Droit de suite 11/05/2009 à 18h14

Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions

David Servenay | Ex-Rue89

Affaire des caisses de congés payés du BTP, suite... Menacées de se voir ponctionner 100 millions d’euros par Bercy, les 32 caisses qui gèrent l’argent des vacances des ouvriers du bâtiment ont réagi en versant ce pactole aux HLM. Histoire de relancer le secteur, durement frappé par la crise. En attendant, personne ne s’interroge sur la gestion de ce réseau opaque...


Aux Moulins, cité HLM de Nice, en octobre 2008 (Eric Gaillard / Reuters)

L’offensive a démarré en janvier dernier au Sénat, en Commission des finances. L’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Jean Arthuis, propose l’amendement suivant au collectif budgétaire :

« Il est institué en 2009 une contribution de cent millions d’euros à la charge des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, mentionnées à l’article L. 3141-30 du code du travail, assise à due proportion des excédents réalisés sur le résultat financier de chacune des caisses précitées. »

Bien sûr, pas question « d’exprimer une quelconque suspicion quant à l’intégrité de la gestion de ces caisses », souligne le sénateur de la Mayenne, mais tout de même le système mis au point en 1937 « date » un peu. Et il ajoute :

« On peut se demander s’il est justifié de maintenir trente-deux caisses régionales de congés payés. »

La FFB et Patrick Devedjian contre-attaquent

Immédiatement, la contre-attaque s’organise. La Fédération française du bâtiment (FFB) trouve en Patrick Devedjian un défenseur convaincu. Le ministre de la Relance s’oppose à l’amendement, qui est retiré. Sentant le vent du boulet, le président de la FFB, Didier Ridoret, s’active en coulisse pour trouver une alternative.

En quelques semaines, avec ses partenaires de la Capeb et de la FNSCOP, Ridoret trouve la solution : offrir l’enveloppe des 100 millions d’euros aux HLM, sous forme de prêts à 1%, pour les propriétaires souhaitant améliorer le bilan énergétique de leur habitat. C’est social, économique et écologique : qui pourrait s’y opposer ?

Deuxième parade : sortir les entreprises hybrides du système

Qui, sinon les employeurs et salariés du bâtiment s’estimant lésés par la gestion obscure des caisses ? Car cet argent, rappelons-le au passage, appartient aux salariés du bâtiment. Rue89 a déjà longuement raconté la fronde menée par l’ADEPACCOPAB contre l’affiliation obligatoire aux caisses de congés payés du BTP.

Ces râleurs patentés (poseurs d’antenne TV, de climatisation, de stores, de système d’alarmes, la plasturgie, l’UIMM...) ont eu le culot de contester le principe de l’affiliation obligatoire. Mais surtout, d’exiger d’avoir accès aux comptes des 32 caisses. Pour éteindre la grogne, Matignon et le nouveau ministre du Travail, Brice Hortefeux, ont décidé de les sortir du dispositif d’affiliation obligatoire par un simple décret, discrètement publié dans le Journal officiel du samedi 2 mai.

Ce texte indique que les entreprises appliquant une autre convention collective que celle du BTP peuvent sortir du système, précisant « l’activité principale s’entend comme celle dans laquelle l’entreprise emploie le plus grand nombre de salariés ». En clair, fini le régime imposé par les barons du béton.

Des questions en suspens, grogne chez les artisans

Tout cela devrait éviter de poser les questions qui fâchent. Car le fonctionnement des caisses de congés payés suscite un tollé chez les artisans. Trop chères, trop lentes et surtout beaucoup trop opaques au goût des petits patrons.

Un mécontentement qui n’a pas échappé au président de la Capeb, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Dans le Point, Jean Lardin a souhaité « revoir » le fonctionnement des caisses. Comment ? Pourquoi ? L’homme du BTP n’a pas été plus explicite, alors que de nombreux représentants de son organisation siègent dans les bureaux des caisses de congés payés.

Autrement dit, personne ne se demande :

  • Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20% de la masse salariale, contre 14% pour les autres secteurs ?
  • Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?
  • Pourquoi l’argent ainsi collecté dort un an en trésorerie avant d’être reversé aux entreprises ?
  • Combien d’intérêts produisent les 5 à 6 milliards d’euros versés chaque années par les 170 000 entreprises du BTP ?

