A debattre 18/03/2009 à 19h35

NKM et la loi Hadopi : silence, ça tourne au vinaigre

Julien Martin | Ex-Rue89


Alors que l’opposition s’amplifie autour du projet de loi Hadopi sur le téléchargement illégal entre la ministre de la Culture, Christine Albanel, et les internautes du Réseau des pirates, il est un autre membre du gouvernement qui ne dit mot sur le sujet : Nathalie Kosciusko-Morizet... pourtant secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique.

Un silence qui agace jusqu’à Dailymotion. LeFigaro.fr révèle ce mercredi une lettre de Martin Rogard et Guiseppe di Martino, directeur France et directeur juridique de la plateforme française de vidéos, adressée le 24 février à NKM. Les deux hommes l’accusent de laisser un « courant de pensée anti-Internet prospérer ».

Ils dénoncent « l’absence de communication » de la secrétaire d’Etat suite à la proposition de Frédéric Lefebvre, à la veille de la discussion à l’Assemblée nationale sur la loi Hadopi, de créer une commision parlementaire pour enquêter sur les plateformes de vidéos, « menace pour l’exception culturelle française », selon les propos du député et porte-parole de l’UMP.

« Naturellement, je la soutiens »

Seule trace d’un commentaire de NKM sur la loi Hadopi : une interview exclusive accordée le 6 mars au site CIO-OnLine. Et scoop, passé totalement inaperçu, la secrétaire d’Etat se prononce en faveur du projet de loi : « Naturellement, je le soutiens. » Explications à l’appui :

« Il ne s’agit pas de brider les prestataires ou de brider les usages. Il s’agit d’avoir une démarche avant tout très pédagogique en direction des utilisateurs. Si la loi est construite d’une manière pédagogique par rapport à ce qu’il s’est fait dans des pays voisins, ça commence avec beaucoup d’alertes à l’attention de l’utilisateur, en lui rappelant qu’il y a un droit de propriété et que sa pratique ne le respecte pas forcément.

“Le secrétariat d’Etat n’est pas très fortement impliqué sur cette loi, parce qu’en fait la loi était écrite, était travaillée avant que j’arrive et c’est vrai qu’elle est beaucoup portée par le ministère de la Culture.”

“Elle ne veut pas mettre les pieds dans le plat”

L’argument est répété à l’envi dans l’entourage de Nathalie Kosciusko-Morizet : si elle refuse systématiquement toutes les interviews sur le sujet (à part celle à CIO-OnLine, donc), c’est parce que le projet de loi est porté par le ministère de la Culture. Une position que son cabinet affirme trouver “logique”, à l’inverse apparemment des journalistes qui multiplient en vain les demandes d’entretien pour connaître son sentiment.

Une position qui semble surtout relever de l’aubaine. Car en privé, NKM ne cache pas l’embarras que lui cause cette loi, jugée par ses détracteurs trop répressive, pas assez efficace et très coûteuse. Fabrice Epelboin, qui tient le blog “Read Write Web”, était invité le 25 février à un dîner entre la secrétaire d’Etat et une sélection de blogueurs :

“Elle se dit ravie de ne pas avoir à la défendre, car c’est du domaine du ministère de la Culture. On est dans la même situation que pour l’écologie dans les années 80 : à une question sur le nucléaire, on renvoyait au ministère de l’Industrie. Rien de bien sérieux n’est du domaine de son secrétariat d’Etat.

‘Et puis, c’est une histoire de lobbies, la loi Hadopi. Elle ne veut pas mettre les pieds dans le plat. Elle n’a strictement rien à gagner politiquement à prendre position.’

‘Elle est dans une situation inextricable’

Un autre blogueur, Olivier Ezratty (‘Opinions libres’), résume bien la situation, lui qui a accompagné Nathalie Kosciusko-Morizet en déplacement en Corée et au Japon, au mois de février :

‘Elle est dans une situation inextricable. Soit elle prend position en faveur d’Hadopi et rompt avec toute la communauté Internet pour un truc auquel elle ne croit pas. Soit elle s’oppose au gouvernement, comme elle l’avait fait sur les OGM, et elle se fait taper sur les doigts. Du point de vue de la realpolitik, elle a raison de garder le silence.’

La secrétaire d’Etat serait donc d’accord avec son frère, Pierre Kosciusko-Morizet, président de l’Association pour le commerce et les services en ligne, qui considère que le texte de loi ‘date un peu et n’est pas tellement adapté’.

D’ailleurs, l’une des seules phrases ‘on the record’ que lâche à Rue89 l’entourage de NKM est qu’elle ‘se positionne plutôt sur l’après-Hadopi, afin d’étendre et généraliser les offres légales’. Façon de reconnaître que le projet de loi Hadopi est déjà obsolète ?

► Addendum le 19/03/2009 à 12h05 : Nathalie Kosciusko-Morizet a répondu aux critiques de Dailymotion dans un communiqué transmis mercredi soir à l’AFP. La secrétaire d’Etat a appelé les ‘défenseurs de l’Internet à s’unir plutôt qu’à polémiquer’ et a accusé le directeur France de la plateforme de vidéos, Martin Rogard, d’être ‘le moins bien placé’ pour ‘dénoncer un soi-disant silence’ de sa part.

