A la une 02/04/2009 à 21h54

Rémunération des patrons : le Parlement fait plier Fillon

Julien Martin | Ex-Rue89

La victoire est symptomatique de la frilosité du gouvernement sur la question de l’encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprise : le Parlement est allé plus loin -et par la loi- que le décret ministériel publié mardi au Journal officiel, dont François Fillon s’était tant targué.

La fronde a débuté au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des finances dépose un amendement au collectif budgétaire de 2009.


Jean Arthuis en 2002 (Jack Dabaghian/Reuters)

Alors que le décret ministériel interdisait jusque fin 2010 les stock-options et actions gratuites uniquement pour les banques, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques aidés par l’Etat, ledit amendement élargit le champ d’action de cette interdiction :

« Cet amendement poursuit un objectif de rationalité économique et de moralisation des pratiques de rémunération variable dans un contexte de crise aigüe.

Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles des actions gratuites, stock-options, bonus et indemnités de départ ne sont plus attribués, pendant la durée de la crise, aux dirigeants et mandataires sociaux de toute entreprise financièrement aidée par l’Etat, directement ou indirectement. »

Ainsi, seraient notamment inclus les sous-traitants de l’automobile aidés par l’Etat, mais aussi les entreprises aidées par le Fonds stratégique d’investissement (FIS)

Opposition immédiate du ministre de Budget. Pour Eric Woerth, cet amendement va « créer de la confusion plutôt que de la clarté ». Mais Jean Arthuis le maintient et, avec l’appui de l’ensemble des centristes et toutes les voix du PS, du PCF et des Radicaux de gauche, fait plier la majorité relative de l’UMP au Sénat.

« La commission s’est déroulée dans un excellent climat »

Le gouvernement pouvait toutefois espérer se rattraper, ce jeudi après-midi, en Commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d’accord sur un même texte quand les deux assemblées votent différemment.

Espoir rapidement envolé. « La commission s’est déroulée dans un excellent climat et l’article 11 [du collectif budgétaire, ndlr] a été réécrit dans le sens que je souhaitais », a confié Jean Arthuis à Eco89.

Reste une étape qui devrait être franchie sans difficulté : le passage du texte en deuxième lecture, jeudi prochain, dans les deux chambres. Il est cependant rare de voir un texte adopté en CMP être ensuite retoqué. Le sénateur centriste ne croit pas non plus à une opposition persistante du gouvernement :

« On ne peut pas prôner la revalorisation du travail parlementaire et en même temps refuser de faire inscrire dans la loi des principes fondamentaux qui vont plus loin que le décret du gouvernement. »

Aller plus loin
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  • Compte supprimé le 17 novembre
    Compte supprimé le 17 novembre
    observatrice hilare
    • Posté à 20h58 le 02/04/2009
    • Internaute 59030
      observatrice hilare

    Le parlement ne fait pas plier le gouvernement, il use seulement des nouveaux pouvoirs accordés suite à la réforme voulue par notre président.
    Julien Martin ferait un piètre historien, par contre, sur le plan de la propagande, je dis chapeau. Je sais par avance que 90% de vos lecteurs vont gober vos fadaises.

    • 101.7
      101.7 répond à Compte supprimé le 17 novembre
      Promeneur
      • Posté à 21h29 le 02/04/2009
      • Internaute 59121
        Promeneur

      Pas plié, si vous voulez.

      Mais reconnaissez que si le gouvernement n’a pas plié, ces parlementaires ne se sont pas couchés.
      J’espère que vous penserez avec moi que le fait qu’il y ait des élus qui commencent à penser par eux-mêmes nous fasse apprécier la démocratie. Non ?

      • STEFFANO
        STEFFANO répond à 101.7
        (Etiquette n'apporte que peu)
        • Posté à 21h46 le 02/04/2009
        • Internaute 68831
          (Etiquette n'apporte que peu)

        Même avec effort cela devient difficile... la réflexion est bien loin ! Quand on pense qu’ils peuvent passer des lustres à se donner l’impression, juste en temps, de sujet aussi décalé de plus non maitrisé comme sur la lois Hadopi... sans se donner les moyens du temps, pour les sujets qui eux sont nécessités ! Un vrai carnaval, costume de clowns pour tout le monde !

