Hadopi : enfin votée, très loin d'être appliquée
Le débat sur l’Hadopi a révélé quelques surprises. Comme prévu, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi anti-piratage. Mais les anti-Hadopi de droite et de gauche ont marqué quelques points. Et ils ont glissé dans le texte un étrange « amendement Johnny ».
Pour la dernière journée de débats, comme pour les trois précédentes, l’hémicycle était quasi-vide. Une trentaine de députés dans l’après-midi, la moitié en fin de soirée, lorsque le texte a enfin été adopté.
Et deux journalistes seulement dans la tribune de la presse. Souvenirs de l’ère pré-Internet, des plaques métalliques y réservent des sièges aux représentants de médias disparus : « ORTF première chaîne », « ORTF deuxième chaîne », « Agence républicaine d’information »...
Les séances nocturnes de mardi et mercredi ont laissé des traces. La Verte Martine Brillard s’embrouille dans une question au rapporteur UMP,
Franck Riester : « Excusez-moi, j’ai eu cinq secondes d’absences. »
L’intéressé se lève, hésite : « Vous pouvez répéter votre question ? Moi aussi j’ai eu cinq secondes d’absence. »
« Le fichier Christine »
Chez les partisans comme pour les adversaires de l’Hadopi, un même
sentiment : vivement qu’on en finisse. Christine Albanel commet un joli lapsus en citant comme modèle de la lutte contre le piratage « la Corée du Nord... euh, du Sud ». Le socialiste Patrick Bloche, lui, se lâche :
« Les jeunes diraient : “Là, vous vous plantez grave”. »
Et l’apparenté communiste Jean-Pierre Brard, habitué à provoquer des éclats de rire à gauche comme à droite, ne semble lui-même pas convaincu par son dernier jeu de mots :
« Comme il y a eu le fichier Edvige, il y aura le fichier Christine. »
Derrière la blague, le sujet est sérieux. Le texte de Christine Albanel instaure en effet une liste noire des internautes, que les fournisseurs d’accès
se devront de consulter. Objectif : empêcher les pirates dont l’abonnement à Internet aura été suspendu d’en souscrire un autre chez un concurrent.
L’obligation de surveiller sa connexion
La loi Hadopi ne se contente pas de sanctionner directement les pirates. Elle impose à chaque internaute l’obligation de surveiller l’utilisation de sa ligne Internet par les autres. Les parents pourront donc être sanctionnés pour les téléchargements de leurs enfants.
Trois exceptions à ce « manquement de surveillance » sont prévues. L’internaute pourra plaider la bonne foi si son ordinateur était équipé d’un logiciel anti-piratage, permettant de filtrer la connexion. Il reste à savoir quels logiciels bénéficieront de l’approbation de l’Hadopi, qui les fournira et à quel prix.
Pas de sanction non plus en cas d’utilisation « frauduleuse » de la connexion, par exemple lorsque votre voisin utilise votre wi-fi. Difficile à prouver. La loi prévoit aussi des « cas de force majeure ». Sans préciser quel « cas de force majeure » peut justifier le piratage de « Bienvenue chez les Ch’tis ».
Les anti-Hadopi ont donc échoué. Tout en se disant partisans de sanctions contre le piratage, l’UMP Lionel Tardy et le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour voulaient vider le texte de sa substance. La gauche s’opposait à toute sanction, et misait sur une « contribution créative » versée par les fournisseurs d’accès et leurs abonnés pour rémunérer les artistes.
Les petites victoires des anti-Hadopi
Les opposants au projet de loi ne se font pas d’illusions. Les rares amendements qu’ils ont réussi à faire passer ne résisteront pas tous au passage du texte en commission mixte paritaire, le groupe de sept sénateurs et sept députés chargé d’harmoniser les versions votées au Sénat et à l’Assemblée.
Parmi ces amendements :
- L’Hadopi ne pourra pas sanctionner les internautes en réduisant le débit de leurs connexions
- Pendant la durée de la suspension de son abonnement, l’internaute n’aura pas à payer la facture de son fournisseur d’accès.
- S’il est abonné à une offre « triple play », il ne paiera que le téléphone et la télévision. Ce qui obligera les fournisseurs à révéler un secret bien gardé : le prix réel de chacun de ces services.
- Les données personnelles récoltées par l’Hadopi devront être effacées dès que la sanction aura pris fin
- En attendant que l’Hadopi entre en action, toutes les sanctions prononcées les trois années précédentes contre des pirates seront amnistiées
Après « l’amendement Beatles », « l’amendement Johnny »
Frédéric Lefebvre, qui fera partie de la commission mixte paritaire, l’a confirmé à Eco89 : cette amnistie sera probablement abandonnée. Il est resté évasif sur une autre idée adoptée à la surprise générale, un « amendement Johnny » :
« Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié. »
Cet « amendement Johnny » suit le même principe qu’un « amendement Beatles », rejeté, qui concernait les artistes ne permettant pas de télécharger légalement leurs oeuvres. Et il est purement symbolique, puisque « tous les ayants droits » des « Portes du pénitencier » ne vivent pas en Suisse.