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  • 53 réactions
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  • Cinsault
    Cinsault
    Graine de rosé
    • Posté à 19h44 le 18/03/2009
    • Internaute 24720
      Graine de rosé

    En résumé, une politicienne qui a le « courage » de ne pas se mouiller ...

    • Oister
      Oister répond à Cinsault
      Soldat inconnu.
      • Posté à 20h27 le 18/03/2009
      • Internaute 46248
        Soldat inconnu.

      C’est la poliique 2.0.
      On la ferme, on rampe, on mange du caca, on fait des courbettes. Toutcela pour un salaire. O ne peut même plus parler de poste ou de fonction vu que ces gens n’en ont pas si ce n’est représentative.
      Avez vous entendu le ministre des affaires étrangères sur la question du retour de la france dans l’Otan dernièrement ? Ou Dati intervenir au sujet des ratés du procès Colonna ? Ou de la détention de Julien Coupat ? Et à propos des endroits que le gouvernement veut classer « secret défense » ?
      Ca y est nous aussi allons officiellement posséder des Guantanamo, des « flaca Alejandra“ou des ‘Maison Carrée’...

      Jeudi, demandons des comptes, avant d’avoir droit à des visites de caves ‘gouvernementales’.

      • DBL8
        DBL8 répond à Oister
        Retraité
        • Posté à 08h50 le 19/03/2009
        • Internaute 19562
          Retraité

        Allez sur le site :

        Lien

        Vous pourrez lire la compétence de nos « CHER » députés pour voter cette loi !
        Ils ne peuvent pas tous connaitre, mais à ce point... c’est du grand art !
        Ils doivent prendre des cours pour en arriver là, d’origine ce ne peut pas être.

      • Lugi
        Lugi répond à Oister
        • Posté à 09h52 le 19/03/2009
        • Internaute 28945

        Un ministre ça :
        (A) ferme sa gueule ?
        (B) démissionne ?

        Plus de Chevènement ferait du bien à cette république.

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à Cinsault
      journaleux - blogueur
      • Posté à 20h40 le 18/03/2009
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      au point de ne même pas parler du désaccord entre le site « jaimelesartistes » et le ministère :
      Lienéation-et-internet-le-ministère-piraté-le-prestataire-parti.html
      qui ont mené à la fermeture, jeudi dernier déjà… c’était provisoire officiellement.

    • kawouede
      kawouede répond à Cinsault
      • Posté à 21h09 le 18/03/2009
      • Internaute 27995

      Vivent les grandes Ecoles à la française et leur tradition du bizutage : on te ridiculise tu manges ton chapeau tu en redemandes et tu referas la même chose plus tard.

  • lud
    lud
    dans l'air culinaire
    • Posté à 19h47 le 18/03/2009
    • Internaute 71845
      dans l'air culinaire

    Ah ! Oui elle en aura fait couler de l’encre cette loi obsolète avant même d’avoir été votée. Ici 13 des raisons qui la rendent morte-née
    Lien
    La désaccord au sein même du gouvernement en rajoute une couche

    Lien

  • kawouede
    • Posté à 21h08 le 18/03/2009
    • Internaute 27995

    Quelle rebelle cette NKM...

    déjà qu’elle a dû avaler le tout-nucléaire à la française.

    Non vraiment je préfère NTM sans façon

  • TARPON
    • Posté à 21h21 le 18/03/2009
    • Internaute 27263

    Mais pourquoi n’a t’on pas coulé le Clemenceau ?

  • pierrot123
    • Posté à 21h43 le 18/03/2009
    • Internaute 10449

    Vous perdez votre temps...

    Persuader le gouvernement qu’il est dans l’erreur ? ...Que cette loi ne va pas arranger les Majors ? ...peine perdue... il s’en moque pas mal, des Majors, not’gouvernement, vu qu’ « Hadopi » est en fait destinée à tout autre chose......

    Ce qu’Hadopi va permettre, à terme, le vrai projet ( jamais avoué...), c’est juste de mettre le Net en coupe réglée.
    Dès que vous serez sur Internet, quand cette loi sera en vigueur, vous serez des criminels en puissance... même pas besoin d’enquête.

    Cette loi Hadopi ne se soucie qu’en apparence des « pirates », qui n’en sont qu’un prétexte monté en épingle (l’industrie du cinéma réalise ses meilleurs chiffres en ce moment !)

    Dans les tuyaux, il y a certaine (ré)-élection.... vers 2012...Ils s’y préparent tout doucement, on est encore en 2009.

    Et nous, on dit : « oh, mais cette loi sera inadaptée, inefficace. »...Inadaptée pour les intérêts des Majors, sans doute, mais diablement efficace pour faire « réfléchir » (voire embastiller) les gêneurs futurs.

    Cette loi Hadopi est lourde de menaces, qui pèsent sur la liberté d’expression de chacun, et cela dans un futur très proche.
    Déjà, des « officiers du renseignement » sont descendus cette semaine dans un lycée où étudie un jeune, animateur d’un blog jugé « pas assez sage » au plan politique...ça promet !