         
        • BobCat
          BobCat répond à STEFFANO
          observateur
          • Posté à 23h45 le 02/04/2009
          • Internaute 71310
            observateur

          Je reste en effet dubitatif,

          Toutes ces gesticulations, de quelques élus à la représentation nationale, risquent d’être du brassage de vent, car :

          - il y a perte de vitesse de « la majorité » dans son ensemble, pour avoir été trop longtemps des godillots du pouvoir, et pour avoir été trop souvent les défenseurs des puissances financières, au grand dame de leurs électeurs ; il faut se rappeler au souvenir de ceux-ci.

          - des échéances électorales approchent, il est temps de faire semblant d’avoir une personalité, de ne pas apparaître tels qu’on est : courtisans serviles du maître, défenseurs des nantis et des puissants, au détriment de l’intérêt du petit peuple,

          - ils espèrent ainsi, regagner quelques électeurs parmi ceux qu’ils ont laissé sur le bord de la route, au cours de leur soutien aveugle envers les oppresseurs de ceux qui n’ont pas voix au chapitre.

          - Et quand viendra le temps de désigner, qui sera LE candidat soutenu par simultanément NC & UMP, celui (celle) qui aura regagné un minimum d’audience pourra, auprès des « copains-rivaux, au sein de “la majorité”, se prévaloir d’une base électorale, suffisante pour faire de lui (elle) le candidat naturel de la coalition !

          - Voila pourquoi, j’attends de voir jusqu’où ils (elles) vont aller dans “l’insoumission” aux injonctions du maître du palais lequel, hasard du calendrier ? trépigne aussi fortement ces temps-ci (pour les mêmes raisons de nécessité de reganer l’opinion !).

          Avant d’applaudir, “Wait & see” dirait le snob, alors qu’un de mes amis arait décreté : “il est urgent d’attendre” !

        1 autres commentaires
      • liberationdelevangilepopulaire
        liberationdelevangilepopulaire répond à 101.7
        sans mandat du ciel ni de (...)
        • Posté à 21h50 le 02/04/2009
        • Internaute 71809
          sans mandat du ciel ni de (...)

        « le fait qu’il y ait des élus qui commencent à penser par eux-mêmes nous fasse apprécier la démocratie. Non ? »

        Mais qu’est-ce qu’ils faisaient jusqu’ici avec leurs pensées ? !

        Apprécier cette « démocratie » ?
        Non merci.
        J’apprécie trop la vraie, qui reste à réinventer,
        en pensant par nous-mêmes,
        et sans chefs.
        Lien

    • STEFFANO
      STEFFANO répond à Compte supprimé le 17 novembre
      (Etiquette n'apporte que peu)
      • Posté à 21h43 le 02/04/2009
      • Internaute 68831
        (Etiquette n'apporte que peu)

      Et si nous prenions la démarche inverse plutôt... Reconsidérez la place du parlement depuis bon nombre d’années... Il n’est qu’un regroupement de presse bouton au main de l’exécutif ! Le quinquennat aura fini d’enfoncer le clou alors ne parlons même pas des esprits enflammés et lyriques qui pensent refaire le monde par simple verbe à moindre évènement d’actualité... L’époque est propice à l’ambiance cordiale ou le con est roi... Ça rassure juste de voir que nous ne sommes pas seuls, mais pas avec les mêmes intérêts, certes, purement intéressés en vue, pour un amas de troufion dont le seul intérêt général s’arrête à leur prochain pas devant... De plus en plus triste tout cela, pathétique... Siècle des lumières, nous aurons notre pendant, celui des lobotomisés !

