L'Assemblée ne remplacera pas la loi sur l'inceste par Hadopi

Devant l’émotion suscitée par le report annoncé du texte sur l’inceste, la majorité a reculé, tout en rognant son temps d’examen.

Rue89 avait levé un lièvre lundi, à la fin d’une interview de Roger Karoutchi accordée au Monde sur le rejet du projet de loi Hadopi à l’Assemblée nationale. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement glissait :

« Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »

Mais, comme le président du groupe UMP, celui qui est devenu l’un des membres les plus contestés du gouvernement vient de subir un nouveau camouflet : la Conférence des présidents, qui détermine l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a décidé ce mercredi après-midi que la proposition de loi de lutte contre l’inceste sur les mineurs serait bien examinée mardi 28 avril, dès la rentrée parlementaire, et le projet de loi Hadopi mercredi 29.

Des menaces de manifestations

L’émotion suscitée par ce remplacement annoncé n’aura certainement pas été étrangère à cette décision. Contactée par Rue89, Arlettre Grosskost, députée UMP et cosignataire de cette proposition de loi, ne cachait pas son agacement :

« Ça me surprend, vous me l’apprenez. C’est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l’inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu’il était intéressant. Je suppose qu’il a dû avoir des instruction du chef... Je pense qu’il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous... »

Quant à Isabelle Aubry, présidente de l’Association internationale des victimes de l’inceste, elle menaçait dans un communiqué de « descendre dans la rue si la loi n’est pas remise au vote le 28 » :

« Pour les victimes d’inceste c’est comme depuis leur enfance : au placard et surtout tais-toi ! Victimes, proches, professionnels concernés, citoyens, vivent très mal cette mise à l’écart, symbole suprême du mépris de Nicolas Sarkozy pour ces victimes “qu’il veut mettre au cœur de sa politique”. On se passerait bien de cette politique.

“La première réaction de tous : un enfant violé compte moins au yeux de notre Président qu’un téléchargement improductif pour l’industrie du disque. Comment réagir autrement ?”

Une durée d’examen divisée par deux

A noter tout de même que la victoire n’est pas totale. L’examen de la proposition de loi de lutte contre l’inceste sur les mineurs pouvait initialement durer deux jours, le 28 et éventuellement le 29. Cette éventuelle prolongation a été supprimée. Les députés devront une nouvelle fois se hâter pour voter le texte sur l’inceste comme celui sur Hadopi.

Une précipitation qu’a déplorée Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, dans une déclaration à la presse rapportée par AP, à l’issue de la Conférence des présidents :

“J’aurais préféré que les délais eussent été plus long”, estimant que “plusieurs semaines” de délai auraient été souhaitables pour éviter la “précipitation”. “On a toujours intérêt à laisser s’écouler quelques jours, quelques semaines entre un événement et la suite qui lui est donnée.”

Ce calendrier modifié ne sera cependant définitif qu’après son approbation par les députés, qui devront le voter avant le début de leurs travaux, le 28 avril prochain.

Photo : François Fillon et Roger Karoutchi, le 7 avril à l’Assemblée nationale (Benoît Tessier/Reuters).