    Trop de liberté d’expression, sur Internet, beaucoup trop... au goût de ceux qui nous gouvernent (et qui nous surveillent, car ils ont peur...)

    • onegus
      onegus répond à pierrot123
      in & out
      • Posté à 03h38 le 19/03/2009
      • Internaute 15403
        in & out

      Tout-à-fait d’accord, cette loi n’est que la première étape d’une entreprise de contrôle du Net. En obligeant les FAI à commencer à filtrer sous un fallacieux prétexte de protection du droit d’auteur, on fait sauter un interdit vieux comme le Net et on ouvre une brèche dans le principe de la neutralité de réseau... La mise en place d’outils de filtrage ouvre la porte à toutes les dérives possible qui, sans parler des questions de liberté d’expression (la frontière entre le gouvernemental et le privé étant devenue poreuse), conduit surtout à terme vers un web à deux vitesses...

      A propos de la neutralité de réseau :

    • DBL8
      DBL8 répond à pierrot123
      Retraité
      • Posté à 11h55 le 19/03/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      Vous voulez nous pourrir notre journée ?
      C’est gagné ! !

      Merde, je n’avais pas pensé à ça, que faire, serrer les miches en attendant que cela passe OU m’entrainer aux lancés de chaussures ?
      Peut-être qu’il faudrait remplacer les chaussures par un objet qui « pète » mieux ?

  • raddick
    raddick
    lecteur de rue 89
    • Posté à 21h59 le 18/03/2009
    • Internaute 65873
      lecteur de rue 89

    C’est un peu hors sujet, mais concernant le droit d’auteur, à force de tout verrouiller on arrive à des aberrations (de mon point de vu) comme M6 qui « floute » des reproductions de Picasso présent dans le décor.
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  • Fabrice Epelboin
    Fabrice Epelboin
    Reflets.info / ATLN.info / (...)
    • Posté à 22h14 le 18/03/2009
    • Internaute 64836
      Reflets.info / ATLN.info / (...)

    Objectivement, elle a raison de ne pas commenter Hadopi, soit elle se prononce contre et rompt de facto tout dialogue avec une opposition sur internet qui va exploser dans les mois et années à venir, soit elle se prononce contre, et après avoir fait le même genre de ’gaffe’ à l’écologie, sa carrière est fichue...

    C’est tout de même préférable d’avoir un interlocuteur ’raisonnable’ (dans tout les sens du terme) au gouvernement, et surtout, d’avoir UN membre du gouvernement conscient qu’il y a un problème majeur avec l’image d’internet en France, en tout cas, l’image véhiculée par l’état...

    Et pendant ce temps là, les américains se foutent de notre gueule... (c’est bien mérité, on l’a fait pendant longtemps, chacun son tour)

    • fredon
      fredon répond à Fabrice Epelboin
      citoyen
      • Posté à 13h35 le 19/03/2009
      • Internaute 73454
        citoyen

      Çà sert à quoi d’avoir un interlocuteur « raisonnable » au gouvernement s’il ne peut faire que de la figuration et s’il est obligé d’entériner des projets qu’il désapprouve ?
      Moi je pense qu’elle a tout à perdre à rester dans l’ambiguïté : elle se décrédibilise, et déçoit les attentes que son intelligence, et son franc-parler passé ont fait naitre vis à vis de son secrétariat d’État. A long terme une « carrière politique » ça ne se construit pas sans marques de courage.

  • liberationdelevangilepopulaire
    liberationdelevangilepopulaire
    sans mandat du ciel ni de (...)
    • Posté à 22h19 le 18/03/2009
    • Internaute 71809
      sans mandat du ciel ni de (...)

    « elle “ se positionne plutôt sur l’après-Hadopi, afin d’étendre et généraliser les offres légales ”. Façon de reconnaître que le projet de loi Hadopi est déjà obsolète ? »
    Hadopi, l’adopter, c’est le rejeter.
    Lien

  • puresonic
    puresonic
    Contempteur irascible
    • Posté à 22h57 le 18/03/2009
    • Internaute 55211
      Contempteur irascible

    En « coupant » l’accés internet d’un contravenant au droit d’auteur
    on porte atteinte à la citoyenneté, de plus en plus relié à ce mode de communication.

    Qui a déja plaidé sa bonne foi auprés d’un opérateur téléphonique ou internet me comprendra.

    C’est en effet trés difficile de faire valoir ses droits à moins de passer par la case « tribunal » soit au minimum 1 an de procédure.

    Pourquoi un simple PV (50euros par exemple reversé aux sociétés d’auteurs)) ne suffit pas ?

    J’ai peut être un réponse mais je ne souhaite pas être accusé de
    « piratage » alors je m’abstient. (vous voyez, Hadopi, ça marche...)

    • watashi_baka
      watashi_baka répond à puresonic
      ...
      • Posté à 13h44 le 19/03/2009
      • Internaute 47330
        ...