    • PonG
      PonG répond à Compte supprimé le 17 novembre
      rationaliste fondamentaliste à (...)
      • Posté à 22h53 le 02/04/2009
      • Internaute 14407
        rationaliste fondamentaliste à (...)

      « Le parlement ne fait pas plier le gouvernement, il use seulement des nouveaux pouvoirs accordés suite à la réforme voulue par notre président. »

      Ben si, le parlement use des nouveaux pouvoirs accordés suite à la réforme voulue par notre président pour faire plier le gouvernement. Aucune contradiction.

      C’est déjà trop compliqué ça pour une sarkophile ?

      On dirait qu’en logique, les groupies sont pas meilleures que le chanteur.

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à Compte supprimé le 17 novembre
      journaleux - blogueur
      • Posté à 02h07 le 03/04/2009
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      ces « pouvoirs » ne sont pas nouveaux…

    • flixp
      • Posté à 02h57 le 03/04/2009
      • Internaute 34063
        Aboyeur

      « voulue par notre président ». C’est cela bandons nous les yeux, fermons notre gueule, le président décide et fait ce qu’il a dit qu’il ferait.

    • coco19
      • Posté à 08h54 le 03/04/2009
      • Internaute 62416
        retraité

      Ne vous inquiétez pas, l’assemblée nationale va remettre de l’ordre dans tout cela et l’amendement passera aux oubliettes.

    • Julien Martin
      Julien Martin répond à Compte supprimé le 17 novembre
      Auteur(e) de l'article Ex-Rue89
      • Posté à 10h07 le 03/04/2009
      • Internaute 14
        Ex-Rue89

      « Plié », oui. Parce que le gouvernement, notamment par la voix d’Eric Woerth, s’est ouvertement élevé contre cet amendement et n’a pas été entendu.

      Quant à l’aspect historique, lisez bien la réforme des institutions. Cet épisode, avec le vote d’un amendement en séance publique puis son adoption en CMP, n’est pas issu des nouvelles règles.

    • nosil35
      nosil35 répond à Compte supprimé le 17 novembre
      en mutation
      • Posté à 10h46 le 03/04/2009
      • Internaute 39000
        en mutation

      Amen

  • sarkophage_xyz-
    • Posté à 21h48 le 02/04/2009
    • Internaute 24987

    Ca reste gentil avec les banques et leurs actionnaires. Le bon coté c’est que si un jour on a un gouvernement raisonnable, on pourra nationaliser sans dépenser un sous : ils ont déja reçu le solde. Voir le Diplo d’avril pour nationaliser les banques.

    • STEFFANO
      STEFFANO répond à sarkophage_xyz-
      (Etiquette n'apporte que peu)
      • Posté à 21h48 le 02/04/2009
      • Internaute 68831
        (Etiquette n'apporte que peu)

      Gentil... le mot est gentil justement... Excellent en tout cas, le coup du solde ! ! !

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à sarkophage_xyz-
      journaleux - blogueur
      • Posté à 02h12 le 03/04/2009
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      La nationalisation des banques a déjà été évoquée en février à NYC par Christine Lagarde :
      Lien
      je m’étonne qu’il y ait eu si peu d’écho, et rien sur Eco89. Comme pour le rapport de la Rosière sur la limitation du bonus des banquiers, dans la droite ligne des souhaits de Barosso :
      Lien

  • sinclair
    • Posté à 21h56 le 02/04/2009
    • Internaute 2580

    Un peu de professionnalisme SVP. Le Sénat a juste un nombre d’UMP qui n’a pas la majorité absolue, ce qui lui permet de voter des trucs qui ne passeraient pas chez les députés lesdits trucs n’y passeront d’ailleurs pas lorsqu’ils y seront soumis.

    Vu qu’au prochain renouvèlement partiel des senateurs la chose risque de s’aggraver pour l’ump, cela va devenir du courant toujours aussi inefficace.

    Tempête dans un verre d’eau tiède.

