Affaire Pérol : la Commission de déontologie a frôlé la démission
Banque populaire à Nice en février (/Eric Gaillard/Reuters)
La nomination du principal conseiller économique de Nicolas Sarkozy à la tête du groupe Caisse d’Epargne-Banque Populaire fait encore des remous. Snobée par l’Elysée, la Commission de déontologie a failli démissionner, vient d’avouer son président. Comme le prouvent les textes, elle avait de bonnes raisons de le faire.
Le parachutage de François Pérol intrigue désormais les députés. Ce jeudi, ils ont auditionné le président de la Commission de déontologie de la fonction publique, Olivier Fouquet. Qui leur a fait un aveu surprenant : les membres de la Commission ont été « tout près de démissionner collectivement ».
François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée, avait été chargé par Nicolas Sarkozy d’accélérer la fusion de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire. Une fois sa mission accomplie, il avait pris la présidence du nouveau groupe. Un conflit d’intérêt ? Le doute était permis.
Saisine obligatoire en cas de doute
Et en cas de doute, comme le signale une circulaire du ministère de la Fonction publique d’octobre 2007
LA circulaire du ministère de la Fonction publique d’octobre 2007.
, le fonctionnaire souhaitant passer dans le privé ou son administration de tutelle doivent obligatoirement consulter la Commission de déontologie. (Voir le document ci-contre)
Argument de l’Elysée pour s’en dispenser : son secrétaire général adjoint n’est qu’un conseiller du chef de l’Etat et n’a pas de pouvoir de décision. Il n’aurait eu, en l’occurence, aucun contrôle sur la Caisse d’Epargne ou la Banque Populaire. Et aucun risque, donc, de prise illégale d’intérêt telle que la définit le Code pénal.
Pourtant, selon la circulaire de 2007, le dossier d’un simple conseiller peut justifier la saisine de la Commission :
« Doivent faire l’objet d’une saisine obligatoire de la commission de déontologie les dossiers des agents ayant été effectivement chargés, au cours des trois années précédant leur demande :
- soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée,
- soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats,
- soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles opérations. »
Chirac, lui, avait saisi la Commission
Sous la présidence de Jacques Chirac, la Commission avait d’ailleurs été saisie du dossier d’un autre secrétaire général adjoint de l’Elysée, Frédéric Lemoine. Comme le rappelle son rapport 2005, elle avait autorisé Frédéric Lemoine à prendre la présidence du groupe nucléaire Areva, sous conditions :
« Est compatible avec des fonctions antérieures de secrétaire général adjoint de la présidence de la République l’activité de président élu du conseil de surveillance d’une société spécialisée dans le cycle de l’énergie nucléaire, sous réserve que l’intéressé s’abstienne de toute relation professionnelle, à son initiative, avec le secrétariat général de la présidence de la République. »
Les hauts fonctionnaires et magistrats qui composent la Commission n’ont pourtant pas poussé la rébellion jusqu’à démissionner. Par souci de l’intérêt général, à en croire leur président.
Faute d’avis négatif de la Commission dans un délai d’un mois, tous les départs dans le privé sont acceptés. Et sans Commission, toutes les dérives auraient été possibles :
« Si on avait démissionné, il aurait fallu un certain
temps pour retrouver un conseiller à la cour de Cassation, un
conseiller d’Etat, un conseiller de la Cour des comptes qui
veuillent sièger dans cette commission dans ces conditions. Il y aurait eu une période intermédiaire
pendant laquelle n’importe qui aurait pu demander un avis et
obtenir un avis favorable. »
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