Confidentiels & Indiscrets 09/04/2009 à 18h56

Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d'un décret

David Servenay | Ex-Rue89

Le dernier rapport d’information de l’Assemblée sur les fichiers de police recèle de petites perles. Perles d’autant plus savoureuses qu’elles résultent d’un constat partagé par une députée socialiste (Delphine Batho) et un député UMP (Jacques-Alain Bénisti).

Page 178, le lecteur découvrira comment les policiers des ex-Renseignements Généraux (rebaptisés Sdig, sous-direction de l’information générale) n’ont plus le droit, depuis novembre, d’alimenter leur fichier de renseignement.

Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres et spécialiste ès sécurité, raconte comment le ministère de l’Intérieur s’est emmêlé les pinceaux. Et cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu’ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique (Voir la vidéo).

Explication : dans la tourmente de la polémique autour du fichier Edvige, à l’automne dernier, les juristes du ministère de l’Intérieur ont été un peu vite en besogne. En retirant le décret de juin 2008, le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précise en octobre :

« Il convient [...] de cesser toute alimentation ou consultation du fichier, et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret. »

Voir le document

(Fichier PDF)

L’ancien fichier RG reste donc disponible à la consultation, mais il ne peut plus être alimenté. Conclusion des parlementaires :

« Au final, aussi bien dans les Sdig qu’à la DRPP [Direction du Renseignements de la Préfecture de Police, ndlr], les données et informations diverses sont accumulées sous forme papier sans indexation informatique, affectant d’autant l’efficacité opérationnelle du travail réalisé.

“Compte tenu du retard accumulé à ce jour, il ne sera probablement pas possible de les intégrer par la suite dans GEVI ou EDVIRSP. Se pose là également le problème de la consultation et de la conservation des données produites et collectées pendant cette période. ”

Contacté par Rue89, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore répondu à cet épineux problème.

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  • Infovite
    Infovite
    info-espress.over-blog.com
    • Posté à 19h07 le 09/04/2009
    • Internaute 8783
      info-espress.over-blog.com

    « Se pose là également le problème de la consultation et de la conservation des données produites et collectées pendant cette période. »
    Quel problème ?
    A la poubelle !
    Lien

    • Nighthawks
      Nighthawks répond à Infovite
      • Posté à 19h28 le 09/04/2009
      • Internaute 67158

      Ces données pourraient servir à identifier un éventuel « élément fascistoïde » qui aurait agressé ou tué un honnête guevariste, non ( ?) : -)

      • SiDi
        SiDi répond à Nighthawks
        En état de choc
        • Posté à 19h48 le 09/04/2009
        • Internaute 24795
          En état de choc

        Ça m’a fait sourire, celle là :)

        Je crois que l’IGPN doit avoir la liste des tueurs de Guévaristes, puisqu’ils sont chargés de leur servir de caution morale...

      • Infovite
        Infovite répond à Nighthawks
        info-espress.over-blog.com
        • Posté à 19h55 le 09/04/2009
        • Internaute 8783
          info-espress.over-blog.com

        Identifier pour une... médaille ?

  • Chevalier De Monlac
    Chevalier De Monlac
    Chevalier en mousse
    • Posté à 19h13 le 09/04/2009
    • Internaute 66559
      Chevalier en mousse

    Ce gouvernement est une honte,meme dans le securitaire ils sont mauvais.

    Sinon ça fait plaisir de voir une deputé ps qui combat la droite sans tomber dans la démagogie.

  • webastien
    webastien
    Développeur
    • Posté à 19h35 le 09/04/2009
    • Internaute 44977
      Développeur

    « cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu’ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique »

    Un écrit n’est pas considéré comme un fichier de renseignement ? ? ?

    • David Servenay
      David Servenay répond à webastien
      Auteur(e) de l'article Ex-Rue89
      • Posté à 22h05 le 09/04/2009
      • Internaute 8946
        Ex-Rue89

      Si vous l’organisez sous la forme de fiches classées, oui bien sûr.

      D’après le travail des deux parlementaires, qui ont rencontré beaucoup de policiers de terrain, actuellement, les (ex-) RG ne remplissent plus les fiches informatisées de leur fichier.

      Mais nous allons revenir sur l’ensemble de ce rapport très prochainement.

  • Jaycib
    Jaycib
    Désagrégé de l'Université
    • Posté à 19h39 le 09/04/2009
    • Internaute 37053
      Désagrégé de l'Université

    La place Beau Veau, c’est Clochemerle-sur-Seine, par conséquent ! Je suis à la fois ravi et inquiet de l’apprendre.

    • Adéménagé le 3 janvier 2011
      Adéménagé le 3 janvier 2011 répond à Jaycib
      menuisier
      • Posté à 12h35 le 10/04/2009
      • Internaute 29846
        menuisier

      Faut se méfier : Ce n’est pas parcequ’ils sont stupides et d’un amateurisme confondant, que nos « dirigeants » ne sont pas hargneux et dangereux

      Puisque c’est inévitable, je préfère un service de police bien tenu et controlé qu’un bordel noir où les agents sont obligés ou se sentent autorisés à travailler sans règle, ni controle et dans un flou législatif.