    • 101.7
      101.7 répond à sinclair
      Promeneur
      • Posté à 22h03 le 02/04/2009
      • Internaute 59121
        Promeneur

      « Le Sénat a juste un nombre d’UMP qui n’a pas la majorité absolue »

      Pourquoi, le NC n’est pas une sous-annexe de l’UMP ?
      En tout cas c’est comme ça que le Zident 1er le conçoit.
      Au premier haussement de sourcils ils feront là où on leur dira de faire.
      Mais leur gros problème c’est qu’ils ne peuvent être élus que si l’UMP les soutient et comme la soupe est chaude et le bar est plein, ben, ils regardent ailleurs quand on leur dit de regarder ailleurs.

      C’est tout con et ça marche à tous les coups.

      Cela dit je me réjouis quand même lorsqu’ils débordent un peu de leurs costumes, comme quand je vois un gosse sauter à pieds joints dans une flaque.

  • yalienx
    • Posté à 22h03 le 02/04/2009
    • Internaute 66859

    Quel est l’intérêt d’inscrire cet article dans un esprit polémique ? Quel est l’intérêt de cet article d’ailleurs ? Sarkozy a souhaité donner des pouvoirs supplémentaires au Parlement, qui semble décidé à les utiliser : on verra s’ils vont jusqu’au bout. Mais on ne peut pas dire qu’ils agissent contre le Gouvernement... sinon Sarkozy n’aurait pas souhaité accroître les pouvoirs du Parlement. Vos allégations n’ont pas de sens...

  • A.V.
    • Posté à 22h54 le 02/04/2009
    • Internaute 24685

    Reste à définir objectivement le concept de « crise » pour en estimer la durée. Un indice béton façon UMP, style « le moral des Français ».

    • Iv
      Iv répond à A.V.
      Roboticien utopiste
      • Posté à 10h30 le 03/04/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Sachant que c’est un centriste qui a déposé l’amendement et que récemment Bayrou a préconisé la suppression pure et simple des stock-options, ça peut à mon avis être un travail de sape dans la durée. Je suis un peu plus optimiste que vous sur la volonté sous-jacente.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 23h22 le 02/04/2009
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Un parlement qui lit enfin les propositions de lois avant de les voter, ça se fête.
    Je pense que Darcos n’a pas été invité à la séance de lecture, il aurait eu 0 à l’oral.
    Les mouches sont en train de changer d’âne

  • lorientois
    • Posté à 00h02 le 03/04/2009
    • Internaute 21544

    La chambre des deputes a plus de pouvoir nous a annocé notre cher president alors qu il accepte ce vote pour nous le prouver ....

  • Union pour le Mépris Populaire
    Union pour le Mépris Populaire
    emppapaouté par sarkozy
    • Posté à 00h35 le 03/04/2009
    • Internaute 49627
      emppapaouté par sarkozy

    Les godillots de l’ump et du nouveau centre sont à sarkozy
    ce que les évêques sont au pape. Le pape du moment a beau être nul,
    les godillots s’en foutent et le lècherons quoi qu’il dise, même si, de trop
    rares fois, ils osent ( de connivence sans doute) lever timidement le ton.

    Ne soyons pas naifs.

  • superbuse83
    superbuse83
    Retraité attentif
    • Posté à 07h27 le 03/04/2009
    • Internaute 54861
      Retraité attentif

    ce qui est symptomatique c’est de fixer la date de la « moralisation » à 2010 comme si nos lumières de connaissances savaient comment la situation allait évoluer. Cela voudrait dire aussi que après 2010 fini la morale et hop on repart comme avant. Pourquoi de pas fixer des règles pérenes comme par exemple une prime variable en fonction des résultats nets après impôts de la société ? et ce bien sur après remboursement du prêt de fonds publics pour ceux concernés. Je crois que l’on tourne autour du pot

  • parousnik
    • Posté à 12h33 le 03/04/2009
    • Internaute 18991

    Blabla blabla bla...

