Ecole : des poursuites contre les réfractaires au service minimum
un internaute
C’est un internaute qui a alerté Rue89 : il avait découvert sur le Net que deux maires de petites communes dans le Sud-Ouest font l’objet de poursuites devant le juge administratif. Leur tort ? Refuser d’organiser le service minimum d’accueil (SMA) des élèves dans leur école les jours de grève des professeurs.
Il s’agit en l’occurence de deux municipalités communistes, à Saint-Capraise-de-Lalinde et à Lanquais, près de Bergerac (Dordogne). Les deux édiles sont poursuivis par la préfète de Dordogne, qui leur reproche d’avoir décidé de faire systématiquement une entorse à la loi sur le service minimum d’accueil, qui date d’août 2008.
Pour preuve, la préfecture dispose des délibérations votées en conseil municipal, qui lui sont transmises dans le cadre de ce qu’on appelle le « contrôle de légalité ».
Pour les deux édiles, une « atteinte au droit de grève »
La loi impose aux communes d’accueillir les élèves dans les écoles primaires dès lors que 25% des enseignants ont annoncé leur intention de faire grève.
L’entorse dans le Sud-Ouest a eu lieu en octobre 2008, trois mois après l’adoption de la loi. Noir sur blanc, les deux municipalités ont écrit dans leur délibération à l’issue du conseil municipal pourquoi elles refusaient le dispositif -principalement parce qu’il « remet en cause le droit de grève », selon elles.
Après cette fronde, la préfecture avait exigé en janvier le retrait de ces textes, mais échoué à faire plier Laurent Perea et Michel Blanchet, les deux maires de ces communes d’environ cinq cents habitants, qui comptent chacune deux classes.
En réaction, ces derniers ont lancé une pétition. Voilà ce qu’il explique à Rue89 :
« Nous n’avons pas le personnel et puis à quoi cela rimerait-il de deshabiller Pierre pour habiller Paul ? Nous ne sommes pas les seuls à avoir refusé, et dans le département, une majorité de communes ont fait de même. Simplement, beaucoup s’en sont tenus à des déclarations publiques, et pas à des délibérations écrites. Mais nous ne regrettons pas car il fallait porter le débat. »
Une pétition et la défense devant le juge administratif
Dans le le « mémoire de défense », Laurent Péréa, l’un des deux édiles, argue que la loi sur le service minimum, par son « flou juridique », « peut entrainter une entrave de fait au droit de grève ».
L’élu communiste, qui assurera lui-même sa défense devant le tribunal administratif, ne connaît ni la date de l’audience ni ce qu’il risque en détails. Il poursuit en ces termes dans son mémoire de défense :
« En ouvrant cette brèche, le gouvernement trouve une solution peu onéreuse aux problèmes dramatiques de remplacements. Il entérine ainsi les déficits chroniques de personnels [...]
La loi du 20 août 2008 institue de fait un précédent qui dorénavant dédouanera l’Etat d’assurer une continuité du service public d’éducation. »
Cet exemple en Dordogne est particulièrement intéressant dans la mesure où la préfecture conteste une opposition de fond et pas une carence de service sur un jour précis.
Mais, ailleurs, d’autres communes commencent à leur tour à être poursuivies. C’est par exemple le cas de Montpellier, où la mairie (PS) a été condamnée le 8 avril dernier à 30 000 euros d’amende pour n’avoir pas organisé le service minimum au mois de novembre. La ville a annoncé faire appel.
Si vous connaissez d’autres équipes municipales sous le coup de procédures judiciaires pour leur refus du service minimum, n’hésitez pas à nous le signaler !
- Sur Rue89Darcos enrôle retraités et lycéens pour son service minimum
- Sur Rue89Le service minimum au Québec : un bilan controversé
- Sur lexpress.frMontpellier condamnée début avril
- Sur maitre-eolas.frLa loi sur le service minimum décryptée par Maître Eolas
- Sur gouv.frLa loi du 20 août 2008 sur le service minimum
- Sur terrLa pétition pour soutenir ces deux maires poursuivis
- Sur rue89.comTous les articles de Rue89 sur le service minimum
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Je crois pourtant me rappeler d’un Sarko populiste exprimant sa compréhension face aux difficultés d’organisation du service minimum. Par contre, il ne tolère pas la remise en cause du bien fondé de cette loi... ça n’étonne plus personne, ce type est un serpent. Putain, 3 ans...
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