Etats généraux de la justice : les victimes oubliées

Françoise Rudetzki, la fondatrice de SOS attentats a suivi samedi avec la plus grande attention les Etats généraux de la Justice. Elle exprime sa déception et trace quelques pistes.

Après une journée de débats à l’occasion des Etats généraux de la justice pénale qui se sont déroulés le 21 mars 2009 et auxquels j’ai participé, j’exprime mon incompréhension et mon étonnement à la lecture de l’appel national des professionnels du droit et de la justice.

Les justiciables sont en droit de connaître la position de ces « sachants » sur le rôle et le statut du juge d’instruction ou de l’instruction, le statut du parquet, l’indépendance de l’autorité de l’enquête, la place des victimes dans la procédure pénale, au-delà de leur indemnisation, leur possibilité de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire, de se constituer partie civile, leur protection en tant que témoins.

Une fois encore il est étonnant que le mot « victime » puisse être occulté et provoquer de telles réticences chez « les défenseurs des droits de l’Homme ». « Victime, j’écris ton nom », dirais-je en paraphrasant Paul Eluard.

En préambule, je tiens à rappeler mon hostilité à la peine de mort en toutes circonstances et, au plan universel, à toutes les zones de non-droit, au droit de grâce, aux immunités et à l’impunité.

Par ailleurs, je suis favorable à :

• la séparation des pouvoirs et contre l’interférence du pouvoir exécutif et législatif dans le judiciaire,
• l’application des décisions de justice et des mandats d’arrêt internationaux,
• l’individualisation de la peine et de la sanction,
• la fixation du quantum de la peine par les magistrats,
• l’abolition des frontières judiciaires et la suppression de la notion d’asile politique au sein de l’Union européenne,
• l’élaboration d’un code pénal et d’un parquet européens,
• l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) aux crimes de terrorisme afin de supprimer l’immunité des dirigeants,
• au maintien du juge d’instruction dans le système pénal français, seule garantie actuelle de l’indépendance de la justice, en cosaisine et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Je suis attachée aux droits des mineurs, aux droits de tous les malades -y compris mentaux- et aussi aux droits des victimes de délits et de crimes.

Ces principes pourraient faire l’objet d’un consensus et d’une large mobilisation, ainsi l’avenir de la justice restera notre bien commun.

Les citoyens attendent des magistrats et des professionnels du droit une justice plus transparente, plus impartiale, plus rapide et plus efficace à condition est d’en avoir les moyens humains et matériels.

Je suis convaincue que les démocraties, face aux risques de terrorisme de grande ampleur, ont pour seule arme, la justice, respectueuse des libertés publiques, des droits de la défense mais également des droits des victimes qui, sans être « au cœur ou au centre du procès », ont toute leur place dans la procédure pénale.