Pour avoir ces réponses, il faudra sans doute attendre un nouveau ministre du Travail.

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  • richy
    • Posté à 20h11 le 11/05/2009
    • Internaute 38388

    mais toute cette bonne croissance et tout ces employés admnistratifs privés et publics ! ! qu’allons nous devenir si les disfonctionnements du systéme ne sont plus ;
    dans le btp on s’y connais en caisses noire et en compte opaques, c’est presque une tradition !
    5 a 6 milliards dites vous ! ? qui serait placés , pourquoi pas dans des paradis fiscaux tant que vous y étes ! comme si le btp pouvait couvrir des pratiques mafieuses !
    allons je suis bien tranquille , des inspecteurs des finances(enarques) controle tout ce systéme ! pas de soucis
    5 milliards a l’année placé 5%=250millions d’interets pris par les gerants des caisses ! alors donner 100 millions pour prix de la tranquilité ! ce n’est pas cher payé !

  • Unknown
    Unknown
    boiseux
    • Posté à 21h32 le 11/05/2009
    • Internaute 78653
      boiseux

    L’édifice n’a, pour l’instant, que quelques fissures... J’imagine que dans un avenir pas forcément très lointain, d’autres évènements révèleront d’autres gênes pour nos administrateurs institutionnels, il n’y a pas que les caisses de congés du BTP qui flirtent avec l’opacité. De là à parler d’inefficacité, il n’y a qu’un pas.

  • flixp
    flixp
    Aboyeur
    • Posté à 21h37 le 11/05/2009
    • Internaute 34063
      Aboyeur

    pour répondre à vos questions :
    # Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20% de la masse salariale, contre 14% pour les autres secteurs ?
    # Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?

    C’est en partie, pour ce que je sais, afin de financer les congés en cas d’intempéries. Certaines années vous pouvez atteindre facilement 10% de journées dont les températures ne permettent pas de travailler dans des conditions assurant la sécurité des travailleurs et la qualité des ouvrages.

  • nonno
    nonno
    la hague ou retraité
    • Posté à 23h07 le 11/05/2009
    • Internaute 30686
      la hague ou retraité

    Ma femme a travaillé dans le BTP, elle était mieux payées pendant ses congés que pendant les jours travaillés.
    Un systeme qui permet cela n’est pas forcément un mauvais systéme
    Vous ne parlez que des patrons, vous ne faites pas parler les employés et ouvriers.
    Tous les patrons se plaignent des cotisations sociales alors une catégorie de plus.

  • Kereven
    • Posté à 23h18 le 11/05/2009
    • Internaute 29900

    J’espère qu’ils ont un bon trader pour leur fortune, sinon, un poste s’est recemment libéré à la Société Générale.... !

  • Toby E
    • Posté à 23h20 le 11/05/2009
    • Internaute 24834

    « 1. Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20% de la masse salariale, contre 14% pour les autres secteurs ? »
    A ma connaissance, les cotisations représentent 20% DES SALAIRES BRUTS, mais couvrent aussi la part patronale des indemnités de congés : apparemment, rien de choquant à ce niveau.

    « 2. Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ? »
    Là, c’est une arnaque. D’autant plus que, lorsqu’on s’en aperçoit et qu’on demande le remboursement, on se fait opposer la prescription !

    • DonQuichotte
      DonQuichotte répond à Toby E
      pdg PME à Laval
      • Posté à 09h45 le 12/05/2009
      • Internaute 31611
        pdg PME à Laval

      Sur le point n°2 Toby E vous avez complètement raison.

      Sur le point n°1, votre approche est inexacte.

      Les congés dans d’autres secteurs d’activité (industrie, plasturgie...) peuvent se calculer grosso modo ainsi : 1/10 des salaires bruts annuels versés (soit 10%) auquels il convient d’ajouter environ 40% de charges patronales. Ces 40% des 10% représentent bien un coût de congé de 14% comme l’indique Rue89.

