A DEBATTRE 27/03/2009 à 11h38

Livret A : les banques font de leurs clients des hors-la-loi

Florent Pommier | Journaliste


Dans une banque parisienne en janvier 2009 (Benoît Tessier/Reuters).



Des banquiers mettent leurs clients dans l’illégalité en refusant de transférer leurs livrets A. Or, en détenir deux est une fraude fiscale passible d’une amende.

Des milliers de Français devraient se reconnaître dans cette histoire. Au début de l’année, David Nocus souhaite, comme cela est désormais possible, transférer son livret A ouvert à la Caisse d’épargne de Chaumont vers une banque voisine, la Société générale, où il possède son compte courant. Mais sa conseillère de la Caisse d’épargne freine des quatre fers :

« Elle m’a d’abord dit : “Attention, ce n’est pas le même livret A là-bas.” Puis elle me prévient que le transfert peut prendre 45 à 90 jours. Je lui demande alors de le clôturer, mais elle refuse. Finalement, elle me donne la plus grosse somme possible mais laisse 4,44 euros -“au cas où”, me précise-t-elle. »

Problème : cette pratique met de fait le client dans l’illégalité. En effet, si une personne physique détient deux livrets A, elle risque une amende égale à 2% de l’encours du livret ouvert à tort. Elle devra aussi payer des impôts sur les intérêts indûment perçus, alors qu’en temps normal cette épargne réglementée est totalement défiscalisée.

Clôture qui coince

Combien de Français sont dans ce cas ? Aucune estimation n’est disponible, mais deux chiffres attestent du problème : plus de six millions de livrets A ont été ouverts depuis janvier et, mi-mars, seuls 144 000 transferts avaient été réalisés ou étaient en cours. Ce décalage inquiète les associations de consommateurs car, au bout du compte, c’est l’épargnant qui peut être contrôlé par l’administration fiscale. Pas la banque.

La ministre de l’économie reconnaît que « le fichier de gestion des livrets A n’est manifestement pas à jour ». Ce dernier est censé être consulté par les banques avant ouverture d’un livret... Mais cela changera-t-il quelque chose si c’est la clôture qui coince ?



Photo : dans une banque parisienne en janvier 2009 (Benoît Tessier/Reuters).

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  • marie 75
    • Posté à 11h50 le 27/03/2009
    • Internaute 3563

    les banques s’en foutent : les employés de comptoir sont payés pour chaque ouverture ... alors leur morale ! ! ! ! ! ! !

    • yalienx
      yalienx répond à marie 75
      • Posté à 11h52 le 27/03/2009
      • Internaute 66859

      Ce n’est pas un problème d’ouverture, mais de fermeture !

      • Kereven
        Kereven répond à yalienx
        • Posté à 12h13 le 27/03/2009
        • Internaute 29900

        c’est un problème qui concerne autant la fermeture que l’ouverture. La fermeture est impossible et les banquiers sont peu regardant quant à l’ouverture.

         
        • Suzanna
          Suzanna répond à Kereven
          • Posté à 12h18 le 27/03/2009
          • Internaute 17779

          Sur le plan légal : un livret A peut-il encore exister s’il est totalement vide ?
          Au fait l’autre nom du capitalisme n’est-il pas libéralisme ? ? ? Quid de la liberté de l’individu et du droit de disposer librement de sa propriété ?

          • Les Grands Champs
            Les Grands Champs répond à Suzanna
            Retraité, le doigt là où ça (...)
            • Posté à 13h27 le 27/03/2009
            • Internaute 61722
              Retraité, le doigt là où ça (...)

            Ben NON, s’il n’y a plus rien dessus il n’y a pas de raison d’exister !
            Comment avoir un compte avec rien dessus, à moins d’être en négatif dans ses comptes.

        • yalienx
          yalienx répond à Kereven
          • Posté à 14h14 le 27/03/2009
          • Internaute 66859

          Non, c’est surtout un problème de fermeture. Si un client souhaite changer de banque (par exemple parce qu’il a eu un conflit avec son ancien banquier), il voudra peut-être que tous ses comptes soient dans sa nouvelle banque. L’ancien banquier met un frein à la fermeture de son livret A, c’est grave ! Qu’il en ouvre un dans une autre banque n’est dans ce cas pas gênant s’il a entièrement vidé (sauf quelques euros) sont premier livret, et c’est le premier banquier qui devrait en subir les conséquences !

        3 autres commentaires
      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à yalienx
        journaleux - blogueur
        • Posté à 13h58 le 27/03/2009
        • Internaute 14145
          journaleux - blogueur

        certes, mais en cas de fraude (double compte) c’est le compte ouvert à tort (donc après) qui est en fraude, donc taxé. or c’est celui-là qui sera chargé si la personne (de bonne foi ou pas) a des noisettes dessus.

    • JustUnder
      JustUnder répond à marie 75
      Salariée
      • Posté à 07h03 le 28/03/2009
      • Internaute 67148
        Salariée

      Faux.
      Les objectifs sont, en général, fixés à la semaine / au mois et lissés sur l’année.
      Et ne vous faites pas d’illusion, ce n’est pas sur la fiche de paye des employés de banque que se retrouvent les millions.