Johnny ne pourra pas saisir l’Hadopi, mais sa maison de disques française, si.
10 000 mails d’avertissement par jour
Et maintenant ? La gauche ayant déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, la loi ne devrait pas être promulguée avant mi-mai. Elle nécessitera de nombreux décrets et des avis de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Résultat : selon un bon connaisseur du dossier, l’Hadopi ne verra pas le jour avant l’été.
Et il lui faudra sans doute un an pour atteindre sa vitesse de croisière : chaque jour, 10 000 mails d’avertissement, 3 000 lettres recommandées et un millier d’abonnements suspendus. La mise au point du système devant automatiser le processus prendra du temps.
Comme l’avait révélé PCInpact, l’appel d’offres a été lancé avant l’examen de la loi à l’Assemblée. C’est justement ce vendredi que le ministère de la Culture doit recevoir les dossiers de candidatures. Il devra ensuite régler de nombreux détails techniques avec les fournisseurs d’accès, et attendre que les ayants droits de la musique et du cinéma se mettent d’accord sur le système de détection du piratage.
L’Hadopi risque aussi de manquer de moyens. Elle pourra compter sur une vingtaine de collaborateurs, dont seulement sept permanents. Et comme l’a noté sur un ton moqueur l’UMP Lionel Tardy, « avec sept salariés, on ne va pas loin ».
Consolation : les DVD sortiront plus tôt
Après quatre jours d’affrontement, les pro- et les anti-Hadopi seront au moins tombés d’accord sur une chose. A l’unanimité, l’Assemblée a décidé de forcer la main des professionnels du cinéma, peu pressés de tenir leurs promesses.
En 2007, ils s’étaient engagés en grande pompe à l’Elysée à développer le téléchargement légal.
Résultat : les cinéphiles respectueux du droit d’auteur n’ont accès qu’à 4 000 films à télécharger, pour la plupart vieux de plus de trois ans.
Pour accélérer le mouvement, la droite et la gauche ont modifié légèrement la « chronologie des médias ».
Les films pourront sortir en DVD quatre mois après leur sortie en salles, et non six comme prévu par l’accord professionnel en vigueur.
Une fois la loi promulguée, les professionnels auront un mois pour raccourcir le délai de sortie des films sur les plates-formes de téléchargement. Il est aujourd’hui de set mois et demi. Faute d’accord, le gouvernement fixera lui-même ce délai.
Frédéric Lefebvre envoie les mails à la poubelle
L’unanimité a ses limites. Et pour retrouver de l’entrain, la gauche se tourne vers sa cible préférée : Frédéric Lefebvre. Comme la veille, le socialiste Christian Paul prend à parti les internautes suivant le débat sur le
site de l’Assemblée, et les invite à inonder de mails le député UMP.
Selon lui, un des mails adressés à Frédéric Lefebvre, et en copie à l’ensemble des députés, provenait d’une adresse créée pour l’occasion, « surveillance@hadopi.fr ». Et dans les couloirs, Christian Paul distribue un autre mail envoyé à son collègue UMP :
« Sujet : Non-renouvellement de mon adhésion à l’UMP
Monsieur le Député et Porte-Parole de l’UMP,
Suite aux positions absurdes et liberticides prises par la majorité sur Hadopi, je vous informe que je ne renouvellerai pas mon adhésion à l’UMP (Eco89 a choisi de ne pas révéler le numéro de la carte d’adhérent).
Par ailleurs, permettez-moi de vous dire que j’ai souvent trouvé vos propres déclarations inutiles, voire outrancières (...). Trop, c’est trop : rendez-vous dans les urnes, Monsieur. »
Qu’en pense le destinataire ? Rien. Frédéric Lefebvre nous a affirmé qu’il n’avait reçu au total qu’une centaine de mails de protestation. Et de
toute façon :
« Je m’en fous, je les ai pas lus, je les ai tous mis à la poubelle dans la seconde. Je déteste les pressions. »
- Sur Rue89A l'Assemblée, le baroud d'honneur des anti-Hadopi
- Sur assemblee-nationale.frLe texte du projet de loi Hadopi, sur le site de l'Assemblée nationale
- Sur rue89.comTous nos articles sur le projet de loi Hadopi
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met le doigt où ça fait mal.
met le doigt où ça fait mal.
16 députés, 16 ! Sur 577 !
Soit un taux d’absentéisme de 97,2% !
Qu’on nous explique ce que ces gens sont sensés représenter au juste, car manifestement, ce ne sont pas les électeurs, ni même leurs partisans, dont ils portent pourtant le mandat.
Un tel comportement, sans justification, devrait être sanctionné par leur destitution pure et simple.
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