      Toutefois, les conventions collectives du bâtiment prévoient en plus d’accorder une prime de congé de 30% sur 4 semaines. Donc pour pouvoir comparer avec les autres secteurs d’activité il faudrait ajouter cette prime qui représente environ 2.3% du salaire annuel (4/52 x 30%).
      Ce qui fait un coût brut des congés de 12.3% + 40 % charges patronales = 17.2 %

      Or les caisses prélèvent un taux d’environ 20.5 % (Environ car ce taux est variable selon les caisses, eh oui !)

      Si on tient compte des avantages conventionnels du bâtiment (et non des caisses !), la différence réelle du coût des congés entre le bâtiment et les autres secteur d’activité est donc d’environ 3% (20.5 - 17.2)
      Avantages qui sont toutefois très inférieurs aux primes d’ancienneté versées mensuellement par d’autres conventions collectives non bâtiment pour répondre à Nonno.

      3% de la masse salariale les 200 000 entreprises du bâtiment, c’est énorme, faites le calcul si 20% représentent 6 milliards d’€ (argent collecté par les caisses), alors 3% font presque 1 milliard d’€.

      Bien sûr, il faudrait ajouter les intempéries, mais certains petits artisans ne peuvent en bénéficier, je n’imagine pas très bien qu’un menuisier, un carreleur ou un plaquiste puissent se déclarer en intempérie... Pourtant ils cotisent, c’est le principe de la mutualisation du risque !
      Combien représentent les intempéries ? Vous ne le saurez pas car les caisses ne publient pas leurs comptes...

  • MortyReaper
    MortyReaper
    Regard critique
    • Posté à 23h21 le 11/05/2009
    • Internaute 67907
      Regard critique

    Pourquoi cet argent ne retourne pas aux entreprises « surcotisantes » et aux ouvriers ? De quel droit les « hlm » recevraient ces fonds ?

  • Henri Maillot
    Henri Maillot
    Chef d'équipe
    • Posté à 00h06 le 12/05/2009
    • Internaute 35611
      Chef d'équipe

    1 - Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20 % de la masse salariale, contre 14 % pour les autres secteurs ?

    La Convention collective du Bâtiment prévoit le versement d’une prime de congés de 30 % sur 4 semaines. Afin de satisfaire à cette exigence conventionnelle, les caisses de congés prélèvent une masse d’argent social en conséquence. C’est la raison pour laquelle la prime de vacances est bien payée par les entreprises et seulement reversée par les caisses.
    Dans ce domaine, il n’y a pas de miracle. Quand les caisses disent que c’est grâce à elles, la plaisanterie est, dison le, assez lourde.

    2 - Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?
    En France, il y a un principe qui est respecté en apparence, c’est la liberté syndicale. C’est la raison pour laquelle les caisses de congés ont maintenu le système de collecte autoritaire des congés qu’elles tirent de par la loi. Expression même de la confusion des genres. Les caisses usent de leur autorité pour engranger ce qui est facultatif. L’intimidation sert à pratiquer l’abus de pouvoir.
    D’ailleurs les syndicats de salariés ont trouvé un système du même genre : l’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Qui siège dans les conseils d’administration des mutuelles ? Allez donc voir !
    3 - Pourquoi l’argent ainsi collecté dort un an en trésorerie avant d’être reversé aux entreprises ?
    L’argent ne dort pas. Il est placé… A jersey et aux Iles Caïman et pas seulement… Il est dans les banques dont certains de ces administrateurs sont aussi administrateurs des caisses de congés. Il est assez facile de s’imposer dans les organisations bancaires avec les masses très importantes d’argent confisquées à ses collègues. Mais en ce moment les caisses vivent des jours de vaches maigres. Où est le bon temps des placements à 10 % ? Il est très probable que pour boucler leur campagne, les caisses reprennent sur leurs réserves pour éponger le déficit. A moins qu’elles prennent sur la période d’acquisition en cours pour payer les congés relatifs à la période d’utilisation. Si tel est le cas, ce serait de la cavalerie. Bien sûr l’argent social des congés n’est pas reversé aux entreprises mais aux vraies caisses sociales et le net aux salariés en congés. C’est la raison pour laquelle les entreprises du bâtiment n’établissent que 10,8 bulletins de salaires. Selon les caisses c’est au motif que ces entreprises ne sont pas capables de payer les congés : elles oublieraient la prime de vacance, les congés, les jours de fractionnement. Peut-on en déduire qu’il faut une caisse de RTT, pas seulement pour la Caisse de Nantes, mais aussi pour toutes les entreprises du Bâtiment ? On pourrait imaginer que les caisses ne collectent pas l’argent des congés pendant la période d’acquisition des droits. Ces caisses se contenteraient de vérifier a posteriori que les congés ont bien été versés et pris. Elles vérifieraient aussi si les entreprises du bâtiment sont capables de payer les salaires, les caisses sociales, les fournisseurs, etc. Par exemple. L’argent est collecté un an à l’avance parce que les caisses sont des banques avant tout établies et maintenues au profit des organisations professionnelles qui y siègent : FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP.
    Si tout le monde rendait sa carte syndicale, il n’y aurait plus de caisses de congés. On peut donc se poser la question de savoir si les entreprises qui élisent les représentants de ces syndicats ne sont pas les ennemis des collègues qui n’adhérent pas à ces organisations. Seuls ceux qui ont une carte syndicale FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP devraient cotiser aux caisses et pas les autres.
    4 - Combien d’intérêts produisent les 5 à 6 milliards d’euros versés chaque année par les 170 000 entreprises du BTP ?
    Sont-elles 170 000 ou 210 ou 220 000 entreprises ?
    Question intérêts, il faut aller voir sa banque et poser la question. Peut-être entre 1 et 2 % si les placements sont sûrs. Est-ce que les caisses bénéficient d’un taux de faveur ? Quelle est l’influence des administrateurs de banque qui sont aussi administrateurs de caisses de congés ? Difficile de le dire car les comptes sont secrets. Ce qui est normal quand on a quelque chose à cacher.

