Une doctorante licenciée pour port du voile islamique
Après deux ans sans problème, la fac de Toulouse la considère comme un agent public, soumis au devoir de réserve.
Manifestation contre l’interdiction du voile à l’école, à Paris le 17 janvier 2004 (Thierry Ardouin/TF)
Le débat sur le port du voile islamique ressurgit à Toulouse. Sabrina Trojet, doctorante à l’université Paul-Sabatier, a perdu en février son allocation de recherche après avoir refusé d’abandonner le voile, qu’elle portait pourtant depuis deux ans. La présidence de l’université lui reproche de ne pas se conformer au principe de neutralité exigé des agents publics.
Fin février, Sabrina Trojet reçoit une lettre du président de l’université Paul-Sabatier qui lui notifie son licenciement de son poste d’allocataire de recherche pour avoir « persisté à porter un voile couvrant entièrement sa chevelure, destiné à marquer manifestement son appartenance à une religion ».
Aujourd’hui sans ressources, la jeune doctorante a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Toulouse.
Elle troque son hijab pour un voile sicilien
Sabrina a commencé à porter le voile en première année de master. Depuis 2006, elle bénéficiait d’une allocation de recherche pour sa thèse en microbiologie. Chaque mois, elle percevait un salaire qui lui permettait de se consacrer à temps plein à ses travaux de recherche.
C’est seulement deux ans plus tard, en juillet 2008, que le nouveau président de l’université la convoque. Il lui somme de se conformer aux exigences de la fonction publique et d’enlever son voile.
Sabrina refuse de se plier au exigences hiérarchiques, mais troque cependant son voile islamique pour un voile sicilien, moins couvrant. Six mois plus tard, elle reçoit une lettre de licenciement. Ni préavis, ni indemnité :
« Mme Trojet a enfreint délibérément et de façon constante le devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent public dans l’exercice de ses fonctions quel que soit son service et qu’il soit ou non en contact avec les usagers de ces services. »
Si la loi française interdit le port de signe religieux ostentatoire au collège et au lycée, elle autorise les étudiants a manifester librement leur appartenance à une religion.
Cependant, pour maitre Jacques Levy, l’avocat de l’université, en signant son contrat d’engagement en qualité de bénéficiaire d’une allocation de recherche, Sabrina a perdu le statut d’étudiant pour celui d’agent public :
« Les agents publics sont tenus de se soumettre à certaines restrictions. Ils ne doivent pas afficher leurs opinions politiques et religieuses. (...) L’université a été patiente et a laissé tout le temps à Sabrina de se conformer à ces exigences. »
Pour l’avocat de Sabrina, maitre Devers, la neutralité des agents publics ne doit pas s’appliquer à une doctorante. Il invoque les principes de proportion et de justification dans le cadre des entreprises privées récemment rappelés par la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité :
« Sabrina n’a pas consacré une heure de son temps à donner des cours. Son travail se limitait à des recherches pour sa thèse. Dès lors, même si elle bénéficiait d’une allocation de recherche, elle n’exerçait pas à proprement dit une mission de service publique qui pourrait justifier une interdiction de porter le voile.
“On parle d’une atteinte ‘gravissime’ au principe de laïcité alors qu’elle portait son voile depuis plus de deux ans sans que ça ne pose aucun problème à personne.”
Référé devant le tribunal de Toulouse
Enceinte et à seulement sept mois de la soutenance de sa thèse, Sabrina est aujourd’hui sans ressources. Elle a déposé un référé devant le tribunal administratif de Toulouse pour suspendre la décision de l’université avant un jugement au fond dans quelques mois. Le tribunal doit rendre sa décision ce vendredi. En attendant, Sabrina refuse de s’exprimer dans les médias.
Un comité de soutien s’est formé. Il invite les internautes à signer la pétition en ligne et à soutenir financièrement Sabrina pour lui permettre de payer ses frais d’avocat et de continuer ses travaux de recherche.
- Sur Rue89Voile : ce sont celles qui le portent qui en parlent le mieux
- Sur soutien-sabrina.orgLe site de soutien à Sabrina Trojet
- Sur soutien-sabrina.orgLa pétition de soutien en ligne de Sabrina Trojet
- Sur halde.frL'avis de la Halde sur l'expression religieuse dans l'entreprise
- Sur rue89.comTous nos articles sur le voile
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Etudiant
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Je suis très attaché au principe de laïcité et je trouve totalement normal que les signes ostentatoires d’appartenance a une religion soient interdits au lycée et encore plus au collège.
Toutefois, si la loi française n’interdit pas aux étudiants du supérieur de montrer leur appartenance a une religion, je trouve que la décision de licenciement est exagérée dans la mesure ou, bien que contractuellement agent publique, elle n’était qu’une étudiante.
Il me semble normal que les agents publiques soient soumis au principe de laïcité, mais alors, peut-être faudrait-il revoir le statut des doctorants ? Car un agent publique n’étant pas en rapport avec le public, ne devrait pas être sanctionné de cette façon AMHA.
Je suis d’accord avec les lois qui prônent ce devoir de réserve et qui défendent le principe de laïcité mais peut-être devrait-elles être appliquées avec un minimum d’intelligence...
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