L'essentiel sur les régimes spéciaux en trois questions
Plusieurs responsables syndicaux se sont succédé à la Lanterne ce week-end, pour évoquer avec Nicolas Sarkozy la rentrée sociale, et notamment la réforme des régimes spéciaux de retraite. Alors que les syndicats commencent à gronder, Nicolas Sarkozy doit annoncer mardi après-midi ses intentions dans ce dossier.
Les « régimes spéciaux » sont un peu l’Arlésienne des campagnes électorales. A chaque élection, des candidats promettent de les réformer, donnant ainsi des gages sur leur capacité à réformer. Nicolas Sarkozy avait ainsi parlé de « situation indigne ». Côté syndicats, à l’inverse, revendiquer leur sauvegarde est un outil de mobilisation efficace : nul n’a oublié les grèves monstres de décembre 1995. Les documents officiels qui leur sont consacrés précisent pudiquement :
« L’attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l’intérêt d’organisations calquées sur l’activité professionnelle prenant en compte les contraintes des différents métiers. »
Si les régimes spéciaux sont devenus emblématiques de ce rapport de force, ils recouvrent pourtant des réalités très différentes. Souvent présentés à tort comme « la retraite des cheminots » -les agents de la SNCF bénéficiant d’un statut à part depuis 1855- ils concernent aussi les parlementaires, les mineurs ou les personnels de l’Opéra de Paris.
Qui est concerné ?
Au total, seulement 5% des pensions sont concernées, soit 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités. Cette année, le rééquilibrage de ces régimes représente une facture de 5 milliards d’euros pour l’Etat. Une quinzaine de corps de métiers bénéficient d’un régime spécial, soit au titre de la retraite, soit pour l’assurance maladie.
Historiquement, ce sont les marins qui ont ouvert le bal. En 1673, un statut dérogatoire leur est accordé du fait de leurs conditions de travail, leur permettant de recevoir un salaire en cas de blessure. Puis, à partir de 1709, ils bénéficient d’un régime de retraite. D’autres corps de métier les ont suivis : les cheminots en 1855 ou les mineurs en 1894.
Quelle est leur origine ?
C’est une ordonnance de 1945 qui encadre le régime général de la Code de la sécurité sociale. Un décret de 1946 en précise les contours et liste les régimes spéciaux, mettant de l’ordre dans des statuts négociés au cas par cas. A l’époque, il s’agissait de garantir à des professions dont le travail était jugé pénible de pouvoir partir plus tôt à la retraite, sans qu’ils aient à cotiser le même nombre d’annuités que dans le cadre du régime général.
Longtemps, les représentants du personnel ont aussi mis en avant une mortalité accrue et des décès précoces pour justifier ces statuts dérogatoires. Mais, d’emblée, des exceptions apparaissent, d’ailleurs souvent mises en exergue par les détracteurs des régimes spéciaux. Les employés de la Banque de France ou encore les personnels de l’Opéra de Paris ont ainsi leur régime spécial, même si l’âge de la retraite a été rehaussé en avril dernier à la Banque de France.
Qu’offre-t-ils aux salariés concernés ?
Les différents régimes ne fournissent pas la même protection. Pour les marins, les agents de la SNCF, les clercs de notaire ou encore le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, il s’agit d’un régime intégral, qui assure une protection spécifique autant pour la retraite que pour l’assurance maladie.
Concrètement, les agents roulants de la SNCF peuvent partir à 50 ans à la retraite. L’âge grimpe à 55 ans pour les personnels sédentaires. Idem à la RATP. Les mineurs, outre un départ à la retraite anticipée, bénéficient par exemple d’une couverture maladie à 100%. C’est d’ailleurs pour ces derniers que le déséquilibre démographique entre cotisants et bénéficiaires de la retraite est le plus criant.
Pour les personnels de l’Opéra de Paris ou d’EDF, c’est seulement la caisse de retraite qui est spécifique. Les salariés d’EDF remplissant les tâches considérées comme « les plus pénibles » peuvent ainsi partir à la retraite à 55 ans.
La dernière réforme des retraites remonte à 2003. C’est l’actuel Premier Ministre, François Fillon, qui était alors aux commandes, alignant la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, soit quarante annuités.
Depuis la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy ne cache pas son intention de réformer plus avant en s’attaquant au régimes spéciaux. La gauche est pour sa part divisée, certains soulignant qu’il ne faut pas faire l’impasse sur la pénibilité de certains métiers. Sur le site du gouvernement, on trouve toujours comme première origine du statut :
« La nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation. »
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c 5°/° des pensions , c symbolique , ca va diviser les français ceux pour ceux contre , ca risque de creer un conflit social ... ca ne resoud en rien le probleme de croissance de déficit .. on commence par ce qui est spéciale ensuite on s occupe des autres régimes... cette réforme n est de tte façon pas du tout une solution de financement des futurs retraités, c de la politique show ! !
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