    PS :
    Que font les caisses de congés de leur droit de réponse ?

    Le bâtiment demande la restitution de l’argent social des congés. Cet outil de travail doit rester dans nos entreprises. Est-ce bien clair Monsieur le Ministre du Travail ? C’est vrai, la liberté d’association, vous en avez pas grand’chose à faire. Personne n’entrave vos libertés.

    En donnant l’agrément aux caisses des congés, vous violez la Convention européenne des droits de l’homme :

    Toute personne a droit... à la liberté d’association, aux respects de ses biens, à ne pas être discriminée, à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion.

  • Henri Maillot
    Henri Maillot
    Chef d'équipe
    • Posté à 00h22 le 12/05/2009
    • Internaute 35611
      Chef d'équipe

    1 - Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20 % de la masse salariale, contre 14 % pour les autres secteurs ?

    La Convention collective du Bâtiment prévoit le versement d’une prime de congés de 30 % sur 4 semaines. Afin de satisfaire à cette exigence conventionnelle, les caisses de congés prélèvent une masse d’argent social en conséquence. C’est la raison pour laquelle la prime de vacances est bien payée par les entreprises et seulement reversée par les caisses. Dans ce domaine, il n’y a pas de miracle. Quand les caisses disent que c’est grâce à elles, la plaisanterie est, disons le, assez lourde.

    2 - Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?

    En France, il y a un principe qui est respecté en apparence, c’est la liberté syndicale. C’est la raison pour laquelle les caisses de congés ont maintenu le système de collecte autoritaire des congés qu’elles tirent de par la loi. Expression même de la confusion des genres, les caisses usent de leur autorité pour engranger ce qui est facultatif. L’intimidation sert à pratiquer l’abus de pouvoir.
    D’ailleurs les syndicats de salariés ont trouvé un système du même genre : l’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Qui siège dans les conseils d’administration des mutuelles ? Allez donc voir !

    3 - Pourquoi l’argent ainsi collecté dort un an en trésorerie avant d’être reversé aux entreprises ?

