a la une 25/09/2007 à 15h27

Une initiative internationale pour restituer les biens des dictateurs

Mathieu Szeradzki | Journaliste


La villa que possèdait Mubutu à Roquebrune-Cap-Martin (coll. Françafrique).

La Banque mondiale et l’ONU ont lancé la semaine dernière une initiative en vue d’aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus. Une étape de plus dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, pour laquelle la France se montre encore trop hésitante.

Assiste-t-on à un tournant majeur dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale ? La communauté internationale est restée longtemps indifférente voire complaisante à l’égard de certains dictateurs, notamment africains.

S’attaquant aux paradis fiscaux, l’initiative onusienne souhaite aussi s’assurer que les fonds restitués seront utilisés dans des programmes de développement. La mise en oeuvre de cette initiative est guidée et encadrée par un groupe de personnalités influentes des pays développés.

Concrètement, le projet prévoit de :

  • renforcer la capacité institutionnelle des pays en développement face aux cas de corruption
  • renforcer l’intégrité des marchés financiers, en mettant en conformité les centres financiers avec la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent
  • aider par des prêts ou des dons à couvrir les coûts de démarrage du processus
  • fournir des conseils sur le recrutement de conseillers juridiques
  • faciliter la coopération entre pays

Des campagnes de vaccination et de lutte contre le Sida

Selon les estimations, le montant de ces fraudes fiscales et activités illégales représenterait entre 1 000 et 1 600 milliards de dollars par an. Le président de la Banque mondiale Robert Zoellick, explique :

« Aider les pays en développement à recouvrer l’argent qui leur a été volé est essentiel pour pouvoir financer des programmes sociaux et pour prévenir les dirigeants corrompus qu’ils n’échapperont pas à la loi »,

Un recouvrement de ces avoirs volés permettrait ainsi la mise en place de campagnes de vaccination et de lutte contre le Sida à grande échelle.

Cette avancée s’inscrit dans un processus entamé dès 2003 avec la signature d’une Convention internationale de l’ONU contre la corruption, instituant la restitution de ces biens comme principe fondamental du droit international.

Une étape supplémentaire avait été franchie il y a six mois avec la plainte d’associations (Survie, Sherpa, Fédération des Congolais de la diaspora) pour « recel de détournement de biens publics et complicité ». Sous l’impulsion de l’avocat William Bourdon, président de l’association Sherpa, et en écho au rapport publié par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) sur les « biens mal acquis », cette plainte vise plusieurs chefs d’Etats africains et leurs familles.

En justice, un parcours du combattant pour les associations

Détenteurs d’avoirs bancaires en France, ils sont pour la plupart propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, notamment dans le XVIe arrondissement de Paris. Soutenues et aidées par de grands noms, dont Eva Joly, désormais conseillère du gouvernement norvégien, les associations doivent entamer un parcours du combattant.

Les actions en justice sont encore ralenties par l’immunité des chefs d’Etat en activité, et une coopération judiciaire encore balbutiante -la France a par exemple refusé d’ouvrir une enquête sur le dictateur nigérian Sani Abacha, sous le prétexte que la demande d’entraide judiciaire nigériane était en anglais...

Reste à savoir maintenant si les pays occidentaux, et en premier lieu la France, vont suivre la route tracée par les Nations unies. Nicolas Sarkozy alterne à ce sujet le chaud et le froid. L’élection présidentielle française a vu les deux principaux candidats plaider l’un et l’autre pour un nouveau partenariat entre l’Afrique et la France. Le style et les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur le continent africain vont dans ce sens et tranchent fortement avec l’ère Chirac.

La France loin d’être à la pointe du combat contre la corruption

L’ouverture d’une enquête suite à la plainte en est une illustration et des analyses de biens immobiliers situés en France et appartenant à des dirigeants africains, notamment le gabonais Omar Bongo et le congolais Sassou N’Guesso, ont déjà été effectuées par l’Office central de répression de la grande délinquance financière.

Dans le même temps, la France, qui s’enorgueillit d’être le premier pays du G8 à avoir ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption n’a encore procédé à aucune mesure de restitution. Seule la Suisse a vraiment joué un rôle dans la restitution des fonds, notamment ceux des dictateurs nigérian Abacha et philippin Marcos.

Lors de son dernier voyage en Afrique, Nicolas Sarkozy a même estimé que le Gabon d’Omar Bongo, au pouvoir depuis quarante ans, n’était pas « le pays qui avait le plus à rougir du fonctionnement de sa démocratie », déclaration qui a fait bondir bon nombre d’associations et d’opposants politiques.

► Le site de la cellule Françafrique.
► Les photos de résidences de chefs d’Etat africains à Paris.

Photo : La villa que possédait Mobutu, ancien président du Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), à Roquebrune-Cap-Martin, jamais saisie par la France. (coll. Françafrique).

A lire :
La carte des résidences de la Françafrique à Paris
Les biens immobiliers des dictateurs africains.

