Etats-Unis : John Yoo, poursuivi pour avoir légalisé la torture
Malgré les hésitations d’Obama, l’étau judicaire se resserre sur ceux qui ont autorisé la torture dans la « guerre contre le terrorisme ».
John Yoo, juriste américain poursuivi pour avoir légitimé l’usage de la torture (Colin Brale/Reuters)
Jon Yoo est un tortionnaire. Il n’a pas plongé lui même la tête de suspects dans une baignoire, ou lâché des chiens sur eux après les avoir privé de sommeil, mais c’est pire.
C’est un juriste distingué qui, lorsqu’il travaillait au département de la Justice sous l’administration Bush, a signé des documents autorisant ce type de pratiques. En janvier 2008, un condamné, José Padilla, a porté plainte contre lui.
Alors que l’administration Obama s’est prononcé contre l’ouverture de poursuites, pour faits de torture, à l’endroit des agents de la CIA dans le cadre de la lutte antiterroriste, un juge fédéral de San Francisco, Jeffrey White, a non sans courage, vendredi, jugé recevable la plainte de José Padilla. Difficile de lui prêter des arrières-pensées politiques : il a été nommé par l’administration Bush.
José Padilla, condamné pour avoir tenté de monter une cellule d’Al Qaeda
C’est une première, et elle sera à suivre de près : derrière les juristes qui ont rédigé les circulaires pro-torture se trouvent d’autres « tortionnaires » plus importants encore. Le site Salon.com avait recensé treize noms, parmi lesquels ceux de George W. Bush et Dick Cheney...
José Padilla, vous vous en souvenez peut-être, est cet américain né à Brooklyn, converti à l’islam, qui avait été arrêté dans l’aéroport O’Hare de Chicago. Il était alors soupçonné de préparer une « bombe sale » radioactive.
Il a ensuite été interné pendant quatre ans sur une base de la Navy, dont deux en isolement complet. Il affirme qu’il y a été torturé, par privation de sommeil, notamment. En 2007, il a finalement été jugé et condamné pour appartenance à une organisation terroriste : il était suspecté de chercher à monter un réseau d’Al Qaeda à Miami. Plus rien à voir avec la « bombe sale ».
Si José Padilla a subi des mauvais traitements, ils étaient alors « couverts » par le pouvoir. Notamment par les circulaires, rédigées entre 2001 et 2003 par John Yoo.
Ce dernier travaillait au Bureau du conseil juridique (« Office of Legal Counsel ») auprès de l’« attorney general » (le ministre de la Justice) John Ashcroft. Dans le petit confort de son bureau de Washington, penché sur ses documents juridiques, il a défini la torture « interdite », en lui donnant un sens très restreint :
« La victime doit subir une peine intense ou une souffrance comparable à celle qui résulte d’une blessure physique si sévère qu’elle entrainerait probablement la mort, la perte d’un organe, ou un dommage permanent résultant de la perte d’une fonction corporelle importante. »
Yoo a évidemment aussi prévu l’immunité pour les auteurs de toutes les autres pratiques, autorisées par défaut.
Selon le juge, « les juristes sont responsables des conséquences de leur conduite »
Il y a un peu plus d’un an, José Padilla a introduit une poursuite au civil contre Yoo pour « privation de ses droits constitutionnels ». Il ne réclame qu’un dollar de dommages et intérêt, mais aussi une déclaration formelle du gouvernement américain selon laquelle sa détention s’est faite en violation des principes de la constitution.
Dans son arrêt, le juge White déclare recevable sa plainte :
« Comme tous les fonctionnaires, les juristes au service du gouvernement sont responsables des conséquences prévisibles de leurs conduite. »
John Yoo, aujourd’hui professeur de droit à l’université de Berkeley, s’était défendu l’an dernier des accusations dans une tribune publiée par le Wall Street Journal. Selon lui, des actes décidés dans le cadre d’une « guerre » ne peuvent être poursuivis devant des tribunaux de droit commun :
« En novembre 2002, selon la presse, un drone Predator a tué deux leaders d’Al Qaeda qui roulaient sur une route dans le désert du Yémen. L’un d’eux était un Américain, Kamal Derwish, suspecté de diriger une cellule terroriste à Buffalo.
Si la poursuite de Padilla devait aboutir, la famille de Derwish pourrait alors poursuivre en dommages et intérêts toutes les personnes de la chaîne de commandement, depuis l’agent qui a appuyé sur le bouton ».
L’administration Obama hésitante sur la conduite à tenir
L’affaire s’inscrit dans un bras de fer beaucoup plus vaste, qui oppose l’ancienne administration à ceux qui souhaitent faire toute la lumière sur ce qui s’est passé en matière de torture pendant les années Bush. Mais Barack Barack Obama, soumis à des pressions contradictoires, donne aujourd’hui l’impression de tanguer.
D’un côté, il condamne fermement la torture (il s’est même excusé au nom du peuple américain) ; il a interdit certaines pratiques comme le « waterboarding » (simulacre de noyade) ; il a accepté de rendre publics, en mars dernier, neuf documents jusque-là secrets concernant l’usage de la torture.
De l’autre, le département de la Justice fait tout pour que les anciens agents soupçonnés de torture ne soient pas poursuivis ; Obama a avalisé le fait que des suspects puissent être détenus indéfiniment sans être inculpés et jugés, et le Pentagone continue de renforcer le « Guantanamo afghan », prison bâtie sur la base aérienne de Bagram...
Et selon certains journalistes américains, si le « waterboarding » a disparu, d’autres techniques d’interrogatoires dégradantes subsitent, comme la privation de sommeil.
- Sur Rue89La torture sous Bush : la liste des « treize tortionnaires »
- Sur Rue89Terrorisme : Obama doit rompre avec les sales pratiques de Bush
- Sur msn.comLa justice autorise un terroriste à poursuivre l'administration (MSNBC)
- Sur wsj.comLa défense de John Yoo (tribune dans le Wall Street Journal)
- Sur nouvelobs.comPour Amnesty international, Obama n'a pas assez rompu avec Bush (Nouvel Obs)
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Si on prend la démocratie au sérieux, on ne m’enlèvera pas de l’idée que les démocraties sont plus puissantes lorsqu’elles se comportent ainsi que quand elles se comportent comme (par exemple) sous Bush, ne serait-ce que parce qu’en se comportant de cette manière, elles donnent de la consistance (au moins un peu) à leur discours.
Ce qui ne dispense évidemment pas d’avoir de la mémoire... N’empêche que le jeu des contre-pouvoirs aux Etats-Unis a de quoi laisser songeur le spectateur français. Et un peu envieux, aussi. (Il y a suffisamment de choses qu’on leur laisse volontiers !)
Sur l’argumentation de John Yoo selon laquelle des actes décidés dans le cadre d’une « guerre » ne peuvent être poursuivis devant des tribunaux de droit commun, on a bien envie de lui répondre que pas du tout, justement. Les procès pour crimes de guerre ou contre l’humanité ont très précisément démontré qu’on était pas tenu d’obéir à un ordre dès lors qu’il était manifestement indigne. D’où, d’ailleurs, mon regret que ne soient pas également traduits en justice les tortionnaires autres que de papier.
Néanmoins, sa responsabilité à lui n’est pas négligeable puisque c’est bien son raisonnement qui a contribué à faire de la torture une procédure démocratique. Pour une fois que les responsables sont traduits en justice...
Un dernier mot sur la requête de Padilla (un dollar de dommages et intérêt, mais aussi une déclaration formelle du gouvernement américain selon laquelle sa détention s’est faite en violation des principes de la constitution), elle me paraît exemplaire politiquement.
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