      Toujours est-il que jour après jour, l’incompétence du fonctionnement sarkozyste éclate au grand jour.

      Au passage à propos de Bauer dont on parlait y a peu :
      Lien

    • pablico
      pablico répond à Jaycib
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 15h11 le 10/04/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      pas Beau Veau......mais vau-l’eau.. ; -)

  • Nighthawks
    • Posté à 19h55 le 09/04/2009
    • Internaute 67158

    POLICE NATIONALE :

    Le système de traitement des infractions constatées (STIC).

    Le fichier des véhicules volés (FVV).

    Le fichier des personnes recherchées (FPR).

    Le fichier national transfrontières (FNT).

    Le fichier des brigades spécialisées (FBS).

    Le fichier automatisé du terrorisme (FIT).

    Le fichier national du faux monnayage (FNFM).

    Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

    Le fichier d’information Schengen (SIS).

    Le fichier national de la DCRI (ex-DST).

    Le système d’analyse et de liens de la violence associé au crime (SALVAC).

    Le fichier de travail de la Police Judiciaire (FTPJ).

    Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

    GENDARMERIE NATIONALE :

    JUDEX

    Le fichier des objets signalés (FOS)

    Le fichier de traitement des images des véhicules volés (FTIVV).

    ANACRIM

    Le Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB).

    Le fichier des avis de condamnations pénales (FAC).

    PULS@R

    La Bureautique Brigade 2000.

    COG-RENS

    Le fichier alphabétique de renseignements (FAR).

    Le fichier des personnes nées à l’étranger (FPNE).

    ARAMIS

    Le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF).

    Le fichier de suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative.

    Le fichier de la batellerie.

    ARIANE

    Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).

    Le fichier national des permis de conduire.

  • expat
    • Posté à 19h54 le 09/04/2009
    • Internaute 25627

    Vu que l’utilite de ces fichiers est probablement nulle, il pourrait aussi se debarrasser de celui qu’ils ont !

    A voir la tournure que prend « l’affaire de Tarnac », l’imagination et les prejuges qu’ils soient confines dans un ordinateur ou dans la tete de membres des services de renseignements fabriquent toujours autant de victimes innocentes.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 20h12 le 09/04/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Très heureux de savoir que les fichiers inutiles sont effectivement devenus inutiles. Je souhaite aussi que le Fichier des Voleurs de Pomme à l’étalage (FVPE) finisse aussi à la poubelle !

  • franc parleur
    franc parleur
    anarchieevangelique.wordpress. (...)
    • Posté à 21h07 le 09/04/2009
    • Internaute 75335
      anarchieevangelique.wordpress. (...)

    C’est la journée des bonnes nouvelles !

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à franc parleur
      journaleux - blogueur
      • Posté à 22h29 le 09/04/2009
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      autre bonne nouvelle (surtout pour Paris) :
      Lien
      enfin un député UMP condamné (en tant que maire, il est vrai…) !

    • DBL8
      DBL8 répond à franc parleur
      Retraité
      • Posté à 10h45 le 10/04/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      Ne nous trompons pas, ils feront les mises à jour plus tard.
      Cela prendra du temps c’est tout !
      ET qui nous dit qu’il n’ont pas un (des) fichier(s) parallèle qu’il suffira de « fusionner » à celui existant ?

      ça fou ENCORE PLUS les j’ton n’est-il pas ?
      Ne sont-ils pas capable de » beaucoup plus » que ce que nous pouvons imaginer ? !

  • Nighthawks
    • Posté à 21h32 le 09/04/2009
    • Internaute 67158

    J’ai oublié pour Paris et uniquement Paris un très ancien fichier :

    « Le fichier des personnes travesties sur la voie publique hors fêtes de carnaval ».

    • DBL8
      DBL8 répond à Nighthawks
      Retraité
      • Posté à 10h46 le 10/04/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      Il existe encore celui-là ?

      • Nighthawks
        Nighthawks répond à DBL8
        • Posté à 11h14 le 10/04/2009
        • Internaute 67158

        Ce fichier permet de comptabiliser les procès verbaux à l’encontre du « troisième genre » quand le délit de flagrance pour racolage ne peut être établi.

  • eXistenZ
    eXistenZ
    Arracheur de dents
    • Posté à 23h13 le 09/04/2009
    • Internaute 67914
      Arracheur de dents

    Si seulement ils pouvaient nous ficher la paix.

  • mioumiou
    • Posté à 23h34 le 09/04/2009
    • Internaute 34943

    Bon et là vous n’êtes pas contents non plus ? plus de fichage c’est pourtant ce que vous cherchez non ?

    • JAMBON.BEURRE
      JAMBON.BEURRE répond à mioumiou
      « Soyons realiste , demandons l (...)
      • Posté à 07h22 le 10/04/2009
      • Internaute 16073
        « Soyons realiste , demandons l (...)

      Ben non ,moi en tout cas je ne suis pas content car les promesses sont bien loin des actes , par exxemple la loi sur le téléchargement va servir plus à fliquer le citoyen qu’à empêcher le tel illégal , même l’ancienne URSS n’a jamais possédé d’autant de caméras de surveillance , et quand on voit besson qui incite à la délation , on sait où on est , non ?