    L’argent ne dort pas. Il est placé… A jersey et aux Iles Caïman et pas seulement… Il est dans les banques dont certains de ces administrateurs sont aussi administrateurs des caisses de congés. Il est assez facile de s’imposer dans les organisations bancaires avec les masses très importantes d’argent confisquées à ses collègues. Mais en ce moment les caisses vivent des jours de vaches maigres.
    Où est le bon temps des placements à 10 % ? Il est très probable que pour boucler leur campagne, les caisses reprennent sur leurs réserves pour éponger le déficit. A moins qu’elles prennent sur la période d’acquisition en cours pour payer les congés relatifs à la période d’utilisation. Bien sûr l’argent social des congés n’est pas reversé aux entreprises mais aux vraies caisses sociales et le net aux salariés en congés.
    C’est la raison pour laquelle les entreprises du bâtiment n’établissent que 10,8 bulletins de salaires. Selon les caisses c’est au motif que ces entreprises ne sont pas capables de payer les congés parce qu’elles oublieraient la prime de vacance, les congés, les jours de fractionnement.
    Peut-on en déduire qu’il faut une caisse de RTT, pas seulement pour la Caisse de Nantes, mais aussi pour toutes les entreprises du Bâtiment ? On pourrait imaginer que les caisses ne collectent pas l’argent des congés pendant la période d’acquisition des droits. Ces caisses se contenteraient de vérifier a posteriori que les congés ont bien été versés et pris. Elles vérifieraient aussi si les entreprises du bâtiment sont capables de payer les salaires, les caisses sociales, les fournisseurs, etc. Par exemple.
    L’argent est collecté un an à l’avance parce que les caisses sont des banques avant tout établies et maintenues au profit des organisations professionnelles qui y siègent : FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP. Si tout le monde rendait sa carte syndicale, il n’y aurait plus de caisses de congés. On peut donc se poser la question de savoir si les entreprises qui élisent les représentants de ces syndicats ne sont pas les ennemis des collègues qui n’adhérent pas à ces organisations. Seuls ceux qui ont une carte syndicale FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP devraient cotiser aux caisses et pas les autres.

    4 - Combien d’intérêts produisent les 5 à 6 milliards d’euros versés chaque année par les 170 000 entreprises du BTP ?

    Sont-elles 170 000 ou 210 ou 220 000 entreprises ?
    Pour le reste, il faut aller voir sa banque et poser la question. Peut-être entre 1 et 1,5 % si les placements sont sûrs. Est-ce que les caisses bénéficient d’un taux de faveur ? Quelle est l’influence des administrateurs de banque qui sont aussi administrateurs de caisses de congés ? Difficile de le dire car les comptes sont secrets. Ce qui est normal quand on a quelque chose à cacher.

    PS :
    Que font les caisses de congés de leur droit de réponse ?

    L’argent des congés doit revenir dans les trésoreries des entreprises. C’est un outil de travail. Le plus tôt sera le mieux.
    C’est ainsi dans toutes les autres entreprises privées de France. Pourqoi n’en serait-il pas ainsi dans notre secteur d’activité ?

  • cacadoie
    cacadoie
    hum.
    • Posté à 02h37 le 12/05/2009
    • Internaute 47503
      hum.

    Opaque, OPAC.
    Vous vérifierez, mais OPAC est le nom de l’office d’HLM de l’agglomération de Cergy Pontoise (11 communes, 160 000 habitants). Je ne sais quel en est l’accronyme exact. ni qui en est l’auteur, mais ça vaudrait un prix d’honneteté. Encore que ? ?

  • Emma T.
    Emma T.
    Camille est sur SeXpress
    • Posté à 09h05 le 12/05/2009
    • Internaute 40366
      Camille est sur SeXpress

    Vous aviez vous-même accueilli en mars un article intéressant sur le sujet, celui d’aujourd’hui semble être la suite logique de cette piste :

    Lien

    Historique : D’autre part, tout le monde peut être étonné de cette prime de congés de 30%. Il semble me rappeler que historiquement, outre le paiement des jours d’intempéries qui peuvent être aujourd’hui assimilés à des périodes de chômage technique, la prime de congés étaient attribuées aux ouvriers du bâtiment parce qu’une grande majorité d’entre eux était d’origine étrangère (Italiens, Espagnol et Portugais dans un premier temps, Marocains, Algériens, Tunisiens lors de la reconstruction de 47...).

    Cette prime leur permettait de financer le voyage annuel « au pays » (Période antérieure à la politique du regroupement familial).

    De plus, nombre des ouvriers du bâtiment n’étant pas des « salariés en CDI » au sens moderne du terme mais payés à la tâches ou par missions, ces caisses correspondaient alors un peu aux caisses de « Congés Spectacle » aujourd’hui pour les intermittents.

