Passeport biométrique : des ministres UMP traînent les pieds
Passeport biométrique (DR).
Six mois après l’apparition du premier passeport biométrique, la généralisation de cette pièce d’identité a du plomb dans l’aile. De plus en plus de maires résistent au gouvernement et aux préfectures. Pas toujours par idéologie, mais parce que la mesure plomberait le gagne-pain des artisans-photographes de leur ville.
Le 31 octobre 2008, Michèle Alliot-Marie remettait en mains propres à un habitant de l’Oise le premier passeport nouvelle génération. L’Etat français s’était engagé en avril de la même année, par décret, à délivrer où qu’on se trouve sur le territoire, une pièce d’identité de ce type « à partir du 28 juin 2009 ». Il s’agit de transcrire dans la loi française une directive européenne de 2004.
Sauf que la biométrie a ses adversaires, et que ces derniers reprochent à Paris d’avoir fait du zèle. Notamment :
- d’exiger huit empreintes au lieu de seulement deux, comme le prévoit la directive.
- de centraliser les données sur quinze ans.
En 2008 déjà, la Cnil n’était pas convaincue
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait d’ailleurs donné un avis défaborable il y a un an. Le 5 juin 2008, elle écrivait :
« Les finalités de simplification administrative et de lutte contre la fraude documentaire ne sauraient à elles seules justifier la création d’un tel fichier, dès lors qu’aucune mesure particulière n’est prévue pour s’assurer de l’authenticité des pièces d’état civil fournies.
Ainsi, rien n’interdira de se présenter sous une fausse identité ou une identité usurpée pour obtenir un passeport. La Commission a donc estimé que la conservation dans un fichier central des photographies et des empreintes digitales était disproportionnée au regard des finalités du fichier. »
La nouveauté, c’est que les professionnels du secteur ont pris le relais. Plainte à l’échelle européenne et recours devant le Conseil d’Etat... L’API, association très critique (dont on vous dit tout de suite qu’on trouve à sa tête un professionnel du secteur), bataille ainsi contre une autre spécificité française : permettre aux municipalités de faire les photos en mairie.
Un tiers des mairies refusent de concurrencer les photographes
Le décret laisse certes le choix, entre photos en mairie et photos chez un professionnel. Mais les artisans concernés crient tout de même à la concurrence déloyale et plusieurs manifestations locales ont eu lieu fin 2008 devant les grilles de certaines mairies. Et ils ont de plus en plus souvent l’oreille des élus.
Sur les 2 000 mairies où le dispositif était censé entrer en vigueur de façon anticipée, un tiers est déjà réfractaire. Ce 19 mai, l’API affirme ainsi totaliser 650 courriers d’édiles qui refusent de faire les photos en mairie.
Parmi les villes rebelles, « on trouve de tout et de toutes tailles, de Montpellier (PS) à Neuilly-sur-Seine (UMP) en passant par Courbevoie (UMP) ou de très nombreuses petites communes de toutes obédiences politiques », détaille Marc Héraud.
Le secrétaire général de l’API, qui reconnait avoir parfois quelque difficulté à convaincre les maires « compte-tenu des pressions exercées par les préfectures » pour faire avancer le chantier.
Martine Aubry a rejoint le front des anti, comme le montre ce courrier que Rue89 s’est procuré... mais aussi des municipalités dirigées par des membres du gouvernement ! C’est par exemple le cas de :
- Annecy-le-Vieux, dont le maire est Bernard Acoyer (lire sa lettre)
- Chaumont, ville de Luc Chatel qui se serait engagé devant Marc Héraud de l’API à renoncer
- Le Puy-en-Velay, ville de Laurent Wauquiez, qui a également paraphé à la main un courrier qui se termine par « je tiendrai parole »
Certes, le débat ne se situe pas toujours sur un terrain idéologique. Et ce n’est pas parce que le maire refuse de faire les photos en mairie que cela sonne le glas du passeport biométrique, puisque les photographes continueront leur travail.
Il n’empêche que ces maires, déjà plutôt nombreux, plantent une épine dans le pied du ministère de l’Intérieur, qui voudrait hâter le pas. Et si, en plus, les membres du gouvernement s’y mettent...
- Sur Rue89Un passeport biométrique qui ne passe pas
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- Sur cnil.frL'avis défavorable de la Cnil
- Sur gouv.frLes mesures du gouvernement français
- Sur gouv.frLe décret du 30 avril 2008 pour transcrire la directive européenne
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délinquante avérée
délinquante avérée
En sarkozie, tout est prétexte à ficher la population, ici, le passeport biométrique, là base-élèves, là encore le RNCPS, sous prétexte de rechercher des fraudeurs !
En sarkozie, tout le monde sera tôt ou tard fiché, sauf les copains et les coquins.
Il est fort dommage que des municipalités aient pris le prétexte de la photo pour traîner les pieds devant l’établissement des passeports biométriques, sans étudier le vilain rôle d’indics que veut leur faire jouer le maitre de sarkozie.
Pour reprendre le mot d’ordre anti-base-élèves, les fiches, ne nous en fichons pas.
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