  • Kereven
    • Posté à 12h12 le 27/03/2009
    • Internaute 29900

    C’est la banque de Pérol, comme Natixis, l’une des filliales, qui refuse de faire fermer les livret A des clients de la caisse d’Epargne. Décidement, avec Pérol, tout est fait pour rassurer quant aux risques de dérives et de conflits d’intérêt. On voit bien la volonté de Sarko de tout moraliser, ca fait peur.

    • marie 75
      marie 75 répond à Kereven
      • Posté à 12h46 le 27/03/2009
      • Internaute 3563

      si on pouvait ne plus appeler « banquiers » des employés de comptoir.... ca serait mieux !
      Ce n’est pas du mépris ...
      Ce sont eux qui - souvent - méprisent leurs clients et font de la pub UMP ouvertement....
      J’y ai eu droit et ai demandé à voir le petit directeur d’agence pour lui remonter les bretelles !

      • Les Grands Champs
        Les Grands Champs répond à marie 75
        Retraité, le doigt là où ça (...)
        • Posté à 13h30 le 27/03/2009
        • Internaute 61722
          Retraité, le doigt là où ça (...)

        Ce ne sont pas les employés de banques qui sont à critiquer, mais leurs supérieurs qui leurs demandent une rentabilité difficile à tenir en respectant les lois & règlements !
        S’ils ne le font pas...ils ce font taper sur les doigts. (virtuellement bien sûr)
        Que feriez-vous à leurs place ?
        Risqueriez-vous votre emploi ?
        De temps en temps il y en a qui préviennent, j’en ai connu.

  • pablico
    pablico
    À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
    • Posté à 13h37 le 27/03/2009
    • Internaute 14278
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

    si il y a trop de clients dans ce cas de figure, gageons, qu’on aura droit très bientôt à avoir plusieurs livret A....laxisme...

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 14h49 le 27/03/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Ça signifierait qu’il existe des gens qui ont un compte dans un banque et un autre compte dans une autre banque ?
    Je ne me doutais même pas que c’était possible, et je ne savais pas qu’il existait des gens assez maso pour se prendre la tête avec deux banquiers !

    Et puis franchement, qu’est-ce qu’ils se prennent la tête avec ce Livret A. C’est rien qu’un compte d’épargne comme les autres, une tirelire avec un micro intêret pour la forme. Encore cette nostalgie marketing qui joue sur le fait que ça existe depuis longtemps comme dans leur jeunesse où tout était mieux...

    • DAvid-0007
      DAvid-0007 répond à Keldan
      • Posté à 16h59 le 27/03/2009
      • Internaute 29764

      Bin oui ! en partant du bon vieux principe « on ne met pas tous ces oeufs dans le même panier »...
      Bcp de personnes détiennent un compte ds une banque classique et un autre, ouvert des années auparavants, à la Poste.
      Le livret A de la poste n’existait pas ailleurs (à par chez l’ecureuil) !
      Lorsque votre banque classique vous propose, sans aucun frais, d’ouvrir un compte Livret quasi similaire au livret A, en attendant l’arrivée de celui-ci, vous ouvrez.... mais ils « omettent » de vous prevenir que vous n’avez pas le droit d’avoir plus d’un livret A par personne et dans avaoir un autre ailleur...
      Moi, cela m’est arrivé. Jei viens de lire l’article, j’envoi un mail à ma conseillère de ma banque populaire, et hop, 1h après elle m’a cloturé le livret sans aucun soucis.
      Ca ne m’a rien coûté (en théorie, j’attend mon relevé... j’ai encore un peu moins confiance ds le système bancaire depuis qqmois)
      Ma conseillère a due toucher son petit bonus lors de l’ouverture.. tant mieux pour elle...

  • nanouD
    nanouD
    citoyenne
    • Posté à 16h49 le 27/03/2009
    • Internaute 71941
      citoyenne

    Pas que le Livret A ! ! !

    J’ai cloturé à fin Décembre mon LEP au Crédit Agricole.
    J’avais demandé la somme en liquide.
    On m’a bien donné des billets, (j’avais réclamé par 2 fois cette fermeture) mais pas l’intégralité de la somme...
    Il reste 30 et quelques Euros sur un LEP, auquel, de par la loi, je n’ai plus droit.
    C’est-t-y pas beau, le respect de la clientèle et de la loi ?

  • finanmedia
    finanmedia
    Gérant
    • Posté à 18h12 le 27/03/2009
    • Internaute 74332
      Gérant

    Cet article a le mérite de dévoiler les travers des banques concernant ce produit d’épargne.
    Voici la procédure à respecter pour transférer un livret A : Lien

  • Alain Pacifique
    Alain Pacifique
    enfin!! ça marche !
    • Posté à 20h43 le 27/03/2009
    • Internaute 24637
      enfin!! ça marche !

    refus de clôturer un compte, et puis quoi encore !
    il ne faut pas se laisser faire, demader à voir le directeur d’agence ou faire le siège du guichet, faire un petit scandale devant les autres clients, à mon avis les choses devraient vite s’arranger.
    tous des rapaces ces banquiers ! !

  • smonet
    smonet
    retraité
    • Posté à 09h32 le 28/03/2009
    • Internaute 50964
      retraité

    Quel est l’intérêt pour le particulier de transférer son livret A de la caisse d’épargne vers une banque ? A part engraisser les actionnaires de ladite banque, je ne vois pas...