Bulletins dans la chaussette : les Perpignanais devront revoter
Le Conseil d’Etat vient de statuer en dernier ressort ce jeudi : les élections municipales à Perpignan sont invalidées pour « fraude massive ». L’élection du maire UMP, Jean-Paul Alduy, avait été contestée en justice après la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d’un président de bureau de vote, frère d’un colistier du candidat UMP.
Rue89 avait déjà relaté cette histoire au lendemain des élections municipales, en mars 2008 :
« La paire de chaussette incriminée appartient au président du quatrième bureau de vote de la ville. Dimanche vers 19 heures, alors que les membres du bureau de vote installé dans l’école Léon-Blum, quartier du Haut-Vernet, ont déjà commencé à dépouiller les bulletins, Georges Garcia est pris en flagrant délit. Des enveloppes dépassent de sa poche.
“On s’indigne. Il rougit, veut aller aux toilettes. On le retient, les esprits s’échauffent. La police arrive et l’emmène dans une autre salle. Là, un témoin le voit sortir de l’une de ses chaussettes sept bulletins supplémentaires qu’il tente de cacher sur une armoire. Les documents sont saisis, et le soir même, Georges Garcia est placé en garde à vue par le procureur de la République, Jean-Pierre Dreno, qui ouvre une information judiciaire.”
“Fraude massive, organisée en vue de favoriser un candidat”
Dans un jugement que Rue89 s’est procuré, le tribunal administratif de Montpellier avait déjà invalidé l’élection en octobre dernier, estimant que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat.
Un jugement que Jean-Paul Alduy avait alors qualifié de “lynchage médiatique”, dans une interview au Point.fr. Le maire avait alors annoncé son intention de “faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat”.
Mais ledit Conseil d’Etat vient donc le désavouer de nouveau, dans une décision que Rue89 s’est également procurée, pour “fraude massive, organisée en vue de favoriser un candidat” :
“Les résultats des opérations de vote ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manoeuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées.”
“Le sentiment que les choses sont en ordre”
Jacqueline Amiel-Donat, la candidate socialiste malheureuse en mars 2008, a confié ce jeudi son sentiment à Rue89 :
“Je suis satisfaite, évidemment. Satisfaite parce ce que je suis professeure de droit, avocate et je crois en la justice de mon pays. J’ai le sentiment que les choses sont en ordre.
‘Dans une démocratie, il n’était pas normal que cette élection ne soit pas invalidée. L’élection est le moment le plus fort de la démocratie, elle ne doit pas être pervertie avec des bulletins dans une chausette ou des faux électeurs.’
‘Une page est tournée’, conclut-elle. La prochaine pourrait avoir pour protagonistes les deux mêmes personnages, Jean-Paul Alduy n’ayant pas été déclaré inéligibile (un élu ne peut l’être que devant une juridiction pénale et l’enquête est ici en cours).
‘Si je me représente, le soutien de l’UMP m’est acquis’
Lequel a ensuite expliqué à Rue89 quelle analyse il faisait de cette décision du Conseil d’Etat, qu’il juge ‘particulièrement injuste’ :
‘Je constate que le Conseil d’Etat ne met en cause aucun élu. J’ai toujours expliqué que ni moi-même ni mon équipe n’avions fraudé de près ou de loin. Le Conseil d’Etat reconnaît également que la fraude est circonscrite au bureau numéro 4, aucune fraude n’est constatée dans les 65 autres bureaux.
Ce qui est assez étonnant, c’est que le Conseil d’Etat nous condamne au bénéfice du doute, ce que je trouve particulièrement injuste. Quant à savoir si je me représente ou non, je vais me donner une semaine de réflexion. En tout cas, si je me représente, le soutien de l’UMP m’est acquis.’
Au préfet maintenant de désigner une commision ad hoc pour gérer les affaires courantes de la ville. Et décider des dates de la nouvelle élection. Il se murmure qu’elle pourrait avoir lieu très vite, avant la fin du mois de mai.
► Mis à jour le 23/04/2009 à 14h58, avec la réaction de Jacqueline Amiel-Donat, et à 18h09, avec la réaction de Jean-Paul Alduy.
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citoyenne
citoyenne
Justice à plusieurs vitesses ! ! !
Pour certains délits, il ne faut que qqs jours pour avoir un jugement...
Cette affaire, qui a fait rire et hurler toute la France a pris un an pour être jugée...
Parce qu’il s’agissait d’un candidat UMP ? ? ?
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