      L’amende accompagnée d’une indemnisation forfaitaire, est une solution interessante sous un certains nombre de conditions
      -50 Euros c’est beaucoup trop pour mémoire un PV de stationnement c’est 11 Euros (de tête j’en ai jamais eu) et ne pas payer son parking est déjà plus grave qu’un téléchargement (Le nombre de place disponible étant limité on a non seulement pas payer mais en plus empecher quelqu’un de payer / alors que le téléchargement on n’empeche personne de payer)
      -Si l’amende suis la procédure classique pour un PV pourquoi pas c’est un des problèmes d’HADOPI que pas de système de constestation simple possible alors qu’elle est attentatoire au droit (On te fais payer 11 Euros si t’a pas payer le parking c’est ch... mais on ne vas pas te retirer ton permis pour si peu)
      -Si elle est accompagnée d’une indemnité forfaitaire on a alors une variante de la licence globale, les gens qui téléchargent illégalement aurons mettons une ou deux amendes par mois la ou les gens qui ne le font pas n’aurons rien a payer.

      Mais le problème ce n’est pas tant la sanction que la méhtode pour sanctionner.
      Lorsque la police envoie les chiens sniffeurs dans un collège, pour chercher de la drogue, tout le monde s’indigne.
      Imaginez que maintenant qu’une société privée envoie ses vigiles dans un collège pour sniffer les sacs de tous les élèves car le proviseur a eu vent de trafic de drogue dans son école et décide de lutter contre. Tous le monde serait choqué ! pourtant HADOPI c’est pareil

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 23h59 le 18/03/2009
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    NKM promotion 1992 de polytechnique est une pure technocrate. Son frère Pierre Kosciusko-Morizet est co-fondateur de Priceminister.
    Bonjour le mélange des genres et des intérêts. Il vaut mieux qu« elle se taise dans ce cirque .
    Comme pour les OGM, elle ne prend surtout pas fait et cause pour ce dossier merdique ou les ambiguïtés sont nombreuses
    NKM est en retrait dans ce dossier car elle craint pour sa carrière. Vice Présidente de l’UMP et pourtant scientifiquement et techniquement au top, elle doit faire un choix entre sa carrière politique et sa vie “civile”. Pour l’instant en se taisant, elle a choisi la bande de faucons de l’UMP. L’avenir lui dira si le choix était judicieux.
    Les polytechniciens en politique sont nombreux et par exemple :
    -Giscard d’Estaing et ses avions renifleurs, Giscard est celui qui à réussi
    -Alain Lipiez et ses faucheurs volontaires, il s’est perdu dans des combats stériles à l’heure des Verts politiques oû la “contribution ‘ etait plus importante que le but recherché
    Moralité : NKM sert de vitrine, propre sur elle, sachant se taire sur ses doutes, elle est le prototype de la d’jeune qui a réussi

  • Asse42-
    Asse42-
    Royaliste engagé contre le N.O.M (...)
    • Posté à 00h00 le 19/03/2009
    • Internaute 25124
      Royaliste engagé contre le N.O.M (...)

    Sarko a marginalisé NKM parce qu’elle commençait à devenir très populaire. Depuis on ne l’entend plus.

    En tout cas le net est mobilisé contre Hadopi :
    Lien

    Et sur ce Ségolène Royal va révolutionner Dailymotion ! :)
    Lien

  • obey-
    obey-
     : -\
    • Posté à 00h40 le 19/03/2009
    • Internaute 66286
       : -\

    Mignon son cuir vert

  • désinscrit-
    • Posté à 00h41 le 19/03/2009
    • Internaute 736

    « ...Du point de vue de la realpolitik, elle a raison de garder le silence. »

    Mais bien sûr ! ! comme pour Base élève, comme pour les expulsions, PERSONNE ne pourra dire ; « on ne savait pas. ».

    Elle est dans le mauvais camp, qu’elle le quitte ! ! Sinon elle est complice, point ! !

    • Le-Chat
      Le-Chat répond à désinscrit-
      sur mon coussin en train de (...)
      • Posté à 00h51 le 19/03/2009
      • Internaute 73242
        sur mon coussin en train de (...)

      je suis du même avis , on fait pas de politique si c’est pour fermer sa g.... sur les sujet ou justement il faudrait la ramener.

      • SylDes
        SylDes répond à Le-Chat
        • Posté à 07h24 le 19/03/2009
        • Internaute 73404

        Super constructif.... Elle démissionne ok et ensuite ? N’avoir que des gens comme Albanel pour s’occuper d’internet ?
        Fabrice Epelboin a raison sur ce point... mieux vaut quelqu’un qui comprenne les enjeux...

  • graviers
    • Posté à 02h08 le 19/03/2009
    • Internaute 20559

    Comme d’habitude, bravo pour l’article, et bravo pour le titre !
    Pour le reste je suis étonné de lire que certains de ceux qui se battent contre hadopi depuis plus d’un an semblent se reposer sur NKM pour les défendre. Nkm a pris ses fonction récemment, la Loi avait déjà été écrite, et votée au sénat (avec le P.S. pour mémoire) et elle est portée par le tout puissant ministère de la culture. Ce que Dailymotion reproche à NKM, c’est de laisser se répandre l’idée qu’Internet est une zone dangereuse, de non droit, pleine de pirates... La dessus, c’est étrange. Peut-être qu’ils devraient lire les Interview de NKM, et ils verraient qu’elle y dit le contraire, même si parfois, elle est un peu seule. Décidément, dans cette histoire, tout le monde se trompe de combat.

