Soupçons de trucage autour du découpage des circonscriptions

« Tripatouillage » et « partialité », accuse la gauche. « Opération politiquement blanche », répond le gouvernement. Décryptage.

Le redécoupage des régions vu par Nicolas Sarkozy (Mykaia)

Après le paquet fiscal, le plan de relance ou encore le projet de loi Hadopi, c’est le nouveau cheval de bataille de l’opposition : le redécoupage des circonscriptions législatives. Ou comment certains députés vont voir leur fief disparaître, alors que d’autres seront créés. D’où l’intérêt supérieur que portent les élus au sujet.

Le bras de fer entre majorité et opposition ne fait que commencer. Dès mercredi, Jean-Marc Ayrault a fait connaître son inquiétude au cours de la séance des questions au gouvernement. « Tripatouillage », a tonné le président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Une accusation reprise dimanche par Pierre Moscovici, député socialiste du Doubs.

La réponse d’Alain Marleix a été aussi rapide que limpide : « C’est une provocation car notre projet n’est pas finalisé », a affirmé le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, pilote de ce redécoupage, dans une interview accordée ce lundi au Figaro :

« La gauche ne sera absolument pas pénalisée. Au risque de me répéter, ce redécoupage sera une opération politiquement blanche. (...) Le redécoupage est conduit selon des critères démographiques encadrés par les règles édictées par le Conseil constitutionnel. On ne découpe pas en fonction des desiderata des uns et des autres. »

Pas sûr, cependant, que l’opposition se contente de déclarations d’intention. Les questions en suspens restent nombreuses dans cette opération qui est « toujours casse-gueule », de l’aveu même d’Alain Marleix. Explications.

Pourquoi il faut redécouper

L’injonction de redécouper provient du Conseil constitutionnel. Dans ses observations publiées au lendemain des élections législatives de 2007, l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution écrit :

« Le Conseil constitutionnel a été saisi de nombreuses requêtes faisant valoir que la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne reposait plus sur des “bases essentiellement démographiques”, en violation du principe d’égalité devant le suffrage.

“Depuis plus de vingt ans, le Conseil constitutionnel rappelle que ‘l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques’. Or, le découpage actuel des circonscriptions, qui résulte de la loi du 24 novembre 1986, repose sur les données du recensement général de 1982. (...) Il est désormais impératif de procéder à ce découpage.”

Le découpage actuel contrevient à l’article 3 de la Constitution, qui impose un “suffrage toujours égal”. Depuis 1982, la démographie française a en effet profondément changé. La France comptait 54 millions d’habitants en 1982 ; elle en compte 63 millions selon le dernier recensement de 2006.

Les règles du redécoupage

Le gouvernement, sous la houlette d’Alain Marleix, aussi inconnu que puissant, s’est donc attelé à la tâche. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur a, selon ses dires, déjà rencontré près de 500 députés pour mettre en place sa réforme.

Ses travaux vont se poursuivre sous le regard de la Commission de contrôle des opérations de découpage, que le Premier ministre François Fillon mettra en place le 21 avril. Elle aura deux mois pour rendre ses avis, et le Parlement devra se prononcer avant le 8 janvier 2010.

La commission sera présidée par Yves Guéna, ancien président du Conseil constitutionnel, désigné par Nicolas Sarkozy. Deux autres membres, les professeurs de droit Dominique Chagnollaud et Bernard Castagnède, ont été respectivement désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Enfin, la commission comprendra aussi trois membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, élus par leurs pairs.

Les règles qui procéderont à ce redécoupage sont déjà connues pour la plupart. Elles sont issues de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés :

• Le nombre de 577 circonscriptions représentées à l’Assemblée nationale demeure inchangé.
• Les sièges sont répartis par tranches de 125 000 habitants (contre 108 000 en 1986), avec des écarts limités à 20% de la population moyenne des circonscriptions.
• Quatorze circonscriptions seront créées, onze pour les Français de l’étranger et trois pour les collectivités d’Outre-mer.
• Des départements sous-représentés se verront ajouter des circonscriptions et, à l’inverse, des départements surreprésentés se verront retrancher des circonscriptions.
• Un redécoupage des circonscriptions sera effectué à l’intérieur de certaines circonscriptions.

Le fondement des craintes

Ces règles ne sont pas pour autant gage d’équité. Ceux qui tiennent les ciseaux conservent une marge de manœuvre appréciable ; on peut répondre aux impératifs démographiques de plusieurs manières. C’est la raison de l’actuelle polémique. Alain Marleix a donc tenu à se montrer rassurant, ce lundi dans Le Figaro :

“J’estime aujourd’hui que les suppressions concerneront 18 sièges détenus par la gauche et 15 par la droite. Trois sièges de différence sur 577 circonscriptions ! On peut tout de même reconnaître que c’est assez neutre. Et l’équilibre sera également respecté pour les sièges créés.”

Mais il le martèle lui-même : le travail n’est “pas terminé”. Surtout, plusieurs projets circulent dans les mains des élus. En témoigne l’article du Monde samedi, faisant état d’un projet prévoyant également la suppression de 33 circonscriptions, mais dont “9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche” (pour la dernière, deux circonscriptions partagées entre droite et gauche seraient fusionnées en une seule).

La décision de reprendre la règle qui a présidé au redécoupage de 1986 n’est pas non plus pour satisfaire tout le monde. Le Parti socialiste s’en est souvent plaint, même si elle n’a pas empêché les alternances à l’Assemblée nationale. Michel Balinski, directeur de recherche au CNRS, a démonté cette règle dans une tribune parue en février dans Le Monde :

“Il a été démontré mathématiquement que cette méthode [par tranches, ndlr] surreprésente grossièrement les départements peu peuplés et sous-représente grossièrement les départements fortement peuplés. L’utiliser rendrait presque caduque l’élimination d’un minimum de deux députés : seule la Lozère serait ramenée à un seul député.”

De plus, “admettre cet écart de 20% permet qu’à l’intérieur d’un même département puissent exister des circonscriptions où les votes de deux électeurs de l’une pèsent autant que les votes de trois électeurs de l’autre, c’est-à-dire, un écart de 50 % dans le pouvoir des voix. Il est vrai que cela permettrait de satisfaire les souhaits d’un grand nombre d’élus !”

Enfin, la personne même d’Alain Marleix est contestée. Le président d’honneur du Parti radical de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a dénoncé son “absence manifeste d’impartialité”. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, qui a été “de 2005 à 2008 secrétaire national aux élections à l’UMP”, a “cumulé ces deux fonctions de mars à octobre 2008, alors même qu’il était chargé du découpage électoral”.