Caisses de congés payés du BTP : un trésor de 777 millions

Oui on est très prout prout en France.

Il n’empêche (et je suis d’accord avec les termes de votre réponse à Turlough) que la même opacité prévaut à la Caisse des Congés Spectacles, alimentée par tous les employeurs d’intermittents (spectacle et audio visuel). L’obligation nous est faite de leur verser les cotisations, y compris pour des gens en cours de professionnalisation (dont bon nombre ne deviendront jamais professionnels) ou des artistes étrangers « de passage » qui jamais ne demanderont ce à quoi ils ont droit.
Pour l’employeur, c’est 14,70% du brut (non abattu), pour le salarié 10%. Impossible de savoir où passe la différence, ni à quoi elle sert... Et en plus, si l’employeur a des soucis de trésorerie, les salariés sont pénalisés et ne perçoivent pas la totalité de leurs congés tant que l’employeur en question n’a pas régularisé...
Nous aussi on aimerait savoir ce que devient ce « trésor » dont on ignore même le montant...

La « cotisation patronale » ou « part patronale » est pourtant le terme officiel, celui qui est mentionné sur les fiches de paye et probablement dans le Code du Travail. Un contrat de travail est établi sur la base du salaire brut. Toute cotisation payée par l’employeur au delà du salaire brut s’appelle « cotisation patronale » ou « part patronale ». Le salarié paye aussi de son côté, c’est la part salariale, la différence entre le salaire brut (celui qui est mentionné au contrat) et le salaire net (l’argent effectivement versé au salarié). La part salariale est retenue par le patron qui la verse en sus de ses propres cotisations aux différentes caisses. Ce système est assez compliqué mais date d’une époque où cotiser à une caisse voulait dire quelque chose, même pour le salarié... qui était souvent fier de participer à la solidarité professionnelle, puis inter-professionnelle quand les caisses ont fusionné.

Dans le cas des congés payés il s’agit d’une cotisation patronale uniquement.

J’imagine assez bien que le fonctionnement des caisses de congés implique un droit de vote plus important aux plus gros payeurs, un peu comme dans une co-propriété où le propriétaire du 5 pièces n’a pas le même poids au niveau des votes que le propriétaire d’un studio. Évidemment avec un tel système les petites entreprises n’ont aucune change d’avoir droit au chapitre.

Maintenant il est clair que ce genre de caisse ne pourrait se justifier que seulement pour les salariés qui sont embauchés / débauchés « au chantier », ce qui semble être maintenant une pratique minoritaire du moins d’après les statistiques que vous citez, et qui bien entendu ne prennent pas en compte le travail dissimulé ; autre plaie béante du secteur.

Mon compagnon peintre décorateur a coulé à cause à cause d’avoir employé !
(peintre décorateur)
Je connais !

Vous lisez mal et je ne me contredis pas.
J’utilise le conditionnel que vous soulignez.
Je dis que l’argent appartient aux salariés. C’est d’ailleurs parfois l’argument que fait valoir certains services contentieux des Caisses devant les tribunaux pour obliger à l’adhésion !
Le congé non payé est une créance due au salarié. L’entreprise sans caisse porte cette créance en débit dans sa comptabilité si elle est bien gérée !
Les cotisations versées ouvrent obligatoirement droit aux congés au prorata du montant versé et de ce qui est du !
La caisse devient une protection contre le dépot de bilan ultérieur ! Les employeurs gestionnaires des caisses en ont dévoyé une partie de leur objet. Lors de leur création en 1937 elle était une sécurité pour l’entreprise, pour le salarié et pour la profession. C’était un outil de solidarité qui a disparu progressivement avec la mesure de suspension.
Le principe de la sécurité sociale à disparu en raison de l’avidité, et de l’intérêt mal compris !

Quant à la gestion paritaire, je vous signale que ce sont des salariés qui gérent dans toutes les entreprises un peu importantes !

Il n’y a pas que des patrons intelligents et des salariés incompétents. Dois-je comprendre que le dépot de bilan que vous évoquez serait du à une gestion paritaire !

Bonne réflexion !

L’argent versé versé par l’employeur à la caisse des congés est bien de l’argent que l’employeur doit au salarié, pas au bénéfice, pas à la masse salariale, pas à l’investissement, pas à l’actionnaire, pas à l’impôt. Il est normal et simple d’imaginer du fait de sa destination qu’il appartient aux salariés.

Une gestion paritaire veut dire à part égal employeurs/ salariés. Le choix de l’utilisation serait donc en accord avec les deux parties.

Avez-vous une gestion à risque ou subissez-vous la crise ?
« Surtout par les temps qui courent où les trésoreries des entreprises ont tendance à s’assécher » ?

Vous voudrez bien noter que par les temps qui courrent la trésorerie des salariés et de leur famille a tendance aussi à s’assécher et ce n’est en aucun cas eux qui ont alimenté la crise.

La crise est venue du secteur non réglementé des marchés de l’argent, de la soi-disant autorégulation des marchés, du laisser faire n’importe quoi et du fait de profiter de la mondialisation des marchés pour pomper le seul bien du travailleur « sa force de travail “ !
Merci de nous faire part du parfait civisme de l’employeur, mais pour l’instant les exemples démontrent le contraire, on peut le constater tous les jours !

C’est à l’État, là aussi, de ne pas croire béatement aux dires non prouvés de certains économistes et de mettre en place les barrières nécessaires à prévenir les dérives.

Les dérives dont nous souffrons ne sont pas le fait du salarié. Par contre, les solutions trouvées pour résoudre la crise sont et seront payées par les salariés avec le blocage des salaires, l’angoisse du licenciement, le chômages, impôts, taxes et prélèvements sur les salaires, la diminution des prestations sociales et leur coût augmenté avec, de plus, moins de fonctionnaires et moins de services...