  • Utilisateur désinscrit à sa demande 2
    • Posté à 04h53 le 19/03/2009
    • Internaute 71957
      nc

    Elle a raison de la fermer. Elle a fait l’Ecole Polytechnique elle, elle est pas complètement débile. Elle se rend bien compte que c’est très con cette loi ; pas tellement sur le principe d’ailleurs, mais en termes d’efficacité pratique, et aussi politiquement.

  • tipoux
    tipoux
    écocitoyen
    • Posté à 04h58 le 19/03/2009
    • Internaute 56930
      écocitoyen

    Dommage NKM
    elle n’est pas de droite UMP sauf par ambition,dans ce gouvernement elle détonne complet.
    elle est écologiste mais qui ne se l’avoue qu’a moitié
    comme d’hab elle esquive ,elle contourne,elle prend position,
    sur les OGM oui , mais en bonne carriériste ambitieuse elle lache le morceau et accepte un autre poste strapontin
    en pleine crise écologique chapeau pour une ecolo.

    • antonh
      antonh répond à tipoux
      curieux
      • Posté à 08h03 le 19/03/2009
      • Internaute 50096
        curieux

      ça a un nom : une carriériste ! ! !

      • Emma T.
        Emma T. répond à antonh
        Camille est sur SeXpress
        • Posté à 08h06 le 20/03/2009
        • Internaute 40366
          Camille est sur SeXpress

        Ou une maligne...

        Vous en concluez qu’elle se place là où ça lui sera le plus utile pour elle.

        Il se peut aussi qu’elle se place là où il lui semblera être la plus utile tout court... (Dans la limite des choix qu’on lui laisse évidemment. Personnellement j’ai beaucoup regretté son départ de l’Ecologie.)

        ****

        Si ça se trouve, elle va tout de même se faire engueuler pour n’avoir pas soutenu la loi Hadopi...

        En plus.

         
        • antonh
          antonh répond à Emma T.
          curieux
          • Posté à 11h05 le 21/03/2009
          • Internaute 50096
            curieux

          ça c’est l’histoire qui le dira.
          si elle suit bettassement ce que lui dicte l’ump dans ses propos ou ses actes, il s’agit bien d’une carriériste.
          si elle suit ce que lui dicte l’ump afin de gagner en popularité, prendre de l’indépendance et assumer sesconvictions, c’est une maligne.
          mais d’une part, c’est une conviction personnelle, j’en conviens, je ne pense pas que ce soit en suivant l’ump qu’on gagne en popularité ces derniers temps.
          d’autres part, à part faire la potiche dans le dossier des ogm aux cotés de borloo et de legrand, elle n’a pas fait grand chose ! ! mieux, après s’être fait engueler, elle est revenue dans la manche pour medailler un vice-président d’une quelconque médaille alors que c’est le premier à contourner les lois, notamment au niveau environnemental, et que ce monsieur appelle d’autres élus à constituer des « fronts » contre une assoc de protection de la nature qui fait précisemment respecter la loi. (eric beaufils, vice-president de CG50, maire de gouville et Manche-Nature).
          enfin, elle est revenue quelques temps après, encore dans la manche, pour expliquer que les lignes très haute tension ne sont pas dangereuse, enfin, on en sait rien, donc... et nkm de soutenir le projet de RTF pour l’implantation en aérien d’une ligne THT. le tout soutenu par la FDSEA du coin qui demande juste du pognon...
          je maintiens, cette bonne-femme est une carriériste patentée.

        1 autres commentaires
  • Bargeocrea
    Bargeocrea
    Création multimédia
    • Posté à 07h18 le 19/03/2009
    • Internaute 70694
      Création multimédia

    HADOPI est une loi inepte, non adaptée aussi bien technologiquement que culturellement et même économiquement.
    Dès lors, il parait normal que NKM, en ayant concience, refuse de trop s’étendre sur un sujet aussi polémique.
    Se dédouanner de toute responsabilité concernant ce texte, au motif qu’elle n’en est pas à l’origine, n’est certes pas courageux mais prouve au moins un prudent désaccord.
    Comme elle le dit : « Naturellement, je la soutiens. », mais « Le secrétariat d’Etat n’est pas très fortement impliqué sur cette loi, parce qu’en fait la loi était écrite, était travaillée avant que j’arrive et c’est vrai qu’elle est beaucoup portée par le ministère de la Culture. »

    Bref, rien n’est prêt de bouger, à moins d’une réelle opposition des usagers, peut-être.
    Au pire, la loi sera votée.
    Mais sera-t-elle applicable ?

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  • mougeon
    • Posté à 07h19 le 19/03/2009
    • Internaute 28018

    Quel est l’intérêt de la présence au gouvernement, d’une secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique, qui ne s’occupe pas du projet de loi HADOPI ?

    Tout les acteurs de l’internet, savent que ce projet de loi HADOPI, est capable de nuire gravement au développement de l’économie numérique en France.

    Donc soit elle s’occupe, de la loi HADOPI et elle prend position, soit le poste qu’elle occupe est dissout car il fait double emploi avec celui de « la ministre de la culture », qui elle s’occupe activement de ce projet Liberticide.

