Loi Hadopi : le piratage des Beatles légalisé ?
Si un disque ou un film ne peut pas être téléchargé légalement, l’internaute qui l’a piraté ne pourra pas être puni par l’Hadopi. C’est le sens d’un amendement de deux députés de la majorité à la loi Hadopi. Principaux concernés : les Beatles, qui boudent toujours le net.
C’est une mauvaise surprise pour Christine Albanel. D’autant que cet amendement vient de son propre camp. Il a été présenté par deux députés de la majorité : l’UMP Franck Riester, pourtant rapporteur du projet de loi, et le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour.
Les internautes concernés n’échapperaient pas à toutes les poursuites. Les professionnels du cinéma et de la musique pourraient toujours les poursuivre devant les tribunaux, comme aujourd’hui. Mais ils ne pourraient plus faire appel à l’Hadopi.
« Mettre un petit peu de pression »
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet doit justement permettre professionnels d’éviter les longues procédures judiciaires. Avec des messages d’avertissement aux pirates et, si ceux-ci persistent, la suspension de leur abonnement à Internet.
Pour Jean Dionis du Séjour, le projet de loi est déséquilibré. Le député ne renie pas les mesures répressives prévues par le texte, mais veut « mettre un petit peu de pression » sur les ayants droit du cinéma et de la musique, trop lents à mettre leurs catalogues en ligne.
L’accord entre les professionnels et l’Etat, négocié par Denis Olivennes et signé fin 2007 à l’Elysée, faisait pourtant du développement des catalogues légaux la contrepartie de la création de l’Hadopi. Comme l’avait expliqué Eco89 en octobre, lors du vote du projet de loi au Sénat, le contrat n’a pas été vraiment rempli.
Les Beatles : « parfaitement archaïque »
C’est particulièrement frappant dans le cinéma. Selon les chiffres du CNC (Centre national de la cinématographie), moins de 3 500 films peuvent être téléchargés légalement, et la plupart datent un peu. De quoi frustrer les cinéphiles.
Dans la musique, les catalogues sont nettement plus généreux. Mais avec des absences étonnantes. Comme celle des Beatles : EMI (qui possède les enregistrements) et Mickael Jackson et Sony (qui détiennent les droits d’auteur) ne sont toujours pas parvenus à un accord avec iTunes.
Pour Jean Dionis du Séjour, c’est l’exemple d’un comportement « parfaitement archaïque ». Aucune raison, donc, que les professionnels récalcitrants profitent de l’action de l’Etat.
Le projet de loi Hadopi doit être examiné par les députés la semaine prochaine. L’amendement survivra-t-il à l’opposition de la ministre et à la pression des lobbies culturels ?
Photo : The Better ou les Beattles version thaïlandaise, en 2000 (Jason Reed/Reuters).
A lire aussi sur Eco89 et Rue89
► Musique : Apple fait sauter les verrous et grimper les prix
► Piratage : une loi déconnectée des internautes
► Tous nos articles sur le piratage
Ailleurs sur le Web
► Le projet de loi Hadopi et ses amendements, sur le site de l’Assemblée nationale
► Paul McCartney explique l’absence des Beatles sur iTunes, sur le site du Guardian (en anglais)
- 14291 visites
- 38 réactions























Et comment l’internaute pourra s’assurer qu’un titre ou qu’une vidéo n’est pas dispo d’une facon ou d’une autre sur le net et de manière légale ? vu l’étendu du réseau, il va etre bien difficile de s’en assurer... Finalement, si ce n’est pas HADOPI qui s’occupera du cas de l’internaute téléchargeur, on laissera malgré tous les moyens de le faire par la justice semble-t-il... C’est vraiment une toute petite pression que l’on veut mettre sur le dos des majors... mais rappelons que tout est fait pour eux et surtout pas pour l’internaute... cette loi a pris parti pour l’un, pas pour le second...
HADOPI est une belle usine à gaz créée par l’incompétence de certains, par leur rapport avec les lobbies, par leur incapacité à vouloir réfléchir à un nouveau modèle économique, par leur incapacité à ne pas reproduire les erreurs du passé... une usine à gaz qui va créer de belles inégalités mais qui va apporter surtout et beaucoup plus de problèmes que cette loi va en résoudre... Ca va couter très cher, ca va faire des victimes innocentes, ca va impacter bien plus d’acteurs que les seules internautes... mais surtout, ca va faire des citoyens sans aucun moyen de se défendre...
Vouloir imposer des régles sur le net sous couvert de la démocratie, vouloir filter le net pour imposer des idées ou une politique... ne feront que renforcer le coté anarchique du net finalement... En attendant, cela va rester un défi plus que sympa pour les développeurs à l’avenir... ; -)
Lien




Partager