Il y a d'autres outre-mer : sauvons Saint-Pierre-et-Miquelon !

Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, je voudrais vous parler de mon pays, cet autre outre-mer, dont on ne parle jamais, celui de l’Atlantique Nord. Un outre-mer fait de froid et de brume.

C’est la collectivité la plus proche de la métropole (5000 km), mais certainement la plus éloignée des préoccupations métropolitaines et la plus méconnue aussi. Ce « morceau » de France insolite au large du Canada, souffre depuis des décennies d’une crise économique aigüe et du désintérêt du pouvoir parisien.
Nous sommes 6000 Français, descendants de Bretons, de Basques et de Normands à batailler avec opiniâtreté depuis 500 ans pour y vivre.

Mais il est bien difficile de se faire entendre lorsque l’on représente une si petite population. C’est notamment un obstacle auquel je me heurte, chaque jour, dans mon travail de parlementaire.

L’actualité de Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas de celle qui fait la une des quotidiens et l’ouverture des journaux télévisés. Pourtant, il y a urgence à réagir et à prendre conscience que la seule et unique terre de France en Amérique du Nord pourrait dans quelques années se retrouver à l’abandon, aussi déserte que les Terres australes…

Droits de pêche, un intérêt majeur pour la France

Traditionnellement, Saint-Pierre-et-Miquelon a constitué un intérêt économique majeur pour la France, en raison des droits de pêche attachés à sa zone économique exclusive des 200 milles.

A partir de 1988, l’interprétation divergente de cette règle internationale a engendré un contentieux sérieux entre la France et le Canada. Le différend fut tranché par le Tribunal d’arbitrage international de New-York en 1992. Et les conséquences furent dramatiques pour l’archipel : sur les 48 000 km2 de zone économique que revendiquait la France, le tribunal n’en accorda que 12 400.

Cette humiliation diplomatique n’a d’autre cause que la négligence et le peu d’intérêt du ministère des Affaires étrangères pour ce dossier. Là où le gouvernement canadien a mobilisé durant deux années les compétences d’une soixantaine de fonctionnaires et juristes pour préparer ses plaidoiries, son homologue français a, quant à lui, mis à la disposition des élus de l’archipel, 3 fonctionnaires et juristes... quelques mois avant l’audience !

Cette sentence a durablement marqué la population locale qui l’a ressentie comme une injustice et un abandon de Paris. L’avenir de toute une collectivité a été sacrifié sur l’autel des bonnes relations commerciales avec le Canada.

Face à ce comportement pour le moins timoré, notre puissant voisin s’est même permis en 1996 de repousser, par décision unilatérale, la limite de sa zone économique, enclavant ainsi totalement l’archipel dans les eaux canadiennes. Ceci sans aucune contestation de la France !

Cette attitude hégémonique, associée au moratoire canadien sur la morue, a donc décapité une activité sur laquelle reposait l’économie de l’archipel depuis des siècles.

Revendiquer le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans un tel schéma, le déclin semble inexorable, d’autant que beaucoup de clignotants économiques et démographiques sont au rouge. Malgré tous les efforts de diversification, la pêche ne représente plus que 3000 tonnes de captures par an, contre 8000 en 1992. Le fret maritime (source d’importation de la quasi-totalité des produits et aliments consommés localement) marque un repli de 40% en 2008. Entre 1999 et 2006, la population a chuté de 3%, et cette tendance se poursuit.

Il existe pourtant un espoir. Nous ne réclamons pas de nouvelles subventions (nous ne voulons pas d’une économie sous perfusion) mais « simplement » une décision politique du président de la République, en revendiquant au nom de la France, le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Alors que les perspectives en matière d’hydrocarbures et de pêche sont réelles dans l’Atlantique Nord, notre seule option repose désormais sur l’extension du plateau continental, sur lequel l’Etat côtier concerné exerce des droits souverains sur son exploration et sur l’exploitation des ressources naturelles. Juridiquement, la sentence du tribunal arbitral de 1992, que nous ne voulons pas remettre en cause, reconnaît explicitement la possibilité de cette revendication.

L’envoi par la France d’une lettre d’intention auprès de l’ONU formulant celle-ci permettrait de préserver nos droits et d’ouvrir le dialogue avec les autorités canadiennes pour une véritable intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une région en plein « boom » économique, notamment grâce à l’exploitation des hydrocarbures (de 2002 à 2007 la province de Terre-Neuve a affiché un taux de croissance de son PIB de 76% !).

Là, réside la seule et unique hypothèse pour sauver l’archipel : aboutir à une solution équitable sur la gestion de cette zone qui pourrait, éventuellement, donner lieu à une gestion concertée avec le Canada, dégageant ainsi de vraies perspectives de coopération régionales et laisserait envisager un avenir pour l’archipel.

Mais pour cela, la France doit impérativement faire valoir ses droits dans la région et déposer sa lettre d’intention avant la date butoir du 13 mai 2009. Après il sera définitivement trop tard.

Jusqu’à présent, les gouvernements successifs, s’appuyant sur les conseils « entêtés » du Quai d’Orsay, ont toujours refusé d’entamer cette démarche afin de ne pas froisser ce pays « ami ». C’est pour cette raison qu’un Collectif citoyen s’est créé en février dernier et a adressé à Nicolas Sarkozy un courrier lui demandant solennellement d’effectuer cette démarche auprès de l’ONU Ce courrier a été symboliquement déposé au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par une délégation du Collectif, accompagnée par plus de 700 personnes (plus de 10% de la population).

Assurée de nombreux autres soutiens, notamment celui de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (présidée par le député UMP du Val d’Oise, Axel Poniatowski) qui s’est s’est déclarée, le 10 décembre 2008, favorable à cette démarche et l’a fait savoir par courrier dès le mois de janvier au Premier ministre, toute la population reste mobilisée et attend la position du président de la République.

Alors que Jean-Louis Borloo vient de lancer le 27 février, le « Grenelle de la mer », dont l’objectif annoncé est de doter notre pays d’une véritable stratégie nationale, il serait inconcevable que la France, forte de ses 11 millions de km2 de ZEE répartis sur la planète (deuxième rang mondial), abandonne sciemment, ne serait-ce qu’un bout de son territoire maritime.