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  • 19 réactions
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  • Anonyme

    Très bon article,bien écrit,
    cet étudiant à du talent ! !
    Merci Mathieu

    • Nas
      Nas
      • Posté à 18h25 le 25/09/2007
      • Internaute 14701

      J’espère qu’il est bien payé..... et pas avec un salaire de stagiaire......

  • Anonyme

    et quid de Duvalier,Ceusescu...la liste doit être encore longue.Toutefois j’ai été surpris dans cet article par l’attitude se la Suisse,c’est pourtant pas le genre de la maison auquel elle nous avait habitué...

    • Jean-Jacques Louis
      • Posté à 21h58 le 25/09/2007
      • Internaute 2277

      C’est surtout l’attitude de son ex président socialiste Moritz Leunberger qui, déjà quand il n’était qu’avocat, s’est battu pour que les Philippines récupèrent ce que Marcos avait volé.

      C’est triste que nous ne disposons pas d’un homme comme lui pour récupérer ce que nos propres dirigeants ont détourné.

  • Anonyme

    Très intéressant. Il est dommage de voir que la « rupture » présidentielle trouve ses limites dans la Françafrique

  • Anonyme

    Très intéressant. Il est dommage de voir que la « rupture » présidentielle trouve ses limites dans la Françafrique

  • Anonyme

    Après le népotisme de Wolfowitz, voici un bol d’air frais servi par Zoellick. Etonnant la retenue de Nicolas Sarkozy qui aurait l’occasion de soutenir pour une fois une avancée américaine heureuse : ça change de toutes les débilités BUSHoises.
    Mais sans doute la France aura du mal à se positionner sur ce sujet : de nombreux dictateurs qui ont mis leur pays à feu et à sang, ont régulièrement trouvé accueil et refuge en France.
    Et pour une fois, on n’entend pas notre French Doctor, anciennement représentant ONU.

  • Anonyme

    Excellente initiative !

    Une chose me chiffone ...
    A quand la même chose chez nous ?
    Restitution des biens volés par nos puissants corrompus et restitution du fruit de l’évasion fiscale ?
    Si ça représente de 1000 à 1600 milliards de dollards pour les pays en développement, combien ça représente en Europe ? En France ?

    • Anonyme

      Je réponds à moi même, je viens de réaliser tout de même un détail.
      Je vais être taxé de cynisme et de défaitisme, mais bon, pour être déclaré « Dictateur Corrompu » il faut pour ça d’abord avoir courroucé les grandes puissances.
      Ensuite, une fois l’argent récupéré, qu’en ferons t’ils ?
      Bien sur ça ne sera pas au gouvernement du pays spolié qui pourra choisir ...
      La banque mondiale aura donc toute lattitude. Vu leur positionement, je vois certaines dépenses pour développer le pays, à la sauce Banque Mondiale :
      - Alléger les charges patronales.
      - Renflouer les dettes des entreprises publiques avant de les privatiser.
      - Payer des grandes entreprises privées pour faire le travail de l’état.
      Enfin bref, avec cet argent la banque mondiale devrai pouvoir plein d’utilité pour répondre à leurs exigences en matière de développement à travers une libéralisation totale de l’économie du pays concerné(ça coute cher ces choses là, regardez en france le coût(p) du paquet fiscal ...)

  • Patchamama
    • Posté à 18h00 le 25/09/2007
    • Internaute 10483

    Vous ne pensez tout de même pas que la France ne va pas se mettre à « liquider » les biens de ses anciens amis ?
    Si on est à la pointe du recyclage de dictateur dans ce pays ce n’est pas pour rien ! Imaginez vous que ce pays puisse un instant les détrousser, il y aurait demain trop d’anciens diplomates franççais derrière les barreaux et sans compter des ministres ou présidents...
    quand est ce que les richesses de ces pays serviront les intérêt de leur habitants et non pas ceux des occidentaux ?

  • Anonyme

    On est loin de la restitution en france .. ; Sarkozy a annoncé hier vouloir se rendre en Angola en janvier 2008 pour son deuxième voyage en Afrique en tant que président !
    Après le gabon, notre cher président donne un signe fort de soutien aux régimes les plus corrompus !
    Pour rappel, la fortune du président angolais José Eduardo dos Santos est estimée à plus de 4 milliards dollars. Des ONG internationales (Human right Watch, Transparency International, Global Witness, le CCFD ...) dénoncent depuis plus de dix ans les détournements de fonds et le pillage des ressources naturelles (petrole et diamants) en Angola.
    Pour en savoir plus :
    Lien

    • Anonyme

      Qui se ressemble, s’assemble !

    • Beber biterrois
      • Posté à 22h19 le 25/09/2007
      • Internaute 17390

      Sait-tu que pour faire de la politique il faut beaucoup beaucoup d’ argent.... ?
      Il faut bien remplacer la pompe Afrique ELF, (gobé par TOTAL) par une autre pompe à frics non ?
      On nourrie insidieusement la corruption pour mieux jouer les « mani pulite »...

