Editeur de presse en ligne, un statut attribué avec modération
Il sera sans doute possible à Rue89 d’être reconnu par l’Etat comme un « éditeur de presse en ligne » sans avoir à filtrer un par un vos commentaires sous les articles avant de les publier.
Ca n’est peut-être pas encore la version définitive, mais la dernière mouture du projet de décret fixant les conditions d’obtention de ce statut, que les services de Matignon nous ont transmis ce lundi, autorise désormais la modération a posteriori. Ce n’était pas le cas dans une version précédente, qui avait soulevé des réactions hostiles de la part de plusieurs médias, dont Rue89.
Désormais, la nouvelle mouture précise :
« L’éditeur du service a la maîtrise éditoriale de l’ensemble du contenu du service. Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites ou pour être en mesure de les retirer promptement. »
Plane encore une légère ambiguïté dans la première phrase, puisqu’il est question de « maîtrise éditoriale de l’ensemble du contenu ». Mais on comprend ensuite que cette maîtrise éditoriale, dans le cas des commentaires, peut s’exercer après leur publication.
Dans le cas de Rue89, le « dispositif », que nous pensons « approprié » est le suivant :
- Obligation de s’inscrire pour écrire dans les espaces de contribution personnelle ;
- Système d’alerte des utilisateurs sur les commentaires litigieux ;
- Charte des commentaires ;
- Modération a posteriori par l’équipe rédactionnelle ;
- Réaction rapide à tout e-mail reçu contestant un commentaire.
D’abord, il prévoit une exonération de la taxe professionnelle, comme pour les journaux imprimés. Ensuite, il permet l’accès à des aides dont seuls les journaux pouvaient jusqu’ici bénéficier pour leurs développements sur le Web. Notre excellent confrère, le site Numerama (consacré à l’actualité du numérique), qui avait détaillé le système, y voyait, à juste titre, « une concurrence déloyale alimentée par l’Etat ».
Rue89 ne réclamait pas ces subventions en soi mais trouvait contradictoire qu’une presse établie puisse recevoir des fonds de l’Etat pour créer de nouvelles versions de ses sites web, quand une presse naissante, 100% Internet, s’en trouvait privée. Lors des états généraux de la presse, au début de l’année, nous avions réclamé une égalité de traitement pour les sites d’info.
D’autres critères sont nécessaires pour bénéficier du nouveau statut, parmi lesquels :
- Le renouvellement régulier du contenu ;
- Un traitement à caractère journalistique ;
- Un caractère d’intérêt général ;
- Le fait de ne pas constituer un outil de promotion ;
- L’emploi, à titre régulier, d’au moins un journaliste professionnel.
Cette dernière disposition exclut de fait la majeure partie des blogs, tenus par des non-journalistes.
Elle part du principe que la notion de presse implique un travail journalistique. Mais ce nouveau statut reste très corporatiste. Il pouvait être l’occasion de prendre en compte un autre principe : sur Internet, on n’a pas besoin d’être un journaliste professionnel pour informer, et même pour bien informer.
Correction 11/11/09 : Les éditeurs de presse en ligne gardent un taux de 19,6% sur les ventes d’informations. Ils ne bénéficient donc pas du taux de TVA de 2,1% qui est pourtant celui de la presse imprimée.
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Si je m’en réfère à ce récap du régime de la TVA de la presse Lien
Pour des sites comme rue89 la majorité du Chiffre d’Affaire sera taxé au taux normal, puisque c’est de la publicité.
En tant qu’ancien éditeur de presse papier, j’ai peur qu’on comprenne mal ce taux à 2,1%.
Un journal imprimé a un taux 2,1% certes mais sur ces ventes prix facial. Il paye son imprimeur, son papier et l’AFP ou autres agence à 5,5%.
Même avec un bon taux de vente il est rare que plus de 50% du CA soit effectivement encaissé par l’éditeur (les messageries sont neutre d’un point de vue TVA).
Le taux effectif de la TVA est au mieux autour de 4%/5% 2,1*2= 4,2% , donc neutre.
Illustrons par un exemple chiffré
-Je vend 100 journaux à 1€ J’aurai un CA de 100€ mais même avec un excellent taux de vente j’encaisse 50€. Je dois 2 € et des poussières de TVA à l’Etat (2,1% sur le prix facial).
-Je paye mon imprimeur et le papier 50€ je pourrai déduire de la TVA du 2€ et des brouettes de TVA (5,5% de TVA sur 50€).
-Au total la TVA est plus ou moins neutre. Le différentiel est au mieux de 1%.
Des sites comme médiapart feront une l’excellente affaire s’ils proposent des abonnement à leur lecteurs. Pour ces sites le différentiel de TVA est de presque 18%. C’est un planche à billet... Ce qui me semble totalement insoutenable.
Le vrai enjeux sera les aides directs aux éditeurs en ligne. Actuellement c’est plus ou moins à destination de la presse classique afin qu’elle investisse dans le numérique. Politiquement je doute que rue89 ou d’autres pure-player en ramasse plus que des miettes
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