Ne vous en déplaise, le débat contradictoire enrichit la réflexion, les décisions prises paritairement ont le mérite de ne pas être unilatérales, pour le seul bénéfice de l’employeur.

Comme pour la crise, Il faut analyser et mettre les barrières nécessaires pour prévenir les dérives, le paritarisme contribue en de nombreux endroits à ce fait. Il est un facteur d’équilibre et de justice.

L’argent versé versé par l’employeur à la caisse des congés est bien de l’argent que l’employeur doit au salarié, pas au bénéfice, pas à la masse salariale, pas à l’investissement, pas à l’actionnaire, pas à l’impôt. Il est normal et simple d’imaginer du fait de sa destination qu’il appartient aux salariés.

Une gestion paritaire veut dire à part égal employeurs/ salariés. Le choix de l’utilisation serait donc en accord avec les deux parties.

Avez-vous une gestion à risque ou subissez-vous la crise ?
« Surtout par les temps qui courent où les trésoreries des entreprises ont tendance à s’assécher » ?

Vous voudrez bien noter que par les temps qui courrent la trésorerie des salariés et de leur famille a tendance aussi à s’assécher et ce n’est en aucun cas eux qui ont alimenté la crise.

La crise est venue du secteur non réglementé des marchés de l’argent, de la soi-disant autorégulation des marchés, du laisser faire n’importe quoi et du fait de profiter de la mondialisation des marchés pour pomper le seul bien du travailleur « sa force de travail “ !
Merci de nous faire part du parfait civisme de l’employeur, mais pour l’instant les exemples démontrent le contraire, on peut le constater tous les jours !

C’est à l’État, là aussi, de ne pas croire béatement aux dires non prouvés de certains économistes et de mettre en place les barrières nécessaires à prévenir les dérives.

Les dérives dont nous souffrons ne sont pas le fait du salarié. Par contre, les solutions trouvées pour résoudre la crise sont et seront payées par les salariés avec le blocage des salaires, l’angoisse du licenciement, le chômages, impôts, taxes et prélèvements sur les salaires, la diminution des prestations sociales et leur coût augmenté avec, de plus, moins de fonctionnaires et moins de services...

Ne vous en déplaise, le débat contradictoire enrichit la réflexion, les décisions prises paritairement ont le mérite de ne pas être unilatérales, pour le seul bénéfice de l’employeur.

Comme pour la crise, Il faut analyser et mettre les barrières nécessaires pour prévenir les dérives, le paritarisme contribue en de nombreux endroits à ce fait. Il est un facteur d’équilibre et de justice.

Vous défendez bien les caisses de congés !
Vous sous-entendez que que si les caisses n’existaient pas, les salariés du bâtiment ne toucheraient pas toujours leurs congés car les entreprises ne seraient pas soumises aux cotisations des caisses.
Ce qui signifient implicitement que dans les autres entreprises qui ne sont pas du bâtiment, et qui n’ont pas de caisses de congés, les salariés ne touchent pas forcément toujours leur congés selon la bonne volonté et/ou la bonne gestion de leur employeur ?

Ou bien cela signifie que les patrons du bâtiment seraient plus voyous que les autres, et auraient la fâcheuse habitude de ne pas respecter la législation du travail concernant les droits de leurs salariés ?

A ma connaissance, les salariés autre que du bâtiment n’ont jamais réclamé que soient créées des caisses de congés à l’instar du bâtiment.

Rue89 et Jean Arthuis dénoncent le fait que les caisses prélèvent plus d’argent qu’elles n’en reversent aux salariés, qu’elles placent cet argent dans des paradis fiscaux, qu’elles coûtent cher aux entreprises en les privant de trésorerie 1 an à l’avance et tout cela dans une gestion très opaque.

Je vous signale par ailleurs que si d’aventure une entreprise n’est pas à jour de ses cotisations à sa caisse de congés et qu’elle dépose son bilan, les salariés ne toucheront pas leur congés ! C’est inscrit dans les statuts des caisses de congés.
Contrairement aux entreprises non affiliées à une caisse de congés où en cas de dépôt de bilan, le FGS (Fond de Garantie des Salaires) se substituera à l’employeur défaillant.

Désolé, mais contrairement à vous je ne vois pas vraiment quels avantages en plus ont les salariés assujettis aux caisses de congés payés. Mais je comprend que le point de vue d’un employeur soit différent de celui d’un salarié qui a un bandeau devant les yeux et refuse d’analyser objectivement la situation des caisses et les dérives constatées.
D’ailleurs il est important pour les caisses afin de pouvoir continuer d’exister d’avoir le soutien infaillible de ces chers salariés. Elles y sont assez bien arrivées jusque là en leur laissant croire que sans elles, ils risquent de voir disparaître leurs droits aux congés.

Votre analyse sera bientôt - quelques années faut pas rêver - complètement balayée par la cour européenne des droits de l’homme, puisque l’Etat français, lui, traîne la patte pour faire le ménage.

Parce que si vous pensez en bon dictateur qu’il est utile et juste de venir s’ingérer dans la gestion des petites entreprises au motif que vous la présumez coupable de ne pas vouloir payer les congés de ses salariés, et bien non seulement vous êtes en dehors des clous de la Constitution Française qui prévoit justement qu’on ne puisse pas présumer quelqu’un coupable, mais aussi vous devez être condamné par la Cour Européenne des Droits de L’Homme parce que c’est une violation de la propriété privée.

Maintenant, j’apprécierais que vous nous donniez votre sentiment sur le fait que cette association, quand on lui demande quelles sont les personnes qui la gère et quels sont ses comptes, on a aucune réponse.