  • Anonyme

    Bâle, Lausanne et Londres, 24.09.2007 - L’Action place financière Suisse, la Déclaration de Berne et Global Witness sont inquiets des interminables retards dans la restitution à l’Angola de 21 millions de dollars annoncée en novembre 2005. Les trois ONG exigent plus de transparence pour que le peuple angolais sache quel usage est fait de l’argent public.

    Le 1er novembre 2005, le Gouvernement suisse a signé avec son homologue angolais un accord pour la restitution d’avoirs angolais sous la forme d’une aide humanitaire. Il s’agissait de 21 millions de dollars bloqués en 2002 à Genève au cours d’une procédure judiciaire portant sur une affaire de détournement de fonds destinés au remboursement de la dette angolaise envers la Russie. Depuis la signature de cet accord, la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) s’efforce de le concrétiser.
    La DDC a fait diverses propositions concernant l’affectation de cet argent. La construction de deux centres de formation professionnelle agricole et le déminage de routes et de divers terrains sont prévus. Si le Gouvernement angolais paraît d’accord pour la construction des centres professionnels, il semble en aller autrement concernant le déminage.
    D’après les informations dont disposent les trois organisations, une rencontre était planifiée pour fin août 2007 entre la Suisse et l’Angola. Or, cette réunion a été reportée à une date indéterminée. Et ce n’est pas la première fois : depuis l’été 2006, l’Angola s’est désisté à plusieurs reprises ; en novembre 2006, notamment, au motif que son chef de négociations était en vacances. De ce fait, il devient impossible pour la DDC d’assurer la transparence qu’elle avait souhaitée et promises : le site web prévu pour présenter les projets approuvés n’est pas réalisé, manifestement à cause de l’opposition de l’Angola.
    En juin 2007, l’Action place financière suisse et la Déclaration de Berne ont déploré, dans une lettre à la DDC, le fait que le peuple angolais ne soit pas mieux informé sur les négociations en cours. De même, la société civile angolaise n’a à ce jour pas été impliquée dans ce processus de restitution. Cette lettre demandait si les ONG locales, dans le cadre de la mise au concours publique prévue, pouvaient prendre part à la planification et au monitoring des projets. Cette question est restée sans réponse. Visiblement la DDC ne délivre pour l’instant des informations qu’au compte-goutte, assurant qu’elle publiera un communiqué à la fin des négociations. L’Action place financière Suisse, la Déclaration de Berne et Global Witness estiment que le peuple angolais a le droit de savoir enfin ce qui se passe concernant la restitution de son argent et de demander des précisions sur ce dossier auprès de son Gouvernement. Elles demandent aux deux gouvernements de rendre public l’état des négociations et d’impliquer la société civile angolaise dans le processus de restitution.

  • Anonyme

    Bon article, le titre ira aux « perles » du Canard enchaine.

  • Anonyme

    Ils ont toujours été les bienvenus chez nous, que ce soit pour y ourdir leurs méfaits (Khomeiny), pour s’y réfugier (Duvallier, Bongo), ou pour y agoniser aux frais du contribuable (Arafat, prochainement Fidel Castro, sans doute, et pourquoi pas Ben Laden ensuite). Nous avons entretenu avec eux les meilleurs rapports, que ce soit au plan commercial (ventes d’armes) ou diplomatique (on l’a vu récemment en Lybie). Notre veille tradition d’accueil de tout ce que le monde contemporain a pu engendrer de vermine potentaire explique les réserves du gouvernement français...

  • Anonyme

    Est ce que le Tsar Cosy va rendre l’Elysée, la Lanterne et son garni des bords de Seine ? On pourrait profiter qu’il est à L’ONU pour lui tester l’ADN s’il veut se regrouper en famille en France.... quoi faire à part rire ?

  • lecteur entre les lignes
    • Posté à 12h13 le 26/09/2007
    • Internaute 17741

    les magouilles entre chefs d’état procèdent du pouvoir et non de la politique. Je pense qu’en y trempant, ces « gens » là vendent rapidement père et mère puisqu’ils ont consacré leur vie à une seule chose : obtenir le pouvoir.Mais ils sont élus parfois, là on rigole moins.

  • nitch
    • Posté à 10h49 le 27/09/2007
    • Internaute 16965

    Mon dieu faites que la démocratie, la vraie puisse se réaliser au moins pour que ces pays africains récupèrent leur biens spolués depuis des siécles. exemple : la lute contre l’immigration clandéstine ne figurerait plus sur l’agenda de l’europe, qui se plaint de cette horde d’africains qui l’envahissent. Tout le monde sait que l’origine de ce mal (nécessaire aux africains) vient du détournement de biens par les chefs de l’état corrompus et dont les complices ne sont autres que ces chefs occidentaux.
    la suisse par exemple, à elle seule doit renfrmer les 70% des biens de tous les corrompus de la planète. L’usage qui sera fait de cet argent une fois récupéré devrait passer par des instances propres reconnues style ong et associations.