après la mort d’un enfant de moins de dix ans dans l’incendie, et déplacement du groupe dans un gymnase de la commune. D’où la police les expluse au réveil, 36 heures à peine après l’incendie que les rescapés raconteront face caméra à MDM. (Voir la vidéo)
Dans la foulée, quelques-uns acceptent la procédure de retour volontaire au pays, d’autres s’éparpillent. Reste une centaine de personnes qui s’installent cette fois à Gennevilliers, avant une nouvelle explusion. Parmi ces cent personnes, beaucoup d’enfants et de femmes, certaines enceintes. Or il se trouve que MDM les connait et en suit quelques-unes, via la mission périnatale dont Rue89 avait déjà parlé l’an dernier.
L’association décide donc d’aller puiser des tentes dans son stock logistique prévu pour les missions internationales. Elle les apporte sur le terrain (qui se trouve être propriété de l’Etat) où ces 116 Roms commencent à s’installer. Au total, MDM mettra a disposition neuf tentes de 24 mètres carrés, tout en reconnaissant qu’il s’agit « d’une pure situation d’urgence, puisqu’il n’y a ni eau ni électricité ». Les images du camp provisoire sont visibles sur le blog créé par l’ONG le 15 juin dernier.
Pas de table ronde mais des poursuites judiciaires
Depuis, l’ONG affirme avoir réclamé une table ronde qui réunirait municipalités, conseil général, préfecture et associations « afin de trouver une autre réponse que l’expulsion systématique d’une ville à l’autre, en se contentant de renvoyer les gens un peu plus loin, d’autant que leur situation sanitaire et médicale est critique ».
Quinze jours plus tard, toujours pas de table ronde, mais une réponse des pouvoirs publics : l’assignation en justice. Ce n’est pas la première fois qu’une association est poursuivie par une préfecture.
Ainsi, en novembre 2008, Rue89 publiait un article sur la condamnation de Droit au logement (DAL) et de Enfants de Don Quichotte. Leur tort était d’avoir installé les fameuses tentes autodépliables sur les trottoirs de Paris. Le Dal avait écopé d’une amende de 12 000 euros, et les Don Quichotte s’étaient vu confisquer leurs tentes.
A l’époque, tout le milieu associatif s’était élevé contre la criminalisation de l’action humanitaire. Me Sophie Dechaumet, une des conseils de MDM, confirme qu’il y aurait plusieurs poursuites de ce genre chaque année. Le jugement sera mis en délibéré vendredi 26 juin.
Photos : terrain de Saint-Denis où sont installées des familles Roms depuis le 26 mai 2009 (DR. Benoît Guénot).
► Mis à jour lundi 29 juin à 16h11. L’audience a été renvoyée au lundi 6 juillet, à la demande de l’avocat de la Préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
► Rectifié le 20/7 à 18h41. Titre changé pour éviter la confusion avec le conseil général de Seine-Saint-Denis.
- Sur Rue89Le DAL et les « Don Quichotte » condamnés... pas l'abbé Pierre
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- Sur Rue89Drancy : 400 Roms expulsés, « patate chaude qu'on se refile »
- Sur medecinsdumonde.orgLe site de Médecins du monde
- Sur lemonde.frLe blog sur le camp ouvert par MDM
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Merci pour cette précision. De quoi la Préfecture se mêle dans tout ça ?
La décision nne vient-elle pas d’en haut chez le nouveau supermenteur de la République qui a abandonné Florence Cassez ?
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