      • DBL8
        DBL8 répond à JAMBON.BEURRE
        Retraité
        • Posté à 10h49 le 10/04/2009
        • Internaute 19562
          Retraité

        « l’ancienne URSS n’a jamais possédé d’autant de caméras de surveillance »

        Et pour cause, elles n’étaient pas aussi performantes qu’actuellement ! Pensez-vous qu’ils ne l’auraient pas fait SI ...
        Ils n’ont pas été avare d’écoute il me semble ! Comme la STASI.

        Si ça ce trouve, ils en ont recruté, des gens de la STASI, à voir la manière dont nous sommes fliqué !

      • ninas
        ninas répond à JAMBON.BEURRE
        retraitée
        • Posté à 17h32 le 10/04/2009
        • Internaute 65791
          retraitée

        Vous verrez à vouloir trop en faire ils vont s’entortiller et on va bien rire car les citoyens que nous sommes ne voulons pas de flicage, fichage, délation ça c’est le pire qu’il pouvait nous arriver aussi que ce soit besson, lefebvre, morano, coppé, bertrand, fillion, lagarde et les autres ils ne méritent même pas de majuscule à leurs noms car il me souvient d’une époque ou c’était la surveillance et nous dire que c’est un devoir citoyen je crois que nous n’avons pas le même esprit et je laisse à ces gens là le peu qu’ils leurs restent d’immoralité !

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 09h08 le 10/04/2009
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    Le fichier de Coupat était déjà confectionné...dommage. Même s’avérant vide, il est quand même maintenu en prison. La justice va même jusqu’à convoquer son éditeur, sans craindre mettre à mal le droit d’expression.

    Les « décideurs » actuels, à la botte de Sarko, mettent en place un pays où les citoyens français auront chacun leur fiche comme sous la Stasi, alors les fichiers... ! !

    Lien

  • Le Provençal
    • Posté à 09h41 le 10/04/2009
    • Internaute 61202
      Cadre

    cette députée PS veut nous faire croire à un mensonge pareil.
    Elle va virer à droite très bientôt ou à besoin d’éxister.................................................

    Attention DANGER

  • karl78
    • Posté à 09h53 le 10/04/2009
    • Internaute 56008

    Il n’ont plus besoin de ficher personne, ils se servent directement sur la toile...

    Puisque tout le monde s’autofiche sur Facebook....

    AU fait pqoi pas appelé votre site flic89, tous les jours vous parlez de la police..

    Sans elle le contenu de votre site serai bien maigre....

    bonne journée..

    • DBL8
      DBL8 répond à karl78
      Retraité
      • Posté à 10h51 le 10/04/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      ILS n’ont pas besoin de la « toile », rappelez-vous « les Irlandais de Vincennes » ! !
      ILS ont TOUT fabriqué ! !

  • aurelius
    aurelius
    etudiant
    • Posté à 10h17 le 10/04/2009
    • Internaute 71695
      etudiant

    Je trouve que cet article manque un peu de précision il meriterait d’etre détaillé

    • David Servenay
      David Servenay répond à aurelius
      Auteur(e) de l'article Ex-Rue89
      • Posté à 15h34 le 10/04/2009
      • Internaute 8946
        Ex-Rue89

      D’accord Aurélius, mais quelle précision vous manque ?

  • Leclere gérald
    Leclere gérald
    paysagiste
    • Posté à 11h21 le 10/04/2009
    • Internaute 9130
      paysagiste

    MAM DÉMISSION :
    C’est un scandale d’empécher nos bons petits gars de travailler normalement. On n’est plus au temps de Clémenceaux quand même, les pauvres. MDR.

  • ninas
    ninas
    retraitée
    • Posté à 17h23 le 10/04/2009
    • Internaute 65791
      retraitée

    De quel droit on fiche les citoyens ça devient inquiètant je trouve les gens trop laxistes quant ce sera trop tard il seront tous à hurler mais c’est maintenant qu’il faut protester contre ce flicage, fichage appelez ça comme vous voulez c’est une grave atteinte à nos libertés sous pretexte des attaques, des violences dans les cités etc... ont veut faire peur ! mais la pire des violences est le chômage ne pas pouvoir donner une éducation à nos enfants ne plus avoir accès à l’enseignement supérieur car tout, devient payant et maintenant avec la loi HADOPI c’est encore une liberté qui saute une de plus !

  • ninas
    ninas
    retraitée
    • Posté à 17h39 le 10/04/2009
    • Internaute 65791
      retraitée

    Nous être en fiche, être fliqué, être dénoncé, c’est rien que pour ça la fameuse loi Hadopi et j’espère qu’elle finira à la poubelle avec albanel et toute la clique et aussi le fichier edwige il y en a d’autres ?

  • Rensk
    • Posté à 20h08 le 10/04/2009
    • Internaute 65029

    - « de cesser toute alimentation ou consultation »

    Je ne lis pas la même chose que vous ; cesser toute consultation a été décrété un point c’est tout !