    Je ne vois pas d’autre alternative crédible à cette situation grotesque...

  • patroc
    • Posté à 07h23 le 19/03/2009
    • Internaute 10914

    Encore une qui fait de la politique par égoisme, et qui a peur de la ramener de peur de perdre sa place ! .. C’est quoi ces politiques bling-bling de merde qui ne pense qu’à eux ? .. Ce gouvernement, c’est la dictature des idées, du libre-penser, et même de la liberté d’expression au sein de son propre camp.. Dictature, dictature, dictature, dictature, dictature, dictature......

  • Leclere gérald
    Leclere gérald
    paysagiste
    • Posté à 07h27 le 19/03/2009
    • Internaute 9130
      paysagiste

    Elle a raison de ne pas se mouiller sur une loi que personne ne pourra appliquer ou que tout le monde détournera.
    Se griller parce que des cons font des conneries ( ce qui est normal pour des cons) en sortant une loi qui est déjà morte avant son application. Si elle est entourée d’incapables et de nazes, ce n’est quand même pas de sa faute.

  • antonh
    antonh
    curieux
    • Posté à 08h01 le 19/03/2009
    • Internaute 50096
      curieux

    elle est habituée à fermer sa bouche nkm.
    après s’être fait moucher sur les OGM, elle s’est empressée de rentrer dans le rang ! !

  • Eliott
    • Posté à 08h10 le 19/03/2009
    • Internaute 24550

    Ses prises de positions sur les OGM l’ont mise au placard. Faute de mieux elle préfère le placard et ne plus rien dire.

    De toute façon cette loi est impopulaire, et il est fort à parier que lorsqu’elle passera il y aura quelques cas d’école, et que dans quelques mois elle passera au panier.

  • A déménagé le 3-1 2
    • Posté à 08h19 le 19/03/2009
    • Internaute 48308
      nc

    c’est marrant qand il s’agit de proteger les musiciens, c’est du lobby, quand il s’agit de vendre des journaux, c’est du commerce ! ! ! !
    je vous rappelle que les journaux sont vendus, les mise à dispo intenret n’etant qu’une version partielle du journal....quand à rue89, il fonctionne avec de la pub....et ne paie pas ou tres peu, ses pigistes ! ! ! !
    excusez les musiciens qui bossent plusieurs mois sur leurs albums d’esperer toucher un peu de fric ! ! ! !
    si les pigistes de rue89 ont envie de bosser pour la gloire, ce n’est peut etre pas le cas de tous les artistes qui ont besoin de bouffer par ailleurs......

    • watashi_baka
      • Posté à 10h09 le 19/03/2009
      • Internaute 47330
        ...

      Je crois que vous n’avez strictement riens compris à la problèmatique.

      OK le téléchargement illégal esr un délit, soit !
      Cependant c’est un délit beaucoup moins grave que les exces de vitesses (qui je le rapelle tue des gens chaque année)

      Vous résidez à l’entrée d’un village il vous faut traverser la route pour porter la poubelle. Lassé de voir les gens rouler trop vite vous achetez un RADAR.
      La police refusera les plaques d’immatriculation que vous lui transmettez. Alors que votre vie est objectivement en danger.

      Les Majors peuvent demander à n’importe quel Vigile de supermarché de le faire pour du téléchargement illégal (alors que l’effet économique du téléchargement illégal n’est pas clair et est certainement marginal)

      Il s’agit d’une mesure qui va couter une fortune (Un FAI facture de tête 16 Euros pour une IP plus les frais de collecte)
      Qui va sanctionner Papy AOL qui ne sais pas sécurisé son MoDem mais pas Kevin qui est abonné au newsgroup Binnary (En plus tant qu’il n’y poste pas c’est potentiellement légal en raison du droit à la copie privée après tout il peut supposer que les gens qui y postent y ont payé les droits).

      Enfin même si demain il n’y a plus du tout de téléchargement sauvage (on y croit) ne pas croire pour autant que tout à coup l’industrie culturelle va se remettre à gagner de l’argent. Il se pourrait même que ça booste au contraire les artistes sortis du modèle industriel classique et ayans choisis d’autre voie de diffusion Tel que Jamendo ou mangnatunes (ou qui imitent RadioHead ou Nine Inch Nails)

  • greggreg
    greggreg
    le RMI a 1000 euros
    • Posté à 08h46 le 19/03/2009
    • Internaute 27449
      le RMI a 1000 euros

    P2P ou bittorent ?
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    édifiant......

    • sefero49
      sefero49 répond à greggreg
      Soldat mugissant
      • Posté à 11h46 le 19/03/2009
      • Internaute 12260
        Soldat mugissant

      Le rôle des députés n’est pas de comprendre les lois qu’ils votent, mais de les voter...Ou sinon, ils faudrait en plus qu’ils pensent, ce qui leur ai interdit par le Guide Suprème ! ! !
      Lui seul a ce droit là.

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 09h38 le 19/03/2009
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    NKM priorise l’esprit de famille. C’est Christine Boutin qui va être contente... ! !

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  • skalpa
    skalpa
    actif et militant ?
    • Posté à 09h43 le 19/03/2009
    • Internaute 7181
      actif et militant ?