    Le problème est aujourd’hui le même que dans tous les secteurs : il y a de l’argent, comment on le partage ? Et accessoirement, qui le collecte et qui le redistribue ?

  • Frédéric Boutet
    • Posté à 09h06 le 12/05/2009
    • Internaute 71621
      Artisan

    @nonno
    Vous dites : « Ma femme a travaillé dans le BTP, elle était mieux payées pendant ses congés que pendant les jours travaillés. »

    C’est ce que les gars sur le terrain me répondent quand je leur parle de notre problème. Mais si la prime de vacance était payée par leur patron directement, de quoi se plaindraient-ils ? Pour eux, c’est transparent.

    Vous dites : « Un systeme qui permet cela n’est pas forcément un mauvais systéme. »

    C’est une grave erreur de raisonnement. Ce sont sont pas deux cent millions d’automobilistes méchants voulant détruire la planète qui créent le réchauffement climatique. Ce ne sont pas des milliers de méchants patrons FFB qui créeent notre problème. Quelques-uns sont des vrais dégueulasses et on a des témoignages du comportement des caisses qui détruisent les entreprises et cachent leurs fonctionnement financier. Mais là n’est pas la question : il serait donc impossible de réformer dans ce pays ? De réformer les règles établies pour les conditions sociales des années 1950 ? Grave erreur de raisonnement.

    Vous dites : « Tous les patrons se plaignent des cotisations sociales alors une catégorie de plus. »

    Une autre erreur de raisonnement. Cet amalgame est faux car les caisses des congés payés du batiment ne procurent pas de protection sociale avec leur système de congés payés : elles ne font que prendre de l’argent et le redistribuer. Ce devrait être non obligatoire car c’est un service comme un autre. Si vous n’avez pas compris cela, relisez tout le dossier de rue89 et les liens associés.

  • Rémi Hesse
    • Posté à 09h38 le 12/05/2009
    • Internaute 18606

    La seule véritable question qui devrait être posée est la suivante :
    Pourquoi un entrepreneur de bâtiment doit-il obligatoirement passer par une caisse pour gérer ses congés payés ? ?
    Pourquoi ?
    l’entrepreneur de BTP est-il plus bête ? Moins honnète vis à vis de ses salariés ?
    A qui celà profite-t-il ? ? ?
    Peut-être aussi un jour serait-il interressant de s’interresser à la gestion de la caisse de retraite des artisans la aussi il y a certainement du grain à moudre ...

  • Leclere gérald
    Leclere gérald
    paysagiste
    • Posté à 09h55 le 12/05/2009
    • Internaute 9130
      paysagiste

    Cela serait marrant, aussi, de faire un tour du coté des caisses/intempérie. Beaucoup de cotisations et pas d’énormes retours surtout chez les petites structures/entreprises. Ne cherchez pas d’où vient ce gaspillage, il faut bien les faire fonctionner toutes ces caisses. Pour leurs dirigeants qui sortent tous du même moule (les même écoles), garder leurs prérogatives et leurs émoluments est le seul travail qu’ils accomplissent. Regardez les directeurs de la Cpam quel salaires, ils touchent.

  • Frédéric Boutet
    • Posté à 11h36 le 12/05/2009
    • Internaute 71621
      Artisan

    Croustillant :
    Extrait des « Conditions générales d’adhésion » de la CAPEB Haute-Garonne :
    2. La cotisation est composée d’un droit fixe, et pour les entreprises employant du personnel, d’une part proportionnelle à la masse salariale.
    4. Si vous êtes employeur, la part proportionnelle à la masse salariale est appelée par la Caisse de Congés Intempéries du BTP de la région de Toulouse.

    Bordereau de cotisation « Caisse des Congés du BTP de la région de Toulouse » d’un collègue adhérant CAPEB :
    0101 Congés payés - obligatoire (décret du 30 avril 1949) : Salaire brut x 20,10 % = cotisation

    Bordereau de cotisation « Caisse des Congés du BTP de la région de Toulouse » adressée à mon entreprise, non adhérante CAPEB :
    0101 Congés payés - obligatoire (décret du 30 avril 1949) : Salaire brut x 20,10 % = cotisation

    Le bonheur, c’est simple comme un coup de p***.

