« Ce n'est pas encore la fin du secret bancaire »
L’OCDE vient d’annoncer le retrait de quatre pays de sa liste noire des paradis fiscaux. Avec le basculement de l’Urugay, du Costa Rica, des Philippines et de la Malaisie dans la beaucoup moins infâmante liste grise, la noire devient d’une éclatante virginité. Docteur en économie, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques et spécialiste des paradis fiscaux (il a cosigné avec Ronen Palan un « Repères » sur le sujet chez La Découverte), Christian Chavagneux explique les enjeux de cette décision.
Que vous inspire cette annonce de l’OCDE ?
Elle montre que le fait que le G20 ait produit cette liste noire a eu immédiatement un effet positif. Dès le week-end suivant la déclaration finale du G20, l’OCDE a reçu des appels de ces pays. Ils ont pris très rapidement des engagements, puis des discussions ont suivi pour déterminer ce que ces engagements avaient de concret. Le seul problème, c’est qu’on n’impose pas de date butoir pour que ces pays tiennent leurs engagements.
Quel bilan tirez-vous de ce G20 sur le dossier des paradis fiscaux ?
Des avancées essentielles d’un côté, et des conclusions insuffisantes de l’autre. Côté avancées, si vous m’aviez dit il y a six mois que la Suisse, l’Autriche ou la Belgique s’engageraient en terme d’évasion fiscale, et pas seulement de fraude fiscale, je ne vous aurais pas cru.
On a donc gagné en terme d’échange d’information. Mais c’est insuffisant, puisque cet échange s’effectue à la demande, et pas de manière automatique. Si un juge pouvait demander des informations à un autre pays sans nécessairement avoir des preuves, en cas de simple suspicion, ça ferait exploser le secret bancaire.
Contrairement à ce qu’affirme le communiqué final du G20, ce n’est pas encore la fin du secret bancaire. En terme de lutte contre les paradis fiscaux, on en est aujourd’hui au même point qu’au début des années 90 pour la lutte contre le réchauffement climatique : au tout début.
Que faudrait-il faire pour aller plus vite ?
Il faudrait un échange automatique d’informations, ce qui permettrait, donc, de tuer le secret bancaire. Autre chose indispensable, selon moi : l’imposition de ce qu’on appelle le reporting pays par pays pour les multinationales. Il s’agit de voir, pour chacune de leurs implantations dans le monde, quels sont son chiffre d’affaires, sa masse salariale, ses profits et les impôts qu’elle paye. Quand on constatera de petits chiffres d’affaires avec de gros profits et seulement une poignée d’employés, la conclusion s’imposera : ce territoire est pourri.
Mais je le répète : nous n’en sommes qu’au début, les négociations diplomatiques ne font que commencer... Cependant, d’après les échos qui me reviennent du 10, Downing Street et de la Maison Blanche, les administrations britannique et américaine semblent prêtes à avancer.
- Sur Rue89Liste de paradis fiscaux : Suisse, Belgique et Luxembourg outrés
- Sur Rue89Quand Sarkozy l'avocat ne méprisait pas les paradis fiscaux
- Sur Rue89Les paradis fiscaux à l'ombre des grandes banques
- Sur oecd.orgLa liste (en anglais) des pays coopératifs et non coopératifs en terme de fiscalité, sur le site de l'OCDE
- Sur lesechos.frLe communiqué final du G20 (en anglais), sur LesEchos.fr
- Sur rue89.comCes petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer
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Même pris les doigts dans le pot de confiture on continue a produire un écran de fumée dormez brave gens.
Déjà que les paradis dépendant des USA et de la GB sont en liste blanche, voila que la noire disparait et que la grise ne tardera pas a blanchir.
On s’apercevra donc qu’en fait les paradis fiscaux n’existaient pas ou n’existent plus.
Quel pitrerie, du plus haut comique. Enfin si l’on veut bien y croire, cela donne la mesure du G20 et de son efficacité tout dans la com et le faux semblant




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