    Une ministre, enfin sous-ministre, bref secrétaire d’Etat qui fait le black-out ?

    image de base : Paris-Match

    Ca fait pas très sérieux tout ça !

    Si ça se trouve, elle fait grève, aussi aujourd’hui !

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  • unouveaucompte
    • Posté à 09h53 le 19/03/2009
    • Internaute 39715

    ou elle fait grève de réflexion ! l’action à tous les étages !

  • remi86
    remi86
    le croquant ...du poitou
    • Posté à 10h49 le 19/03/2009
    • Internaute 16070
      le croquant ...du poitou

    Vous etes dur avec elle pour la photo ! On dirait une sorciere qui pause comme une reine !

  • YoshiL7
    • Posté à 10h55 le 19/03/2009
    • Internaute 29840

    Un gouvernement ou le débat est interdit...

    Soit elle dit ce qu’elle pense de cette loi et se fait remettre dans le droit chemin avec les conséquences qu’il y aura pour son avenir... certains de sa majorité trouveront rapidement à dire que se rangeant au coté de son frère, on pourrait alors y avoir un conflit d’intéret peut-etre... chose que ces mêmes gens ont réfutés lors de sa nomination... Tous les coups sont permis dans ce monde...

    Soit elle ne dit rien et protège du coup son avenir perso. en premier lieu mais ne joue alors pas son role finalement en défendant le citoyen, en défendant les gens qu’elles représentent... ses intérets perso. passeraient avant car les internautes ont certainement moins à lui apporter que les chefs politiques de son gouvernement...

    On peut tout imaginer devant son silence...
    Lien

  • yalienx
    • Posté à 10h55 le 19/03/2009
    • Internaute 66859

    Comme vous le rappele, NKM est secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique... et ce qui fait débat dans la loi HADOPI ne relève pas de l’économie numérique ! Il s’agit simplement de lutter contre le piratage, donc le vol, ce qui ne relève pas vraiment de son domaine de compétence.

    Que pourrait-elle bien dire ou faire ? Encourager les pirates à acheter les oeuvres plutôt que les voler ? On le sait déjà, pas besoin de l’entendre encore...

  • Daniel-Vangarde
    • Posté à 12h24 le 19/03/2009
    • Internaute 73447
      auteur

    7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I.
    Par Daniel Vangarde, auteur-compositeur, éditeur et producteur de chansons.

    Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l’histoire contemporaine du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes :

    1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d’auteur, l’intitulé « Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet » ne fait aucune référence à l’auteur.

    2. La diffusion des oeuvres est l’affaire des auteurs et des partenaires qu’ils choisissent. Ce n’est pas l’affaire d’une autorité administrative. En matière de droit d’auteur, il n’existe qu’une autorité, celle de l’auteur. L’autorité de l’auteur s’exerce à travers son droit (le droit d’auteur) de décider librement des conditions d’exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une « haute » autorité administrative qui se substituerait à l’autorité de l’auteur serait la négation même du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

    3. L’accaparement de l’autorité de l’auteur par une « haute » autorité qui s’autoriserait, sous le prétexte de la protection de la propriété intellectuelle et du contrôle de l’utilisation qui est faite de la musique, à surveiller et espionner la population* au mépris des libertés individuelles fondamentales, ne serait pas une première : un tel procédé fut instauré, mis en place et utilisé en Allemagne puis en France (agents assermentés de la Reichsmusikkammer/Kontrollabteilung et du C.P.A.D.C.E.M....) aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine.

    4. Si les sociétés d’auteurs sont déterminées en 2009 à préserver coûte que coûte un système de contrôle et de gestion des droits d’auteur mis au point entre 1933 et 1944, c’est qu’il est impossible de passer d’un système à un autre sans faire l’audit du système que l’on va quitter.

    5. Les sociétés d’auteurs unies derrière le projet de loi H.A.D.O.P.I., qui est soumis à la représentation nationale, se présentent comme les protecteurs des droits d’auteur générés par l’utilisation des oeuvres sur Internet. Or, ces sociétés (SACEM, SACD,SCAM, SDRM) ont signé le 13 mai 1996 un « Avenant au protocole d’accord général organismes nationaux de radio-télévision / sociétés d’auteurs du 11 juillet 1983 en ce qui concerne FRANCE 2 » par lequel elles ont concédé à la télévision nationale le droit d’utiliser le répertoire qu’elles représentent pour « la diffusion de messages de toute nature (sic) par télématique et, notamment, via INTERNET », sans contrepartie financière. Ces sociétés d’auteurs ont en fait concédé à la télévision nationale française, sans autorisation préalable des auteurs ni contrepartie financière, le droit de diffuser sur Internet les oeuvres du monde entier, qu’elles représentent en France**.

    6. L’économie des échanges de propriété intellectuelle à l’heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun. Elle doit tenir compte également des évolutions de la société et des avancées technologiques, qui doivent être considérées comme des opportunités nouvelles et non comme des ennemies de la création. C’est un enjeu fondamental de ce début du XXIè siècle.