  • Tekhyla
    Tekhyla
    Eudémoniste Contemporain
    • Posté à 13h08 le 03/04/2009
    • Internaute 74701
      Eudémoniste Contemporain

    C’est bien ok !
    Par contre cela fait un peu peur :
    l’aide à l’emploi HCR est comme son nom l’indique une aide à l’emploi directe.
    La réduction Fillon : Aide de l’Etat ?
    Aide première embauche...
    Bon et y’en a pleins des comme ça (pour les ZFU,ZRU,...).

    Là il y a peut-être un poil trop d’interventionnisme si ce texte est interprété stricto sensu.

    Et là j’ai peur.... est-ce que je vire à droite ?

  • camille_17
    camille_17
    étudiant école d'ingénieur
    • Posté à 13h36 le 03/04/2009
    • Internaute 68135
      étudiant école d'ingénieur

    Un centriste double le PS, et le PCF par la gauche.

    Le parti socialiste va devoir nous expliquer son rôle en politique avec brio pour espérer avoir un score à qui tienne la route aux prochaines élections.

    • Tekhyla
      Tekhyla répond à camille_17
      Eudémoniste Contemporain
      • Posté à 13h43 le 03/04/2009
      • Internaute 74701
        Eudémoniste Contemporain

      Le PS est un parti mort. Au même titre que les verts (qui ne devrait pas être un parti mais une évidence pour tous les autres).

      Il tient encore grâce aux vieux (par habitude) et aux bobos (qui ont bien compris que c’était un parti de droite avec un soupçon de social dedans).
      Mais si ils ne remettent pas en question leurs brebis qui ont pour seule ambition avoir du pouvoir le parti ne va plus aller très loin.

      Merci de faire place nette à Sarko & Co.
      Je serai lui je me ferai cadeau de 2/3 ans supplémentaires de mandat en donnant une valeur au vote blanc... le temps que les mecs n’élisent plus Mr Blanc, ça me fera ça de rab ^^

  • Astre-noir
    • Posté à 14h42 le 03/04/2009
    • Internaute 15513

    Bof, je ne vois pas tellement l’avancée de cet amendement puisque de toutes façons il laisse à un décret (donc au gouvernement) le soin de fixer les modalités d’application.

    Et comme, même si cet amendement est définitivement voté, le Gouvernement ne prendra probablement jamais ce décret...

    Bref juste un moyen trouvé par quelques parlementaires pour se faire mousser

  • pierrot123
    • Posté à 11h34 le 04/04/2009
    • Internaute 10449

    Pardon, mais moi je me marre...

    Parce que cette histoire de rémunération des patrons, on la monte en épingle par pure démagogie...Et tout le monde fonce sur le chiffon rouge complaisamment agité...

    Elle est certes exagérée, cette rémunération (encore que prévue par des contrats tout à fait légaux !) mais, par rapport aux abus financiers (et sociaux) mondiaux, ce n’est qu’une insignifiante goutte d’eau.
    Et elle n’est pas du tout responsable de la crise actuelle.

    La vraie question, ce n’est pas la rémunération des patrons, mais celle des actionnaires.
    Mais ça, on n’en parle pas...
    C’est tellement plus facile de prendre des boucs émissaires (et plus simple à comprendre...).

  • offtheroadagain
    • Posté à 18h34 le 04/04/2009
    • Internaute 2942

    ça n’est quand même pas une révolution, juste une réaction épidermique !
    Il y à tout lieu d’être satisfait de voir les parlementaires reprendre leurs droit et remettre à sa place Eric Woerth l’un des pire ministre du budget de la cinquième, mais pourquoi limiter dans le temps cette mesure de salubrité publique ? Cela montre une fois de plus les limites des la lutte contre les dérives patronales.

  • siko
    siko
    capitaliste révolutionnaire
    • Posté à 01h51 le 05/04/2009
    • Internaute 38962
      capitaliste révolutionnaire

    AH AH, le sénat à droite depuis 50 ans a été plus loin que le gouvernement, il fallait le faire. Sarko a réussi cet exploit, il est fort ce Sarko.