Délit de solidarité : le Gisti accuse Besson d'avoir menti
Le 8 avril, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale affirmait sur France Inter que le « délit de solidarité » consistant à poursuivre toute personne aidant un étranger en situation irrégulière était « un mythe ». Ce mardi, le Gisti publie pourtant une liste d’une trentaine de condamnations pour ce motif.
Ce matin-là, à écouter Eric Besson, qui s’appuyait alors sur les articles de loi concernés, personne en France n’avait été condamné pour avoir donné un coup de main aux migrants« depuis soixante-cinq ans » -hormis « deux bénévoles humanitaires », qui auraient rejoint un réseau de passeurs. (Voir la vidéo)
Le ministre a d’ailleurs rempilé en envoyant un courrier aux associations du secteur. Dans cette lettre, que vous pouvez consulter ici-même, on trouve notamment ceci :
« Votre association a signé, avec d’autres associations, un communiqué de presse en date du 25 mars 2009, intitulé “Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !” Ce communiqué est constitué d’une suite d’affirmations infondées, qu’il m’est impossible de laisser sans réponse. »
Et, plus loin :
« Vous indiquez ensuite que selon vous “aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière.”
Cette affirmation est mensongère [...] Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. »
Le Gisti a établi une liste, qui recense une trentaine de condamnations
Depuis, le Gisti, association parmi les destinataires de ce courrier ministériel, n’a pas lâché l’affaire. Et commence à publier sur son site un « inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant ».
Cette liste, déjà forte d’une trentaine de cas, n’est pas exhaustive et ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, même si elle intégère les condamnations avec dispense de peine.
Le but du listing est de prendre le contrepied de l’argument d’Eric Besson qui affirmait que seuls les passeurs et leurs réseaux étaient concernés par la pénalisation de l’aide aux migrants.
Tout au plus le ministre concédait-il qu’une ou deux affaires, sur lesquelles il ne pouvait se prononcer, étaient en cours, pour lesquelles il croyait savoir que les choses étaient plus louches qu’il n’y paraît.
Or, parmi les cas relevés par le Gisti, on trouve des anonymes, des bénévoles, ou des militants associatifs, parfois salariés. Ainsi, pris au hasard de la liste :
- Le 4 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Limoges condamne deux personnes à cent euros d’amende avec sursis pour avoir hébergé un étranger en situation irrégulière
- Le 11 avril 2007, la cour d’appel de Bastia condamne (avec dispense de peine) quelqu’un qui avait hébergé son propre gendre, en situation irrégulière
- Le 21 janvier 2004, la Cour de cassation condamne un chauffeur de taxi à deux ans avec sursis plus deux ans d’interdiction d’exercice de son métier pour avoir tranporté des sans-papiers. Le Gisti assure qu’il n’appartenait à un aucun réseau et leur facturait le tarif normal.
- Le 29 février 1996, la cour d’appel de Poitiers condamne un homme à six mois avec sursis pour avoir accueilli sa concubine
- Le 17 mars 1988, la cour d’appel d’Aix en Provence condamne quelqu’un à quatre mois ferme pour avoir hébergé son frère
Ce n’est là qu’un petit nombre d’exemples parmi ceux qu’avance le Gisti, qui en profite pour préciser que « ce recensement des condamnations d’“aidants” est loin de refléter l’ampleur du harcèlement dont font l’objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers ».
Article suivi : Délit de solidarité : Eric Besson nie sans convaincre
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- Sur gisti.orgLa liste sur le site du Gisti
- Sur gisti.orgLe courrier de Besson aux associations
- Sur maitre-eolas.frL'article de Maître Eolas sur la question
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Etudiant-diant-diant
Etudiant-diant-diant
Besson a été receuilli, aidé et accompagné par l’UMP...
Lui on-t-il fait un test ADN avant son entrée au gouvernement ?
Ce gars me dégoute, tout comme son prédécésseur et ce ministère amère qu’est celui de l’immigration.
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