  • spin590
    • Posté à 12h06 le 12/05/2009
    • Internaute 12856

    Peut être que tout ce qui est dit est vrai. Peut être que de l’argent s’envole on ne sais où. Peut être que la transparence n’est pas de rigueur.
    C’est certain que les chefs d’entreprise pourraient gérer ces cotisations pour leur salariés.
    Mais comment résoudre le problème.
    Une grande partie des ouvriers et cadres du bâtiment passe par plusieurs entreprises dans l’année.
    Laquelle verse les congés payés ?
    La dernière ?
    Celle qui a déposé son bilan ?
    Quid des CDD multiples ? ........

    • Frédéric Boutet
      Frédéric Boutet répond à spin590
      Artisan
      • Posté à 14h21 le 12/05/2009
      • Internaute 71621
        Artisan

      @spin590
      Vous dites : « Peut être que tout ce qui est dit est vrai. »

      Bon faut arrêter là. Notre société est victime du « on ne croît pas ce que l’on voit » mais quand on fait l’effort de vous mettre la chose devant les yeux, il faut bien se rendre à l’évidence non ? Personnellement, je passerais bien mon temps libre à autre chose.

      Vous dites : « Une grande partie des ouvriers et cadres du bâtiment passe par plusieurs entreprises dans l’année.
      Laquelle verse les congés payés ? »

      D’abord, ce n’est pas un problème d’argent : le problème est que le salarié n’a pas de congés parce qu’il change d’employeurs. La loi impose de se reposer. Le problème est là et *** pas *** dans le versement de l’argent des congés payés.

      Moi ca m’est arrivé de sauter de CDD en CDDs, mes employeurs m’ont toujours payé mes congés payés non pris quand je partais. Je ne comprend pas cette obsession de passer par un tiers pour payer les jours de congés.

      En tous les cas, personnellement, je ne vais pas attendre : j’ai le droit de refuser de passer par la caisse pour payer les congés payés de mes salariés. Je les paye directement, avec toutes obligations de la convention collective et même mieux si ca me chante (et ca me chante).

      Quand les patrons auront compris que ce système leur casse les reins au lieu de leur apporter de la sécurité, il se passera quelque chose.

    • DonQuichotte
      DonQuichotte répond à spin590
      pdg PME à Laval
      • Posté à 01h30 le 13/05/2009
      • Internaute 31611
        pdg PME à Laval

      spin590, à vous entendre il n’y aurait que dans le bâtiment où les salariés peuvent être amenés à changer plusieurs fois d’entreprises dans l’année ?

      Sûrement pas et ailleurs dans les autres secteurs d’activités où il n’y a pas de caisses de congés, les salariés ne touchent-ils pas leur congés en totalité dès lors qu’ils sont passés par plusieurs employeurs dans l’année ?

      Si bien sûr, heureusement.

      Alors a quoi servent les caisses ? Sûrement pas à résoudre les problèmes posés par les fréquents changements d’employeurs.

      Savez-vous que si par exemple un salarié décède en fin d’année, la caisse ne versera les congés acquis par ce salarié qu’au mois d’Août de l’année suivante à la condition expresse que la famille du défunt pense à les réclamer à la caisse le moment venu. Sinon... Rien. La caisse garde l’argent et cet argent il va ou ? Mystère.

      Une entreprise dépose son bilan : Malheur au salarié car si jamais elle n’est pas à jour de ses cotisations à la caisse de congés (ce qui est plus que probable vu sa situation avant le dépôt de bilan) le salarié ne touchera pas ses congés ! C’est écrit noir sur blanc dans les statuts des caisses.

      Conclusion : Non seulement les caisses de congés ne répondent pas à vos questions mais elles risquent bien d’aggraver la situation.

      C’est fou l’idée de penser que parceque quelque chose existe depuis longtemps, c’est forcément utile et bon et qu’on ne peut rien y changer.

      Posez-vous plutôt la vraie question : A quoi servent les caisses de congés ? Qu’apportent elles aux entreprises ? Aux salariés ? Quels services apportent elles ? Que les entreprises ne seraient pas capables de prendre en charge à un coût nettement inférieur surtout par les temps qui courent.