    7. L’arsenal coûteux des technologies de surveillance d’Internet et de ses utilisateurs prévu par le projet « riposte graduée » de la loi H.A.D.O.P.I. (en langage militaire, la riposte graduée vise à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique) ne saurait régler la question du téléchargement des fichiers musicaux et audio/visuels. Mais il pourrait être d’une sinistre efficacité en ce qui concerne la surveillance d’Internet et de ses utilisateurs.

    * Contrôle et filtrage des réseaux, installation de mouchards électroniques au coeur des terminaux personnels permettant de connaître, contrôler et éventuellement sanctionner le comportement des utilisateurs, etc.
    * * Les signataires de cet avenant sont Jean-Pierre ELKABBACH / FRANCE 2, Jean-Loup TOURNIER / S.A.C.E.M., Olivier CARMET (avocat de la S.A.C.E.M. jusqu’en février 1996) / S.A.C.D., Laurent DUVILLIER / S.C.A.M. et Jean-Loup TOURNIER / S.D.R.M..

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 17h18 le 19/03/2009
    • Internaute 45067
      Littéral

    A propos du projet de loi Hadopi, tout n’a pas été dit.
    Loin s’en faut.

    Pourquoi ?

    Il n’y a pour le moment personne qui a une posture arbitrale dans ces questions délicates des technologies de l’information.

    Personne n’a présenté un point d’ensemble, une synthèse des enjeux et des problématiques.

    Est-ce trop complexe ? Trop nouveau ? Trop d’intérêts contradictoires ? Trop stratégique ?

    Non. Tout de cela et un manque criant de généraliste interdisciplinaire.
    Technologie, industrie, commerce, droit, société, démocratie, presse, culture, divertissement, personnalité morale, personne physique, libéralisme, politique, enseignement, ...

    J’en passe.

    Tout le monde souhaite pouvoir dire à cette personne qui manque :
    Vous qui comprennez

    Chacun, acculturé depuis longtemps par sa propre expertise, ressent vaguement la référence à la fondation de la V ème république, ce malentendu dramatique.

    On peut savoir pourquoi cette loi est partielle.
    On peut savoir pourquoi cette loi est partiale
    On peut savoir pourquoi cette loi est techniquement infaisable.
    On peut savoir pourquoi cette loi est probablement inapplicable.
    On peut savoir pourquoi cette loi est si typiquement conservatrice.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à l’état de la société française.

    Profondément inégalitaire.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à cette vogue d’opposer le traitement administratif et le traitement juridique en choisissant le premier.

    Profondément technocratique.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à hiérarchiser les personnes morales et les personnes physiques en faveur des premières.

    Profondément inéquitable.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme au mépris de l’individu.

    Profondément anti-libérale.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à l’hostilité à l’égard de la modernité.

    Profondément réactionnaire.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme au conservatisme.

    Profondément patrimoniale.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à l’inflation bureaucratique des contrôles.

    Profondément autoritaire.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à la querelle diffuse des idéologies.

    Profondément injuste.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à la tradition politique française.

    Profondément III ème république.

    On pourrait savoir pourquoi cette loi est si tragiquement conforme à la question française de l’identité.

    Profondément introuvable.

    Par contre nous savons pourquoi cette loi ira jusqu’à son terme amer.

    Quel conservateur en position de pouvoir ne cèderait à la tentation insurmontable d’avoir sur les citoyens un moyen de pédagogie par la sanction ?

    D’autant plus, que le juridique plus que vague sur les conditions de la faute, faute qui ne sera pas arbitrée contradictoirement devant les tribunaux tant on prévoit qu’un nombre énorme de contrevenants sera concerné, permet toutes les leçons même les pires.

    Et le pire, en l’occurrence, c’est que quoi que vous fassiez vous êtes forcément un délinquant.

    Sans le dire, ni l’écrire, ni le légiférer, le gouvernement s’est offert la possibilité de pénaliser l’inc_oyable libe_té qu’ont tous les français de pouvoir communiquer en ne payant pas assez.

    Enfin pour finir, je vous pose ces devinettes :

    Pourquoi rien n’est-il prévu pour prévenir, réprimer et sanctionner les organisations qui, par les moyens techniques qu’elles offrent aux internautes leur permettent d’échanger des contrefaçons ?

    Plus fort, si vous avez une connexion à Internet comment pouvez-vous prouver que les fichiers numériques que vous possédez légalement vous ne les proposez pas à la contrefaçon ?

    Ceux qui ont des réponses, faites le savoir !
    Je suis preneur.

  • who75
    who75
    Testeur de sextoys
    • Posté à 15h12 le 19/03/2009
    • Internaute 73467
      Testeur de sextoys

    pierrot123 = 100% d accord
    cela a ete dit et redit cette loi n as plus aucun interret ni pour l économie numérique ni pour les internautes.
    les major ce portent tres bien le cinéma va bien même très bien par rapport a la crise !
    alors pourquoi ? faire payer a des personnes des films music ou autres qui de toutes les façons n ont pas les moyens de ce payes !

    pierrot123 a donné la bonne réponse GG :)

    Je ne crois pas que la France ou que les Français est maintenant des leçons à donnés au Chinois si ce n est dans la répression de masses !

    c est pas la fin du monde .... pour au temps

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