Sarkozy en campagne à Bruxelles pour son mini-traité
(à Bruxelles) Une salle de presse comble, un public conquis, des fonctionnaires européens curieux glissés dans l’armada des journalistes, et même des applaudissements qui concluent la conférence de presse... Nicolas Sarkozy a été accueilli dans une ambiance électrique, le 23 mai, à la Commission européenne.
Venu à Bruxelles pour signifier l’importance qu’il accorde à l’Europe et défendre son projet de mini-traité, le nouveau Président n’a lésiné ni sur le verbe ni sur l’apparat. Pour marquer son attachement à la cause européenne, il avait choisi la grande pompe : Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Claude Guéant, Secrétaire général de l’Elysée et Henri Guaino, « plume » et conseiller du Président, constituaient sa garde rapprochée. En outre, c’était la première fois qu’un Président français rendait visite à la Commission, quelques jours seulement après sa prise de fonction.
Le message, lui aussi, fut limpide. Après quelques envolées lyriques sur sa vision d’une « Europe [qui] réunira si elle sait mêler le rêve, le sens des réalités et le pragmatisme, (…) [qui] ne peut pas se construire sur l’inquiétude des peuples, [qui] doit préparer à la mondialisation, et non être vue comme le cheval de Troie de la mondialisation », le Président a affirmé avec force sa priorité des priorités : la relance institutionnelle via le mini-traité. L’objectif : s’accorder, au prochain Conseil européen (21 et 22 juin) sur le principe d’un traité simplifié, et sur un calendrier de négociations.
Interrogé sur les autres projets chers à son cœur, comme la Turquie la politique agricole ou un gouvernement économique européen, Nicolas Sarkozy, se caricaturant à peine, a répondu ne pas vouloir multiplier les initiatives, mais « procéder par ordre ». Débloquer les institutions d’abord, puis lancer de nouveaux projets. Cette stratégie évite de lier le dossier institutionnel à d’autres sujets sur lesquels la France reste isolée (comme la Turquie), ce qui pourrait in fine enliser l’ensemble des négociations. Toutefois, report ne signifie pas changement de cap : le Président reste ferme sur ses positions de campagne électorale.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso s’est montré favorable à un « traité simplifié », à condition que « mini » ne signifie pas « moins d’ambition ». De fait, à chaque renégociation des traités, la Commission – qui a peu voie au chapitre dans cette procédure institutionnelle du ressort des Etats membres – tremble d’y laisser des plumes : les Etats pourraient s’accorder pour restreindre son pouvoir.
Tous les Etats, cependant, ne soutiennent pas le sarko-traité. Le Président français veut notamment élargir les domaines dans lesquels les Etats décident à la majorité qualifiée, pour éviter les risques de blocages liés à l’unanimité. Mais le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et la République tchèque ne l’entendent pas de cette oreille. Par exemple, le jour-même, le Premier ministre des Pays-Bas, Jan-Peter Balkende, avait affirmé devant le Parlement européen que ses citoyens ne voulaient pas perdre leur droit de veto.
Enfin, sur la Turquie, la France devra agir le 27 juin au plus tard : à cette date, les Etats membres devront, décider de rouvrir ou non les négociations gelées en décembre 2006.
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Oui, le premier traité établissant la constitution sur l’Europe est mort. Certains articles (en particulier ceux sur les réformes institutionnelles comme le nombre de commissaires ou les modalités de vote des Etats membres) seront sans doute reprises dans le nouveau texte. Mais on ne présentera pas une deuxième fois le traité constitutionnel aux électeurs.
- La nouvelle mouture du texte devra être ratifiée. Chaque Etat reste libre de choisir son mode de ratification : en droit, un nouveau référendum négatif n’est donc pas à exclure. Mais comme le texte sera probablement concentré sur les questions de technique institutionnelle, et ne touchera pas aux grandes orientations politiques de l’Europe (politique de la concurrence, politique monétaire, etc.), les Etats pourront, face à leurs citoyens, arguer de ce caractère technique et pas trop politique pour faire passer la ratification par voire parlementaire. Mais en droit, tout Etat peut choisir de (re)faire voter ces ciotyens par référendum. A ma connaissance, il n’y a pas de plan B prévu en cas d’un nouvel échec.
- Un vote européen est soutenu par plusieurs parlementaires, à droite et à gauche de l’hémicycle. Mais l’idée n’a pas fait son chemin au sein des Etats membres.
- Majorité intégrale ? Je ne sais pas ce que vous voulez dire par là.
- Question difficile. Certes, les femmes et hommes politiques font mal leur travail et se servent de Bruxelles comme d’un bouc émissaire. Mais surtout, il me semble que le fonctionnement des institutions européennes est très complexe, et les sujets débattus, quoique souvent importants, sont techniques. Du coup, pour les médias, il n’est pas facile d’écrire des articles lisibles sur ces thèmes : il faut maîtriser à fond son sujet si on veut le simplifier ; en même temps, on ne peut sombrer dans le didactisme et expliquer à toutes les lignes ce qu’est le Conseil, le Conseil européen, la majorité qualifiée, la codécision, etc..., alors que ce pourrait être utile. Avis donc, à vos bonnes idées.
Hélène Huby
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